Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Occitanie en 2024

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



DECEMBRE

Elaboration du PLU à ESQUIEZE SERE (65)
Dossier étudié à la demande de la commune de Esquièze-Sère (Hautes-Pyrénées)
Avis du 17 décembre 2024 / 2024-013822
2024AO125

2024AO125 pdf - 578 kio

Plan de mobilité de Montpellier Méditerranée Métropole (34)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Avis du 12 décembre 2024 / 2024-013891
2024AO124

2024AO124 pdf - 1.6 Mio

Révision allégée n°2 du PLU à BORDERES SUR L’ECHEZ (65)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Avis du 3 décembre 2024 / 2024-013870
2024AO123

2024AO123 pdf - 574.1 kio

NOVEMBRE

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers (32)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers
Avis du 14 novembre 2024 / 2024-013686
2024AO122

2024AO122 pdf - 480.9 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cintegabelle (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cintegabelle (Haute-Garonne)
Avis du 24 octobre 2024 / 2024-013831
2024AO121

2024AO121 pdf - 288.6 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marvejols (48)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Gévaudan (Lozère)
Absence d’avis du 13 novembre 2024 / 2024-013658
2024AO120

2024AO120 pdf - 98.7 kio

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Treilles (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Treilles (Aude)
Avis du 08 novembre 2024 / 2024-013978
2024AO119

2024AO119 pdf - 415.7 kio

Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour la création d’habitats inclusifs à Saint-Thomas (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Thomas (Haute-Garonne)
Avis du 06 novembre 2024 / 2024-013732
2024AO118

2024AO118 pdf - 597.6 kio

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Robiac-Rochessadoule (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Robiac-Rochessadoule (Gard)
Avis du 5 novembre 2024 / 2024-013627
2024AO117

2024AO117 pdf - 260.6 kio

OCTOBRE

Avis sur le projet et sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Ramonville-Saint-Agne pour l’extension de la ZAC du parc du canal du Midi (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 31 octobre 2024 / 2024-013614
2024AO116

2024AO116 pdf - 1.5 Mio

Plan de mobilité de Nîmes Métropole (30)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Avis du 31 octobre 2024 / 2024-013613
2024AO115

2024AO115 pdf - 933.3 kio

Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Causses et Cévennes (30)
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Causses et Cévennes (Gard)
Avis du 17 octobre 2024 / 2024-013545
2024AO114

2024AO114 pdf - 1 Mio

Elaboration du PLUi du Grand Figeac (12 et 46)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Grand Figeac (Aveyron et Lot)
Avis du 24 octobre 2024 / 2024-013578
2024AO113

2024AO113 pdf - 2.2 Mio

Mise en compatibilité du PLU n°1 à Lansargues (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lansargues (Hérault)
Avis du 21 octobre 2024 / 2024-013634
2024AO112

2024AO112 pdf - 795.6 kio

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Escalquens (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Escalquens (Haute-Garonne)
Avis du 07 octobre 2024 / 2024-013557
2024AO111

2024AO111 pdf - 274.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Aubord (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Aubord (Gard)
Absence d’avis du 18 octobre 2024 / 2024-013555
2024AO110

2024AO110 pdf - 88.6 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Nizas (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nizas (Hérault)
Avis du 17 octobre 2024 / 2024-013553
2024AO109

2024AO109 pdf - 1.2 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Espaon (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Espaon (Gers)
Avis du 16 octobre 2024 / 2024-013655
2024AO108

2024AO108 pdf - 439.6 kio

Mise en compatibilité de PLU de Valdurenque et centrale photovoltaïque au sol localisée sur l’ancien centre d’enfouissement technique de Pioch de Gaïx (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Valdurenque (Tarn)
Avis du 18 octobre 2024 / 2024-013633
2024AO107

2024AO107 pdf - 664.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Muret (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Muret (Haute-Garonne)
Avis du 17 octobre 2024 / 2024-013580
2024AO106

2024AO106 pdf - 1.2 Mio

Mise en compatibilité de PLUi n°2 Sidobre Val d’Agout - Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "Panifol" procédure commune à SAINT SALVY DE LA BALME (81)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux (Tarn)
Avis du 16 octobre 2024 / 2024-013529
2024AO105

