Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2023
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE
Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Franchevelle (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 20 décembre 2023 / BFC-2023-4071
2023APBFC59
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 20 décembre 2023 / BFC-2023-4071
2023APBFC59
Révision de la carte communale de la commune de Mont-sur-Monnet (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Mont-sur-Monnet (Jura)
Avis du 12 décembre 2023 / BFC-2023-4079
Avis étudié à la demande de la commune de Mont-sur-Monnet (Jura)
Avis du 12 décembre 2023 / BFC-2023-4079
Révision de la carte communale de la commune de Loulle (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Loulle (Jura)
Avis du 12 décembre 2023 / BFC-2023-4078
Avis étudié à la demande de la commune de Loulle (Jura)
Avis du 12 décembre 2023 / BFC-2023-4078
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Amour-Bellevue (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 6 décembre 2023 / BFC-2023-4026
2023ABFC56
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 6 décembre 2023 / BFC-2023-4026
2023ABFC56
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cousance (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Cousance (Jura)
Avis délibéré le 7 décembre 2023 / 2023-BFC-4084
Avis étudié à la demande de la commune de Cousance (Jura)
Avis délibéré le 7 décembre 2023 / 2023-BFC-4084
NOVEMBRE
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLUi) de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne (89)
Projet porté par la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne (Yonne)
Avis délibéré le 28 novembre 2023 / 2023-BFC-4111
Projet porté par la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne (Yonne)
Avis délibéré le 28 novembre 2023 / 2023-BFC-4111
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cercy-la-Tour de la communauté de communes de Bazois Loire Morvan (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 28 novembre 2023 / BFC-2023-4021
2023ABFC53
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 28 novembre 2023 / BFC-2023-4021
2023ABFC53
OCTOBRE
Déclaration de projet d’écocentre emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Ornans (25)
Avis étudié à la demande la commune d’Ornans et du syndicat mixte de Besançon et sa région pour le traitement des déchets (SYBERT) (Doubs)
Avis sur projet du 31 octobre 2023/2023-BFC-4034 et 2023- BFC 4054
Avis étudié à la demande la commune d’Ornans et du syndicat mixte de Besançon et sa région pour le traitement des déchets (SYBERT) (Doubs)
Avis sur projet du 31 octobre 2023/2023-BFC-4034 et 2023- BFC 4054
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Selongey (21)
Projet porté par la commune de Selongey
Avis délibéré le 31 octobre 2023 / 2023-BFC-4020
Projet porté par la commune de Selongey
Avis délibéré le 31 octobre 2023 / 2023-BFC-4020
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur la communauté de commune de Terres d’Emeraude Sud Jura (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 21 octobre 2023 / BFC-2023-4018
2023ABFC51
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 21 octobre 2023 / BFC-2023-4018
2023ABFC51
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur la communauté de commune de Terres de Bresse – Cuisery (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 21 octobre 2023 / BFC-2023-4015
2023ABFC50
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 21 octobre 2023 / BFC-2023-4015
2023ABFC50
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la communauté de communes de Grand Dole (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 18 octobre 2023 / BFC-2023-4017
2023ABFC49
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 18 octobre 2023 / BFC-2023-4017
2023ABFC49
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la communauté de communes de Grand Dole (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 18 octobre 2023 / BFC-2023-4016
2023ABFC48
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 18 octobre 2023 / BFC-2023-4016
2023ABFC48
Projet de Réglementation des boisement des communes d’Alligny-en-Morvan, Arleuf, Gien-sur-Cure, Lavault-de-Frétoy, Moux-en-Morvan et Planchez en Morvan (58)
Avis étudié à la demande du conseil départemental (Nièvre)
Avis du 17 octobre 2023 / BFC-2023-4019
Avis étudié à la demande du conseil départemental (Nièvre)
Avis du 17 octobre 2023 / BFC-2023-4019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Fontenelles (25)
Avis étudié à la demande de la commune des Fontenelles (Doubs)
Avis du 13 octobre 2023 / BFC-2023-3989
Avis étudié à la demande de la commune des Fontenelles (Doubs)
Avis du 13 octobre 2023 / BFC-2023-3989
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune de Savolles (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 13 octobre 2023 / BFC-2023-4014
2023ABFC45
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 13 octobre 2023 / BFC-2023-4014
2023ABFC45
Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bélieu (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 12 octobre 2023 / BFC-2023-3988
2023ABFC44
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 12 octobre 2023 / BFC-2023-3988
2023ABFC44
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) sur la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 10 octobre 2023 / BFC-2023-4013
2023ABFC43
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 10 octobre 2023 / BFC-2023-4013
2023ABFC43
Révision de la carte communale de la commune de Poncey-les-Athée (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 6 octobre 2023 / BFC-2023-3987
2023ABFC42
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 6 octobre 2023 / BFC-2023-3987
2023ABFC42
SEPTEMBRE
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 28 septembre 2023 / BFC-2023-3986
2023ABFC41
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 28 septembre 2023 / BFC-2023-3986
2023ABFC41
Élaboration de la carte communale de la commune de Foncegrive (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 19 septembre 2023 / BFC-2023-3970
2023ABFC40
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 19 septembre 2023 / BFC-2023-3970
