Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2021

publié le 19 octobre 2021



OCTOBRE 2021

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bièvres (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bièvres
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF208 (format pdf - 139.7 ko - 19/10/2021) / 2021-6581
Décision déléguée du 19 octobre 2021

Projet de zonage d’assainissement de Villennes-sur-Seine (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villennes-sur-Seine
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF207 (format pdf - 194.3 ko - 15/10/2021) / 2021-6580
Décision délibérée du 14 octobre 2021

Projet de zonage d’assainissement de Poissy (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poissy
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF206 (format pdf - 194.2 ko - 15/10/2021) / 2021-6579
Décision délibérée du 14 octobre 2021

Projet de zonage d’assainissement de Médan (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Médan
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF205 (format pdf - 195.3 ko - 15/10/2021) / 2021-6578
Décision délibérée du 14 octobre 2021

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chérence (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chérence (format pdf - 1003 ko - 08/10/2021)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF204 (format pdf - 120.7 ko - 08/10/2021) / 2021-6545
Décision délibérée du 7 octobre 2021

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sammeron (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sammeron (format pdf - 685.7 ko - 08/10/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF203 (format pdf - 124.4 ko - 08/10/2021) / 2021-6575
Décision délibérée du 07 octobre 2021

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sannois (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sannois (format pdf - 1.4 Mo - 08/10/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF202 (format pdf - 103.6 ko - 08/10/2021) / 2021-6569
Décision délibérée du 7 octobre 2021

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sept-Sorts (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sept-Sorts (format pdf - 699.6 ko - 08/10/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF201 (format pdf - 124.7 ko - 08/10/2021) / 2021-6572
Décision délibérée du7 octobre 2021

Projet de modification simplifiée n°12 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Garenne-Colombes (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’EPT Paris Ouest La Défense (format pdf - 237.9 ko - 08/10/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF200 (format pdf - 127.5 ko - 08/10/2021) / 2021-6573
Décision délibérée du 7 octobre 2021

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourg-la-Reine (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’EPT Vallée Sud Grand Paris (format pdf - 409.9 ko - 08/10/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF199 (format pdf - 126.5 ko - 08/10/2021) / 2021-6574
Décision délibérée du 7 octobre 2021

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Isles-lès-Villenoy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Isles-lès-Villenoy
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF198 (format pdf - 124.9 ko - 08/10/2021) / 2021-6571
Décision délibérée du 7 octobre 2021

Projet de révision dite "allégée" n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sammeron (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sammeron (format pdf - 797.6 ko - 08/10/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF197 (format pdf - 125.7 ko - 08/10/2021) / 2021-6576
Décision délibérée du 7 octobre 2021

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Courtry (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courtry
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF196 (format pdf - 113.5 ko - 08/10/2021) / 2021-6570
Décision délibérée du 7 octobre 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Buno-Bonneveaux (91)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’aménagement de rivières et du cycle de l’eau
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF195 (format pdf - 345.5 ko - 08/10/2021) / 2021-6562
Décision déléguée du 05 octobre 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Boigneville (91)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’aménagement de rivières et du cycle de l’eau
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF194 (format pdf - 349.7 ko - 06/10/2021) / 2021-6561
Décision délibérée du 05 octobre 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Prunay-sur-Essonne (91)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’aménagement de rivières et du cycle de l’eau
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF193 (format pdf - 388.3 ko - 06/10/2021) / 2021-6565
Décision déléguée du 05 octobre 2021

Projet de zonage d’assainissement (ZA) de Maisse (91)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’aménagement de rivières et du cycle de l’eau
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF192 (format pdf - 390 ko - 06/10/2021) / 2021-6564
Décision déléguée du 05 octobre 2021

Projet de zonage d’assainissement (ZA) de Gironville-sur-Essonne (91)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’aménagement de rivières et du cycle de l’eau
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF191 (format pdf - 352.7 ko - 06/10/2021) / 2021-6563
Décision déléguée du 05 octobre 2021

Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villecresnes (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir (format pdf - 786.1 ko - 04/10/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF190 (format pdf - 134.2 ko - 04/10/2021) / 2021-6554
Décision déléguée du 04 octobre 2021

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Coubert (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coubert (le dossier peut être obtenu sur simple demande à la MRAe)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF189 (format pdf - 135.3 ko - 04/10/2021) / 2021-6518
Décision déléguée du 04 octobre 2021

élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Clos-Fontaine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clos-Fontaine (format pdf - 1000.8 ko - 04/10/2021)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF188 (format pdf - 121.3 ko - 04/10/2021) / 2021-6535
Décision déléguée du 04 octobre 2021

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Drancy (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Terres d’Envol (format pdf - 412.2 ko - 02/10/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF187 (format pdf - 126.4 ko - 02/10/2021) / 2021-6555
Décision déléguée du 02 octobre 2021

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Claye-Souilly (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Claye-Souilly (format pdf - 450.7 ko - 02/10/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF186 (format pdf - 141.8 ko - 02/10/2021) / 2021-6465
Décision déléguée du 02 octobre 2021

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Fleury-Mérogis (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleury-Mérogis (format pdf - 2.3 Mo - 02/10/2021)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF185 (format pdf - 114.8 ko - 02/10/2021) / 2021-6557
Décision déléguée du 02 octobre 2021

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grisy-Suisnes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grisy-Suisnes (dossier consultable auprès de la MRAe)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF184 (format pdf - 121 ko - 02/10/2021) / 2021-6518
Décision déléguée du 02 octobre 2021

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tigeaux (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Coulommiers Pays de Brie (format pdf - 168.6 ko - 02/10/2021) Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF183 (format pdf - 123.5 ko - 02/10/2021) / 2021-6543
Décision déléguée du02/10/2021

Projet de modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Antony (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (format pdf - 534.2 ko - 02/10/2021)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF182 (format pdf - 113.3 ko - 02/10/2021) / 2021-6552
Décision déléguée du 02 octobre 2021



