Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2024
AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
DÉCEMBRE
Avis sur la révision du plan de mobilité du Pays de Montbéliard Agglomération (25)
Projet porté par Le Pays de Montbéliard Agglomération (Doubs)
Avis du 24 décembre 2024/BFC4562
Projet porté par Le Pays de Montbéliard Agglomération (Doubs)
Avis du 24 décembre 2024/BFC4562
Avis sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan sur la commune d’Arcy-sur-Cure (89)
Projet porté par La communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan
Avis du 20 décembre 2024/BFC4561
Projet porté par La communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan
Avis du 20 décembre 2024/BFC4561
OCTOBRE
Plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Brionnais Sud Bourgogne (71)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Brionnais Sud Bourgogne (Saône-et-Loire)
Avis du 30/10/2024 / BFC-2024-4494
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Brionnais Sud Bourgogne (Saône-et-Loire)
Avis du 30/10/2024 / BFC-2024-4494
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Reculfoz (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévus à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 19 octobre 2024 / BFC-2024-4486
2024ABFC41
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévus à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 19 octobre 2024 / BFC-2024-4486
2024ABFC41
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Grand Combe des Bois (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévus à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 17 octobre 2024 / BFC-2024-4483
2024ABFC40
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévus à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 17 octobre 2024 / BFC-2024-4483
2024ABFC40
Avis sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Altitude 800 (25)
Projet porté par la communauté de communes Altitude 800 (25)
Avis du 11 octobre 2024/BFC- 2024- 4474
Projet porté par la communauté de communes Altitude 800 (25)
Avis du 11 octobre 2024/BFC- 2024- 4474
Révision du plan de mobilité (PDM) de la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole (25)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole (Doubs)
Avis du 10 octobre 2024 / BFC2024-4467
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole (Doubs)
Avis du 10 octobre 2024 / BFC2024-4467
Révision allégée et modification du PLU de Venoy (89)
Projet porté par la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois
Avis du 1er octobre 2024
BFC 2024 - 4481 et 4482
Projet porté par la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois
Avis du 1er octobre 2024
BFC 2024 - 4481 et 4482
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) sur la Communauté de Communes Norge et Tille (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévus à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 1er octobre 2024 / BFC-2024-4455
2024ABFC37
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévus à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 1er octobre 2024 / BFC-2024-4455
2024ABFC37
SEPTEMBRE
Projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) du Pays de Vesoul - Val de Saône (70)
Avis étudié à la demande du Pays de Vesoul - Val de Saône
Avis du 26 septembre 2024 / BFC2024-4451
Avis étudié à la demande du Pays de Vesoul - Val de Saône
Avis du 26 septembre 2024 / BFC2024-4451
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Broindon (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévus à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 26 septembre 2024 / BFC-2024-4445
2024ABFC35
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévus à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 26 septembre 2024 / BFC-2024-4445
2024ABFC35
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) sur la Communauté de Communes du pays de Lure (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 25 septembre 2024 / BFC-2024-4444
2024ABFC34
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 25 septembre 2024 / BFC-2024-4444
2024ABFC34
Avis sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Genlis (21)
Projet porté par la commune de Genlis (Côte-d’Or)
Avis du 17 septembre 2024/BFC– 2024 - 4434
Projet porté par la commune de Genlis (Côte-d’Or)
Avis du 17 septembre 2024/BFC– 2024 - 4434
Avis sur l’élaboration de la carte communale de la commune de Condal (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Condal (Saône-et-Loire)
Avis du 13 septembre 2024 /BFC – 2024-4424
Avis étudié à la demande de la commune de Condal (Saône-et-Loire)