2023ABFC40
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Hôpitaux-Neufs (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 9 septembre 2023 / BFC-2023-3969
2023ABFC39
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 9 septembre 2023 / BFC-2023-3969
2023ABFC39
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Plains et Grands Essarts (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 8 septembre 2023 / BFC-2023-3968
2023ABFC38
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 8 septembre 2023 / BFC-2023-3968
2023ABFC38
Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Pays du Haut-Doubs (25)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs (Doubs)
Avis du 5 septembre 2023 / BFC-2023-3966
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs (Doubs)
Avis du 5 septembre 2023 / BFC-2023-3966
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pougues-les-Eaux (58)
Avis étudié à la demande de la commune de Pougues-les-Eaux (Nièvre)
Avis du 5 septembre 2023 / BFC-2023-3967
Avis étudié à la demande de la commune de Pougues-les-Eaux (Nièvre)
Avis du 5 septembre 2023 / BFC-2023-3967
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Voiteur (39)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Bresse Haute Seille (CCBHS) (Jura)
Avis du 1er septembre 2023 / BFC-2023-3883
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Bresse Haute Seille (CCBHS) (Jura)
Avis du 1er septembre 2023 / BFC-2023-3883
AOÛT
Déclaration de projet n°1 emportant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aiserey (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 30 août 2023 / BFC-2023-3881
2023ABFC34
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 30 août 2023 / BFC-2023-3881
2023ABFC34
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Abbenans (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 24 août 2023 / BFC-2023-3880
2023ABFC33
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 24 août 2023 / BFC-2023-3880
2023ABFC33
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cluny (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Cluny (Saône-et-Loire)
Avis du 16 août 2023 / BFC-2023-3879
Avis étudié à la demande de la commune de Cluny (Saône-et-Loire)
Avis du 16 août 2023 / BFC-2023-3879
Révision allégée n°1 « Entrée de ville » du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Avallon-Vézelay-Morvan (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 4 août 2023 / BFC-2023-3864
2023ABFC31
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 4 août 2023 / BFC-2023-3864
2023ABFC31
JUILLET
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) sur la Communauté de Communes du pays des Portes du Haut-Doubs (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 28 juillet 2023 / BFC-2023-3863
2023ABFC30
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 28 juillet 2023 / BFC-2023-3863
2023ABFC30
JUIN
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Jura Nord (39) - 2ème avis
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Jura Nord (Jura)
Avis du 27 juin 2023 / BFC-2023-3862
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Jura Nord (Jura)
Avis du 27 juin 2023 / BFC-2023-3862
Modification du plan local d’urbanisme de la commune de Varzy (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 27 juin 2023 / BFC-2023-3800
2023ABFC28
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 27 juin 2023 / BFC-2023-3800
2023ABFC28
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Fargeau et projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Champ des 14 Arpents » sur la commune de Saint-Fargeau (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 21 juin 2023 / BFC-2023-3690 et BFC-2023-3853
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 21 juin 2023 / BFC-2023-3690 et BFC-2023-3853
Mise en compatibilité du PLU de Chevenon (58) et projet de centrale photovoltaïque flottante sur la commune de Chevenon (58)
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 13 juin 2023 / BFC-2023-3784
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 13 juin 2023 / BFC-2023-3784
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vézelois (90)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 7 juin 2023 / BFC-2023-3782
2023ABFC27
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 7 juin 2023 / BFC-2023-3782
2023ABFC27
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Florentin (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Florentin (Yonne)
Avis du 6 juin 2023 / BFC-2023-3799
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Florentin (Yonne)
Avis du 6 juin 2023 / BFC-2023-3799
MAI
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bassou (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Bassou (Yonne)
Avis du 30 mai 2023 / BFC-2023-3783
Avis étudié à la demande de la commune de Bassou (Yonne)
Avis du 30 mai 2023 / BFC-2023-3783
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Usage (21) – 2ème avis
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Usage (Côte d’Or)
Avis du 16 mai 2023 / BFC-2023-3781
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Usage (Côte d’Or)
Avis du 16 mai 2023 / BFC-2023-3781
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouze-lès-Beaune (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Bouze-lès-Beaune (Côte d’Or)
Avis du 15 mai 2023 / BFC-2023-3743
Avis étudié à la demande de la commune de Bouze-lès-Beaune (Côte d’Or)
Avis du 15 mai 2023 / BFC-2023-3743
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Jovinien (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-21 du code de l’environnement
Absence d’avis du 9 mai avril 2023 / BFC-2023-3737
2023ABFC22
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-21 du code de l’environnement
Absence d’avis du 9 mai avril 2023 / BFC-2023-3737
2023ABFC22
AVRIL
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pousseaux (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 30 avril 2023 / BFC-2023-3731
2023ABFC21
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 30 avril 2023 / BFC-2023-3731
2023ABFC21
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) sur la Communauté de Communes Yonne Nord (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 27 avril 2023 / BFC-2023-3736
