Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes en 2024 | Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe)

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

Révision n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-de-Chéruy (38) (2e avis)
Projet porté par la commune de Pont-de-Chéruy (Isère)
Avis du 30 avril 2024 / 2024-ARA-AUPP-1392

2024AARA51 pdf - 375.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Maurienne (73) dans le cadre d’un projet d’intérêt général (PIG)
relatif à l’extension de la carrière de gypse et d’anhydrite de la Combe
Projet porté par la communauté de communes Coeur de Maurienne Arvan (Savoie)
Avis du 29 avril 2024/ 2024-ARA-AUPP-1395

2024AARA50 pdf - 744.3 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châteauneuf (73)
Projet porté par la commune de la commune de Châteauneuf (Savoie)
Avis du 23 avril 2024 / 2024-ARA-AUPP-1394

2023AARA49 pdf - 190.9 ko

Mise en compatibilité n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais dans le cadre d’une déclaration de projet pour la construction d’un lycée et d’une gare routière sur le territoire de la commune de Douvaine (74)
Projet porté par la communauté d’agglomération de Thonon agglomération (Haute-Savoie)
Avis du 23 avril 2024/ 2024-ARA-AUPP-1396

2024AARA48 pdf - 602.6 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nyons (26)
Projet porté par la commune de Nyons (Drôme)
Avis du 23 avril 2024 / 2024-ARA-AUPP-1391

2024AARA47 pdf - 203.3 ko

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) de la Vallée de la Drôme Aval (26)
Projet porté par le syndicat mixte du Scot de la Vallée de la Drôme (Drôme)
Avis du 9 avril 2024 / 2024-ARA-AUPP-1388

2024AARA46 pdf - 531.8 ko

Cadrage préalable de la modification n°6 du plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat (PLUiH) du Pays de Gex (01)
Projet porté par la communauté d’agglomération du Pays de Gex (Ain)
Avis du 09 avril 2024 / 2023-ARA-AUPP-1381

2024AARA45 pdf - 1004.8 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon (69)
Projet porté par la métropole de Lyon (Rhône)
Avis du 9 avril 2024 / 2024-ARA-AUPP-1386

2024AARA44 pdf - 535.1 ko

Modification n°2 de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la ville de Saint-Flour (15)
Projet porté par Saint-Flour Communauté (Cantal)
Avis du 9 avril 2024 / 2024-ARA-AUPP-1390

2024AARA43 pdf - 945.7 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération de Grand Chambéry (73)
Projet porté par la communauté d’agglomération de Grand Chambéry (Savoie)
Avis du 9 avril 2024 / 2024-ARA-AUPP-1387

2024AARA42 pdf - 405.1 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chanos-Curson (26)
Projet porté par la commune de Chanos-Curson (Drôme)
Avis du 26 mars 2024 / 2023-ARA-AUPP-1382

2024AARA41 pdf - 224.8 ko

Plan local d’urbanisme intercommunal d’habitat (PLUiH) de la communauté d’agglomération d’Annonay Rhône Agglo (07)
Projet porté par la communauté d’agglomération d’Annonay Rhône Agglo (Ardèche)
Avis du 26 mars 2024 / 2023-ARA-AUPP-1384

2024AARA40 pdf - 628.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brens (01)
Projet porté par la commune de Brens (Ain)
Avis du 26 mars 2024 / 2023-ARA-AUPP-1385

2024AARA39 pdf - 775.5 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Étienne-de-Crossey (38), dans le cadre d’une déclaration de projet concernant l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol
Projet porté par la commune de Saint-Étienne-de-Crossey (Isère)
Avis du 26 mars 2024 / 2024-ARA-AUPP-01380

2024AARA38 pdf - 1.3 Mo

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (26) - 2e avis
Projet porté par la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)
Avis du 26 mars 2024 / 2023-ARA-AUPP-1383

2024AARA37 pdf - 387.6 ko

Parc photovoltaïque au sol et flottant, porté par la société Boralex, et mise en compatibilité du PLU de la commune d’Orléat (63) dans le cadre de la déclaration de projet
Projet mecdu porté par la commune d’Orléat (Puy-de-Dôme)
Avis du 21 mars 2024 / 2023-ARA-AUPP-01378

