Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2024

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

OCTOBRE

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Le Havre Seine Métropole (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 30 octobre 2024 / 2024-5506
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’ancienne communauté de communes Eure-Madrie-Seine (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 29 octobre 2024 / 2024-5518
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de l’ancienne communauté d’agglomération Seine-Eure (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 29 octobre 2024 / 2024-5515
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (14)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 17 octobre 2024 / 2024-5501
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amayé-sur-Orne (14)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Amayé-sur-Orne (Calvados)
Avis du 3 octobre 2024 / 2024-5483
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la vallée d’Auge (14)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 3 octobre 2024 / 2024-5478
Révision n° 1 de la carte communale de la commune déléguée de Belleville-sur-Mer au sein de la commune nouvelle de Petit-Caux (76)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Falaises du Talou
(Seine-Maritime)
Avis du 3 octobre 2024 / 2024-5477
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Samson (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Samson (Calvados)
Avis du 3 octobre 2024 / 2024-5466

SEPTEMBRE

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Bellêmois (61)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Collines du Perche Normand (Orne)
Avis du 19 septembre 2024 / 2024-5465
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etrépagny (27)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Etrépagny (Eure)
Avis du 19 septembre 2024 / 2024-5455

AOUT

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beuzeville-la-Grenier (76) dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la création d’un lotissement
Dossier étudié à la demande de la commune de Beuzeville-la-Grenier
Avis du 22 août 2024 / 2024-5402
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Avis du 14 août 2024 / 2024-5401
Révision dite « allégée » n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Vallée d’Auge (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 6 août 2024 - publiée le 7 août 2024
2024AN30/2024-5398

JUILLET

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cesny-les-Sources (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande (Calvados)
Avis du 11 juillet 2024 / 2024-5385

JUIN

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lonlay-le-Tesson (61)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lonlay-le-Tesson (Orne)
Avis du 27 juin 2024 / 2024-5342
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Beuzeville (27)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beuzeville (Eure)
Avis du 26 juin 2024 / 2024-5341
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gournay-en-Bray (76)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
Avis du 13 juin 2024 / 2024-5322

MAI

Révisions dites « allégées » n° 1 et 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Hauts du Perche (61)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts du Perche (Orne)
Avis du 30 mai 2024 / 2024-5311
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Sources de l’Orne (61)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Sources de l’Orne (Orne)
Avis du 30 mai 2024 / 2024-5310
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche (Manche)
Avis du 29 mai 2024 / 2024-5295
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Baie du Cotentin (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Baie du Cotentin (Manche)
Avis du 16 mai 2024 / 2024-5287
Modification n° 7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 2 mai 2024 / 2024-5266

AVRIL

Création d’un centre de tri et de transfert des déchets sur les communes de Saint-Jean-des-Champs et de Saint-Planchers et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-des-Champs (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et mer (Manche)
Avis du 18 avril 2024 / 2024-5247
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Villedieu Intercom (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Villedieu Intercom (Manche)
Avis du 4 avril 2024 / 2024-5237
Révision dite « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auberville (14)
Dossier étudié à la demande de la mairie d’Auberville (Calvados)
Avis du 4 avril 2024 / 2024-5212

MARS

Modification n° 8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caen (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Avis du 21 mars 2024 / 2024-5211
Révision dite « allégée » n° 7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays d’Auge (14)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 21 mars 2024 / 2023-5210
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de Coutances Mer et Bocage (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Coutances Mer et Bocage (Manche)
Avis du 7 mars 2024 / 2023-5209
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Avis du 7 mars 2024 / 2023-5208
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Bayeux Intercom (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Bayeux Intercom (Calvados)
Avis du 7 mars 2024 / 2023-5187
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (14-27)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville (Calvados et Eure)
Avis du 4 mars 2024 / 2023-5188

FEVRIER

Révision du plan de mobilité de la métropole Rouen Normandie (76)
Dossier étudié à la demande de Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Avis du 22 février 2024 / 2023-5174
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Launay (27)
Dossier étudié à la demande de la commune de Launay (Eure)
Avis du 22 février 2024 / 2023-5173
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Biville-sur-Mer, au sein de la commune nouvelle de Petit Caux (76)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de commune Falaises du Talou
(Seine-Maritime)
Avis du 22 février 2024 / 2023-5171
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Vexin Normand (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes du Vexin Normand (Eure)
Avis du 8 février 2024 / 2023-5170
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vernon dans le cadre d’une déclaration de projet relative à l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l’ancienne décharge des Bourdines (27)
Dossier étudié à la demande de la commune de VERNON (Eure)
Avis du 8 février 2024 / 2023-5147

JANVIER

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays du Neubourg (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays du Neubourg (Eure)
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-5146
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Forges-les-Eaux (76)
Dossier étudié à la demande de la commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-5134
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Goustranville (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de Goustranville (Calvados)
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-5133
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes des Pays de L’Aigle (61)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Pays de L’Aigle (Orne)
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-5132
Mise en compatibilité n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération Seine-Eure dans le cadre d’une déclaration de projet relative au développement touristique et culturel du château de Gaillon (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure
Avis du 23 janvier 2024 / 2023-5131
Révision n° 2 de la carte communale de la commune déléguée de Penly – commune de Petit Caux (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de commune Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis du 11 janvier 2024 / 2023-5135

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet