Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France

publié le 22 mai 2019



MAI 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gagny (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Paris - Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF108 (format pdf - 201.7 ko - 22/05/2019) / 93-005-2019
Décision du 22 mai 2019

Zonage d’assainissement du syndicat intercommunal d’assainissement du Breuil (78)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement du Breuil (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF107 (format pdf - 211.4 ko - 22/05/2019) / ZA 78-001-2019
Décision du 22 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Groslay (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Groslay (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF106 (format pdf - 201.2 ko - 21/05/2019) / 95-010-2019
Décision du 20 mai 2019

Zonage d’assainissement de Jouy-le-Châtel (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF105 (format pdf - 207.3 ko - 21/05/2019) / ZA 77-05-2019
Décision du 20 mai 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Courbevoie (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF104 (format pdf - 201 ko - 17/05/2019) / 92-009-2019
Décision du 17 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Verneuil-l’Étang (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verneuil-l’Étang (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF103 (format pdf - 200.8 ko - 17/05/2019) / 77-037-2019
Décision du 17 mai 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Frépillon (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frépillon (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF102 (format pdf - 205.8 ko - 16/05/2019) / 95-008-2019
Décision du 14 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) du Pré-Saint-Gervais (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Est Ensemble et de la Ville du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF101 (format pdf - 207.9 ko - 14/05/2019) / 93-004-2019
Décision du 13 mai 2019

Projet de zonage d’assainissement de Champagne-sur-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF100 (format pdf - 209.8 ko - 14/05/2019) / ZA 77-004-2019
Décision 13 mai 2019

Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF99 (format pdf - 202.4 ko - 14/05/2019) / 78-009-2019
Décision du 13 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Vernou-La-Celle-sur-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vernou-La-Celle-sur-Seine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à l’évaluation environnementale
2019DKIDF98 (format pdf - 201.2 ko - 14/05/2019) / 77-036-2019
Décision du 13 mai 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Colombes (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colombes (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF97 (format pdf - 201 ko - 14/05/2019) / 92-008-2019
Décision du 13 mai 2019

Zonage d’assainissement de Mormant (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mormant (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF96 (format pdf - 206.8 ko - 13/05/2019) / ZA 03-2019
Décision du 10 mai 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Voulangis (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Voulangis (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF94 (format pdf - 208.7 ko - 13/05/2019) / 77-035-2019
Décision du 10 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ozoir-la-Ferrière (77)
Recours gracieux formé par la commune d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF95 (format pdf - 221.1 ko - 13/05/2019) / 77-040-2019 / Voir aussi décision retirée 2019DKIDF65 (format pdf - 208.5 ko - 05/04/2019) du 4 avril 2019
Décision du 9 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montesson (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montesson (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF93 (format pdf - 214.9 ko - 07/05/2019) / 78-008-2019
Décision du 7 mai 2019

Projet d’avenant au contrat de développement territorial (CDT) de Cœur économique Roissy - Terres-de-France (95)
Cas par cas étudié à la demande conjointe de la communauté d’agglomération de Roissy Terres -de-France et de la direction départementale des territoires du Val-d’Oise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF92 (format pdf - 207.9 ko - 07/05/2019) / 95-001-2019
Décision du 7 mai 2019

Projet d’avenant au contrat de développement territorial (CDT) de Val-de-France, Gonesse et Bonneuil-en-France (95)
Cas par cas étudié à la demande conjointe de la communauté d’agglomération de Roissy Pays-de-France et de la direction départementale des territoires du Val-d’Oise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF91 (format pdf - 208.6 ko - 07/05/2019) / 95-002-2019
Décision du 7 mai 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet (MECDP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Taverny (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taverny (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF90 (format pdf - 217.5 ko - 07/05/2019) / 95-007-2019
Décision du 7 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Courbevoie (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbevoie (hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF89 (format pdf - 209.4 ko - 06/05/2019) / 92-007-2019
Décision du 6 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Créteil (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF88 (format pdf - 198.6 ko - 03/05/2019) / 94-006-2019
Décision du 3 mai 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Boulogne-Billancourt (92)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Hauts-de-Seine
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF87 (format pdf - 206.2 ko - 03/05/2019) / 92-006-2019
Décision du 2 mai 2019



