Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2024

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


JUILLET


Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Liézey (88)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (Vosges)
Avis du 15 juillet 2024

Projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune de Granges-Aumontzey (88) emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) (Vosges)
Avis du 10 juillet 2024

Projet de Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MECPLU) de la commune de Châteauvillain (52) emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Trois Forêts (Haute Marne)
Avis du 3 juillet 2024

Projet de révision n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-la-Montagne (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villers-la-Montagne (Meurthe et Moselle)
Avis du 2 juillet 2024

JUIN


Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verzy (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Verzy (Marne)
Avis du 28 juin 2024

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hunawihr (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Hunawihr (Haut Rhin)
Avis du 24 juin 2024

Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lesménils (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lesménils (Meurthe et Moselle)
Avis du 20 juin 2024

Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (REVPLUi allégée) de la communauté de communes de la Vallée de Villé (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de Villé (Bas Rhin)
Avis du 19 juin 2024

Modification n°2 du Plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de Buschwiller (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Buschwiller (Haut Rhin)
Avis du 17 juin 2024

MAI


Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) à la suite de la caducité du Plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Sundhouse (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sundhouse (Bas Rhin)
Avis du 31 mai 2024

Projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MECPLU) de la commune de Vittonville (54) emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la commune de Vittonville (Meurthe et Moselle)
Avis du 31 mai 2024

Projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kintzheim (67), emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la commune de Kintzheim (Bas Rhin)
Avis du 29 mai 2024

Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kogenheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Kogenheim (Bas Rhin)
Avis du 27 mai 2024

Projet de Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune de Bischoffsheim (67) emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la commune de Bischoffsheim (Bas Rhin)
Avis du 7 mai 2024

Projet de modification n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Pays de Barr (67)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Barr (Bas Rhin)
Avis du 7 mai 2024

AVRIL


Projet de Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) emportée par déclaration de projet de la commune d’Archettes (88)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Archettes (Vosges)
Avis du 24 avril 2024

Projet d’élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Syndicat mixte Nord Ardennes (08)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte Nord Ardennes (Ardennes)
Avis du 23 avril 2024

Révision allégée du PLU de Soultz-sous-Forêt portée par la Communauté de communes de l’Outre-Forêt (67)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de commune de l’Outre-Forêt (Bas Rhin)
Avis du 23 avril 2024

Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tiercelet (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tiercelet (Meurthe-et-Moselle)
Avis du 17 avril 2024

Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Doncourt-lès-Longuyon (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Doncourt-lès-Longuyon (Meurthe-et-Moselle)
Avis du 15 avril 2024

Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois (Moselle)
Avis du 11 avril 2024

Projet d’élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Forbach Porte de France (57)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Forbach Porte de France (Moselle)
Avis du 11 avril 2024

Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Willerwald (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Willerwald (Moselle)
Avis du 11 avril 2024

Projet de modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bayon (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Meuse Mortagne Moselle (Meurthe-et-Moselle)
Avis du 10 avril 2024

MARS


Projet de révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sept-Saulx (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis du 28 mars 2024

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sud Meurthe-et-Moselle (54)
Dossier étudié à la demande du Multipôle Nancy Sud Lorraine (Meurthe et Moselle)
Avis du 27 mars 2024

Projet d’élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (57)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Avis du 27 mars 2024

Projet (3e arrêt) de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Ouest vosgien (88) avis complémentaire
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Ouest vosgien (Vosges)
Avis du 27 mars 2024

Projet de Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme (REVPLU allégée) de la commune de Benfeld (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Benfeld (Bas Rhin)
Avis du 15 mars 2024

Projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MECPLU) de la commune d’Épinal (88) emportée par déclaration de projet pour le projet de réorganisation du site de valorisation et de traitement des déchets de Razimont
Dossier étudié à la demande de la commune d’Épinal (Vosges)
Avis du 15 mars 2024

Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boursault (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Boursault (Marne)
Avis du 14 mars 2024

Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brunstatt - Didenheim (68)
Dossier étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (Haut Rhin)
Avis du 13 mars 2024

Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Val d’Auzon (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Val d’Auzon (Aube)
Avis du 12 mars 2024

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châtillon-sur-Marne (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Châtillon-sur-Marne (Marne)
Avis du 11 mars 2024

Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontvannes (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fontvannes (Aube)
Avis du 7 mars 2024

Projet de révision du Plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wittisheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Wittisheim (Bas Rhin)
Avis du 5 mars 2024

FÉVRIER


Projet d’élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de l’Ouest vosgien (88)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de l’Ouest vosgien (Vosges)
Avis du 29 février 2024

Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes du Grand Langres (52)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Grand Langres (Haute Marne)
Avis du 29 février 2024

Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) - 2e arrêt de la commune de La Rivière-de-Corps (10) avis complémentaire
Dossier étudié à la demande de la commune de La Rivière-de-Corps (Aube)
Avis du 23 février 2024

Projet de révision allégée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reims (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis du 23 février 2024

Projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Aix-en-Othe (commune nouvelle d’Aix-Villemaur-Palis) (10)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Othe (Aube)
Avis du 23 février 2024

Projet de modification n°5 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouzonville (57)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Avis du 19 février 2024

Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mareuil-le-Port (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mareuil-le-Port (Marne)
Avis du 16 février 2024

Projet de Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (MECPLUi) du SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach (67) emportée par déclaration de projet de méthaniseur biodéchets à Schaffhouse-près-Seltz
Dossier étudié à la demande du SMICTOM Nord Alsace (Bas Rhin)
Avis du 5 février 2024

Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lusigny-sur-Barse (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lusigny-sur-Barse (Marne)
Avis du 1er février 2024

JANVIER


Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Communauté d’agglomération Portes de France Thionville (57)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Portes de France Thionville (Moselle)
Avis du 30 janvier 2024

Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55), emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Côtes de Meuse-Woëvre (Meuse)
Avis du 29 janvier 2024

Projet de modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beblenheim (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beblenheim (Haut Rhin)
Avis du 29 janvier 2024

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (MECPLU) de la commune de Sept-Saulx (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis du 25 janvier 2024

Projet de Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune de Joeuf (54) emportée par déclaration de projet d’une centrale photovoltaïque
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences (Meurthe et Moselle)
Avis du 23 janvier 2024

Projet de révision n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Parres-aux-Tertres (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Parres-aux-Tertres (Marne)
Avis du 22 janvier 2024

Projet de Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (MECPLU) de la commune de Chavelot (88)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chavelot (Vosges)
Avis du 18 janvier 2024

Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs (55)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs (Meuse)
Avis du 18 janvier 2024

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (MECPLU) de Fère-Champenoise (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fère-Champenoise (Marne)
Avis du 10 janvier 2024

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