2023ABFC20
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 27 avril 2023 / BFC-2023-3736
2023ABFC20
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulanges-lès-Nevers (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 26 avril 2023 / BFC-2023-3730
2023ABFC19
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 26 avril 2023 / BFC-2023-3730
2023ABFC19
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (89)
Avis étudié à la demande de la commune de la communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (Yonne)
Avis du 18 avril 2023 / BFC-2023-3707
Avis étudié à la demande de la commune de la communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (Yonne)
Avis du 18 avril 2023 / BFC-2023-3707
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Haut Doubs (25)
Avis étudié à la demande de la commune de le Syndicat Mixte du Pays du Haut Doubs (Doubs)
Avis du 17 avril 2023 / BFC-2023-3729
Avis étudié à la demande de la commune de le Syndicat Mixte du Pays du Haut Doubs (Doubs)
Avis du 17 avril 2023 / BFC-2023-3729
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Émeraude communauté (39) portant sur le secteur de l’ex-communauté de communes Pays des Lacs (39)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terre d’Émeraude Communauté (Jura)
Avis du 11 avril 2023 / BFC-2023-3703
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terre d’Émeraude Communauté (Jura)
Avis du 11 avril 2023 / BFC-2023-3703
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal-habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Grand Pontarlier (25)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pontarlier (Doubs)
Avis du 3 avril 2023 / BFC-2023-3705
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pontarlier (Doubs)
Avis du 3 avril 2023 / BFC-2023-3705
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Gras (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 3 avril 2023 / BFC-2023-3689
2023ABFC14
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 3 avril 2023 / BFC-2023-3689
2023ABFC14
MARS
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Horloger (25)
Avis étudié à la demande du Parc naturel régional du Doubs Horloger (Doubs)
Avis du 16 mars 2023 / BFC-2023-3688
Avis étudié à la demande du Parc naturel régional du Doubs Horloger (Doubs)
Avis du 16 mars 2023 / BFC-2023-3688
Réglementation de boisements sur les communes de Brassy,Chaumard, Dun-les-Places, Montsauche-les-Settons, Ouroux-en-Morvant et Saint -Agnan (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-21 du code de l’environnement.
Absence d’avis du 15 mars 2023 / BFC-2023-3687
2023ABFC12
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-21 du code de l’environnement.
Absence d’avis du 15 mars 2023 / BFC-2023-3687
2023ABFC12
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bermont (90)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 9 mars 2023 / BFC-2023-3660
2023ABFC11
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 9 mars 2023 / BFC-2023-3660
2023ABFC11
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) dans le cadre de la construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie sur la commune de Champagnole (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme.
Absence d’avis du 1er mars 2023/ BFC-2023-3650
2023ABFC10
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme.
Absence d’avis du 1er mars 2023/ BFC-2023-3650
2023ABFC10
FÉVRIER
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Entre Saône et Grosne (71)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Entre Saône et Grosne (Saône-et-Loire)
Avis du 27 février 2023 / BFC-2023-3646
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Entre Saône et Grosne (Saône-et-Loire)
Avis du 27 février 2023 / BFC-2023-3646
Déclaration de projet de construction d’une fourrière animale et d’un refuge valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Danjoutin (90)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 23 février 2023 / BFC-2023-3637
2023ABFC8
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 23 février 2023 / BFC-2023-3637
2023ABFC8
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Norges-la-Ville (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Norges-la-Ville (Côte d’Or)
Avis du 9 février 2023 / BFC-2023-3628
Avis étudié à la demande de la commune de Norges-la-Ville (Côte d’Or)
Avis du 9 février 2023 / BFC-2023-3628
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Eloi (58)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Eloi (Nièvre)
Avis du 8 février 2023 / BFC-2023-3607
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Eloi (Nièvre)
Avis du 8 février 2023 / BFC-2023-3607
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Bris-le-Vineux (89)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Avis du 4 février/ BFC-2023-3601
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Avis du 4 février/ BFC-2023-3601
JANVIER
Révision de la carte communale de la commune de Venère (70)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gray (Haute-Saône)
Avis du 24 janvier 2023 / BFC-2023-3599
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gray (Haute-Saône)
Avis du 24 janvier 2023 / BFC-2023-3599
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Morvillars (90)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 24 janvier 2023 / BFC-2023-3600
2023ABFC3
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 24 janvier 2023 / BFC-2023-3600
2023ABFC3
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Offemont (90)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 17 janvier 2023 / BFC-2023-3598
2023ABFC2
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 17 janvier 2023 / BFC-2023-3598
2023ABFC2
Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet relative à l’extension de la zone d’activités "En Bercaille" du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-sous-Pymont (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 6 janvier 2023/ BFC-2023-3570
2023ABFC1
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 6 janvier 2023/ BFC-2023-3570
2023ABFC1
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