AVRIL 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcoussis (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcoussis (Essone)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF86 (format pdf - 199 ko - 02/05/2019) / 91-012-2019
Décision du 30 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ollainville (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ollainville (Essonne)
Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF85 (format pdf - 210 ko - 02/05/2019) / 91-014-2019
Décision du 30 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mareil-Marly (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mareil-Marly (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF84 (format pdf - 215.7 ko - 02/05/2019) / 78-007-2019
Décision du 30 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Champigny-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Paris Est Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF83 (format pdf - 199.5 ko - 26/04/2019) / 94-005-2019
Décision du 26 avril 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Livry-Gargan (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Est - Grand Paris (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF82 (format pdf - 199.7 ko - 26/04/2019) / 93-003-2019
Décision du 26 avril 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Gometz-le-Chatel (91)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF81 (format pdf - 207.6 ko - 26/04/2019) / 91-013-2019
Décision du 25 avril 2019

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Asnières-sur-Seine (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF80 (format pdf - 200.9 ko - 26/04/2019) / 92-012-2019
Décision délibérée du 25 avril 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Asnières-sur-Seine (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF79 (format pdf - 201.2 ko - 26/04/2019) / 92-011-2019
Décision délibérée du 25 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Colombe (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF78 (format pdf - 214.9 ko - 26/04/2019) / 77-034-2019
Décision du 25 avril 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Chamigny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Coulommiers-Pays de Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF77 (format pdf - 201.2 ko - 16/04/2019) / 77-030-2019
Décision du 15 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pomponne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pomponne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF76 (format pdf - 200.8 ko - 16/04/2019) / 77-033-2019
Décision du 15 avril 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Sept-Sorts (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sept-Sorts (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF75 (format pdf - 201 ko - 16/04/2019) / 77-031-2019
Décision du 15 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Norville (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Norville (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF74 (format pdf - 198.7 ko - 16/04/2019) / 91-011-2019
Décision du 15 avril 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Champs-sur-Marne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF73 (format pdf - 200.6 ko - 16/04/2019) / 77-028-2019
Décision du 12 avril 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de May-en-Multien (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de May-en-Multien (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF72 (format pdf - 200.9 ko - 16/04/2019) / 77-032-2019
Décision du 12 avril 2019

Modification n°2 du du plan local d’urbanisme (PLU) d’Issy-les-Moulineaux (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF71 (format pdf - 207.2 ko - 16/04/2019) / 92-005-2019
Décision du 11 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bussy-Saint-Martin (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF70 (format pdf - 205.4 ko - 16/04/2019) / 77-029-2019
Décision du 11 avril 2019

Projet de zonage d’assainissement de Sigy (77)
Cas par cas étudié à la demande commune de Sigy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF69 (format pdf - 204.1 ko - 09/04/2019) / ZA 77-002-2019
Décision du 9 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montry (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montry (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF68 (format pdf - 221.9 ko - 09/04/2019) / 77-026-2019
Décision du 8 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chailly-en-Bière (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF67 (format pdf - 201.9 ko - 09/04/2019) / 77-027-2019
Décision du 8 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Machault (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Machault (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à l’évaluation environnementale
2019DKIDF66 (format pdf - 210.7 ko - 05/04/2019) / 77-024-2019
Décision du 4 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ozoir-la-Ferrière (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à l’évaluation environnementale
2019DKIDF65 (format pdf - 208.5 ko - 05/04/2019) / 77-025-2019 / Décision retirée voir nouvelle décision 2019DKIDF95 (format pdf - 221.1 ko - 13/05/2019) du 9 mai 2019
Décision du 4 avril 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de La Celle-Saint-Cloud (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à l’évaluation environnementale
2019DKIDF64 (format pdf - 214.9 ko - 05/04/2019) / 78-004-2019
Décision du 4 avril 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Clos-Fontaine (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clos-Fontaine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF63 (format pdf - 208.4 ko - 05/04/2019) / 77-023-2019
Décision du 4 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Moussy-le-Neuf (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à l’évaluation environnementale
2019DKIDF62 (format pdf - 214 ko - 05/04/2019) / 77-022-2019
Décision du 4 avril 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Compans (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Compans (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à l’évaluation environnementale
2019DKIDF61 (format pdf - 232.6 ko - 04/04/2019) /n°77-039-2019
Décision du 4 avril 2019

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Choisy-le-Roi (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine-Bièvre (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à l’évaluation environnementale
2019DKIDF60 (format pdf - 209.9 ko - 04/04/2019) / 94-004-2019
Décision du 4 avril 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Villepreux (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villepreux (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF59 (format pdf - 200.5 ko - 02/04/2019) / 78-0006-2019
Décision du 2 avril 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-en-Parisis (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-en-Parisis (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF58 (format pdf - 206.2 ko - 02/04/2019) / 95-006-2019
Décision du 1er avril 2019



