Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2023

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


DÉCEMBRE

Projet de mise en compatibilité n°4 du plan local d’urbanisme de Ploufragan (22) pour la réhabilitation d’un espace industriel pollué
Dossier étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 11 décembre 2023 / 2023-010995
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Vergéal (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vergéal (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 décembre 2023 / 2023-010984

NOVEMBRE

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme d’Ambon (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Ambon (Morbihan)
Absence d’avis du 30 novembre 2023 / 2023-010967
Projet de révision de la carte communale de La Chapelle-Erbrée (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Chapelle-Erbrée (Ille-et-Vilaine)
Avis du 23 novembre 2023 / 2023-10973
Projets de modifications n°1 et n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Avis du 2 novembre 2023 / 2023-010909 et 010910

OCTOBRE

Projet de révision du plan local d’urbanisme de La Selle-en-Luitré (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 25 octobre 2023 / 2023-010890
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Crac’h (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Crac’h (Morbihan)
Absence d’avis du 23 octobre 2023 / 2023-010879
Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Vannes (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Vannes Agglomération (Morbihan)
Absence d’avis du 23 octobre 2023 / 2023-010876
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat (PLUiH) de la Communauté Lesneven Côte des Légendes (29)
Dossier étudié à la demande de Communauté Lesneven Côte de Légendes (Finistère)
Avis du 19 octobre 2023 / 2023-010888
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme de Briec (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Briec (Finistère)
Avis du 19 octobre 2023 / 2023-010873
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Campénéac (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Campénéac (Morbihan)
Avis du 12 octobre 2023 / 2023-010860
Révision du plan local d’urbanisme de Poullaouen (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Poullaouen (Finistère)
Absence d’avis du 12 octobre 2023 / 2023-010856
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Calan (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Calan (Morbihan)
Absence d’avis du 9 octobre 2023 / 2023-010843
Modification n°1 du plan local d’urbanisme d’Audierne (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Audierne (Finistère)
Absence d’avis du 6 octobre 2023 / 2023-010833
Projets de révision allégée n° 1, 2, 3 et 4 du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays des Abers (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Abers (Finistère)
Avis du 5 octobre 2023 / 2023-010864 – 2023-010865 – 2023-010866 et 2023-010867
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pays de Landerneau-Daoulas (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Avis du 5 octobre 2023 / 2023-010857
Révision de la carte communale de Saint-Servais (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Landivisiau (Finistère)
Absence d’avis du 5 octobre 2023 / 2023-010826
Révision n°1 du plan local urbanisme de Saint-Marcel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Marcel (Morbihan)
Absence d’avis du 3 octobre 2023 / 2023-010818

SEPTEMBRE

Révision des zonages d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales de Guidel (56)
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis du 21 septembre 2023 / 2023-010822
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Carnac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Carnac (Morbihan)
Absence d’avis du 15 septembre 2023 / 2023-010780
Révision du plan local d’urbanisme de La Fresnais (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Fresnais (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 8 septembre 2023 / 2023-010770
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Guidel (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Guidel (Morbihan)
Avis du 7 septembre 2023 / 2023-010769
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Javené (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Javené (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 4 septembre 2023 / 2023-010754
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Plomelin (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plomelin (Finistère)
Absence d’avis du 1er septembre 2023 / 2023-010751

AOÛT

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Miniac-Morvan (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 28 août 2023 / 2023-010744
Projet de modification simplifiée n°1 bis du plan local d’urbanisme de Locmariaquer (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Locmariaquer (Morbihan)
Avis du 24 août 2023 / 2023-010739
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Sainte-Hélène (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Hélène (Morbihan)
Avis du 24 août 2023 / 2023-010738
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Landrévarzec (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Landrévarzec (Finistère)
Absence d’avis du 18 août 2023 / 2023-010734
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Glen (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Glen (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 17 août 2023 / 2023-010728
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de Sauzon (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sauzon (Morbihan)
Avis du 10 août 2023 / 2023-010713
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Baden (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Baden (Morbihan)
Avis du 10 août 2023 / 2023-010710
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de Locmaria (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Locmaria (Morbihan)
Avis du 10 août 2023 / 2023-010714
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Minihy-Tréguier (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 10 août 2023 / 2023-010698
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunale et de l’habitat (MECPLUi-H) de Dinan Agglomération (22) pour un projet de centrale photovoltaïque
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 10 août 2023 / 2023-010696

JUILLET

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Kerlaz (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Kerlaz (Finistère)
Avis du 27 juillet 2023 / 2023-010697
Révision du plan local d’urbanisme de Saint-Méen-le-Grand (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine)
Avis du 27 juillet 2023 / 2023-010677
Révision allégée du plan local d’urbanisme de Cléguer (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Cléguer (Morbihan)
Absence d’avis du 6 juillet 2023 / 2023-010620
Révision n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Morlaix Communauté (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Morlaix Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 4 juillet 2023 / 2023-010627

JUIN

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Névez (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Névez (Finistère)
Absence d’avis du 30 juin 2023 / 2023-010604
Modification et révision allégée du plan local d’urbanisme de Monterblanc (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Monterblanc (Morbihan)
Absence d’avis du 26 juin 2023 / 2023-010602
Modification n°5 du plan local d’urbanisme de Lorient (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lorient (Morbihan)
Absence d’avis du 26 juin 2023 / 2023-010586
Projet de révision des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Sérent (56)
Dossier étudié à la demande de commune de Sérent (Morbihan)
Avis du 22 juin 2023 / 2023-010606
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Combrit (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Combrit (Finistère)
Absence d’avis du 14 juin 2023 / 2023-010554
Projets de révision du plan local d’urbanisme et du zonage d’assainissement des eaux usées de Baguer-Morvan (35)
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine)
Avis du 8 juin 2023 / 2023-010568 et 2023-010610
Révision allégée du plan local d’urbanisme de Plomelin (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plomelin (Finistère)
Absence d’avis du 7 juin 2023 / 2023-010540
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pays Fouesnantais (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays Fouesnantais (Finistère)
Absence d’avis du 5 juin 2023 / 2023-010523
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Missiriac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Missiriac (Morbihan)
Absence d’avis du 5 juin 2023 / 2023-010511