Avis du 13 septembre 2024 /BFC – 2024-4424
Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frontenay (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Frontenay (Jura)
Avis tacite du 4 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34) :
2024ABFC31 / BFC-2024-4406
Avis étudié à la demande de la commune de Frontenay (Jura)
Avis tacite du 4 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34) :
2024ABFC31 / BFC-2024-4406
Avis sur le projet de révision du schéma départemental de gestion cynégétique de la Nièvre (58)
Projet porté par la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre
Avis du 3 septembre 2024 / BFC – 2024 – 4432
Projet porté par la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre
Avis du 3 septembre 2024 / BFC – 2024 – 4432
AOUT
Avis sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine Creusot-Montceau sur la commune d’Ecuisses (71)
Projet porté par la commune d’Ecuisses
Avis du 27 août 2024/ BFC–2024-4419
Projet porté par la commune d’Ecuisses
Avis du 27 août 2024/ BFC–2024-4419
Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bessoncourt (90)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 14 août 2024 / BFC-2024-4411
2024AABFC28
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 14 août 2024 / BFC-2024-4411
2024AABFC28
Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) de la commune de Arc-les-Gray (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 3 août 2024 / BFC-2024-4410
2024AABFC27
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 3 août 2024 / BFC-2024-4410
2024AABFC27
JUILLET
Avis sur la mise en compatibilité (MEC) des plans locaux d’urbanisme(PLU) des communes de Chemaudin-et-Vaux (secteur de Vaux-les-Prés) et Champagney (25)
projet porté par Grand Besançon Métropole
Avis du 23 juillet 2024/ BFC – 2024 - 4354
projet porté par Grand Besançon Métropole
Avis du 23 juillet 2024/ BFC – 2024 - 4354
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Terre d’Émeraude (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 104-24 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 10 juillet 2024 / BFC-2024-4335
2024ABFC25
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 104-24 du code de l’environnement
Avis sans observation dans les délais faute de moyens suffisants
Absence d’avis du 10 juillet 2024 / BFC-2024-4335
2024ABFC25
Avis sur l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Éguenigue (90)
Projet d’élaboration du PLU porté par la commune d’Éguenigue (Territoire de Belfort)
Avis du 8 juillet 2024 /BFC – 2024-4334
Projet d’élaboration du PLU porté par la commune d’Éguenigue (Territoire de Belfort)
Avis du 8 juillet 2024 /BFC – 2024-4334
JUIN
Révision de la carte communale de Varennes-Saint-Sauveur (71)
Projet porté par la commune de Varennes-Saint-Sauveur
Avis délibéré le 21 juin 2024 - BFC-2024-4310
Projet porté par la commune de Varennes-Saint-Sauveur
Avis délibéré le 21 juin 2024 - BFC-2024-4310
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corgoloin (21)
Projet porté par la commune de Corgoloin
Avis délibéré le 4 juin 2024 - BFC-2024-4278
Projet porté par la commune de Corgoloin
Avis délibéré le 4 juin 2024 - BFC-2024-4278
AVRIL
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chèvremont (70)
Projet porté par la commune de Chèvremont
Avis délibéré le 30 avril 2024 - BFC-2024-4254
Projet porté par la commune de Chèvremont
Avis délibéré le 30 avril 2024 - BFC-2024-4254
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Beaufort-Orbagna (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 30 avril 2024 / BFC-2024-4247
2024ABFC20
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 30 avril 2024 / BFC-2024-4247
2024ABFC20
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Amour (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 23 avril 2024 / BFC-2024-4225
2024ABFC19
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 23 avril 2024 / BFC-2024-4225
2024ABFC19
Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Amour (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 23 avril 2024 / BFC-2024-4226
2024ABFC18
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 23 avril 2024 / BFC-2024-4226
2024ABFC18
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bussières (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 23 avril 2024 / BFC-2024-4223
2024ABFC17
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 23 avril 2024 / BFC-2024-4223
2024ABFC17
Projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de Vesoul (70)
Projet porté par la communauté d’agglomération de Vesoul
Avis délibéré le 16 avril 2024 - BFC-2024-4221