MARS 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande de la ville de Paris
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF57 (format pdf - 210 ko - 02/04/2019) / 75-003-2019
Décision du 31 mars 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’adoption d’un plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-sur-Auvers (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-sur-Auvers (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF56 (format pdf - 207.8 ko - 27/03/2019) / 91-006-2019
Décision du 26 mars 2019

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Nonville (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nonville (seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF55 (format pdf - 203.1 ko - 25/03/2019) / ZA 77-001-2019
Décision du 25 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Crécy-la-Chapelle (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crécy-la-Chapelle (seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF54 (format pdf - 212 ko - 25/03/2019) / 77-021-2019
Décision du 25 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Esmans (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esmans (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF53 (format pdf - 213.8 ko - 25/03/2019) / 77-019-2019
Décision du 23 mars 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Gretz-Armainvilliers (77)
Cas par cas étudié à la demande de la SNCF (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF52 (format pdf - 207.3 ko - 25/03/2019) / 77-018-2019
Décision du 22 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-sur-Morin (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF51 (format pdf - 209.5 ko - 25/03/2019) / 77-017-2019
Décision du 21 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Crèvecoeur-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crèvecoeur-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF50 (format pdf - 208.6 ko - 19/03/2019) /77-020-2019
Décision du 18 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Deuil-la-Barre (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Deuil-la-Barre (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF49 (format pdf - 211.4 ko - 19/03/2019) / 95-004-2019
Décision du 18 mars 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Yerres (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yerres (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF48 (format pdf - 200.1 ko - 18/03/2019) / 91-009-2019
Décision du 15 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Yerres (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yerres (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF47 (format pdf - 210.8 ko - 18/03/2019) / 91-010-2019
Décision du 15 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mareil-sur-Mauldre (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mareil-sur-Mauldre (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF46 (format pdf - 202 ko - 18/03/2019) / 78-005-2019
Décision du 15 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argenteuil (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argenteuil (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF45 (format pdf - 202.7 ko - 15/03/2019) / 95-004-2019
Décision du 14 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Meudon (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meudon (Haut-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF44 (format pdf - 200.7 ko - 15/03/2019) / 92- 004-2019
Décision du 14 mars 2019

Révision du projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Mortcerf (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mortcerf (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF43 (format pdf - 212.2 ko - 15/03/2019) / 77-016-2019
Décision du 13 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Longuesse (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longuesse (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF42 (format pdf - 210.9 ko - 08/03/2019) / 95-003-2019
Décision du 8 mars 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubepierre-Ozouer-le-Repos (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF41 (format pdf - 211.7 ko - 08/03/2019) / 77-014-2019
Décision du 7 mars 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Seine-Port (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seine-Port (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF40 (format pdf - 209.7 ko - 07/03/2019) /77-015-2019
Décision du 4 mars 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75) liée à l’opération « Bédier-Oudiné »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paris
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF39 (format pdf - 209.8 ko - 01/03/2019) / 75-003-2019
Décision du 1er mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Brunoy (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brunoy (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF38 (format pdf - 208.7 ko - 01/03/2019) / 91-008-2019
Décision du 1er mars 201

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vincennes (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF37 (format pdf - 198.3 ko - 01/03/2019) / 94-003-2019
Décision du 1er mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Chenoise (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chenoise (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF36 (format pdf - 198.2 ko - 01/03/2019) / 77-009-2019
Décision du 1er mars 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Courtomer (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courtomer (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF35 (format pdf - 198.5 ko - 01/03/2019) / 77-008-2019
Décision du 1er mars 2019



FÉVRIER 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Melun (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Melun (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF34 (format pdf - 209.5 ko - 28/02/2019) / 77-011-2019
Décision du 27 février 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) des Ulis (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Ulis (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF33 (format pdf - 204.5 ko - 28/02/2019) / 91-007-2019
Décision du 27 février 2019

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF32 (format pdf - 207 ko - 26/02/2019) / 94-002-2019
Décision du 26 février 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Paris-Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF31 (format pdf - 201.8 ko - 22/02/2019) / 93-002-2019
Décision du 20 février 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF30 (format pdf - 231.5 ko - 20/02/2019) / 78-002-2019
Décision du 20 février 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) Chailly-en-Bière (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF29 (format pdf - 201.5 ko - 20/02/2019) / 77-006-2019
Décision du 20 février 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Vincy-Manoeuvre (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vincy-Manœuvre (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF28 (format pdf - 214.9 ko - 20/02/2019) / 77-010-2019
Décision du 20 février 2019