2024AARA36 pdf - 1.1 Mo

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-Laprade (43)
Projet porté par la commune de Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire)
Avis du 20 mars 2024 / 2023-ARA-AUPP-1376

2024AARA35 pdf - 850.2 ko

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de la Jeune Loire (43)
Projet porté par le pôle d’équilibre territorial et rural de la Jeune Loire (Haute-Loire)
Avis du 18 mars 2024/ 2023-ARA-AUPP-1375

2024AARA34 pdf - 1.2 Mo

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Luzinay (38)
Projet porté par la commune de Luzinay (Isère)
Avis du 12 mars 2024 / 2023-ARA-AUPP-1379

2024AARA33 pdf - 1.4 Mo

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaspuzac (43)
Projet porté par la commune de Chaspuzac (Haute-Loire)
Avis du 12 mars 2024 / 2023-ARA-AUPP-1372

2024AARA32 pdf - 312.5 ko

Cadrage préalable du plan de mobilité 2025-2035 du syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise SMMAG (38)
Projet porté par le syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) - (Isère)
Avis du 12 mars 2024 / 2023-ARA-AUPP-1358

2024AARA31 pdf - 523.3 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Unieux (42)
Projet porté par la métropole Saint-Étienne Métropole (Loire)
Avis du 12 mars 2024 / 2023-ARA-AUPP-1374

2024AARA30 pdf - 722.6 ko

Révision allégée N°2 du du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac de la communauté d’agglomération Grand Lac (73)
Projet porté par la communauté d’agglomération Grand Lac (Savoie)
Avis du 12 mars 2024/ 2023-ARA-AUPP-1377

2024AARA29 pdf - 381.2 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vétraz-Monthoux (74)
Projet porté par la commune de Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie)
Avis du 12 mars 2024 / 2023-ARA-AUPP-1373

2024AARA28 pdf - 321 ko

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (38)
Projet porté par la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône - Isère
Avis du 12 mars 2024 / 2023-ARA-AUPP-1371
"nouveau dépôt ce même jour suite à erreur matérielle : tableau p.9 masquant les notes en bas de page"

2024AARA27 pdf - 748.7 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Parves et Nattages (01)
Projet porté par la Commune de Parves et Nattages (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2023AARA / 2023-ARA-AUPP-1370
Absence d’avis du 8 mars 2024
2024AARA26

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cheminas (07)
Projet porté par la Commune de Cheminas (Ardèche)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2023AARA / 2023-ARA-AUPP-1369
Absence d’avis du 7 mars 2024
2024AARA25

Élaboration du PLUI de la communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté (03)
Projet porté par la communauté de communes de Commentry Montmarault Néris Communauté (Allier)
Avis du 27 février 2024 / 2023-ARA-AUPP-1365

2024AARA24 pdf - 342.5 ko

Mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune déléguée Saint-Maurice-sur-Dargoire, commune nouvelle de Chabanière (69), dans le cadre d’une déclaration de projet concernant la création d’un groupe scolaire (2e avis)
Projet porté par la commune nouvelle de Chabanière (Rhône)
Avis du 27 février 2024 / 2023-ARA-AUPP-1364

2024AARA23 pdf - 485.6 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-Lembron (63)
Projet porté par la commune de Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme)
Avis du 27 février 2024/ 2023-ARA-AUPP-1366

2024AARA22 pdf - 620.2 ko

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération (26)
Projet porté par la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération (Drôme)
Avis du 27 février 2024 / 2023-ARA-AUPP-1362

2024AARA21 pdf - 593.5 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon (69) dans le cadre d’une déclaration de projet relative au renouvellement urbain des anciennes halles Nexans
Projet porté par la métropole de Lyon (69)
Avis du 27 février 2024 / 2023-ARA-AUPP-1356
"version corrigée d’erreurs matérielles publiée le 4 mars 2024"

2024AARA20 pdf - 963.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roche (38)
Projet porté par la commune de Roche (38)
Avis du 27 février 2024 / 2023-ARA-AUPP-1367

2024AARA19 pdf - 670.8 ko

Révision N°8 du Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Grand Clermont (63)
Projet porté par le syndicat mixte, pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Grand Clermont (Puy de Dôme)
Avis du 27 février 2024/ 2023-ARA-AUPP-1361

