Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2025
AVERTISSEMENT : Depuis le 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas ont évolué : les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir vos demandes.
AVRIL
Projet porté par la commune de Montbard (Côte d’Or)
Avis du 25 avril 2025- BFC-2025-001047/APP
Projet porté par la communauté de communes des Vosges du Sud (Territoire de Belfort)
Avis du 25 avril 2025- BFC-2025-001106/APP
MARS
Avis étudié à la demande de la commune de Ligny-Le-Chatel (Haute-Saône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 28 mars 2025/BFC-2025-000560/APP
2025ABFC11
Projet d’élaboration porté par la commune de Condal (Saône-et-Loire)
Avis du 13 mars 2025 BFC-2025-000411 / APP
Avis du 5 mars 2025 BFC-2025- 000184/A PP
Révision du PLU porté par la commune de Auxonne (Côte-d’Or)
Avis du 07 Mars 2025-BFC-000160/1 PP
FÉVRIER
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 24 février 2025 / BFC-2025-4639
2025ABFC7
Révision du PLU porté par la commune de Chaignay (Côte-d’Or))
Avis du 21 février 2024-BFC – 2024- 4638
Projet d’élaboration du SCoT porté par la communauté de communes Loue Lison (CCLL) ( Doubs)
Avis du 21 février 2025-BFC – 2024- 4640
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 12 février 2025 / BFC-2025-4632
2025APBFC4
Projet d’élaboration du PLU porté par la commune de Saint Sauveur (Haute-Saône)
Avis du 14 février 2024-BFC – 2024- 4633
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme, faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier.
Absence d’avis du 4 février 2025 / BFC-2025-4604
2025ABFC2
JANVIER
Avis étudié à la demande de la commune de Ligny-Le-Chatel (Yonne)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 8 janvier 2024/BFC-2024-4473(procédure commune avec l’avis 2025ABFC1)
2025APBFC9
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