SEPTEMBRE 2021

Projet de modification n° 8 du plan local d’urbanisme (PLU) de Clichy-la-Garenne (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clichy-la-Garenne (format pdf - 1.1 Mo - 28/09/2021)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF181 (format pdf - 115.9 ko - 28/09/2021) / 2021-6531
Décision délibérée du 22 septembre 2021

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Igny (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igny (format pdf - 448.7 ko - 23/09/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF180 (format pdf - 126.2 ko - 23/09/2021) / 2021-6549
Décision délibérée du 22 septembre 2021

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Igny (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igny (format pdf - 1.1 Mo - 23/09/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF179 (format pdf - 123.9 ko - 23/09/2021) / 2021-6550
Décision délibérée du 22 septembre 2021

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Etiolles (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Etiolles (format pdf - 2.3 Mo - 23/09/2021)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF178 (format pdf - 125.3 ko - 23/09/2021) / 2021-6513
Décision délibérée du 22 septembre 2021

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villepinte (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol (format pdf - 173.2 ko - 23/09/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF177 (format pdf - 115.1 ko - 23/09/2021) / 2021-6529
Décision délibérée du 22 septembre 2021

Projet de révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Thoiry (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thoiry (format pdf - 321.1 ko - 23/09/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF176 (format pdf - 113.8 ko - 23/09/2021) / 2021-6553
Décision délibérée du 22 septembre 2021

Projet de révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Beauregard (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Beauregard
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF175 (format pdf - 148.9 ko - 23/09/2021) / 2021-6503
Décision déléguée du 21 septembre 2021

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Brie-Comte-Robert (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brie-Comte-Robert (format pdf - 431.5 ko - 21/09/2021)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF174 (format pdf - 179 ko - 21/09/2021) / 2021-6506
Décision déléguée du 21 septembre 2021

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Franconville-la-Garenne (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Franconville-la-Garenne (format pdf - 1.4 Mo - 10/09/2021)
Décision : ce projet est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF173 (format pdf - 96.2 ko - 10/09/2021) / 2021-6488
Décision délibérée du 8 septembre 2021

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Méry-sur-Oise (95)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture du Val d’Oise (format pdf - 748.5 ko - 09/09/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF172 (format pdf - 117.2 ko - 09/09/2021) / 2021-6509
Décision délibérée du 8 septembre 2021

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Ecouen (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ecouen (format pdf - 454.7 ko - 09/09/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF171 (format pdf - 115.6 ko - 09/09/2021) / 2021-6490
Décision déléguée du 8 septembre 2021

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montgé-en-Goële (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montgé-en-Goële (format pdf - 1.4 Mo - 09/09/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF170 (format pdf - 123.1 ko - 09/09/2021) / 2021-6505
Décision délibérée du 8 septembre 2021

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’EPT Paris Est Marne & Bois (format pdf - 1.3 Mo - 09/09/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF169 (format pdf - 116.3 ko - 09/09/2021) / 2021-6512
Décision délibérée du 8 septembre 2021

Projet de mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois (format pdf - 1.7 Mo - 09/09/2021) (Val-de-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF168 (format pdf - 117.6 ko - 09/09/2021) / 2021-6511
Décision délibérée du 8 septembre 2021

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gouvernes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouvernes (format pdf - 308.8 ko - 09/09/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF167 (format pdf - 115.4 ko - 09/09/2021) / 2021-6506
Décision délibérée du 8 septembre 2021

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vitry-sur-Seine (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (format pdf - 274.7 ko - 09/09/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF166 (format pdf - 120.1 ko - 09/09/2021) / 2021-6487
Décision délibérée du 8 septembre 2021

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Reuil-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (format pdf - 583.6 ko - 09/09/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF165 (format pdf - 116.5 ko - 09/09/2021) / 2021-6517
Décision délibérée du 8 septembre 2021

Projet de révision dite "allégée" du plan local d’urbanisme (PLU) de Longvilliers (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longvilliers (format pdf - 1.2 Mo - 09/09/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF164 (format pdf - 119.6 ko - 09/09/2021) / 2021-6536
Décision délibérée du 8 septembre 2021



AOÛT 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Collégien (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Collégien (format pdf - 441.2 ko - 27/08/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF163 (format pdf - 122.6 ko - 27/08/2021) / 2021-6475
Décision délibérée du 26 août 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montrouge (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (format pdf - 466.6 ko - 27/08/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF162 (format pdf - 123.2 ko - 27/08/2021) / 2021-6469
Décision délibérée du 26 août 2021

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Persan (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Persan (format pdf - 193.5 ko - 26/08/2021)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF161 (format pdf - 104.3 ko - 26/08/2021) / 2021-6466
Décision délibérée du 26 août 2021

Projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moussy-le-Neuf (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussy-le-Neuf (format pdf - 430.3 ko - 26/08/2021)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF160 (format pdf - 120.8 ko - 27/08/2021) / 2021-6493
Décision délibérée du 26 août 2021

Modification simplifiée n°3 du PLU des Loges-en-Josas (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Loges-en-Josas (format pdf - 2.6 Mo - 26/08/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF159 (format pdf - 122.8 ko - 26/08/2021) / 2021-6489
Décision délibérée du 26 août 2021

Modification n°2 du PLU de Bagneux (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris (format pdf - 426.3 ko - 26/08/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF158 (format pdf - 122.3 ko - 26/08/2021) / 2021-6468
Décision délibérée du 26 août 2021

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Sarcelles (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarcelles (format pdf - 361.8 ko - 26/08/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF157 (format pdf - 127.5 ko - 26/08/2021) / 2021-6479
Décision délibérée du 26 août 2021

Révision dite « allégée » n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Val d’Europe (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Val d’Europe (format pdf - 1.3 Mo - 26/08/2021) (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF156 (format pdf - 120.8 ko - 26/08/2021) / 2021-6474
Décision délibérée du 26 août 2021

