Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2025

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


AOÛT

Modification n°5 du plan local d’urbanisme de Douarnenez (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Douarnenez Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 11 août 2025 / 2025-012344
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUiH) de Dinan Agglomération (22) pour un projet de carrière
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 7 août 2025 / 2025-0012299

JUILLET

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Guégon (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Guégon (Morbihan)
Avis du 31 juillet 2025 / 2025-012367
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Plouay (56)
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis du 31 juillet 2025 / 2025-012359
Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal du Coglais à Couesnon Marches de Bretagne (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 21 juillet 2025 / 2025-012309
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Bazouges-la-Pérouse (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 21 juillet 2025 / 2025-012310
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pénestin (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pénestin (Morbihan)
Avis du 17 juillet 2025 / 2025-012303
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Dinard (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine)
Avis du 17 juillet 2025 / 2025-012297
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Carhaix-Plouguer (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine parla commune de Carhaix-Plouguer (Finistère)
Absence d’avis du 16 juillet 2025 / 2025-012298
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de Loudéac Communauté Bretagne Centre (22) pour le projet de résidence des personnes âgées
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Loudéac Communauté Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 9 juillet 2025 / 2025-012289
Modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Rennes (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Pays de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 9 juillet 2025 / 2025-012288
Révision du plan local d’urbanisme de Plouharnel (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Plouharnel (Morbihan)
Avis du 3 juillet 2025 / 2025-012269
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-du-Pinel (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 2 juillet 2025 / 2025-012218

JUIN

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme d’Hirel (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Hirel (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 30 juin 2025 / 2025-012261
Révision simplifiée du plan local d’urbanisme de Louvigné-de-Bais (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 26 juin 2025 / 2025-012060
Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal du Val d’Ille - Aubigné (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Val d’Ille - Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 26 juin 2025 / 2025-012256
Révisions allégées n°1 à 4 du plan local d’urbanisme de Plonéour-Lanvern (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Haut Pays Bigouden (Finistère)
Absence d’avis du 25 juin 2025 / 2025-012253
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Plonéour-Lanvern (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Haut Pays Bigouden (Finistère)
Absence d’avis du 25 juin 2025 / 2025-012252
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plougrescant (22)
Dossier étudié à la demande de Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 24 juin 2025 / 2025-012254
Modification simplifiée n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Quimperlé (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimperlé Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 23 juin 2025 / 2025-0012246
Projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) d’Arc Sud Bretagne (56)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Arc Sud Bretagne (Morbihan)
Avis du 19 juin 2025 / 2025-012241
Élaboration du zonage de gestion des eaux pluviales de Lamballe-Armor (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lamballe-Armor (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 18 juin 2025 / 2025-012229
Projet d’élaboration du schéma de cohérence territoriale – air énergie climat (SCoT-AEC) de Dinan Agglomération (22)
Dossier étudié à la demande de Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 12 juin 2025 / 2025-012214
Révision de la carte communale de Le Crouais (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Le Crouais (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 11 juin 2025 / 2025-012207
Révision de la carte communale de Loutehel (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Loutehel (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 juin 2025 / 2025-012205
Projet de révision du schéma de cohérence territoriale du pays de Saint-Malo (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis du 5 juin 2025 / 2025-012204

MAI

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Pont-l’Abbé (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays Bigouden Sud (Finistère)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-012189
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour le projet de création et d’exploitation d’un parc photovoltaïque à Plestin-les-Grèves (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 mai 2025 / 2025-012187
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Île-d’Houat (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Île-d’Houat (Morbihan)
Avis du 22 mai 2025 / 2025-012191
Projet de révision du schéma de cohérence territoriale du pays de Brest (29)
Dossier étudié à la demande du pôle métropolitain du Pays de Brest (Finistère)
Avis du 22 mai 2025 / 2025-012184
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de La Vraie-Croix (56) pour le regroupement d’entreprises agroalimentaires
Dossier étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Avis du 22 mai 2025 / 2025-012170
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Pont-Aven (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pont-Aven (Finistère)
Absence d’avis du 22 mai 2025 / 2025-012172
Modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Inguiniel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Inguiniel (Morbihan)
Absence d’avis du 21 mai 2025 / 2025-012168
Modification n°1 du plan local d’urbanisme d’Inguiniel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Inguiniel (Morbihan)
Absence d’avis du 21 mai 2025 / 2025-012167
Modification n°4 du plan local d’urbanisme du Conquet (29)
Dossier étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis du 19 mai 2025 / 2025-012137
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour le réaménagement de l’ancienne carrosserie à Noyal-sur-Vilaine (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 mai 2025 / 2025-012107
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Montauban-de-Bretagne (35) et création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Triskell
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 mai 2025 / 2025-012148
Modification simplifiée n°3 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Rennes (35)
Dossier étudié à la demande du Pays de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Avis du 6 mai 2025/ 2025-012144
Plan Climat-Air-Energie territorial (PCAET) de Rennes Métropole (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 6 mai 2025 / 2025-012130