2024AARA18 pdf - 777.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Terrasse (38)
Projet porté par la commune de La Terrasse (Isère)
Avis du 27 février 2024/ 2023-ARA-AUPP-1347

2024AARA17 pdf - 326.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loyettes (01)
Projet porté par la commune de Loyettes (AIN)
Avis du 27 février 2024/ 2023-ARA-AUPP-1368

2024AARA16 pdf - 264.1 ko

Révision allégées 1, 2 et 3 du PLUI du secteur Entre Deux Lacs de la communauté de communes de la Chataigneraie Cantalienne (15)
Projet porté par la communauté de communes de la Chataigneraie Cantalienne (Cantal)
Avis du 23 février 2024 / 2023-ARA-AUPP-1360

2024AARA15 pdf - 1.4 Mo

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de La Séauve-sur-Semène (43), dans le cadre d’une déclaration de projet
Projet porté par la commune de La Séauve-sur-Semène (Haute-Loire)
Avis du 20 février 2024 / 2023-ARA-AUPP-1357

2024AARA14 pdf - 460.9 ko

Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chomérac (07) pour la construction du centre national de pétanque et de jeu provençal
Projet porté par la commune de Chomérac (Ardèche)
Avis du 13 février 2024 / 2023-ARA-AU-1363

2024AARA13 pdf - 942.9 ko

Cadrage préalable à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Entre Dore et Allier (63)
Projet porté par la communauté de communes Entre Dore et Allier (Puy-de-Dôme)
Avis du 13 février 2024/ 2023-ARA-AUPP-1354

2024AARA12 pdf - 594.9 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sablons (38)
Projet porté par la commune de Sablons (Isère)
Avis du 13 février 2024/ 2023-ARA-AUPP-1359

2024AARA11 pdf - 671.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUI-H) Montluçon Communauté (03)
Projet porté par la communauté d’agglomération Montluçon Communauté (Allier)
Avis du 9 février 2024 / 2023-ARA-AUPP-1355

2024AARA10 pdf - 684.2 ko

Aménagement de la Zac 3 "Savoie Technolac" à La Motte-Servolex et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal habitat (PLUi-HD) de Grand Chambéry (73)
Projet porté par la Société publique locale de Savoie
Avis du 23 janvier 2024 / 2023-ARA-AP-1618 / 2023-ARA-AUPP-1351

2024AARA9 pdf - 1.9 Mo

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Bièvre Isère (38)
Projet porté par la communauté de communes Bièvre Isère (Isère)
Avis du 23 janvier 2024 / 2023-ARA-AUPP-1353

2024AARA8 pdf - 877.6 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lempdes-sur-Allagnon (43)
Projet porté par la Commune de Lempdes-sur-Allagnon (Haute-Loire)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2023AARA / 2023-ARA-AUPP-1350
Absence d’avis du 16 janvier 2024
2024AARA7

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Le Coteau (42)
Projet porté par la Commune de Le Coteau (Loire)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2023AARA / 2023-ARA-AUPP-1349
Absence d’avis du 16 janvier 2024
2024AARA6

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Versoud (38)
Projet porté par la commune du Versoud (Isère)
Avis du 9 janvier 2024 / 2023-ARA-AUPP-1348

2024AARA5 pdf - 1.6 Mo

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peyrieu (01)
Projet porté par la commune de Peyrieu (Ain)
Avis du 09 janvier 2024 / 2023-ARA-AUPP-1346

2024AARA4 pdf - 169.1 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mably (42)
Projet porté par la commune de Mably ( Loire )
Avis du 4 janvier 2024 / 2023-ARA-AUPP-1343

2024AARA3 pdf - 145 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-d’Ain (01) pour le projet de construction de parc photovoltaïque
Projet porté par la Commune de Pont-d’Ain (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier.
2023AARA / 2023-ARA-AUPP-1345
Absence d’avis du 5 janvier 2024
2024AARA2

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Veauche (42)
Projet porté par la commune de Veauche (Loire)
Avis du 4 janvier 2024 / 2023-ARA-AUPP-1342

2024AARA1 pdf - 675.5 ko

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes en 2024

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