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Haÿ-les-Roses (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (format pdf - 1.2 Mo - 23/08/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF155 (format pdf - 134.3 ko - 23/08/2021) / 2021-6486
Décision déléguée du 23 août 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Roissy-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne) (format pdf - 2.4 Mo - 23/08/2021)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF154 (format pdf - 120.5 ko - 23/08/2021) / 2021-6460
Décision déléguée du 23 août 2021

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Issy-les-Moulineaux (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (format pdf - 1.6 Mo - 21/08/2021) (92)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF153 (format pdf - 118.8 ko - 21/08/2021) / 2021-6459
Décision déléguée du 21 août 2021

Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Clichy-sous-Bois (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (format pdf - 618.7 ko - 20/08/2021) (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF152 (format pdf - 117.1 ko - 20/08/2021) / 2021-6457
Décision déléguée du 20 août 2021

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Chennevières-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chennevières-sur-Marne (format pdf - 530.1 ko - 17/08/2021) (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF151 (format pdf - 124.4 ko - 17/08/2021) / 2021-6449
Décision délibérée du 17 août 2021

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cyr-l’Ecole (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole (format pdf - 1.9 Mo - 13/08/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF150 (format pdf - 116.1 ko - 13/08/2021) / 2021-6438
Décision délibérée du 12 août 2021

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Echouboulains (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Echouboulains (format pdf - 2.3 Mo - 12/08/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF149 (format pdf - 102.5 ko - 12/08/2021) / 2021-6470
Décision délibérée du 12 août 2021

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaux-le-Pénil (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaux-le-Pénil (celle-ci peut être transmise après une sollicitation de la MRAe à l’adresse suivante :mrae-idf@developpement-durable.gouv.fr)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF148 (format pdf - 118.4 ko - 12/08/2021) / 2021-6473
Décision délibérée du 12 août 2021

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Villebon-sur-Yvette (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villebon-sur-Yvette (format pdf - 1.8 Mo - 12/08/2021)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF147 (format pdf - 122.3 ko - 12/08/2021) / 2021-6448
Décision délibérée du 12 août 2021

Projet de zonage d’assainissement de Vieille-Eglise-en-Yvelines (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (Yvelines), demande téléchargeable dans le cadre de la décision du projet de zonage d’assainissement de Rambouillet
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF146 (format pdf - 122.1 ko - 12/08/2021) / 2021-6442
Décision délibérée du 12 août 2021

Projet de zonage d’assainissement de Gazeran (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (Yvelines) téléchargeable dans le cadre de la décision du projet de zonage d’assainissement de Rambouillet
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF145 (format pdf - 123.5 ko - 12/08/2021) / 2021-6440
Décision délibérée du 12 août 2021

Projet de zonage d’assainissement de Rambouillet (78)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (format pdf - 2 Mo - 12/08/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF144 (format pdf - 125.8 ko - 12/08/2021) / 2021-6441
Décision délibérée du 12 août 2021

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Crisenoy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crisenoy (format pdf - 2.7 Mo - 12/08/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF143 (format pdf - 120.8 ko - 12/08/2021) / 2021-6454
Décision délibérée du 12 août 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Noisy-le-Roi (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noisy-le-Roi (format pdf - 1 Mo - 12/08/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF142 (format pdf - 118.2 ko - 12/08/2021) / 2021-6456
Décision délibérée du 12 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ozouer-le-Voulgis (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ozouer-le-Voulgis (format pdf - 1 Mo - 12/08/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF141 (format pdf - 125.2 ko - 12/08/2021) / 2021-6437
Décision délibérée du 12 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allainville-aux-Bois (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allainville-aux-Bois (format pdf - 396.1 ko - 12/08/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF140 (format pdf - 119.2 ko - 12/08/2021) / 2021-6455
Décision délibérée du 12 août 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Asnières-sur-Seine (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (format pdf - 698.5 ko - 11/08/2021) (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF139 (format pdf - 121.3 ko - 11/08/2021) / 2021-6447
Décision déléguée du 11 août 2021



JUILLET 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Rueil-Malmaison (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rueil-Malmaison (format pdf - 1.6 Mo - 29/07/2021) (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF138 (format pdf - 122 ko - 29/07/2021) / 2021-6428
Décision délibérée du 29 juillet 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plaine Commune (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Plaine Commune (format pdf - 3.1 Mo - 29/07/2021) (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF137 (format pdf - 120.3 ko - 29/07/2021) / 2021-6431
Décision délibérée du 29 juillet 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gouaix (77)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Bassée-Montois (format pdf - 1.1 Mo - 29/07/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF136 (format pdf - 208.3 ko - 29/07/2021) / 2021-6432
Décision délibérée du 29 juillet 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Plessis-Trévise (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (format pdf - 126.4 ko - 29/07/2021) (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF315 (format pdf - 121.1 ko - 29/07/2021) / 2021-6420
Décision délibérée du 29 juillet 2021

modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) du Plessis-Robinson (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris (format pdf - 469.5 ko - 29/07/2021) (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF134 (format pdf - 84.9 ko - 29/07/2021) / 2021-6417
Décision délibérée du 29 juillet 2021

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Verneuil-sur-Seine (78)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (format pdf - 967.9 ko - 26/07/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF133 (format pdf - 193.9 ko - 26/07/2021) / 2021-6404
Décision déléguée du 26 juillet 2021

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Vernouillet (78)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (format pdf - 967.9 ko - 26/07/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF132 (format pdf - 141.4 ko - 26/07/2021) / 2021-6405
Décision déléguée du 26 juillet 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-le-Bel (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villiers-le-Bel (format pdf - 959.1 ko - 16/07/2021) (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF131 (format pdf - 125.6 ko - 20/07/2021) / 2021-6393
Décision délibérée du 15 juillet 2021

