Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2023

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


SEPTEMBRE

Révision des zonages d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales de Guidel (56)
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis du 21 septembre 2023 / 2023-010822
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Carnac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Carnac (Morbihan)
Absence d’avis du 15 septembre 2023 / 2023-010780
Révision du plan local d’urbanisme de La Fresnais (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Fresnais (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 8 septembre 2023 / 2023-010770
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Guidel (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Guidel (Morbihan)
Avis du 7 septembre 2023 / 2023-010769
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Javené (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Javené (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 4 septembre 2023 / 2023-010754
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Plomelin (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plomelin (Finistère)
Absence d’avis du 1er septembre 2023 / 2023-010751

AOÛT

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Miniac-Morvan (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 28 août 2023 / 2023-010744
Projet de modification simplifiée n°1 bis du plan local d’urbanisme de Locmariaquer (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Locmariaquer (Morbihan)
Avis du 24 août 2023 / 2023-010739
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Sainte-Hélène (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Hélène (Morbihan)
Avis du 24 août 2023 / 2023-010738
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Landrévarzec (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Landrévarzec (Finistère)
Absence d’avis du 18 août 2023 / 2023-010734
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Glen (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Glen (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 17 août 2023 / 2023-010728
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de Sauzon (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sauzon (Morbihan)
Avis du 10 août 2023 / 2023-010713
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Baden (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Baden (Morbihan)
Avis du 10 août 2023 / 2023-010710
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de Locmaria (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Locmaria (Morbihan)
Avis du 10 août 2023 / 2023-010714
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Minihy-Tréguier (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 10 août 2023 / 2023-010698
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunale et de l’habitat (MECPLUi-H) de Dinan Agglomération (22) pour un projet de centrale photovoltaïque
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 10 août 2023 / 2023-010696

JUILLET

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Kerlaz (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Kerlaz (Finistère)
Avis du 27 juillet 2023 / 2023-010697
Révision du plan local d’urbanisme de Saint-Méen-le-Grand (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine)
Avis du 27 juillet 2023 / 2023-010677
Révision allégée du plan local d’urbanisme de Cléguer (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Cléguer (Morbihan)
Absence d’avis du 6 juillet 2023 / 2023-010620
Révision n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Morlaix Communauté (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Morlaix Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 4 juillet 2023 / 2023-010627

JUIN

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Névez (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Névez (Finistère)
Absence d’avis du 30 juin 2023 / 2023-010604
Modification et révision allégée du plan local d’urbanisme de Monterblanc (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Monterblanc (Morbihan)
Absence d’avis du 26 juin 2023 / 2023-010602
Modification n°5 du plan local d’urbanisme de Lorient (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lorient (Morbihan)
Absence d’avis du 26 juin 2023 / 2023-010586
Projet de révision des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Sérent (56)
Dossier étudié à la demande de commune de Sérent (Morbihan)
Avis du 22 juin 2023 / 2023-010606
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Combrit (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Combrit (Finistère)
Absence d’avis du 14 juin 2023 / 2023-010554
Projets de révision du plan local d’urbanisme et du zonage d’assainissement des eaux usées de Baguer-Morvan (35)
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine)
Avis du 8 juin 2023 / 2023-010568 et 2023-010610
Révision allégée du plan local d’urbanisme de Plomelin (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plomelin (Finistère)
Absence d’avis du 7 juin 2023 / 2023-010540
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pays Fouesnantais (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays Fouesnantais (Finistère)
Absence d’avis du 5 juin 2023 / 2023-010523
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Missiriac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Missiriac (Morbihan)
Absence d’avis du 5 juin 2023 / 2023-010511

MAI

Projet de révision générale du plan local d’urbanisme de Guichen (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Guichen (Ille-et-Vilaine)
Avis du 25 mai 2023 / 2023-010505
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Erdeven (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Erdeven (Morbihan)
Absence d’avis du 22 mai 2023 / 2023-010494
Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trégunc (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Trégunc (Finistère)
Absence d’avis du 17 mai 2023 / 2023-010486
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Philibert (56)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (Morbihan)
Avis du 15 mai 2023 / 2023-010498
Projets de révision du plan local d’urbanisme et du zonage d’assainissement des eaux usées de Billé (35)
Dossiers étudiés à la demande la commune de Billé et de Fougères Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis commun du 11 mai 2023 / 2023-010441 et 2023-010463
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Phouharnel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouharnel (Morbihan)
Absence d’avis du 11 mai 2023 / 2023-010466
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lannion (22) pour la restructuration du système d’assainissement des eaux usées
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 10 mai 2023 / 2023-010464
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Clohars-Fouesnant (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Clohars-Fouesnant (Finistère)
Absence d’avis du 2 mai 2023 / 2023-010438

AVRIL

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Boisgervilly (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Boisgervilly (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 27 avril 2023 / 2023-010428
Révision du plan local d’urbanisme de Moulins (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Moulins (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 21 avril 2023 / 2023-010412
Projets de modifications n°1 et 2 du plan local d’urbanisme de Quéven (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Quéven (Morbihan)
Avis du 18 avril 2023 / 2023-010417 et 2023-010418
Projets de révision générale du plan local d’urbanisme et de révision des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de Val d’Anast (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Val-d’Anast (Ille-et-Vilaine)
Avis du 18 avril 2023 / 2023-010403 et 2023-010410
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de Pontivy Communauté (56)
Dossier étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis du 6 avril 2023 / 2023-010393

MARS

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) de Loudéac Communauté-Bretagne Centre (22)
Dossier étudié à la demande de Loudéac Communauté Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Avis du 31 mars 2023 / 2023-010381
Révision générale du plan local d’urbanisme de Guipry-Messac (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 mars 2023 / 2022-010364
Révision allégée du plan local d’urbanisme de Plounévézel (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plounévézel (Finistère)
Absence d’avis du 21 mars 2023 / 2022-010333
Révision du plan local d’urbanisme de Saint-Onen-la-Chapelle (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Onen-la-Chapelle (Ille-et-Vilaine)
Avis du 16 mars 2023 / 2022-010347
Projet de révision générale du plan local d’urbanisme de Nostang (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nostang (Morbihan)
Avis du 6 mars 2023 / 2022-010306
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Brie (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brie (Ille-et-Vilaine)
Avis du 6 mars 2023 / 2022-010314

FÉVRIER

Projet d’élaboration de la carte communale de Goulien (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Goulien (Finistère)
Avis du 23 février 2023 / 2022-010329
Projet de modification n°8 du plan local d’urbanisme intercommunal de Brest Métropole (29)
Dossier étudié à la demande de Brest Métropole (Finistère)
Avis du 23 février 2023 / 2022-010281
Révision du plan local d’urbanisme de Missiriac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Missiriac (Morbihan)
Absence d’avis du 10 février 2023 / 2022-010452
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays des Abers (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de commune du Pays des Abers (Finistère)
Absence d’avis du 10 février 2023 / 2022-010261
Modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Léon (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Morlaix (PETR) (Finistère)
Absence d’avis du 10 février 2023 / 2022-010263
Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme de Grand-Champ (56) pour l’urbanisation du secteur de Lann-Guinet
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Grand-Champ (Morbihan)
Absence d’avis du 9 février 2023 / 2022-010256
Révision du plan local d’urbanisme de Porspoder (29)
Dossier étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis du 2 février 2023 / 2022-010244
Projet de mise en compatibilité n° 1 du plan local d’urbanisme de Grand-Champ (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Grand-Champ (Morbihan)
Avis du 2 février 2023 / 2022-010245

JANVIER

Modification n°1 du plan local d’urbanisme d’Inzinzac-Lochrist (56)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Inzinzac-Lochrist (Morbihan)
Avis du 27 janvier 2023 / 2022-010240
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Plouhinec (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouhinec (Morbihan)
Absence d’avis du 23 janvier 2023 / 2022-010205
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Roi Morvan Communauté (56)
Dossier étudié à la demande de Roi Morvan Communauté (Morbihan)
Avis du 21 janvier 2023 / 2022-0010218
Projet de révision générale du plan local d’urbanisme de La Fresnais (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Fresnais (Ille-et-Vilaine)
Avis du 13 janvier 2023 / 2022-010195
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Guingamp-Paimpol Agglomération (22)
Dossier étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 5 janvier 2023 / 2022-010180
Projets d’évolution du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Coglais et des plans locaux d’urbanisme (PLU) résiduels de la communauté de communes (35)
Dossier étudié à la demande de Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 5 janvier 2023 / 2022-010171 à 2022-010177
Projet d’élaboration de la carte communale de Comblessac (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Comblessac (Ille-et-Vilaine)
Avis du 5 janvier 2023 / 2022010160

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet