Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public
DÉCEMBRE
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Harcourt (27)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Harcourt (Eure)
Avis du 19 décembre 2024 / 2024-5609
Dossier étudié à la demande de la commune d’Harcourt (Eure)
Avis du 19 décembre 2024 / 2024-5609
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Houlgate (14)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Houlgate (Calvados)
Avis du 19 décembre 2024 / 2024-5600
Dossier étudié à la demande de la commune d’Houlgate (Calvados)
Avis du 19 décembre 2024 / 2024-5600
Mise en compatibilité n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Octeville-sur-Mer dans le cadre d’une déclaration de projet et sur le projet d’aménagement du site dit de « la Prairie » (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 12 décembre 2024 / 2024-5628
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 12 décembre 2024 / 2024-5628
NOVEMBRE
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lô (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Avis du 114 novembre 2024 / 2024-5545
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Avis du 114 novembre 2024 / 2024-5545
OCTOBRE
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Le Havre Seine Métropole (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 30 octobre 2024 / 2024-5506
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 30 octobre 2024 / 2024-5506
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’ancienne communauté de communes Eure-Madrie-Seine (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 29 octobre 2024 / 2024-5518
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 29 octobre 2024 / 2024-5518
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de l’ancienne communauté d’agglomération Seine-Eure (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 29 octobre 2024 / 2024-5515
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 29 octobre 2024 / 2024-5515
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (14)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 17 octobre 2024 / 2024-5501
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 17 octobre 2024 / 2024-5501
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amayé-sur-Orne (14)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Amayé-sur-Orne (Calvados)
Avis du 3 octobre 2024 / 2024-5483
Dossier étudié à la demande de la commune d’Amayé-sur-Orne (Calvados)
Avis du 3 octobre 2024 / 2024-5483
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la vallée d’Auge (14)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 3 octobre 2024 / 2024-5478
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 3 octobre 2024 / 2024-5478
Révision n° 1 de la carte communale de la commune déléguée de Belleville-sur-Mer au sein de la commune nouvelle de Petit-Caux (76)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Falaises du Talou
(Seine-Maritime)
Avis du 3 octobre 2024 / 2024-5477
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Falaises du Talou
(Seine-Maritime)
Avis du 3 octobre 2024 / 2024-5477
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Samson (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Samson (Calvados)
Avis du 3 octobre 2024 / 2024-5466
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Samson (Calvados)
Avis du 3 octobre 2024 / 2024-5466
SEPTEMBRE
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Bellêmois (61)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Collines du Perche Normand (Orne)
Avis du 19 septembre 2024 / 2024-5465
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Collines du Perche Normand (Orne)
Avis du 19 septembre 2024 / 2024-5465
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etrépagny (27)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Etrépagny (Eure)
Avis du 19 septembre 2024 / 2024-5455
Dossier étudié à la demande de la commune d’Etrépagny (Eure)
Avis du 19 septembre 2024 / 2024-5455
AOUT
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beuzeville-la-Grenier (76) dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la création d’un lotissement
Dossier étudié à la demande de la commune de Beuzeville-la-Grenier
Avis du 22 août 2024 / 2024-5402
Dossier étudié à la demande de la commune de Beuzeville-la-Grenier
Avis du 22 août 2024 / 2024-5402
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Avis du 14 août 2024 / 2024-5401
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Avis du 14 août 2024 / 2024-5401
Révision dite « allégée » n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Vallée d’Auge (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 6 août 2024 - publiée le 7 août 2024
2024AN30/2024-5398
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 6 août 2024 - publiée le 7 août 2024
2024AN30/2024-5398
JUILLET
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cesny-les-Sources (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande (Calvados)
Avis du 11 juillet 2024 / 2024-5385
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande (Calvados)
Avis du 11 juillet 2024 / 2024-5385
JUIN
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lonlay-le-Tesson (61)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lonlay-le-Tesson (Orne)
Avis du 27 juin 2024 / 2024-5342
Dossier étudié à la demande de la commune de Lonlay-le-Tesson (Orne)
Avis du 27 juin 2024 / 2024-5342
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Beuzeville (27)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beuzeville (Eure)
Avis du 26 juin 2024 / 2024-5341
Dossier étudié à la demande de la commune de Beuzeville (Eure)
Avis du 26 juin 2024 / 2024-5341
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gournay-en-Bray (76)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
Avis du 13 juin 2024 / 2024-5322
Dossier étudié à la demande de la commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
Avis du 13 juin 2024 / 2024-5322
MAI
Révisions dites « allégées » n° 1 et 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Hauts du Perche (61)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts du Perche (Orne)
Avis du 30 mai 2024 / 2024-5311
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts du Perche (Orne)
Avis du 30 mai 2024 / 2024-5311
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Sources de l’Orne (61)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Sources de l’Orne (Orne)
Avis du 30 mai 2024 / 2024-5310
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Sources de l’Orne (Orne)
Avis du 30 mai 2024 / 2024-5310
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche (Manche)
Avis du 29 mai 2024 / 2024-5295
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche (Manche)
Avis du 29 mai 2024 / 2024-5295