Modification simplifiée n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Garenne-Colombes (92)
Cas par cas étudié à la demande de Paris Ouest La Défense (format pdf - 257.4 ko - 16/07/2021) (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF130 (format pdf - 119.9 ko - 16/07/2021) / 2021-6401
Décision délibérée du 15 juillet 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Courcouronnes (91)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public de coopération intercommunal Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (format pdf - 1.6 Mo - 16/07/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF129 (format pdf - 99.3 ko - 16/07/2021) / 2021-6415
Décision délibérée du 15 juillet 2021

Projet de zonage d’assainissement de Tournan-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF128 (format pdf - 122 ko - 16/07/2021) / 2021-6424
Décision délibérée du 15 juillet 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Noisiel (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noisiel (format pdf - 983.8 ko - 13/07/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF127 (format pdf - 159.1 ko - 13/07/2021) / 2021-6389
Décision déléguée du 13 juillet 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Herblay-sur-Seine (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Herblay-sur-Seine (format pdf - 964.8 ko - 09/07/2021) (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF126 (format pdf - 193.9 ko - 09/07/2021) / 2021-6387
Décision déléguée du 9 juillet 2021



JUIN 2021

Révision du plan d’occupation des sols de Grandpuits-Bailly-Carrois (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois (format pdf - 989.2 ko - 01/07/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF125 (format pdf - 120.5 ko - 01/07/2021) / 2021-6379
Décision délibérée du 30 juin 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU d’Argenteuil (95)
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental du Val d’Oise (format pdf - 249.6 ko - 01/07/2021)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF124 (format pdf - 121.6 ko - 01/07/2021) / 2021-6383
Décision délibérée du 30 juin 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie située à Coulommiers (format pdf - 743.7 ko - 01/07/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF123 (format pdf - 82.2 ko - 01/07/2021) / 2021-6287
Décision délibérée du 30 juin 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Escobille (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Escobille (format pdf - 461.8 ko - 01/07/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF122 (format pdf - 117.6 ko - 01/07/2021) / 2021-6382
Décision délibérée du 30 juin 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Pecqueuse (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pecqueuse (format pdf - 700.7 ko - 01/07/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF121 (format pdf - 136.4 ko - 01/07/2021) / 2021-6376
Décision délibérée du 30 juin 2021

Modification de droit commun du plan local d’urbanisme (PLU) de Pecqueuse (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pecqueuse (format pdf - 1.1 Mo - 01/07/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF120 (format pdf - 135.3 ko - 01/07/2021) / 2021-6375
Décision délibérée du 30 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Villeconin (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat de l’Orge situé à Viry-Châtillon (format pdf - 2.2 Mo - 29/06/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF119 (format pdf - 147.9 ko - 29/06/2021) / 2021-6364
Décision délibérée du 28 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Vaugrigneuse (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat de l’Orge situé à Viry-Châtillon (format pdf - 2.2 Mo - 29/06/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF118 (format pdf - 147.3 ko - 29/06/2021) / 2021-6363
Décision délibérée du 28 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Souzy-la-Briche (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat de l’Orge situé à Viry-Châtillon (format pdf - 2.2 Mo - 29/06/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF117 (format pdf - 148.2 ko - 29/06/2021) / 2021-6362
Décision délibérée du 28 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Sermaise (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat de l’Orge situé à Viry-Châtillon (format pdf - 2.2 Mo - 29/06/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF116 (format pdf - 147.2 ko - 29/06/2021) / 2021-6361
Décision délibérée du 28 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Saint-Yon (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat de l’Orge situé à Viry-Châtillon (format pdf - 2.2 Mo - 29/06/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF115 (format pdf - 147.7 ko - 29/06/2021) / 2021-6360
Décision délibérée du 28 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Saint-Sulpice-de-Favières (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat de l’Orge situé à Viry-Châtillon (format pdf - 2.2 Mo - 29/06/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF114 (format pdf - 147.9 ko - 29/06/2021) / 2021-6359
Décision délibérée du 28 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Saint-Maurice-Montcouronne (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat de l’Orge situé à Viry-Châtillon (format pdf - 2.2 Mo - 29/06/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF113 (format pdf - 147.8 ko - 29/06/2021) / 2021-6358
Décision délibérée du 28 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Saint-Cyr-sous-Dourdan (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat de l’Orge situé à Viry-Châtillon (format pdf - 2.2 Mo - 29/06/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF112 (format pdf - 148.9 ko - 29/06/2021) / 2021-6357
Décision délibérée du 28 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Saint-Chéron (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat de l’Orge situé à Viry-Châtillon (format pdf - 2.2 Mo - 29/06/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF111 (format pdf - 147.8 ko - 29/06/2021) / 2021-6356
Décision délibérée du 28 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Roinville (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat de l’Orge situé à Viry-Châtillon (format pdf - 2.2 Mo - 29/06/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF110 (format pdf - 148.1 ko - 29/06/2021) / 2021-6355
Décision délibérée du 28 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Mauchamps (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat de l’Orge situé à Viry-Châtillon (format pdf - 2.2 Mo - 29/06/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF109 (format pdf - 148.2 ko - 29/06/2021) / 2021-6354
Décision délibérée du 28 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) du Val-Saint-Germain (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat de l’Orge situé à Viry-Châtillon (format pdf - 2.2 Mo - 29/06/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF108 (format pdf - 148.4 ko - 29/06/2021) / 2021-6353
Décision délibérée du 28 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Dourdan (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat de l’Orge situé à Viry-Châtillon (format pdf - 2.2 Mo - 29/06/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF107 (format pdf - 147.8 ko - 29/06/2021) / 2021-6351
Décision délibérée du 28 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Breux-Jouy (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat de l’Orge situé à Viry-Châtillon (format pdf - 2.2 Mo - 29/06/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF106 (format pdf - 148.3 ko - 29/06/2021) / 2021-6350
Décision délibérée du 28 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Breuillet (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat de l’Orge situé à Viry-Châtillon (format pdf - 2.2 Mo - 29/06/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF105 (format pdf - 149.7 ko - 29/06/2021) / 2021-6349
Décision délibérée du 28 juin 2021

