Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2024
AVRIL
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 24 avril 2024
Cas par cas étudié à Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale sous condition
Décision déléguée du 9 avril 2024
MARS
Cas par cas étudié à
la demande de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne) pdf - 424.4 ko
Décision délibérée du 20 mars 2024
Cas par cas étudié à Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 20 mars 2024
FEVRIER
Cas par cas étudié à
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 28 février 2024
Cas par cas étudié à la demande de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP) (Paris)
Le projet est soumis à évaluation environnementale.
Décision délibérée du 14 février 2024
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (95)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 7 février 2024
Cas par cas étudié à Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 7 février 2024
JANVIER
Cas par cas étudié à
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 23 janvier 2024
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