2024AO105 pdf - 1.6 Mio

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Viols-en-Laval (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Viols-en-Laval (Hérault)
Avis du 11 octobre 2024 / 2024-013629
2024AO104

2024AO104 pdf - 598.8 kio

Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour la réhabilitation du château de Larroque à Gimont (32)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coteaux Arrats Gimone (Gers)
Avis du 09 octobre 2024 / 2024-013512
2024AO103

2024AO103 pdf - 687.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lannemezan (65)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Avis du 09 octobre 2024 / 2024-013509
2024AO102

2024AO102 pdf - 436.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villasavary (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villasavary (Aude)
Absence d’avis du 09 octobre 2024 / 2024-013478
2024AO101

2024AO101 pdf - 89.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Usclas-d’Hérault (34)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Usclas-d’Hérault (Hérault)
Avis du 07 octobre 2024 / 2024-013475
2024AO100

2024AO100 pdf - 320.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Toulouse Métropole (31)
Dossier étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Avis du 03 octobre 2024 / 2024-013481
2024AO99

2024AO99 pdf - 464.4 kio

1ère révision de la Carte communale de la commune de Bondigoux (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bondigoux (Haute-Garonne)
Avis du 01 octobre 2024 / 2024-013490
2024AO98

2024AO98 pdf - 740.1 kio

Elaboration du PLUi-H de Toulouse Métropole (31)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Avis du 03 octobre 2024 / 2024-013468
2024AO97

2024AO97 pdf - 3.1 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villefort (48)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villefort (Lozère)
Avis du 2 octobre 2024 / 2024-013464
2024AO96

2024AO96 pdf - 506.6 kio

SEPTEMBRE

Modification n°2 du SCoT du Grand Narbonne (11)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération le grand Narbonne (Aude)
Absence d’avis du 27 septembre 2024 / 2024-013423
2024AO95

2024AO95 pdf - 91.1 kio

Elaboration du PLUi du Pays d’Olmes (09) - 2ème arrêt
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Olmes (Ariège)
Absence d’avis du 20 septembre 2024 / 2024-013798
2024AO94

2024AO94 pdf - 90.8 kio

Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour la création d’une zone de biodiversité à Boujan sur Libron (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Boujan sur Libron (Hérault)
Avis du 19 septembre 2024 / 2024-013408
2024AO93

2024AO93 pdf - 850.6 kio

Modification n°1 du PLU de Lévignac sur Save (31)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Grand Ouest Toulousain (Haute-Garonne)
Avis du 06 septembre 2024 / 2024-013528
2024AO92

2024AO92 pdf - 332.4 kio

Elaboration du PLUi du Lodévois et Larzac (34)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lodévois et Larzac (Hérault)
Avis du 05 septembre 2024 / 2024-013394
2024AO91

2024AO91 pdf - 1.1 Mio

Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour l’aménagement du quartier Bellefontaine à Muret (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Muret (Haute-Garonne)
Avis du 05 septembre 2024 / 2024-013357
2024AO90

2024AO90 pdf - 858.8 kio

Projet de création de la zone d’activités économiques « les portes du Dardaillon » et sur la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Lunel (34))
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Lunel (Hérault)
Avis du 05 septembre 2024 / 2024-013351
2024AO89

2024AO89 pdf - 1.3 Mio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Campagnan (34))
Dossier étudié à la demande de la commune de Campagnan (Hérault)
Absence d’avis du 5 septembre 2024 / 2024-013332
2024AO88

2024AO88 pdf - 88 kio

AOÛT

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ferrières-les-Verreries (34))
Dossier étudié à la demande de la commune de Ferrières-les-Verreries (Hérault)
Avis du 27 août 2024 / 2024-013424
2024AO87

2024AO87 pdf - 296.9 kio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Cordais et du Causse (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Cordais et du Causse (Tarn)
Avis du 14 août 2024 / 2024-013283
2024AO86

2024AO86 pdf - 752.3 kio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Causses et Vallées de la Dordogne (46)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Causses et Vallées de la Dordogne (Lot)
Avis du 13 août 2024 / 2024-013244
2024AO85

2024AO85 pdf - 2 Mio

Mise en compatibilité du PLU et permis de construire d’un collège dans le quartier de Saint-Martin-du-Touch sur la commune de Toulouse (31)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 5 août 2024 / 2024-013276
2024AO84

2024AO84 pdf - 416.1 kio

Révision générale du PLU de la commune de Paulhan (34)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Paulhan (Hérault)
Absence d’avis du 7 août 2024 / 2024-013225
2024AO83

2024AO83 pdf - 88.7 kio

JUILLET

Élaboration du PLU de Saint-Félix-de-Lodez (34)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Saint-Félix-de-Lodez (Hérault)
Avis du 29 juillet 2024 / 2024-013230
2024AO82

2024AO82 pdf - 1.3 Mio

Révision Générale du PLU à Saint-Lieux-les-Lavaur (81)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Saint-Lieux-les-Lavaur (Tarn)
Absence d’avis du 25 juillet 2024 / 2024-013266
2024AO81

2024AO81 pdf - 380.5 kio

Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour un parc photovoltaïque à ONDES (31)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Ondes (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 26 juillet 2024 / 2024-013222
2024AO80

2024AO80 pdf - 843.6 kio

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune Les Angles (66)
Dossier étudié à la demande de la Commune Les Angles (Pyrénées-Orientales)
Absence d’avis du 25 juillet 2024 / 2024-013172
2024AO79

2024ACO79 pdf - 89.1 kio

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de PALAMINY (31)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Palaminy (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 22 juillet 2024 / 2024-013181
2024AO79

2024AO79 pdf - 1 Mio

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lavelanet de Comminges (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lavelanet de Comminges (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 15 juillet 2024 / 2024-013158
2024AO78

2024AO78 pdf - 92.7 kio

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Grande Motte (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Grande Motte (Hérault)
Absence d’avis du 16 juillet 2024 / 2024-013137
2024AO77

2024AO77 pdf - 89.2 kio

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Thuir (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Avis du 15 juillet 2024 / 2024-013128
2024AO76

2024AO76 pdf - 801.6 kio

Elaboration du PLU de Clermont-Le-Fort (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Clermont-Le-Fort (Haute-Garonne)
Avis du 9 juillet 2024 / 2024-013114
2024AO75

2024AO75 pdf - 612.9 kio

Elaboration du SCoT valant PCAET du Pays de Bourian (46)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte du Pays Bourian (Lot)
Avis du 10 juillet 2024 / 2024-013115
2024AO74

2024AO74 pdf - 968.7 kio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Coteaux Sud de la Communauté de communes Coeur et Coteaux de Comminges (31)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Coeur et Coteaux de Comminges (Haute-Garonne)
Avis du 04 juillet 2024 / 2024-013077
2024AO73

2024AO73 pdf - 1.4 Mio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Coteaux Nord de la Communauté de communes Coeur et Coteaux de Comminges (31)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Coeur et Coteaux de Comminges (Haute-Garonne)
Avis du 04 juillet 2024 / 2024-013076
2024AO72

2024AO72 pdf - 1.1 Mio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Coeur et Plaine de Garonne de la Communauté de communes Coeur et Coteaux de Comminges (31)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Coeur et Coteaux de Comminges (Haute-Garonne)
Avis du 04 juillet 2024 / 2024-013078
2024AO71

2024AO71 pdf - 1.4 Mio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (32)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (Gers)
Avis du 04 juillet 2024 / 2024-013065
2024AO70

2024AO70 pdf - 1.7 Mio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Ouest Aveyron (12-46)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Ouest Aveyron (Aveyron-Lot)
Avis du 28 juin 2024 / 2024-013124
2024AO69

2024AO69 pdf - 1.8 Mio

1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Thibéry (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Thibéry (Hérault)
Avis du 1er juillet 2024 / 2024-013100
2024AO68

2024AO68 pdf - 1.2 Mio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Labejan (32)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Astarac Arros en Gascogne (Gers)
Absence d’avis du 01 juillet 2024 / 2024-013055
2024AO67