Zonage d’assainissement de Ballainvilliers (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ballainvilliers (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF27 (format pdf - 210.3 ko - 15/02/2019) / ZA 91-001-2019
Décision du 15 février 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Taverny (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taverny (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF26 (format pdf - 214.1 ko - 15/02/2019) / 95-002-2019
Décision du 15 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bièvres (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bièvres (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF25 (format pdf - 214.6 ko - 15/02/2019) / 91-005-2019
Décision du 15 février 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines - commune de Voisins-le-Bretonneux (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF23 (format pdf - 202.8 ko - 08/02/2019) / 78-003-2019
Décision du 7 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pussay (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pussay (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF24 (format pdf - 209.7 ko - 14/02/2019) / 91-004-2019
Décision du 6 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Grisy-Suisnes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF22 (format pdf - 210.6 ko - 07/02/2019) / 77-013-2019
Décision du 6 février 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Nanterre (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF21 (format pdf - 200.8 ko - 06/02/2019) / 92-003-2019
Décision du 5 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Jouars-Pontchartrain (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jouars-Pontchartrain (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF19 (format pdf - 210.3 ko - 05/02/2019) / 78-001-2019
Décision du 5 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Livry-sur-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Livry-sur-Seine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF18 (format pdf - 253.1 ko - 05/02/2019) / 77-012-2019
Décision du 5 février 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aulnay-sous-Bois (93)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF17 (format pdf - 202.2 ko - 04/02/2019) / 93-001-2019
Décision du 4 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Briis-sous-Forges (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Briis-sous-Forges (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF16 (format pdf - 211.9 ko - 04/02/2019) / 91-003-2019
Décision du 1er février 2019



JANVIER 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cormeilles-en-Parisis (95)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Cormeilles-en-Parisis (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF20 (format pdf - 402.9 ko - 05/02/2019) / 95-030-2018 / Voir aussi décision 2018DKIDF223 (format pdf - 238.6 ko - 30/11/2018) du 30 novembre 2018
Décision du 31 janvier 2019

Projet de modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Fontainebleau-Avon (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF15 (format pdf - 199 ko - 04/02/2019) / 77-006-2019
Décision du 30 janvier 2019

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Gennevilliers (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF14 (format pdf - 199 ko - 04/02/2019) / 92-002-2019
Décision du 30 janvier 2019

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la Frette-sur-Seine (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Frette-sur-Seine (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF13 (format pdf - 199.4 ko - 04/02/2019) / 95-001-2019
Décision du 30 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Brières-les-Scellés (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brières-les-Scellés (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF11 (format pdf - 209.2 ko - 25/01/2019) / 91-002-2019
Décision du 25 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saclay (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saclay (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF10 (format pdf - 216.9 ko - 25/01/2019) / 91-001-2019
Décision du 25 janvier 2019

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Barbizon (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barbizon (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF12 (format pdf - 207.5 ko - 04/02/2019) / 77-005-2019
Décision du 23 janvier 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75) liée à l’opération d’aménagement de la Porte de Montreuil
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paris
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF9 (format pdf - 209.5 ko - 25/01/2019) / 75-002-2019
Décision du 18 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Montévrain (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montévrain (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF8 (format pdf - 200.1 ko - 21/01/2019) / 77-004-2019
Décision du 18 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Provins (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Provins (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF7 (format pdf - 198.7 ko - 21/01/2019) / 77-003-2019
Décision du 18 janvier 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF6 (format pdf - 199.1 ko - 18/01/2019) / 94-001-2019
Décision du 17 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaucresson (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaucresson (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF5 (format pdf - 198.8 ko - 18/01/2019) / 92-001-2019
Décision du 17 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Verneuil-l’Etang (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verneuil-l’Etang (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF4 (format pdf - 198.7 ko - 18/01/2019) / 77-002-2019
Décision du 17 janvier 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75) liée à l’opération de renouvellement urbain dans le secteur dit « Python-Duvernois »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paris
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF3 (format pdf - 233.4 ko - 07/01/2019) /75-001-2019
Décision du 4 janvier 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Blandy (91) en vue d’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blandy (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF2 (format pdf - 204.6 ko - 07/01/2019) / 91-046-2018
Décision du 4 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montceaux-les-Meaux (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montceaux-les-Meaux (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKIDF1 (format pdf - 208.5 ko - 07/01/2019) / 77-056-2018
Décision du 4 janvier 2019