Avis conformes de la MRAe Pays de la Loire en 2024
AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
NOVEMBRE
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Derval (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Derval (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 26 novembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-8182
Avis étudié à la demande de la commune de Derval (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 26 novembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-8182
Révision allégée (site de La Courbe) du plan local d’urbanisme (PLU) d’Origné (53)
Avis étudié à la demande de la commune d’Origné (Mayenne) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 19 novembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-08176
Avis étudié à la demande de la commune d’Origné (Mayenne) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 19 novembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-08176
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Geneston (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Geneston (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 12 novembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-8161
Avis étudié à la demande de la commune de Geneston (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 12 novembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-8161
OCTOBRE
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orée-d’Anjou (49)
Avis étudié à la demande de la commune d’Orée-d’Anjou (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 10 octobre 2024 / PDL-2024-8146
Avis étudié à la demande de la commune d’Orée-d’Anjou (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 10 octobre 2024 / PDL-2024-8146
Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monnières (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Monnières (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 10 octobre 2024 / PDL-2024-8106 - Rectificatif à la suite d’une erreur matérielle
Avis étudié à la demande de la commune de Monnières (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 10 octobre 2024 / PDL-2024-8106 - Rectificatif à la suite d’une erreur matérielle
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Luçon (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 1er octobre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-8100
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 1er octobre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-8100
SEPTEMBRE
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme de Sèvremoine (49)
Avis étudié à la demande de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 septembre 2024 / PDL-2024-8097
Avis étudié à la demande de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 septembre 2024 / PDL-2024-8097
Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Machecoul (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Machecoul (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 septembre 2024 / PDL-2024-8092
Avis étudié à la demande de la commune de Machecoul (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 septembre 2024 / PDL-2024-8092
Modification simplifiée n°0.6 du plan local d’urbanisme de Nalliers (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 25 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-8088
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 25 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-8088
Modification simplifiée n°4.16 du plan local d’urbanisme d’Olonne-sur-Mer (85)
Avis étudié à la demande des Sables d’Olonne Agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 septembre 2024 / PDL-2024-8072
Avis étudié à la demande des Sables d’Olonne Agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 septembre 2024 / PDL-2024-8072
Modification n°0.5 du plan local d’urbanisme de Montbert (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Montbert (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 septembre 2024 / PDL-2024-8071
Avis étudié à la demande de la commune de Montbert (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 septembre 2024 / PDL-2024-8071
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Châteaubriant (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Châteaubriant (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 septembre 2024 / PDL-2024-8037
Avis étudié à la demande de la commune de Châteaubriant (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 septembre 2024 / PDL-2024-8037
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (Usine Eurial) d’Herbignac (44)
Avis étudié à la demande de la commune d’Herbignac (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 septembre 2024 / PDL-2024-8044
Avis étudié à la demande de la commune d’Herbignac (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 septembre 2024 / PDL-2024-8044
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal de l’ex communauté de communes du canton de Rocheservière-Terres de Montaigu Agglomération(85)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 10 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-8029)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 10 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-8029)
Modification n°10 du plan local d’urbanisme de Château d’Olonne (85)
Avis étudié à la demande de Sables d’Olonne Agglomération (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 6 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-8027
Avis étudié à la demande de Sables d’Olonne Agglomération (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 6 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-8027
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme métropolitain de Nantes Métropole (44)
Avis étudié à la demande de Nantes Métropole (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 5 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-8016
Avis étudié à la demande de Nantes Métropole (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 5 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-8016
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Ballon (72)
Avis étudié à la demande de la commune de Ballon (Sarthe) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 5 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-8009
Avis étudié à la demande de la commune de Ballon (Sarthe) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 5 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-8009
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal de Le Mans Métropole (72)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Le Mans Métropole (Sarthe) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 3 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-8001
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Le Mans Métropole (Sarthe) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 3 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-8001
Modification n°2 du schéma de cohérence territoriale (ScoT) de Cholet Agglomération (49)
Avis étudié à la demande de Cholet Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 septembre 2024 / PDL-2024-8004