MAI

Projet de révision générale du plan local d’urbanisme de Guichen (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Guichen (Ille-et-Vilaine)
Avis du 25 mai 2023 / 2023-010505
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Erdeven (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Erdeven (Morbihan)
Absence d’avis du 22 mai 2023 / 2023-010494
Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trégunc (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Trégunc (Finistère)
Absence d’avis du 17 mai 2023 / 2023-010486
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Philibert (56)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (Morbihan)
Avis du 15 mai 2023 / 2023-010498
Projets de révision du plan local d’urbanisme et du zonage d’assainissement des eaux usées de Billé (35)
Dossiers étudiés à la demande la commune de Billé et de Fougères Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis commun du 11 mai 2023 / 2023-010441 et 2023-010463
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Phouharnel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouharnel (Morbihan)
Absence d’avis du 11 mai 2023 / 2023-010466
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lannion (22) pour la restructuration du système d’assainissement des eaux usées
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 10 mai 2023 / 2023-010464
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Clohars-Fouesnant (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Clohars-Fouesnant (Finistère)
Absence d’avis du 2 mai 2023 / 2023-010438

AVRIL

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Boisgervilly (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Boisgervilly (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 27 avril 2023 / 2023-010428
Révision du plan local d’urbanisme de Moulins (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Moulins (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 21 avril 2023 / 2023-010412
Projets de modifications n°1 et 2 du plan local d’urbanisme de Quéven (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Quéven (Morbihan)
Avis du 18 avril 2023 / 2023-010417 et 2023-010418
Projets de révision générale du plan local d’urbanisme et de révision des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de Val d’Anast (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Val-d’Anast (Ille-et-Vilaine)
Avis du 18 avril 2023 / 2023-010403 et 2023-010410
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de Pontivy Communauté (56)
Dossier étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis du 6 avril 2023 / 2023-010393

MARS

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) de Loudéac Communauté-Bretagne Centre (22)
Dossier étudié à la demande de Loudéac Communauté Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Avis du 31 mars 2023 / 2023-010381
Révision générale du plan local d’urbanisme de Guipry-Messac (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 mars 2023 / 2022-010364
Révision allégée du plan local d’urbanisme de Plounévézel (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plounévézel (Finistère)
Absence d’avis du 21 mars 2023 / 2022-010333
Révision du plan local d’urbanisme de Saint-Onen-la-Chapelle (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Onen-la-Chapelle (Ille-et-Vilaine)
Avis du 16 mars 2023 / 2022-010347
Projet de révision générale du plan local d’urbanisme de Nostang (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nostang (Morbihan)
Avis du 6 mars 2023 / 2022-010306
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Brie (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brie (Ille-et-Vilaine)
Avis du 6 mars 2023 / 2022-010314

FÉVRIER

Projet d’élaboration de la carte communale de Goulien (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Goulien (Finistère)
Avis du 23 février 2023 / 2022-010329
Projet de modification n°8 du plan local d’urbanisme intercommunal de Brest Métropole (29)
Dossier étudié à la demande de Brest Métropole (Finistère)
Avis du 23 février 2023 / 2022-010281
Révision du plan local d’urbanisme de Missiriac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Missiriac (Morbihan)
Absence d’avis du 10 février 2023 / 2022-010452
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays des Abers (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de commune du Pays des Abers (Finistère)
Absence d’avis du 10 février 2023 / 2022-010261
Modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Léon (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Morlaix (PETR) (Finistère)
Absence d’avis du 10 février 2023 / 2022-010263
Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme de Grand-Champ (56) pour l’urbanisation du secteur de Lann-Guinet
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Grand-Champ (Morbihan)
Absence d’avis du 9 février 2023 / 2022-010256
Révision du plan local d’urbanisme de Porspoder (29)
Dossier étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis du 2 février 2023 / 2022-010244
Projet de mise en compatibilité n° 1 du plan local d’urbanisme de Grand-Champ (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Grand-Champ (Morbihan)
Avis du 2 février 2023 / 2022-010245

JANVIER

Modification n°1 du plan local d’urbanisme d’Inzinzac-Lochrist (56)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Inzinzac-Lochrist (Morbihan)
Avis du 27 janvier 2023 / 2022-010240
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Plouhinec (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouhinec (Morbihan)
Absence d’avis du 23 janvier 2023 / 2022-010205
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Roi Morvan Communauté (56)
Dossier étudié à la demande de Roi Morvan Communauté (Morbihan)
Avis du 21 janvier 2023 / 2022-0010218
Projet de révision générale du plan local d’urbanisme de La Fresnais (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Fresnais (Ille-et-Vilaine)
Avis du 13 janvier 2023 / 2022-010195
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Guingamp-Paimpol Agglomération (22)
Dossier étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 5 janvier 2023 / 2022-010180
Projets d’évolution du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Coglais et des plans locaux d’urbanisme (PLU) résiduels de la communauté de communes (35)
Dossier étudié à la demande de Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 5 janvier 2023 / 2022-010171 à 2022-010177
Projet d’élaboration de la carte communale de Comblessac (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Comblessac (Ille-et-Vilaine)
Avis du 5 janvier 2023 / 2022010160

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