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Vincennes (94)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vincennes (format pdf - 1.3 Mo - 25/06/2021) (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF104 (format pdf - 137.3 ko - 25/06/2021) / 2021-6337
Décision déléguée du 25 juin 2021

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois (94)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-sous-Bois (format pdf - 291.9 ko - 25/06/2021) (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF103 (format pdf - 124.9 ko - 25/06/2021) / 2021-6341
Décision du 25 juin 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Colombes (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Boucle nord de Seine (format pdf - 921.9 ko - 18/06/2021) (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF102 (format pdf - 140.1 ko - 18/06/2021) / 2021-6336
Décision délibérée du 18 juin 2021

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ivry-sur-Seine (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (format pdf - 757.9 ko - 18/06/2021) (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF101 (format pdf - 124.1 ko - 18/06/2021) / 2021-6343
Décision délibérée du 18 juin 2021

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) d’Esmans (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esmans (format pdf - 263.2 ko - 18/06/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF100 (format pdf - 86.1 ko - 18/06/2021) / 2021-6348
Décision délibérée du 18 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Goussonville (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Paris Seine & Oise (format pdf - 650.7 ko - 14/06/2021) située à Aubergenville (Yvelines)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF99 (format pdf - 192 ko - 14/06/2021) / 2021-6319
Décision déléguée du 14 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Boinville-en-Mantois (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Paris Seine & Oise (format pdf - 652.5 ko - 14/06/2021) située à Aubergenville (Yvelines)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF98 (format pdf - 191.6 ko - 14/06/2021) / 2021-6318
Décision déléguée du 14 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Jumeauville (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Paris Seine & Oise (format pdf - 652 ko - 14/06/2021) située à Aubergenville (Yvelines)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF97 (format pdf - 191.2 ko - 14/06/2021) / 2021-6320
Décision déléguée du 14 juin 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gonesse (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF96 (format pdf - 127 ko - 11/06/2021) / 2021-6315
Décision déléguée du 11 juin 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Jouy-le-Moutier (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jouy-le-Moutier (format pdf - 1.2 Mo - 11/06/2021) (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF95 (format pdf - 119.2 ko - 11/06/2021) / 2021-6310
Décision déléguée du 11 juin 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Louvres (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louvres (format pdf - 592.4 ko - 09/06/2021) (Val -d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF94 (format pdf - 155.8 ko - 09/06/2021) / 2021-6302
Décision déléguée du 9 juin 2021

Modification n°4 du PLU de Montsoult (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montsoult (format pdf - 308.8 ko - 04/06/2021) (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF93 (format pdf - 117.7 ko - 04/06/2021) / 2021-6304
Décision délibérée du 3 juin 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Montsoult (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montsoult (format pdf - 572.4 ko - 04/06/2021) (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF92 (format pdf - 119.9 ko - 04/06/2021) / 2021-6305
Décision délibérée du 3 juin 2021

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pontault-Combault (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pontault-Combault (format pdf - 442.3 ko - 04/06/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF91 (format pdf - 86 ko - 04/06/2021) / 2021-6243
Décision délibérée du 3 juin 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Puteaux (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (format pdf - 803.5 ko - 04/06/2021) (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF90 (format pdf - 117.3 ko - 04/06/2021) / 2021-6300
Décision délibérée du 3 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement de Villiers-Adam (95)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal de la vallée de l’Oise sud (SIAVOS) situé à Auvers-sur-Oise (format pdf - 1.1 Mo - 04/06/2021) (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF89 (format pdf - 120.8 ko - 04/06/2021) / 2021-6292
Décision délibérée du 3 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement de Méry-sur-Oise (95)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal de la vallée de l’Oise sud (SIAVOS) situé à Auvers-sur-Oise (format pdf - 1.1 Mo - 04/06/2021) (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF88 (format pdf - 121.5 ko - 04/06/2021) / 2021-6291
Décision délibérée du 3 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement de Mériel (95)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal de la vallée de l’Oise sud (SIAVOS) situé à Auvers-sur-Oise (format pdf - 1.1 Mo - 04/06/2021) (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF87 (format pdf - 120.8 ko - 04/06/2021) / 2021-6290
Décision délibérée du 3 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement de Frépillon (95)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal de la vallée de l’Oise sud (SIAVOS) situé à Auvers-sur-Oise (format pdf - 1.1 Mo - 04/06/2021) (SIAVOS) (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF86 (format pdf - 121.2 ko - 04/06/2021) / 2021-6289
Décision délibérée du 3 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement d’Auvers-sur-Oise (95)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal de la vallée de l’Oise sud (SIAVOS) situé à Auvers-sur-Oise (format pdf - 1.1 Mo - 04/06/2021) (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF85 (format pdf - 121.2 ko - 04/06/2021) / 2021-6288
Décision délibérée du 3 juin2021

Projet de zonage d’assainissement de Frémainville (95)
Cas par cas étudié à la demande du SIARP (format pdf - 1.7 Mo - 02/06/2021)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF84 (format pdf - 119.4 ko - 02/06/2021) / 2021-6281
Décision déléguée du 2 juin 2021

Projet de zonage d’assainissement de Seraincourt (95)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommautaire pour l’assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin (format pdf - 1.5 Mo - 02/06/2021) (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF83 (format pdf - 119.5 ko - 02/06/2021) / 2021-6282
Décision déléguée du 2 juin 2021



MAI 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lagny-sur-Marne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagny-sur-Marne (77). Le fichier peut être transmis par simple demande à l’adresse suivante : mrae-idf@developpement-durable.gouv.fr
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF82 (format pdf - 138.5 ko - 31/05/2021) / 2021-6286
Décision déléguée du 31 mai 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bernes-sur-Oise (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bernes-sur-Oise (format pdf - 665.4 ko - 29/05/2021) (Val d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF81 (format pdf - 104.6 ko - 29/05/2021) / 2021-6283
Décision déléguée du 28 mai 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gonesse (format pdf - 1.1 Mo - 28/05/2021) (Val d’Oise)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF80 (format pdf - 129.1 ko - 28/05/2021) / 2021-6308
Décision déléguée du 27 mai 2021