AVRIL

Projet de mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme de Breteil (35) pour le projet de ZAC multi-sites de Trémillé
Dossier étudié à la demande de la commune de Breteil (Ille-et-Vilaine)
Avis du 24 avril 2025 / 2025-012111
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour le projet d’extension de la carrière « Le Vallet » à Iffendic (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Montfort Communauté (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 18 avril 2025 / 2025-012082
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de La Trinité-sur-Mer (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Trinité-sur-Mer (Morbihan)
Absence d’avis du 15 avril 2025 / 2025-012074
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Bangor (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bangor (Morbihan)
Absence d’avis du 11 avril 2025 / 2025-012069
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Saint-Méen-le-Grand (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012086
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Locmiquélic (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Locmiquélic (Morbihan)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012087
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Taupont (56)
Dossier étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012063
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Saint-Malo (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012064

MARS

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes du Pays-des-Abers (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays-des-Abers (Finistère)
Absence d’avis du 25 mars 2025 / 2024-012045
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’Île de Crozon Aulne Maritime (Finistère)
Avis du 24 mars 2025 / 2024-012049
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Vallons de Vilaine (35)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte des Vallons de Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 mars 2025 / 2024-012080
Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Douarnenez (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Douarnenez Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 21 mars 2025 / 2024-012042
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET)de Lannion-Trégor Communauté (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine parLannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 20 mars 2025 / 2024-011983
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Languidic (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Languidic (Morbihan)
Absence d’avis du 19 mars 2025 / 2024-012025
Modification n°9 du plan local d’urbanisme intercommunal de Brest Métropole (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Brest Métropole (Finistère)
Absence d’avis du 13 mars 2025 / 2024-012012
Modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Audierne (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Audierne (Finistère)
Absence d’avis du 13 mars 2025 / 2024-012000
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Pontivy Communauté (56)
Dossier étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis du 13 mars 2025 / 2024-012008
Révision du plan local d’urbanisme de La Croix-Hélléan (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Croix-Helléan (Morbihan)
Avis du 13 mars 2025 / 2024-012023
Révision du plan local d’urbanisme de Beignon (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beignon (Morbihan)
Avis du 13 mars 2025 / 2024-012003
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Le Ferré (35) pour un projet de lotissement
Dossier étudié à la demande de la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 mars 2025 / 2024-011993
Élaboration du plan local d’urbanisme de Saint-Uniac (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Uniac (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 5 mars 2025 / 2024-0011972

FÉVRIER

Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Quimper-Bretagne Occidentale (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimper-Bretagne Occidentale (Finistère)
Absence d’avis du 24 février 2025 / 2024-011944
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Vitré (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vitré (35)
Avis du 20 février 2025 /2024-0011936
Projet de révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Bretagne
Dossier étudié à la demande de Réseau de transport d’électricité (RTE)(Bretagne)
Avis du 19 février 2025 / 2024-011937
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Centre Morbihan Communauté (56)
Dossier étudié à la demande de Centre Morbihan Communauté (Morbihan)
Avis du 18 février 2025 / 2024-011927, 2024-11923 et 2024-11939
Projet de modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Trégor (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 10 février 2025 / 2025-011912
Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal de Coglais Communauté Marches de Bretagne (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 7 février 2025 / 2024-011906
Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal de Coglais Communauté Marches de Bretagne (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 7 février 2025 / 2024-011905

JANVIER

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Plouhinec (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Plouhinec (Finistère)
Avis du 30 janvier 2025 / 2024-011879
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme à Pont-Scorff (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine parla commune de Pont-Scorff (Morbihan)
Absence d’avis du 27 janvier 2025 / 2024-011871
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Bréhand (22)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bréhand (Côtes-d’Armor)
Avis du 23 janvier 2025 / 2024-011885
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Rospez (22) pour le projet de restructuration de l’usine d’eau potable
Dossier étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 23 janvier 2025 / 2024-011884
Projet de révision des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de Saint-Nicolas-du-Tertre (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan)
Absence d’avis du 22 janvier 2025 / 2024-011867
Projets d’élaboration du plan local d’urbanisme et du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Père-Marc-en-Poulet (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine)
Avis du 17 janvier 2025 / 2024-011865
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Saint-Avé (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Avé (Morbihan)
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-011875
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme de Cavan (22)
Dossier étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-011855
Projet d’élaboration du plan local de l’urbanisme à La Malouhre (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Malouhre (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 6 janvier 2025 / 2024-011838

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