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Baie du Cotentin (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Baie du Cotentin (Manche)
Avis du 16 mai 2024 / 2024-5287
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Baie du Cotentin (Manche)
Avis du 16 mai 2024 / 2024-5287
Modification n° 7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 2 mai 2024 / 2024-5266
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 2 mai 2024 / 2024-5266
AVRIL
Création d’un centre de tri et de transfert des déchets sur les communes de Saint-Jean-des-Champs et de Saint-Planchers et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-des-Champs (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et mer (Manche)
Avis du 18 avril 2024 / 2024-5247
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et mer (Manche)
Avis du 18 avril 2024 / 2024-5247
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Villedieu Intercom (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Villedieu Intercom (Manche)
Avis du 4 avril 2024 / 2024-5237
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Villedieu Intercom (Manche)
Avis du 4 avril 2024 / 2024-5237
Révision dite « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auberville (14)
Dossier étudié à la demande de la mairie d’Auberville (Calvados)
Avis du 4 avril 2024 / 2024-5212
Dossier étudié à la demande de la mairie d’Auberville (Calvados)
Avis du 4 avril 2024 / 2024-5212
MARS
Modification n° 8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caen (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Avis du 21 mars 2024 / 2024-5211
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Avis du 21 mars 2024 / 2024-5211
Révision dite « allégée » n° 7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays d’Auge (14)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 21 mars 2024 / 2023-5210
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 21 mars 2024 / 2023-5210
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de Coutances Mer et Bocage (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Coutances Mer et Bocage (Manche)
Avis du 7 mars 2024 / 2023-5209
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Coutances Mer et Bocage (Manche)
Avis du 7 mars 2024 / 2023-5209
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Avis du 7 mars 2024 / 2023-5208
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Avis du 7 mars 2024 / 2023-5208
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Bayeux Intercom (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Bayeux Intercom (Calvados)
Avis du 7 mars 2024 / 2023-5187
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Bayeux Intercom (Calvados)
Avis du 7 mars 2024 / 2023-5187
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (14-27)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville (Calvados et Eure)
Avis du 4 mars 2024 / 2023-5188
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville (Calvados et Eure)
Avis du 4 mars 2024 / 2023-5188
FEVRIER
Révision du plan de mobilité de la métropole Rouen Normandie (76)
Dossier étudié à la demande de Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Avis du 22 février 2024 / 2023-5174
Dossier étudié à la demande de Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Avis du 22 février 2024 / 2023-5174
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Launay (27)
Dossier étudié à la demande de la commune de Launay (Eure)
Avis du 22 février 2024 / 2023-5173
Dossier étudié à la demande de la commune de Launay (Eure)
Avis du 22 février 2024 / 2023-5173
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Biville-sur-Mer, au sein de la commune nouvelle de Petit Caux (76)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de commune Falaises du Talou
(Seine-Maritime)
Avis du 22 février 2024 / 2023-5171
Dossier étudié à la demande de la Communauté de commune Falaises du Talou
(Seine-Maritime)
Avis du 22 février 2024 / 2023-5171
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Vexin Normand (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes du Vexin Normand (Eure)
Avis du 8 février 2024 / 2023-5170
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes du Vexin Normand (Eure)
Avis du 8 février 2024 / 2023-5170
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vernon dans le cadre d’une déclaration de projet relative à l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l’ancienne décharge des Bourdines (27)
Dossier étudié à la demande de la commune de VERNON (Eure)
Avis du 8 février 2024 / 2023-5147
Dossier étudié à la demande de la commune de VERNON (Eure)
Avis du 8 février 2024 / 2023-5147
JANVIER
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays du Neubourg (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays du Neubourg (Eure)
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-5146
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays du Neubourg (Eure)
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-5146
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Forges-les-Eaux (76)
Dossier étudié à la demande de la commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-5134
Dossier étudié à la demande de la commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-5134
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Goustranville (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de Goustranville (Calvados)
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-5133
Dossier étudié à la demande de la commune de Goustranville (Calvados)
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-5133
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes des Pays de L’Aigle (61)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Pays de L’Aigle (Orne)
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-5132
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Pays de L’Aigle (Orne)
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-5132
Mise en compatibilité n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération Seine-Eure dans le cadre d’une déclaration de projet relative au développement touristique et culturel du château de Gaillon (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure
Avis du 23 janvier 2024 / 2023-5131
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure
Avis du 23 janvier 2024 / 2023-5131
Révision n° 2 de la carte communale de la commune déléguée de Penly – commune de Petit Caux (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de commune Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis du 11 janvier 2024 / 2023-5135
Dossier étudié à la demande de la communauté de commune Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis du 11 janvier 2024 / 2023-5135
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