Avis étudié à la demande de Cholet Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 septembre 2024 / PDL-2024-8004
AOÛT
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Beaupréau-en-Mauges (49)
Avis étudié à la demande de la commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 28 août 2024 / PDL-2024-7960
Avis étudié à la demande de la commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 28 août 2024 / PDL-2024-7960
Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal de l’ex communauté de communes Terres de Montaigu (85)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 27 août 2024 / PDL-2024-8030
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 27 août 2024 / PDL-2024-8030
Révision allégée du plan local d’urbanisme de Tiercé (49)
Recours gracieux formé par la commune de Tiercé (Maine-et-Loire)
Avis conforme modificatif : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme modificatif du 22 août 2024 / PDL-2024-7716-RG / voir aussi avis initial 2024ACPDL29 / PDL-2024-7716 du 13 mai 2024
Recours gracieux formé par la commune de Tiercé (Maine-et-Loire)
Avis conforme modificatif : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme modificatif du 22 août 2024 / PDL-2024-7716-RG / voir aussi avis initial 2024ACPDL29 / PDL-2024-7716 du 13 mai 2024
Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 août 2024 / PDL-2024-8000
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 août 2024 / PDL-2024-8000
Modification n°6 du plan local d’urbanisme des Sables-d’Olonne (85)
Avis étudié à la demande des Sables-d’Olonne Agglomération (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 14 août 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7962
Avis étudié à la demande des Sables-d’Olonne Agglomération (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 14 août 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7962
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal du Bocage Mayennais (53)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 14 août 2024(réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7955
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 14 août 2024(réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7955
Projet de révision allégée n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bocage Mayennais (53)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 9 août 2024 / PDL-2024-7951
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 9 août 2024 / PDL-2024-7951
Projet de modification (site du Pré de l’Enclos) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Origné (53)
Avis étudié à la demande de la commune d’Origné (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 6 août 2024 / PDL-2024-7947
Avis étudié à la demande de la commune d’Origné (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 6 août 2024 / PDL-2024-7947
Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes du Canton de Rocheservière (85)
Avis étudié à la demande de Terres de Montaignu, communauté d’agglomération (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 1er août 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7919
Avis étudié à la demande de Terres de Montaignu, communauté d’agglomération (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 1er août 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7919
Modification n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes Terres de Montaigu (85)
Avis étudié à la demande de Terres de Montaigu, communauté d’agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er août 2024 / PDL-2024-7922
Avis étudié à la demande de Terres de Montaigu, communauté d’agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er août 2024 / PDL-2024-7922
JUILLET
Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-sur-Loire (49)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 juillet 2024 / PDL-2024-7943
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 juillet 2024 / PDL-2024-7943
Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de Cordemais, Le Temple-de-Bretagne et Saint-Étienne-de-Montluc (44)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 29 juillet 2024 / PDL-2024-7901
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 29 juillet 2024 / PDL-2024-7901
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de La Bernerie-en-Retz (44)
Avis étudié à la demande de la commune de La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 23 juillet 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7881
Avis étudié à la demande de la commune de La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 23 juillet 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7881
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme d’Herbignac (44)
Avis étudié à la demande de la commune d’Herbignac (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 16 juillet 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7865
Avis étudié à la demande de la commune d’Herbignac (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 16 juillet 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7865
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (secteur du domaine de Chatenay) de la communauté urbaine Le Mans Métropole (72)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Le Mans Métropole (Sarthe) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 16 juillet 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7866
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Le Mans Métropole (Sarthe) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 16 juillet 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7866
Projet de modification (allée du cimetière) du plan local d’urbanisme (PLU) d’Origné (53)
Avis étudié à la demande de la commune d’Origné (Mayenne) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 3 juillet 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7859
Avis étudié à la demande de la commune d’Origné (Mayenne) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 3 juillet 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7859
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marans (49)
Avis étudié à la demande de la commune de Marans (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 juillet 2024 / PDL-2024-7867
Avis étudié à la demande de la commune de Marans (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 juillet 2024 / PDL-2024-7867
Projet de modification n°7 du plan local d’urbanisme de Saint-Michel-Chef-Chef (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 juillet 2024 / PDL-2024-7863
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 juillet 2024 / PDL-2024-7863
JUIN
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme de Savenay (44)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 27 juin 2024 / PDL-2024-7825
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 27 juin 2024 / PDL-2024-7825
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme de Savenay (44)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 27 juin 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7826
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 27 juin 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7826