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montlhéry (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montlhéry (format pdf - 1.2 Mo - 18/05/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF79 (format pdf - 126.6 ko - 18/05/2021) / 2021-6273
Décision délibérée du 18 mai 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Longvilliers (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longvilliers (format pdf - 451.8 ko - 18/05/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF78 (format pdf - 81.8 ko - 18/05/2021) / 2021-6264
Décision délibérée du 18 mai 2021

modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Châtelet-en-Brie(77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtelet-en-Brie (format pdf - 1.9 Mo - 14/05/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF77 (format pdf - 120.3 ko - 14/05/2021) / 2021-6263
Décision déléguée du 14 mai 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Haÿ-les-Roses (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (format pdf - 319.9 ko - 07/05/2021) (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF76 (format pdf - 100 ko - 07/05/2021) / 2021-6253
Décision délibérée du 6 mai 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauchamps (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauchamps (format pdf - 1.2 Mo - 07/05/2021) (Val d’Oise)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF75 (format pdf - 129.6 ko - 07/05/2021) / 2021-6259
Décision délibérée du 6 mai 2021

Modification n°4 du PLU de Raizeux (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Raizeux (format pdf - 674.6 ko - 07/05/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF74 (format pdf - 117.4 ko - 07/05/2021) / 2021-6262
Décision délibérée du 6 mai 2021

Révision du POS de Liverdy-en-Brie en vue de l’approbation d’un PLU (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liverdy-en-Brie (format pdf - 936.2 ko - 07/05/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF73 (format pdf - 121.3 ko - 07/05/2021) / 2021-6255
Décision délibérée du 6 mai 2021

Modification simplifiée n°1 du PLU de Bussy-Saint-Martin (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bussy-Saint-Martin (format pdf - 936.5 ko - 07/05/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF72 (format pdf - 119.1 ko - 07/05/2021) / 2021-6247
Décision délibérée du 6 mai 2021

Modification n°1 du PLU de Saint-Germain-en-Laye (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-en-Laye (format pdf - 632.3 ko - 06/05/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF71 (format pdf - 130.7 ko - 06/05/2021) / 2021-6246
Décision déléguée du 5 mai 2021



AVRIL 2021

Révision du PLU d’Ennery (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ennery (format pdf - 397.7 ko - 29/04/2021) (Val d’Oise)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF70 (format pdf - 82.1 ko - 29/04/2021) / 2021-6242
Décision déléguée du 29 avril 2021

Modification n°1 du PLU de Cormeilles-en-Parisis (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cormeilles-en-Parisis (format pdf - 1.5 Mo - 23/04/2021) (Val d’Oise)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF69 (format pdf - 128.1 ko - 23/04/2021) / 2021-6236
Décision délibérée du 22 avril 2021

Modification simplifiée n°1 du PLU de Palaiseau (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Palaiseau (format pdf - 814.2 ko - 23/04/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF68 (format pdf - 125.7 ko - 23/04/2021) / 2021-6230
Décision délibérée du 22 avril 2021

Mise en compatibilité du PLU de Villebon-sur-Yvette (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villebon-sur-Yvette (format pdf - 1.2 Mo - 23/04/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF67 (format pdf - 130.4 ko - 23/04/2021) / 2021-6229
Décision délibérée du 22 avril 2021

Modification n°1 du PLU de Santeny (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF66 (format pdf - 157.6 ko - 23/04/2021) / 2021-6234
Décision délibérée du 22 avril 2021

Révision du POS en vue de l’approbation du PLU de Saint-Hilaire (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire (format pdf - 163.9 ko - 16/04/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF65 (format pdf - 117.2 ko - 16/04/2021) / 2021-6166
Décision déléguée du 16 avril 2021

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de Massy (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Massy (format pdf - 1.7 Mo - 16/04/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF64 (format pdf - 121.3 ko - 16/04/2021) / 2021-6214
Décision (déléguée) du 16 avril 2021

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de Massy (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Massy (format pdf - 2.2 Mo - 16/04/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF63 (format pdf - 122.1 ko - 16/04/2021) / 2021-6213
Décision (déléguée) du 16 avril 2021

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de Massy (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Massy (format pdf - 2.7 Mo - 16/04/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF62 (format pdf - 119.7 ko - 16/04/2021) / 2021-6212
Décision (déléguée) du 16 avril 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Maur-des-Fossés (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris Est Marne et Bois (format pdf - 1.3 Mo - 09/04/2021) situé à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF61 (format pdf - 85.1 ko - 09/04/2021) / 2021-6204
Décision délibérée du 8 avril 2021

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Luzarches (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Luzarches (format pdf - 504.8 ko - 09/04/2021) (Val d’Oise)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF60 (format pdf - 84.9 ko - 09/04/2021) / 2021-6194
Décision délibérée du 8 avril 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) du Plessis Robinson (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (format pdf - 524.6 ko - 09/04/2021) situé à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF59 (format pdf - 119.9 ko - 09/04/2021) / 2021-6205
Décision délibérée du 8 avril 2021

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Presles (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Presles (format pdf - 137.1 ko - 09/04/2021) (Val d’Oise)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF58 (format pdf - 84.3 ko - 09/04/2021) / 2021-6198
Décision délibérée du 8 avril 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Attainville (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Attainville (format pdf - 537.6 ko - 09/04/2021) (Val d’Oise)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF57 (format pdf - 91.5 ko - 09/04/2021) / 2021-6192
Décision délibérée du 8 avril 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuilly-Plaisance (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (format pdf - 1.3 Mo - 09/04/2021) situé à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF56 (format pdf - 88.2 ko - 09/04/2021) / 2021-6200
Décision délibérée du 8 avril 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gif-sur-Yvette (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gif-sur-Yvette (format pdf - 1.3 Mo - 09/04/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF55 (format pdf - 92.8 ko - 09/04/2021) / 2021-6188
Décision délibérée du 8 avril 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Septeuil (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Septeuil (format pdf - 1.3 Mo - 02/04/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF54 (format pdf - 99.3 ko - 02/04/2021) / 2021-6203
Décision du 2 avril 2021