Projet porté par la communauté d’agglomération de Vesoul
Avis délibéré le 16 avril 2024 - BFC-2024-4221
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune de Grand-Dole (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 10 avril 2024 / BFC-2024-4234
2024ABFC15
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 10 avril 2024 / BFC-2024-4234
2024ABFC15
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sermenoise-sur-Loire (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 5 avril 2024 / BFC-2024-4200
2024ABFC14
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 5 avril 2024 / BFC-2024-4200
2024ABFC14
Avis sur la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la communauté d’agglomération du Grand Dole (39)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dole (Jura)
Avis délibéré le 2 avril 2024 - BFC 2024-4228
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dole (Jura)
Avis délibéré le 2 avril 2024 - BFC 2024-4228
Modification n°1 et révision allégées n° 1, 2, 3 et 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gueugnon (71)
Projet porté par la commune de Gueugnon (Saône-et-Loire)
Avis délibéré le 2 avril 2024 - BFC-2023-4216 / 4217 / 4218 / 4219 / 4220
Projet porté par la commune de Gueugnon (Saône-et-Loire)
Avis délibéré le 2 avril 2024 - BFC-2023-4216 / 4217 / 4218 / 4219 / 4220
MARS
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Franchevelle (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 24 mars 2024 / BFC-2024-4227
2024ABFC11
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 24 mars 2024 / BFC-2024-4227
2024ABFC11
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bussières (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 21 mars 2024 / BFC-2024-4191
2024ABFC10
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 21 mars 2024 / BFC-2024-4191
2024ABFC10
Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bussières (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 21 mars 2024 / BFC-2024-4190
2024ABFC9
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 21 mars 2024 / BFC-2024-4190
2024ABFC9
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gilley (25)
Projet porté par la commune de Gilley (25)
Avis du 19 mars 2024 / BFC-2023-4201
Projet porté par la commune de Gilley (25)
Avis du 19 mars 2024 / BFC-2023-4201
Projet d’aménagement du quartier "Grette-Brulard-Polygones" et mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Besançon (25)
Avis étudié à la demande de la société publique locale (SPL) Territoire 25
Avis du 19 mars 2024 / BFC-2023-4162
Avis étudié à la demande de la société publique locale (SPL) Territoire 25
Avis du 19 mars 2024 / BFC-2023-4162
Schéma de cohérence territoriale (ScoT) 89_Montargois_en_Gatinais de la commune de Saint-Loup-d’Oron (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 2 mars 2024 / BFC-2023-4245
2024ABFC6
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 2 mars 2024 / BFC-2023-4245
2024ABFC6
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pouilly-en-Auxois (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Pouilly-en-Auxois (Côte d’Or)
Avis du 4 mars 2024 / BFC-2024-4153
Avis étudié à la demande de la commune de Pouilly-en-Auxois (Côte d’Or)
Avis du 4 mars 2024 / BFC-2024-4153
FÉVRIER
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de Grand Belfort Communauté d’Agglomération (90)
Projet porté par Grand Belfort Communauté d’Agglomération (Belfort,90)
Avis délibéré du 28 février 2024 / BFC-2023-4142
Projet porté par Grand Belfort Communauté d’Agglomération (Belfort,90)
Avis délibéré du 28 février 2024 / BFC-2023-4142
Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Auxerrois (89)
Projet porté par le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Grand Auxerrois (Yonne)
Avis délibéré le 8 février 2024 / BFC-2023-4144
Projet porté par le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Grand Auxerrois (Yonne)
Avis délibéré le 8 février 2024 / BFC-2023-4144
Révisions allégées n° 1 et n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eguilly (21)
Projet porté par la commune d’Eguilly (Côte-d’Or)
Avis délibérés le 6 février 2024 / BFC-2023-4140 et 4141
Projet porté par la commune d’Eguilly (Côte-d’Or)
Avis délibérés le 6 février 2024 / BFC-2023-4140 et 4141
JANVIER
Avis sur la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seloncourt (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Seloncourt (Doubs)
Avis délibéré le 9 janvier 2023-BFC-2023- 4077
Avis étudié à la demande de la commune de Seloncourt (Doubs)
Avis délibéré le 9 janvier 2023-BFC-2023- 4077
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