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Lavau-sur-Loire (44)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 24 juin 2024 / PDL-2024-7823
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 24 juin 2024 / PDL-2024-7823
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Landeronde (85)
Avis étudié à la demande de La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 24 juin 2024 / PDL-2024-7815
Avis étudié à la demande de La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 24 juin 2024 / PDL-2024-7815
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Nesmy (85)
Avis étudié à la demande de La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 24 juin 2024 / PDL-2024-7812
Avis étudié à la demande de La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 24 juin 2024 / PDL-2024-7812
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Louplande (72)
Avis étudié à la demande de la commune de Louplande (Sarthe) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 18 juin 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7798
Avis étudié à la demande de la commune de Louplande (Sarthe) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 18 juin 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7798
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Mauges-sur-Loire (49)
Avis étudié à la demande de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 juin 2024 / PDL-2024-7809
Avis étudié à la demande de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 juin 2024 / PDL-2024-7809
Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Maulévrier (49)
Avis étudié à la demande de Cholet Agglomération (Maine-et-Loire) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 6 juin 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7776
Avis étudié à la demande de Cholet Agglomération (Maine-et-Loire) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 6 juin 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7776
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Fontenay-le-Comte (85)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontenay-le-Comte (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 6 juin 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7774
Avis étudié à la demande de la commune de Fontenay-le-Comte (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 6 juin 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7774
MAI
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Bellinois (72)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Bellinois (Sarthe) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 28 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7739
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Bellinois (Sarthe) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 28 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7739
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de l’Orée de Bercé-Belinois (72)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 mai 2024 / PDL-2024-07738
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 mai 2024 / PDL-2024-07738
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant habitat du Gesnois Bilurien (72)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Gesnois Bilurien (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 mai 2024 / PDL-2024-7726
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Gesnois Bilurien (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 mai 2024 / PDL-2024-7726
Révision allégée du plan local d’urbanisme de Tiercé (49)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 mai 2024 / PDL-2024-7716 / Voir également avis conforme modificatif 2024ACPDL57 / PDL-2024-7716-RG du 22 août 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 mai 2024 / PDL-2024-7716 / Voir également avis conforme modificatif 2024ACPDL57 / PDL-2024-7716-RG du 22 août 2024
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Le Mans Métropole (72)
Avis étudié à la demande de Le Mans Métropole (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 mai 2024 / PDL-2024-7698
Avis étudié à la demande de Le Mans Métropole (Sarthe)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 mai 2024 / PDL-2024-7698
AVRIL
Projet de révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saumur Loire Développement (49)
Avis étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 avril 2024/ PDL-2024-07693
Avis étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 avril 2024/ PDL-2024-07693
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Pornic (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Pornic (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 23 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7676
Avis étudié à la demande de la commune de Pornic (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 23 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7676
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Marne (44)
Recours gracieux formé par la commune de La Marne (Loire-Atlantique)
Avis conforme modificatif : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 17 avril 2024 / PDL-2023-7427-RG / voir aussi avis initial 2024ACPDL1 / PDL-2023-7427 du 3 janvier 2024
Recours gracieux formé par la commune de La Marne (Loire-Atlantique)
Avis conforme modificatif : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 17 avril 2024 / PDL-2023-7427-RG / voir aussi avis initial 2024ACPDL1 / PDL-2023-7427 du 3 janvier 2024
Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération (53)
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 15 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7650
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 15 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7650
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme de Noirmoutier-en-l’Île (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 9 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7635
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 9 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7635
Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune de Loire-Longué (49)
Avis étudié à la demande de nom du pétitionnaire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 8 avril 2024 / PDL-2024-7645
Avis étudié à la demande de nom du pétitionnaire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 8 avril 2024 / PDL-2024-7645
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune de Loire-Longué (49)
Avis étudié à la demande de nom du pétitionnaire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 8 avril 2024 / PDL-2024-7644
Avis étudié à la demande de nom du pétitionnaire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 8 avril 2024 / PDL-2024-7644
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Recours gracieux formé par Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (Vendée)
Avis conforme modificatif : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 3 avril 2024 / PDL-2023-7371-RG / voir aussi avis initial 2023ACPDL88 / PDL-2023-7371 du 5 décembre 2023
