Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Guyane

publié le 5 septembre 2019



SEPTEMBRE 2019

Révision de la carte communale de Awala-Yalimapo (973)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Awal-Yalimapo (Guyane)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGUY4 (format pdf - 138.8 ko - 05/09/2019)
Décision du 3 septembre 2019



JUIN 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (973)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGUY3 (format pdf - 128.3 ko - 20/06/2019)
Décision du 20 juin 2019



MARS 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (973)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGUY2 (format pdf - 184 ko - 08/03/2019)
Décision du 7 mars 2019



JANVIER 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet « les Mélodies de Morthium » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Matoury (973)
Cas par cas étudié à la demande du Directeur de l’EPFAG (Établissement public foncier d’aménagement de la Guyane) / (Guyane)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGUY1 (format pdf - 190.5 ko - 16/01/2019)
Décision du 15 janvier 2019