Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2024

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

AVRIL

Création d’un centre de tri et de transfert des déchets sur les communes de Saint-Jean-des-Champs et de Saint-Planchers et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-des-Champs (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et mer (Manche)
Avis du 18 avril 2024 / 2024-5247

2024AN20 pdf - 1.5 Mo

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Villedieu Intercom (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Villedieu Intercom (Manche)
Avis du 4 avril 2024 / 2024-5237

2024AN19 pdf - 589.8 ko

Révision dite « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auberville (14)
Dossier étudié à la demande de la mairie d’Auberville (Calvados)
Avis du 4 avril 2024 / 2024-5212

2024AN18 pdf - 428.9 ko

MARS

Modification n° 8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caen (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Avis du 21 mars 2024 / 2024-5211

2024AN17 pdf - 1.5 Mo

Révision dite « allégée » n° 7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays d’Auge (14)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 21 mars 2024 / 2023-5210

2024AN16 pdf - 930.4 ko

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de Coutances Mer et Bocage (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Coutances Mer et Bocage (Manche)
Avis du 7 mars 2024 / 2023-5209

2024AN15 pdf - 399 ko

Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Avis du 7 mars 2024 / 2023-5208

2024AN14 pdf - 145.8 ko

Modification n° 5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Bayeux Intercom (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Bayeux Intercom (Calvados)
Avis du 7 mars 2024 / 2023-5187

2024AN13 pdf - 565.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (14-27)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville (Calvados et Eure)
Avis du 4 mars 2024 / 2023-5188

2024AN12 pdf - 393.4 ko

FEVRIER

Révision du plan de mobilité de la métropole Rouen Normandie (76)
Dossier étudié à la demande de Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Avis du 22 février 2024 / 2023-5174

2024AN11 pdf - 657.4 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Launay (27)
Dossier étudié à la demande de la commune de Launay (Eure)
Avis du 22 février 2024 / 2023-5173

2024AN10 pdf - 269.9 ko

Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Biville-sur-Mer, au sein de la commune nouvelle de Petit Caux (76)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de commune Falaises du Talou
(Seine-Maritime)
Avis du 22 février 2024 / 2023-5171

2024AN9 pdf - 295.9 ko

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Vexin Normand (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes du Vexin Normand (Eure)
Avis du 8 février 2024 / 2023-5170

2024AN8 pdf - 320.3 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vernon dans le cadre d’une déclaration de projet relative à l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l’ancienne décharge des Bourdines (27)
Dossier étudié à la demande de la commune de VERNON (Eure)
Avis du 8 février 2024 / 2023-5147

2024AN7 pdf - 886.3 ko

JANVIER

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays du Neubourg (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays du Neubourg (Eure)
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-5146

2024AN6 pdf - 298.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Forges-les-Eaux (76)
Dossier étudié à la demande de la commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-5134

2024AN5 pdf - 648.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Goustranville (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de Goustranville (Calvados)
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-5133

2024AN4 pdf - 252 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes des Pays de L’Aigle (61)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Pays de L’Aigle (Orne)
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-5132

2024AN3 pdf - 456.7 ko

Mise en compatibilité n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération Seine-Eure dans le cadre d’une déclaration de projet relative au développement touristique et culturel du château de Gaillon (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure
Avis du 23 janvier 2024 / 2023-5131

2024AN2 pdf - 2 Mo

Révision n° 2 de la carte communale de la commune déléguée de Penly – commune de Petit Caux (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de commune Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis du 11 janvier 2024 / 2023-5135

2024AN1 pdf - 404.2 ko

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