Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Corse en 2023
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
NOVEMBRE 2023
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Sant’Antonino (Haute Corse)
Avis du 14 novembre 2023
JUIN 2023
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Santa-Reparata-di-Balagna (Haute Corse)
Avis du 21 juin 2023
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Sorbo Ocagnano (Corse du Sud)
Avis du 16 juin 2023
MAI 2023
Avis délibéré sur saisine de l’Office de l’environnement de la Corse
Avis du 22 mai 2023
AVRIL 2023
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Lecci (Corse du Sud)
Avis du 02 avril 2023
MARS 2023
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Nonza (Haute Corse)
Avis du 07 mars 2023
FÉVRIER 2023
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Bisinchi (Haute Corse)
Avis du 07 février 2023
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