2024AO67 pdf - 91.1 kio

JUIN

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) n°2 pour la création d’une unité touristique nouvelle locale au Col del Pam sur la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales)
Avis du 25 juin 2024 / 2024-013068
2024AO66

2024AO66 pdf - 1020.1 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Badaroux (48)
Dossier étudié à la demande de la commune de Badaroux (Lozère)
Avis du 21 juin 2024 / 2024-013041
2024AO65

2024AO65 pdf - 628.7 kio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Le Castera (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Castera (Haute-Garonne)
Avis du 21 juin 2024 / 2024-013048
2024AO64

2024AO64 pdf - 375.4 kio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bois de la Pierre (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bois de la Pierre (Haute-Garonne)
Avis du 20 juin 2024 / 2024-013023
2024AO63

2024AO63 pdf - 1 Mio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Conques Marcillac (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de Conques Marcillac (Aveyron)
Avis du 13 juin 2024 / 2024-013019
2024AO62

2024AO62 pdf - 1.4 Mio

Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bourg Saint Bernard (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bourg Saint Bernard (Haute-Garonne)
Avis du 07 juin 2024 / 2024-013069
2024AO61

2024AO61 pdf - 699 kio

Elaboration du PLUi de la Communauté de communes Arize Lèze (09)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Arize Lèze (Ariège)
Avis du 04 juin 2024 / 2024-012951
2024AO60

2024AO60 pdf - 1.5 Mio

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Tavel et sur la mise en compatibilité du SCoT Gard Rhodanien (Gard)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 06 juin 2024 / 2023-011748
2024AO59

2024AO59 pdf - 903.6 kio

MAI

Modification n°1 du PLU de Vieille Toulouse (31)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Vieille Toulouse (Haute-Garonne)
Avis du 24 mai 2024 / 2024-012880
2024AO58

2024AO58 pdf - 820.6 kio

Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montpellier (Hérault) dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique (DUP)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 10 mai 2024 / 2024-012853
2024AO57

2024AO57 pdf - 2.9 Mio

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la création d’un village de producteurs à Saint-André (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-André (Pyrénées-Orientales)
Absence d’avis du 17 mai 2024 / 2024-012831
2024AO56

2024AO56 pdf - 91.2 kio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune à Lavaur (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lavaur (Tarn)
Avis du 16 mai 2024 / 2024-012900
2024AO55

2024AO55 pdf - 856 kio

Modification n°6 du PLU de Plaisance du Touch (31)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Plaisance du Touch (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 13 mai 2024 / 2024-012871
2024AO54

2024AO54 pdf - 90.6 kio

Révision allégée n°1 du PLU de Blauzac (30)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Blauzac (Gard)
Avis du 15 mai 2024 / 2024-013123
2024AO53

2024AO53 pdf - 385.6 kio

Modification simplifiée n°3 du PLU de Couffoulens (11)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Couffoulens (Aude)
Avis du 14 mai 2024 / 2024-012999
2024AO52

2024AO52 pdf - 350.6 kio

Révision n°1 du PLU de Castelmaurou (31)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Castelmaurou (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 13 mai 2024 / 2024-012870
2024AO51

2024AO51 pdf - 832.4 kio

Modification n°1 du PLU de Tornac (30)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Tornac (Gard)
Absence d’avis du 10 mai 2024 / 2024-012849
2024AO50

2024AO50 pdf - 88.8 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Caveirac (30)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Caveirac (Gard)
Absence d’avis du 10 mai 2024 / 2024-012845
2024AO49

2024AO49 pdf - 88.5 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Chanac (48)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Chanac (Lozère)
Avis du 02 mai 2024 / 2024-012817
2024AO46

2024AO46 pdf - 816 kio

AVRIL

Projet de révision du PLU de la commune de Lasbordes (11)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Lasbordes (Aude)
Avis du 30 avril 2024 / 2024-012947
2024AO48

2024AO48 pdf - 723.5 kio

Projet de modification n°1 du PLU de la commune d’Alzonne (11)
Dossier étudié à la demande de la Commune d’Alzonne (Aude)
Avis du 30 avril 2024 / 2024-012882
2024AO47

2024AO47 pdf - 451.2 kio

Révision de la carte communale du Recoux (48)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Massegros Causses Gorges (Lozère)
Avis du 16 avril 2024 / 2024-012751
2024AO45

