Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2024

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

Élaboration du plan local d’urbanisme de La Gacilly (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Gacilly (Morbihan)
Avis du 24 décembre 2024 / 2024-011822

2024AB80 pdf - 2.1 Mio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plobannalec-Lesconil (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Pays Bigouden Sud (Finistère)
Absence d’avis du 23 décembre 2024 / 2024-011817

2024AB79 pdf - 106.2 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Pommeret (22)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pommeret(Côtes-d’Armor)
Avis du 19 décembre 2024 / 2024-011837

2024AB78 pdf - 1.6 Mio

Projet de révision du plan local d’urbanisme d’Irodouër (35)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Irodouër (Ille-et-Vilaine)
Avis du 13 décembre 2024 / 2024-011790

2024AB77 pdf - 1.1 Mio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 9 décembre 2024 / 2024-011789

2024AB76 pdf - 106.4 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Josselin (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Josselin (Morbihan)
Avis du 5 décembre 2024 / 2024-011737

2024AB75 pdf - 1.7 Mio

Projet du nouveau stade Arkéa Park à Guipavas et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Brest Métropole (29)
Dossier étudié à la demande de Brest Métropole et de la commune de Guipavas (Finistère)
Avis du 21 novembre 2024 / 2024-011764

2024AB74 pdf - 798.7 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Taupont (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Taupont (Morbihan)
Avis du 13 novembre 2024 / 2024-011762

2024AB73 pdf - 1.8 Mio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Plestin-les-Grèves (22)
Dossier étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 7 novembre 2024 / 2024-011759

2024AB72 pdf - 694.2 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Loudéac Communauté Bretagne Centre (22) pour le transfert du site Volvo Truck
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Loudéac Communauté Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 4 novembre 2024 / 2024-0011743

2024AB71 pdf - 105.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme de La Boussac (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Boussac (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 4 novembre 2024 / 2024-011739

2024AB70 pdf - 105.2 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H) de Loudéac Communauté Bretagne Centre (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Loudéac Communauté Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 4 novembre 2024 / 2024-011742

2024AB69 pdf - 105.3 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Châteauneuf-du-Faou (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-du-Faou (Finistère)
Avis du 31 octobre 2024 / 2024-0011748

2024AB68 pdf - 2 Mio

Révision générale du plan local d’urbanisme de Coëtmieux (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Coëtmieux (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 31 octobre 2024 / 2024-011732

2024AB67 pdf - 106 kio

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Plougonvelin (29)
Dossier étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis du 24 octobre 2024 / 2024-0011726

2024AB66 pdf - 222.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme de Lamballe-Armor (22)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lamballe-Armor (Côtes-d’Armor)
Avis du 24 octobre 2024 / 2024-0011702

2024AB65 pdf - 1.9 Mio

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Servon-sur-Vilaine (35) pour un projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) multisites
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine
Avis du 24 octobre 2024 / 2024-0011626

2024AB64 pdf - 780.3 kio

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Centre Morbihan Communauté (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Centre Morbihan Communauté (Morbihan)
Absence d’avis du 21 octobre 2024 / 2024-011688

2024AB63 pdf - 106 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de l’Ile-d’Houat (56) pour un projet photovoltaïque
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de l’Ile-d’Houat (Morbihan)
Absence d’avis du 21 octobre 2024 / 2024-011699

2024AB62 pdf - 106.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme de La Ville-ès-Nonais (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 17 octobre 2024 / 2024-011676

2024AB61 pdf - 105.9 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme de Plouay (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Plouay (Morbihan)
Avis du 18 octobre 2024 / 2024-11690

2024AB60 pdf - 1 Mio

Révision du plan climat-air-énergie territorial de Vallons de Haute Bretagne Communauté (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Vallons de Haute Bretagne Communauté (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 15 octobre 2024 / 2024-011669

2024AB59 pdf - 106.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme de Saint-Jouan-des-Guérets (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 7 octobre 2024 / 2024-011641

2024AB58 pdf - 105.9 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Janzé (35) pour le projet du centre hospitalier
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Janzé (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 7 octobre 2024 / 2024-011650

2024AB57 pdf - 106 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Noyal-sur-Vilaine (35) pour le projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) « Moinerie - Centre-Ville »
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine
Avis du 4 octobre 2024 / 2024-011627

2024AB56 pdf - 1.3 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) des Forges-de-Lannouée (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune des Forges-de-Lannouée (Morbihan)
Absence d’avis du 2 octobre 2024 / 2024-011630