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuilly-sur-Marne (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (93)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF53 (format pdf - 122.8 ko - 02/04/2021) / 2021-6202
Décision du 2 avril 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gif-sur-Yvette (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gif-sur-Yvette (format pdf - 2.2 Mo - 02/04/2021) (91)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKIDF52 (format pdf - 105.5 ko - 02/04/2021) / 2021-6187
Décision du 02 avril 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) du Bourget (93)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Seine-Saint-Denis (format pdf - 1.3 Mo - 02/04/2021) (93)
Décision : ce dossier n’est soumis pas à évaluation environnementale
2021DKIDF51 (format pdf - 105.5 ko - 02/04/2021) / 2021-6199
Décision du 2 avril 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Dammarie-les-Lys (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dammarie-les-Lys (format pdf - 746.1 ko - 02/04/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est soumis pas à évaluation environnementale
2021DKIDF50 (format pdf - 183.2 ko - 02/04/2021) / 2021-6189
Décision du 2 avril 2021



MARS 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) du Mesnil-Amelot (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Mesnil-Amelot (format pdf - 1017.9 ko - 27/03/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF49 (format pdf - 95.4 ko - 27/03/2021) / 2021-6174
Décision du 25 mars 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aigremont (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aigremont (format pdf - 1.3 Mo - 26/03/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF48 (format pdf - 144.4 ko - 26/03/2021) / 2021-6172
Décision délibérée du 25 mars 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-du-Perray (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Saint-Pierre-du-Perray (format pdf - 1.9 Mo - 26/03/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF47 (format pdf - 175 ko - 26/03/2021) / 2021-6201
Décision délibérée du 25 mars 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) du Pecq (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Pecq (format pdf - 321.5 ko - 26/03/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
202021DKIDF46 (format pdf - 90.8 ko - 26/03/2021) / 2021-6175
Décision délibérée du 25 mars 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mennecy (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mennecy (format pdf - 2.1 Mo - 26/03/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF45 (format pdf - 87.3 ko - 26/03/2021) / 2021-6227
Décision délibérée du 25 mars 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Longpont-sur-Orge (91)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture (format pdf - 1.8 Mo - 21/03/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF44 (format pdf - 95.7 ko - 21/03/2021) / 2021-6168
Décision du 19 mars 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Morin (77)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Coulommiers Pays de Brie (format pdf - 920.6 ko - 11/03/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF43 (format pdf - 139.2 ko - 11/03/2021) / 2021-6157
Décision du 11 mars 2021

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Morin (77)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Coulommiers Pays de Brie (format pdf - 917.6 ko - 11/03/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF42 (format pdf - 142.6 ko - 11/03/2021) / 2021-6111
Décision du 11 mars 2021

Zonage d’assainissement de Septeuil (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Septeuil (format pdf - 543.2 ko - 11/03/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF41 (format pdf - 108.2 ko - 11/03/2021) / 2021-6150
Décision du 11 mars 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Escobille (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Escobille (format pdf - 4.6 Mo - 11/03/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF40 (format pdf - 151 ko - 11/03/2021) / 2021-6158
Décision du 11 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Rebais (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communes de Rebais (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF39 (format pdf - 113.6 ko - 11/03/2021) / 2021-6151
Décision du 11 mars 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Charny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charny (format pdf - 2.6 Mo - 11/03/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF38 (format pdf - 110.6 ko - 11/03/2021) / 2021-6173
Décision du 11 mars 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mandé (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’EPT Paris Est Marne & Bois (format pdf - 843 ko - 11/03/2021)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF37 (format pdf - 109.7 ko - 11/03/2021) / 2021-6165
Décision du 11 mars 2021



FEVRIER 2021

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Meudon (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Grand Paris Seine Ouest (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF36 (format pdf - 161.9 ko - 14/05/2021) / 2021-6139
Décision délibérée du 26 février 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Maisons-Alfort (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois (format pdf - 1.1 Mo - 28/02/2021) (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF35 (format pdf - 137.8 ko - 28/02/2021) / 2021-6128
Décision délibérée du 26 février 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) des Loges-en-Josas (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Loges-en-Josas (format pdf - 585.9 ko - 21/02/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF34 (format pdf - 199.4 ko - 22/02/2021) 2021-6109
Décision du 20 février 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montgeron (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montgeron (format pdf - 1.7 Mo - 21/02/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF33 (format pdf - 197.2 ko - 21/02/2021) 2021-6138
Décision du 20 février 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Buc (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buc (format pdf - 2.1 Mo - 19/02/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF32 (format pdf - 157.8 ko - 19/02/2021) 2021-6100
Décision du 18 février 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Domont (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domont (format pdf - 263.8 ko - 11/02/2021) (Val d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF31 (format pdf - 158.5 ko - 11/02/2021) 2021-6108
Décision du 10 février 2021

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Versailles (78)
Cas par cas étudié à la demande du ministère chargé des transports (format pdf - 471.2 ko - 11/02/2021) (Paris)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF30 (format pdf - 150.2 ko - 11/02/2021) 2021-6101
Décision du 10 février 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orsay (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orsay (format pdf - 956.3 ko - 11/02/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF29 (format pdf - 147.9 ko - 11/02/2021) 2020-6080
Décision du 10 février 2021