2024AO45 pdf - 1.1 Mio

Révision de la carte communale du Massegros (48)
Dossier étudié à la demande de la commune du Massegros (Lozère)
Avis du 15 avril 2024 / 2024-012749
2024AO44

2024AO44 pdf - 1.5 Mio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune à Saint-Caprais (32)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Coteaux Arrats Gimone (Gers)
Avis du 12 avril 2024 / 2024-012803
2024AO43

2024AO43 pdf - 626.3 kio

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune à Auzielle (31)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Auzielle (Haute-Garonne)
Avis du 04 avril 2024 / 2024-012739
2024AO42

2024AO42 pdf - 1006.8 kio

Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la communauté de communes Larzac et Vallées (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Larzac et Vallées (Aveyron)
Avis du 04 avril 2024 / 2024-012740
2024AO41

2024AO41 pdf - 774.9 kio

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Lalande (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Lalande (Aude)
Avis du 05 avril 2024 / 2024-012732
2024AO40

2024AO40 pdf - 385.3 kio

Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Aucamville par déclaration de projet pour la construction d’un collège (31)
Dossier étudié à la demande du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Avis du 04 avril 2024 / 2024-012724
2024AO39

2024AO39 pdf - 746.1 kio

MARS

Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lespignan n°1 par déclaration de projet concernant le projet photovoltaïque sur le secteur de la distillerie (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lespignan (Hérault)
Avis du 29 mars 2024 / 2023-012693
2024AO38

2024AO38 pdf - 2.3 Mio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Verniolle (09)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Foix-Varilhes (Ariège)
Avis du 29 mars 2024 / 2024-012722
2024AO37

2024AO37 pdf - 1.1 Mio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Tanus (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tanus (Tarn)
Avis du 28 mars 2024 / 2024-012913
2024AO36

2024AO36 pdf - 321.3 kio

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Albigeois (81)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Avis du 29 mars 2024 / 2023-012700
2024AO35

2024AO35 pdf - 178.2 kio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Tavel (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tavel (Gard)
Absence d’avis du 28 mars 2024 / 2023-013056
2024AO34

2024AO34 pdf - 88.3 kio

Révision allégée n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Espalion (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis du 20 mars 2024 / 2023-012719
2024AO33

2024AO33 pdf - 635.9 kio

Révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Espalion (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis du 20 mars 2024 / 2023-012718
2024AO32

2024AO32 pdf - 1.8 Mio

Révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Espalion (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis du 20 mars 2024 / 2023-012717
2024AO31

2024AO31 pdf - 587.8 kio

Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Espalion (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis du 20 mars 2024 / 2023-012716
2024AO30

2024AO30 pdf - 672.8 kio

Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Espalion (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis du 20 mars 2024 / 2023-012715
2024AO29

2024AO29 pdf - 661.1 kio

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Espalion (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis du 20 mars 2024 / 2023-012711
2024AO28

2024AO28 pdf - 369.1 kio

Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne (46)
Dossier étudié à la demande de la communauté communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne (Lot)
Avis du 19 mars 2024 / 2023-012669
2024AO27

2024AO27 pdf - 349.8 kio

Projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Nazaire-d’Aude (11))
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Nazaire-d’Aude (Aude)
Avis du 07 mars 2024 / 2023-01219
2024AO26

2024AO26 pdf - 700.9 kio

Révision du schéma des structures des autorisations d’exploitation de cultures marines de l’Hérault : remembrement des filières conchylicoles sur les lotissements des Aresquiers et de Sète-Marseillan (34)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault
Absence d’avis du 04 mars 2024 / 2023-012595
2024AO25

2024AO25 pdf - 99.1 kio

FEVRIER

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Loubière (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis du 22 février 2024 / 2023-012615
2024AO24

2024AO24 pdf - 1.3 Mio

Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (30)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Avis du 22 février 2024 / 2023-012558
2024AO23

2024AO23 pdf - 915.8 kio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Frichoux (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Frichoux (Aude)
Absence d’avis du 22 février 2024 / 2023-012542
2024AO22