2024AB55 pdf - 105.8 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Fougères (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine)
Avis du 27 septembre 2024 / 2024-011667

2024AB54 pdf - 1.4 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme de La Trinité-Porhoët (56)
Dossier étudié à la demande de La Trinité-Porhoët (Morbihan)
Avis du 19 septembre 2024 / 2024-011607

2024AB53 pdf - 2.6 Mio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de Bretagne porte de Loire Communauté (35)
Dossier étudié à la demande de Bretagne Porte de Loire Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis du 12 septembre 2024 / 2024-0011655

2024AB52 pdf - 741.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Guillac (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Guillac (Morbihan)
Avis du 5 septembre 2024 / 2024-011585

2024AB51 pdf - 2.3 Mio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Lorient (56) pour le renouvellement urbain du « Bois-du-Château »
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lorient Agglomération (Morbihan)
Absence d’avis du 2 septembre 2024 / 2024-011576

2024AB50 pdf - 106.1 kio

Projet de révision générale du plan local d’urbanisme de Roz-Landrieux (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine)
Avis du 2 août 2024 / 2024-011520

2024AB49 pdf - 1.4 Mio

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme et de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Guilliers (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Guilliers (Morbihan)
Avis du 25 juillet 2024 / 2024-011078

2024AB48 pdf - 1.6 Mio

Révision de la carte communale de Visseiche (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Visseiche (Ille-et-Vilaine)
Avis du 11 juillet 2024 / 2024-011471

2024AB47 pdf - 527.5 kio

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Bubry (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bubry (Morbihan)
Avis du 27 juin 2024/ 2024-011439

2024AB46 pdf - 755.7 kio

Projet d’élaboration de la carte communale de Landudal (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Landudal (Finistère)
Avis du 27 juin 2024 / 2024-011423

2024AB45 pdf - 871.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme de Baguer-Pican (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 20 juin 2024 / 2024-011476

2024AB44 pdf - 105.2 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de La Bouexière (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Bouexière (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 20 juin 2024 / 2024-011419

2024AB43 pdf - 105.3 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Plouarzel (29) pour un projet de médiathèque
Dossier étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis du 13 juin 2024 / 2024-011425

2024AB42 pdf - 1.2 Mio

Projet de révision des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de Sainte-Hélène (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Hélène (Morbihan)
Avis du 13 juin 2024 / 2024-011403

2024AB41 pdf - 1 Mio

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Saint-Brieuc Armor Agglomération (22)
Dossier étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes d’Armor)
Avis du 7 juin 2024 / 2024-011400

2024AB40 pdf - 1.2 Mio

Révision générale du plan local d’urbanisme de Locmaria-Grand-Champ (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Locmaria-Grand-Champ (Morbihan)
Avis du 30 mai 2024 / 2024-011389

2024AB39 pdf - 1.3 Mio

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes Bretagne Romantique (35)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Avis du 30 mai 2024 / 2024-011384

2024AB38 pdf - 901.7 kio

Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme de Saint-Brieuc (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 29 mai 2024 / 2024-011372

2024AB37 pdf - 105.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ploemel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique (Morbihan)
Absence d’avis du 27 mai 2024 / 2024-011370

2024AB36 pdf - 105 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Auray (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique (Morbihan)
Absence d’avis du 27 mai 2024 / 2024-011371

2024AB35 pdf - 105.1 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Locoal-Mendon (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Locoal-Mendon (Morbihan)
Avis du 21 mai 2024 / 2024-011432

2024AB34 pdf - 717.4 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Brieuc (22)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor)
Avis du 16 mai 2024 / 2024-011366

2024AB33 pdf - 1.7 Mio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Ploumoguer (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 14 mai 2024 / 2024-011335

2024AB32 pdf - 105.2 kio

Projet de révision du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Bretagne porte de Loire Communauté (35)
Dossier étudié à la demande de Bretagne porte de Loire Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis du 30 avril 2024 / 2024-011302

2024AB31 pdf - 713.7 kio

Révision de la carte communale de Tréal (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tréal (Morbihan)
Avis du 30 avril 2024 / 2024-011341

2024AB30 pdf - 316.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Inzinzac-Lochrist (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lorient Agglomération (Morbihan)
Absence d’avis du 26 avril 2024 / 2024-011287

2024AB29 pdf - 105.7 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Séné (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Séné (Morbihan)
Avis du 25 avril 2024 / 2024-011355