Projet de zonage d’assainissement (PLU) d’Emancé (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Emancé (format pdf - 3.5 Mo - 11/02/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF28 (format pdf - 152.6 ko - 11/02/2021) 2021-5963
Décision du 10 février 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Mareil-Marly (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mareil-Marly (format pdf - 650.7 ko - 11/02/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF27 (format pdf - 144.2 ko - 11/02/2021) 2021-6132
Décision du 10 février 2021

projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la Fontains (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontains (format pdf - 1.5 Mo - 11/02/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF26 (format pdf - 142.4 ko - 11/02/2021) 2021-6107
Décision du 10 février 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Montereau-sur-le-Jard (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montereau-sur-le-Jard (format pdf - 561.9 ko - 11/02/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF25 (format pdf - 146.9 ko - 11/02/2021) 2021-6110
Décision du 10 février 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champs-sur-Marne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champs-sur-Marne (format pdf - 991 ko - 11/02/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF24 (format pdf - 141.5 ko - 11/02/2021) 2021-6131
Décision du 10 février 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bailly (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bailly (format pdf - 629.2 ko - 11/02/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF23 (format pdf - 138.5 ko - 11/02/2021) – 2021-6104
Décision du 10 février 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cyr-l’Ecole (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole (format pdf - 974.1 ko - 10/02/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF22 (format pdf - 136.4 ko - 10/02/2021) 2021-6088
Décision du 10 février 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lisses (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lisses (format pdf - 181 ko - 10/02/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF21 (format pdf - 111.7 ko - 10/02/2021) 2021-6084
Décision du 10 février 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’établissement public territorial Est Ensemble (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial (EPT) Est Ensemble (format pdf - 3.9 Mo - 08/02/2021) (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF20 (format pdf - 144.3 ko - 08/02/2021) 2021-6093
Décision du 8 février 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Longnes (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longnes (format pdf - 685.7 ko - 04/02/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF19 (format pdf - 132.3 ko - 04/02/2021) / 2021-6087
Décision du 3 février 2021



JANVIER2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Boinville-le-Gaillard (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boinville-le-Gaillard (format pdf - 1.4 Mo - 29/01/2021) (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF18 (format pdf - 135.6 ko - 29/01/2021) / 2020-6086
Décision du 28 janvier 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Versailles (78) dans le cadre d’une déclaration de projet (réaménagement de l’échangeur RN12/RD91
Cas par cas étudié à la demande de l’État, Préfet de la région Ile-de-France (format pdf - 507.4 ko - 29/01/2021) (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF17 (format pdf - 129 ko - 29/01/2021) / 2020-6072
Décision du 28 janvier 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nogent-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial (EPT) Paris-Est-Marne et Bois (format pdf - 1.7 Mo - 29/01/2021) (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF16 (format pdf - 140.2 ko - 29/01/2021) / 2020-6079
Décision du 28 janvier 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Champigny-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial (EPT) Paris-Est-Marne et Bois (format pdf - 1.5 Mo - 29/01/2021) (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF15 (format pdf - 149.6 ko - 29/01/2021) / 2020-6078
Décision du 28 janvier 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cloud (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cloud (format pdf - 2.4 Mo - 29/01/2021) (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF14 (format pdf - 138.9 ko - 29/01/2021) / 2020-6037
Décision du 28 janvier 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Andilly (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andilly (format pdf - 349 ko - 22/01/2021) (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF13 (format pdf - 136 ko - 22/01/2021) / 2020-6033
Décision du 22 janvier 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Puiseux en France (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puiseux-en-France (format pdf - 3.3 Mo - 21/01/2021) (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF12 (format pdf - 135.1 ko - 21/01/2021) / 2020-6047
Décision du 21 janvier 2021

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trilport (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trilport (format pdf - 979.3 ko - 18/01/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF11 (format pdf - 103.1 ko - 18/01/2021) / 2020-6006
Décision du 14 janvier 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bry-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois (format pdf - 1 Mo - 18/01/2021) (Val-de -Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF10 (format pdf - 87.9 ko - 18/01/2021) / 2020-6045
Décision du 14 janvier 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mennecy (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mennecy (format pdf - 4.1 Mo - 15/01/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF9 (format pdf - 137.3 ko - 15/01/2021) / 2020-6012
Décision du 14 janvier 2021

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de Butry-sur-Oise (95)
Cas par cas étudié à la demande de SICTEU de la vallée de Sausseron (format pdf - 207.2 ko - 15/01/2021) (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF8 (format pdf - 146.6 ko - 15/01/2021) / 2020-5929
Décision du 14 janvier 2021

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de Labbeville (95)
Cas par cas étudié à la demande de SICTEU de la vallée de Sausseron (format pdf - 207.3 ko - 15/01/2021) (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF7 (format pdf - 146.7 ko - 15/01/2021) / 2020-5930
Décision du 14 janvier 2021

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de Nesles-la-Vallée (95)
Cas par cas étudié à la demande de SICTEU de la vallée de Sausseron (format pdf - 210.5 ko - 15/01/2021) (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF6 (format pdf - 147.2 ko - 15/01/2021) / 2020-5931
Décision du 14 janvier 2021

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de Vallangoujard (95)
Cas par cas étudié à la demande de SICTEU de la vallée de Sausseron (format pdf - 223.9 ko - 15/01/2021) (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF5 (format pdf - 146.8 ko - 15/01/2021) / 2020-5932
Décision du 14 janvier 2021

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de Valmondois (95)
Cas par cas étudié à la demande de SICTEU de la vallée de Sausseron (format pdf - 209.1 ko - 15/01/2021) (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF4 (format pdf - 146.7 ko - 15/01/2021) / 2020-5933
Décision du 14 janvier 2021

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Crosne (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crosne (format pdf - 1.9 Mo - 15/01/2021) (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF3 (format pdf - 122.3 ko - 15/01/2021) / 2020-5999
Décision du 14 janvier 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Ozouer-le-Voulgis (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Ozouer-le-Voulgis (format pdf - 4.2 Mo - 15/01/2021) (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF2 (format pdf - 92.2 ko - 15/01/2021) / 2020-5906
Décision du 14 janvier 2021

Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Mesnil Amelot (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Mesnil Amelot (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKIDF1 (format pdf - 92.9 ko - 08/01/2021) /2021-5906
Décision du 7 janvier 2021


Télécharger :