2024AO22 pdf - 89.8 kio

Révision de la carte communale à Ayzieu (32)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Armagnac (Gers)
Avis du 19 février 2024 / 2023-012643
2024AO21

2024AO21 pdf - 187.5 kio

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Bauzille-de-Montmel (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault)
Absence d’avis du 19 février 2024 / 2023-012525
2024AO20

2024AO20 pdf - 90.8 kio

Mise en compatibilité du document d’urbanisme et projet PV au Sol de Cazals (46)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Cazals-Salviac (Lot)
Avis du 12 février 2024 / 2023-012679
2024AO19

2024AO19 pdf - 903.6 kio

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sérignan (34)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Sérignan (Hérault)
Avis du 8 février 2024 / 2023-012494
2024AO18

2024AO18 pdf - 2.7 Mio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Corneilla-la-Rivière (66)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Corneilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales)
Avis du 8 février 2024 / 2023-012485
2024AO17

2024AO17 pdf - 829.1 kio

JANVIER

Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du Marseillan (34)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Marseillan (Hérault)
Avis du 30 janvier 2024 / 2023-012465
2024AO16

2024AO16 pdf - 1.6 Mio

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du Bellegarde (30)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Bellegarde (Gard)
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-012443
2024AO15

2024AO15 pdf - 1.2 Mio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Abeilhan (34)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Avant-Monts (Hérault)
Avis du 25 janvier 2024 / 2023-012495
2024AO14

2024AO14 pdf - 725.1 kio

Révision du PLU de la commune de Trouillas (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Absence d’avis du 25 janvier 2024 / 2023-012452
2024AO13

2024AO13 pdf - 88.5 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune déléguée d’Aumont-Aubrac (commune de Peyre-en-Aubrac) 48
Dossier étudié à la demande de la commune de Peyre-en-Aubrac (Lozère)
Avis du 23 janvier 2024 / 2023-012460
2024AO12

2024AO12 pdf - 725.9 kio

Révision du PLU de la commune de Brouilla (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Absence d’avis du 23 janvier 2024 / 2023-012453
2024AO11

2024AO11 pdf - 97.4 kio

Modification n°2 du PLU de Sallèles-d’Aude (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Salllèles-d’Aude (Aude)
Avis du 20 janvier 2024 / 2023-012409
2024AO10

2024AO10 pdf - 333.8 kio

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne (46)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne (Lot)
Avis du 16 janvier 2024 / 2023-012436
2024AO9

2024AO9 pdf - 1.2 Mio

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Plaine du Roussillon (66)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (Pyrénées-Orientales)
Avis du 11 janvier 2024 / 2023-012413
2024AO8

2024AO8 pdf - 656.9 kio

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du Grau-du-Roi (30)
Dossier étudié à la demande de la Commune du Grau-du-Roi (Gard)
Avis du 11 janvier 2024 / 2023-012403
2024AO7

2024AO7 pdf - 2.8 Mio

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cers (34)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Cers (Hérault)
Avis du 11 janvier 2024 / 2023-012396
2024AO6

2024AO6 pdf - 1.5 Mio

Modification n°1 du PLU de la commune de Jegun (32)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Jegun (Gers)
Avis du 3 janvier 2024 / 2023-012407
2024AO5

2024AO5 pdf - 522.8 kio

Révision du PLU de la commune de Vers-Pont-du-Gard (30)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Vers-Pont-du-Gard (Gard)
Avis du 3 janvier 2024 / 2023-012407
2024AO4

2024AO4 pdf - 309 kio

Révision allégée n°1 du PLUi-HD de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (12))
Dossier étudié à la demande de Communauté de communes Millau grands causses (Aveyron))
Avis du 8 janvier 2024 / 2023-012398
2024AO3

2024AO3 pdf - 91 kio

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montaren et Saint-Médiers (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montaren et Saint-Médiers (Gard)
Absence d’avis du 5 janvier 2024 / 2023
2024AO2

2023AO2 pdf - 90 kio

Modification n°4 du PLU de Castelnau-le-Lez (34)
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Avis du 5 janvier 2024 / 2023-012392
2024AO1

2024AO01 pdf - 671.3 kio

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