2024AB28 pdf - 1.8 Mio

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Avis du 25 avril 2024 / 2024-011354

2024AB27 pdf - 1.4 Mio

Révision des zonages d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées de Guipry-Messac (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 22 avril 2024 / 2024-011273

2023AB26 pdf - 105.6 kio

Projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme de Montauban-de-Bretagne (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 11 avril 2024 / 2024-011221

2024AB25 pdf - 1.3 Mio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays des Abers (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays des Abers (Finistère)
Absence d’avis du 25 mars 2024 / 2024-011227

2024AB24 pdf - 105.6 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Poilley (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Poilley (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 mars 2024 / 2024-011265

2024AB23 pdf - 580.4 kio

Révision du schéma départemental cynégétique des Côtes-d’Armor (22)
Dossier étudié à la demande de la Fédération départementale des chasseurs des Côtes-d’Armor
Avis du 21 mars 2024 / 2023-011228

2024AB22 pdf - 298.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme d’Ercé-près-Liffré (35)
Dossier étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 mars 2024 / 2023-011231

2024AB21 pdf - 1.4 Mio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Pleyben (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pleyben (Finistère)
Absence d’avis du 14 mars 2024 / 2023-011216

2024AB20 pdf - 105.4 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Plouhinec (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouhinec (Morbihan)
Absence d’avis du 13 mars 2024 / 2023-011214

2024AB19 pdf - 105.6 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme de La Selle-en-Luitré (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 mars 2024 / 2023-011277

2024AB18 pdf - 1.4 Mio

Révision du schéma des structures des exploitations de cultures marines du Morbihan (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan
Avis du 28 février 2024 / 2023-011178

2024AB17 pdf - 1.2 Mio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Plaudren (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plaudren (Morbihan)
Absence d’avis du 28 février 2024 / 2023-011177

2024AB16 pdf - 105.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Surzur (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Surzur (Morbihan)
Absence d’avis du 26 février 2024 / 2023-011169

2024AB15 pdf - 105.6 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Dinan Agglomération (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 26 février 2024 / 2023-011172

2024AB14 pdf - 105.8 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) du Haut-Léon Communauté (29)
Dossier étudié à la demande de Haut-Léon Communauté (Finistère)
Avis du 22 février 2024 / 2023-011175

2024AB13 pdf - 858.8 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (ScoT) du Pays du Centre Ouest Bretagne (22-29-56)
Dossier étudié à la demande de Pays Centre Ouest Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan)
Avis du 22 février 2024 / 2023-011164

2024AB12 pdf - 2.3 Mio

Révision du plan local d’urbanisme de Pénestin (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pénestin (Morbihan)
Avis du 22 février 2024 / 2023-011159

2024AB11 pdf - 1.7 Mio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Étrelles (35)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Étrelles (Ille-et-Vilaine)
Avis du 20 février 2024 / 2023-011160

2024AB10 pdf - 2.1 Mio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Campénéac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Campénéac (Morbihan)
Absence d’avis du 16 février 2024 / 2023-011145

2024AB9 pdf - 105.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme de Pleine-Fougères (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 15 février 2024 / 2023-011143

2024AB8 pdf - 105.7 kio

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Lamballe-Terre et Mer (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté d’agglomération de Lamballe-Terre et Mer (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 8 février 2024 / 2023-011126

2024AB7 pdf - 106.8 kio

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Châteaubourg (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 26 janvier 2024 / 2023-011095

2024AB6 pdf - 106.2 kio

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Châteaubourg (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 26 janvier 2024 / 2023-0011094

2024AB5 pdf - 106.2 kio

Projet de révision des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Nostang (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Nostang (Morbihan)
Absence d’avis du 25 janvier 2024 / 2023-011096

2024AB4 pdf - 106.3 kio

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne maritime (Finistère)
Avis du 11 janvier 2024/ 2023-011036

2024AB3 pdf - 2 Mio

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal de Coglais Communauté Marches de Bretagne (35)
Dossier étudié à la demande de Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 11 janvier 2024 / 2023-011062

2024AB2 pdf - 2.5 Mio

Projet de révision du plan local d’urbanisme d’Ercé-près-Liffré (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 janvier 2024 / 2023-011054

2024AB1 pdf - 106.5 kio

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2024

DÉCEMBRE

NOVEMBRE

OCTOBRE

SEPTEMBRE

AOÛT

JUILLET

JUIN

MAI

AVRIL

MARS

FÉVRIER

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