Recours gracieux formé par Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (Vendée)
Avis conforme modificatif : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 3 avril 2024 / PDL-2023-7371-RG / voir aussi avis initial 2023ACPDL88 / PDL-2023-7371 du 5 décembre 2023
MARS
Modification n°5 du plan local d’urbanisme de la commune de Le Loroux-Bottereau (44)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 mars 2024 / PDL-2024-7601
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 mars 2024 / PDL-2024-7601
Projet de révision de la carte communale d’Astillé (53)
Avis étudié à la demande de la commune d’Astillé (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 mars 2024 / PDL-2024-7597
Avis étudié à la demande de la commune d’Astillé (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 mars 2024 / PDL-2024-7597
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Lairoux (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 27 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-07592
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 27 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-07592
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays de Loiron (53)
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 25 mars 2024 / PDL-2024-07590
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 25 mars 2024 / PDL-2024-07590
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal de Laval Agglomération (53)
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 mars 2024 / PDL-2024-07589
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 mars 2024 / PDL-2024-07589
Modification n°5 du plan local d’urbanisme de Haute-Goulaine (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Haute-Goulaine (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 19 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7569
Avis étudié à la demande de la commune de Haute-Goulaine (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 19 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7569
Projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes Terres de Montaigu (85)
Avis étudié à la demande de Terres de Montaigu, communauté d’agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 15 mars 2024 / PDL-2024-7581
Avis étudié à la demande de Terres de Montaigu, communauté d’agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 15 mars 2024 / PDL-2024-7581
Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal de l’ex communauté de communes Terres de Montaigu (85)
Avis étudié à la demande de Terres-de-Montaigu, communauté d’agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 mars 2024 / PDL-2024-7567
Avis étudié à la demande de Terres-de-Montaigu, communauté d’agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 mars 2024 / PDL-2024-7567
Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme de Pont-Saint-Martin (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 12 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7555
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 12 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7555
Projet de modification n°4.15 du plan local d’urbanisme d’Olonne-sur-Mer (85)
Avis étudié à la demande de la commune des Sables-d’Olonne (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 11 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7548
Avis étudié à la demande de la commune des Sables-d’Olonne (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 11 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7548
FÉVRIER
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de la commune de Blain (44)
Avis étudié à la demande de Pays de Blain Communauté (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 février 2024 / PDL-2023-7528
Avis étudié à la demande de Pays de Blain Communauté (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 février 2024 / PDL-2023-7528
Modification simplifiée N°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Luçon (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 février 2024 / PDL-2023-7529
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 février 2024 / PDL-2023-7529
JANVIER
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Pays Fléchois (72)
Recours gracieux formé par la communauté de communes du Pays Fléchois (Sarthe)
Avis conforme modificatif : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 29 janvier 2024 / PDL-2023-7251-RG / voir aussi avis initial 2023ACPDL81 / PDL-2023-7251 du 9 octobre 2023
Recours gracieux formé par la communauté de communes du Pays Fléchois (Sarthe)
Avis conforme modificatif : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 29 janvier 2024 / PDL-2023-7251-RG / voir aussi avis initial 2023ACPDL81 / PDL-2023-7251 du 9 octobre 2023
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme de Chalonnes-sur-Loire (49)
Avis étudié à la demande de la commune de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 25 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7471
Avis étudié à la demande de la commune de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 25 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7471
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coron (49)
Avis étudié à la demande de Cholet Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 janvier 2024 / PDL-2023-7469
Avis étudié à la demande de Cholet Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 janvier 2024 / PDL-2023-7469
Modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Herbignac (44)
Avis étudié à la demande de la commune d’Herbignac (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 17 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7464
Avis étudié à la demande de la commune d’Herbignac (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 17 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7464
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chalonnes-sur-Loire (49)
Avis étudié à la demande de la commune de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 janvier 2024 / PDL-2023-7472
Avis étudié à la demande de la commune de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 janvier 2024 / PDL-2023-7472
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de la communauté de communes Vie-et-Boulogne (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vie-et-Boulogne (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 janvier 2024 / PDL-2023-7460
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vie-et-Boulogne (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 janvier 2024 / PDL-2023-7460
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Marne (44)
Avis étudié à la demande de la commune de La Marne (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 janvier 2024 / PDL-2023-7427 /Avis conforme initial voir avis conforme modificatif 2024ACPDL25 / PDL-2023-7427-RG du 17 avril 2024
Avis étudié à la demande de la commune de La Marne (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 janvier 2024 / PDL-2023-7427 /Avis conforme initial voir avis conforme modificatif 2024ACPDL25 / PDL-2023-7427-RG du 17 avril 2024
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