Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2025
AVERTISSEMENT : Depuis le 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas ont évolué : les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir vos demandes.
JUIN
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme de la commune de Perrigny (39)
Dossier porté par l’espace communautaire Lons Agglomération
Référence de l’avis : BFC-2025-002038/APP
Dossier porté par l’espace communautaire Lons Agglomération
Référence de l’avis : BFC-2025-002038/APP
Avis sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arc-et-Senans (25)
Projet porté par la commune d’Arc-et-Senans (Doubs)
Avis du 3 juin 2025- BFC-002507/APP
Projet porté par la commune d’Arc-et-Senans (Doubs)
Avis du 3 juin 2025- BFC-002507/APP
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Russey (25)
Dossier porté par la commune de Le Russey (Doubs)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 2 juin 2025/BFC-2025-001781/APP
2025ABFC19
Dossier porté par la commune de Le Russey (Doubs)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 2 juin 2025/BFC-2025-001781/APP
2025ABFC19
MAI
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) arrêté pour la commune de Oye-et-Pallet (25)
Dossier porté par la commune de Oye-et-Pallet (Doubs)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 28 mai 2025 - BFC-2025-001617 / A PP
2025ABFC18
Dossier porté par la commune de Oye-et-Pallet (Doubs)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 28 mai 2025 - BFC-2025-001617 / A PP
2025ABFC18
Mise en compatibilité de plan local d’urbanisme (PLU) de Belfort (90)
Projet porté par la commune de Belfort (Territoire de Belfort)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 28 mai 2025 - BFC-2025-001522 / A PP
2025ABFC17
Projet porté par la commune de Belfort (Territoire de Belfort)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 28 mai 2025 - BFC-2025-001522 / A PP
2025ABFC17
Avis sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Éguenigue (90)
Projet porté par la commune d’Éguenigue (Territoire de Belfort)
Avis du 13 mai 2025-BFC- 001545/A PP
Projet porté par la commune d’Éguenigue (Territoire de Belfort)
Avis du 13 mai 2025-BFC- 001545/A PP
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Is-sur-Tille (21)
Projet porté par la commune de Is-sur-Tille (Côte d’or)
Avis du 6 mai 2025 - BFC2-2025 - 001186 / A PP
Projet porté par la commune de Is-sur-Tille (Côte d’or)
Avis du 6 mai 2025 - BFC2-2025 - 001186 / A PP
AVRIL
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme, intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Saône Doubs Bresse (71)
Dossier porté par la communauté de communes Saône Doubs Bresse (71)
Avis délibéré suite à consultation électronique du 25 avril au 30 avril 2025
Avis MRAe BFC -20250430-APPbfc_001211
Dossier porté par la communauté de communes Saône Doubs Bresse (71)
Avis délibéré suite à consultation électronique du 25 avril au 30 avril 2025
Avis MRAe BFC -20250430-APPbfc_001211
Avis sur la modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbard (21)
Projet porté par la commune de Montbard (Côte d’Or)
Avis du 25 avril 2025- BFC-2025-001047/APP
Projet porté par la commune de Montbard (Côte d’Or)
Avis du 25 avril 2025- BFC-2025-001047/APP
Avis sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Vosges du Sud (90)
Projet porté par la communauté de communes des Vosges du Sud (Territoire de Belfort)
Avis du 25 avril 2025- BFC-2025-001106/APP
Projet porté par la communauté de communes des Vosges du Sud (Territoire de Belfort)
Avis du 25 avril 2025- BFC-2025-001106/APP
MARS
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Port-Sur-Saône (70)
Avis étudié à la demande de la commune de Ligny-Le-Chatel (Haute-Saône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 28 mars 2025/BFC-2025-000560/APP
2025ABFC11
Avis étudié à la demande de la commune de Ligny-Le-Chatel (Haute-Saône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 28 mars 2025/BFC-2025-000560/APP
2025ABFC11
Élaboration de la carte communale de la commune de Condal (71)
Projet d’élaboration porté par la commune de Condal (Saône-et-Loire)
Avis du 13 mars 2025 BFC-2025-000411 / APP
Projet d’élaboration porté par la commune de Condal (Saône-et-Loire)
Avis du 13 mars 2025 BFC-2025-000411 / APP
Réalisation d’un plan climat air énergie territorial (PCAET) dénommé plan climat et biodiversité de Dijon Métropole
Avis du 5 mars 2025 BFC-2025- 000184/A PP
Avis du 5 mars 2025 BFC-2025- 000184/A PP
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auxonne (21)
Révision du PLU porté par la commune de Auxonne (Côte-d’Or)
Avis du 07 Mars 2025-BFC-000160/1 PP
Révision du PLU porté par la commune de Auxonne (Côte-d’Or)
Avis du 07 Mars 2025-BFC-000160/1 PP
FÉVRIER
Élaboration du plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune Les Breseux (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 24 février 2025 / BFC-2025-4639
2025ABFC7
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 24 février 2025 / BFC-2025-4639
2025ABFC7
Avis sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaignay (21)
Révision du PLU porté par la commune de Chaignay (Côte-d’Or))
Avis du 21 février 2024-BFC – 2024- 4638
Révision du PLU porté par la commune de Chaignay (Côte-d’Or))
Avis du 21 février 2024-BFC – 2024- 4638
Avis sur l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Loue Lison (25)
Projet d’élaboration du SCoT porté par la communauté de communes Loue Lison (CCLL) ( Doubs)
Avis du 21 février 2025-BFC – 2024- 4640
Projet d’élaboration du SCoT porté par la communauté de communes Loue Lison (CCLL) ( Doubs)
Avis du 21 février 2025-BFC – 2024- 4640
Élaboration du plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Précy-Sous-Thil (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 12 février 2025 / BFC-2025-4632
2025APBFC4
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 12 février 2025 / BFC-2025-4632
2025APBFC4
Avis sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauveur (70)
Projet d’élaboration du PLU porté par la commune de Saint Sauveur (Haute-Saône)
Avis du 14 février 2024-BFC – 2024- 4633
Projet d’élaboration du PLU porté par la commune de Saint Sauveur (Haute-Saône)
Avis du 14 février 2024-BFC – 2024- 4633
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) sur la Communauté de Communes de Val-de-Gray (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme, faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier.
Absence d’avis du 4 février 2025 / BFC-2025-4604
2025ABFC2
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme, faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier.
Absence d’avis du 4 février 2025 / BFC-2025-4604
2025ABFC2
JANVIER
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ligny-Le-Chatel (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Ligny-Le-Chatel (Yonne)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 8 janvier 2024/BFC-2024-4473(procédure commune avec l’avis 2025ABFC1)
2025APBFC9
Avis étudié à la demande de la commune de Ligny-Le-Chatel (Yonne)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 8 janvier 2024/BFC-2024-4473(procédure commune avec l’avis 2025ABFC1)
2025APBFC9
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