Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
AVRIL
Projet de mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme de Breteil (35) pour le projet de ZAC multi-sites de Trémillé
Dossier étudié à la demande de la commune de Breteil (Ille-et-Vilaine)
Avis du 24 avril 2025 / 2025-012111
Dossier étudié à la demande de la commune de Breteil (Ille-et-Vilaine)
Avis du 24 avril 2025 / 2025-012111
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour le projet d’extension de la carrière « Le Vallet » à Iffendic (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Montfort Communauté (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 18 avril 2025 / 2025-012082
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Montfort Communauté (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 18 avril 2025 / 2025-012082
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de La Trinité-sur-Mer (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Trinité-sur-Mer (Morbihan)
Absence d’avis du 15 avril 2025 / 2025-012074
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Trinité-sur-Mer (Morbihan)
Absence d’avis du 15 avril 2025 / 2025-012074
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Bangor (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bangor (Morbihan)
Absence d’avis du 11 avril 2025 / 2025-012069
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bangor (Morbihan)
Absence d’avis du 11 avril 2025 / 2025-012069
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Saint-Méen-le-Grand (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012086
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012086
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Locmiquélic (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Locmiquélic (Morbihan)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012087
Dossier étudié à la demande de la commune de Locmiquélic (Morbihan)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012087
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Taupont (56)
Dossier étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012063
Dossier étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012063
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Saint-Malo (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012064
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012064
MARS
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes du Pays-des-Abers (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays-des-Abers (Finistère)
Absence d’avis du 25 mars 2025 / 2024-012045
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays-des-Abers (Finistère)
Absence d’avis du 25 mars 2025 / 2024-012045
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’Île de Crozon Aulne Maritime (Finistère)
Avis du 24 mars 2025 / 2024-012049
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’Île de Crozon Aulne Maritime (Finistère)
Avis du 24 mars 2025 / 2024-012049
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Vallons de Vilaine (35)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte des Vallons de Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 mars 2025 / 2024-012080
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte des Vallons de Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 mars 2025 / 2024-012080
Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Douarnenez (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Douarnenez Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 21 mars 2025 / 2024-012042
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Douarnenez Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 21 mars 2025 / 2024-012042
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET)de Lannion-Trégor Communauté (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine parLannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 20 mars 2025 / 2024-011983
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine parLannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 20 mars 2025 / 2024-011983
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Languidic (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Languidic (Morbihan)
Absence d’avis du 19 mars 2025 / 2024-012025
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Languidic (Morbihan)
Absence d’avis du 19 mars 2025 / 2024-012025
Modification n°9 du plan local d’urbanisme intercommunal de Brest Métropole (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Brest Métropole (Finistère)
Absence d’avis du 13 mars 2025 / 2024-012012
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Brest Métropole (Finistère)
Absence d’avis du 13 mars 2025 / 2024-012012
Modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Audierne (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Audierne (Finistère)
Absence d’avis du 13 mars 2025 / 2024-012000
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Audierne (Finistère)
Absence d’avis du 13 mars 2025 / 2024-012000
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Pontivy Communauté (56)
Dossier étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis du 13 mars 2025 / 2024-012008
Dossier étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis du 13 mars 2025 / 2024-012008
Révision du plan local d’urbanisme de La Croix-Hélléan (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Croix-Helléan (Morbihan)
Avis du 13 mars 2025 / 2024-012023
Dossier étudié à la demande de la commune de La Croix-Helléan (Morbihan)
Avis du 13 mars 2025 / 2024-012023
Révision du plan local d’urbanisme de Beignon (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beignon (Morbihan)
Avis du 13 mars 2025 / 2024-012003
Dossier étudié à la demande de la commune de Beignon (Morbihan)
Avis du 13 mars 2025 / 2024-012003
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Le Ferré (35) pour un projet de lotissement
Dossier étudié à la demande de la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 mars 2025 / 2024-011993
Dossier étudié à la demande de la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 mars 2025 / 2024-011993
Élaboration du plan local d’urbanisme de Saint-Uniac (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Uniac (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 5 mars 2025 / 2024-0011972
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Uniac (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 5 mars 2025 / 2024-0011972
FÉVRIER
Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Quimper-Bretagne Occidentale (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimper-Bretagne Occidentale (Finistère)
Absence d’avis du 24 février 2025 / 2024-011944
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimper-Bretagne Occidentale (Finistère)
Absence d’avis du 24 février 2025 / 2024-011944
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Vitré (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vitré (35)
Avis du 20 février 2025 /2024-0011936
Dossier étudié à la demande de la commune de Vitré (35)
Avis du 20 février 2025 /2024-0011936
Projet de révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Bretagne
Dossier étudié à la demande de Réseau de transport d’électricité (RTE)(Bretagne)
Avis du 19 février 2025 / 2024-011937
Dossier étudié à la demande de Réseau de transport d’électricité (RTE)(Bretagne)
Avis du 19 février 2025 / 2024-011937
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Centre Morbihan Communauté (56)
Dossier étudié à la demande de Centre Morbihan Communauté (Morbihan)
Avis du 18 février 2025 / 2024-011927, 2024-11923 et 2024-11939
Dossier étudié à la demande de Centre Morbihan Communauté (Morbihan)
Avis du 18 février 2025 / 2024-011927, 2024-11923 et 2024-11939
Projet de modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Trégor (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 10 février 2025 / 2025-011912
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 10 février 2025 / 2025-011912
Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal de Coglais Communauté Marches de Bretagne (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 7 février 2025 / 2024-011906
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 7 février 2025 / 2024-011906
Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal de Coglais Communauté Marches de Bretagne (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 7 février 2025 / 2024-011905
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 7 février 2025 / 2024-011905
JANVIER
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Plouhinec (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Plouhinec (Finistère)
Avis du 30 janvier 2025 / 2024-011879
Dossier étudié à la demande de la commune de Plouhinec (Finistère)
Avis du 30 janvier 2025 / 2024-011879
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme à Pont-Scorff (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine parla commune de Pont-Scorff (Morbihan)
Absence d’avis du 27 janvier 2025 / 2024-011871
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine parla commune de Pont-Scorff (Morbihan)
Absence d’avis du 27 janvier 2025 / 2024-011871
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Bréhand (22)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bréhand (Côtes-d’Armor)
Avis du 23 janvier 2025 / 2024-011885
Dossier étudié à la demande de la commune de Bréhand (Côtes-d’Armor)
Avis du 23 janvier 2025 / 2024-011885
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Rospez (22) pour le projet de restructuration de l’usine d’eau potable
Dossier étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 23 janvier 2025 / 2024-011884
Dossier étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 23 janvier 2025 / 2024-011884
Projet de révision des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de Saint-Nicolas-du-Tertre (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan)
Absence d’avis du 22 janvier 2025 / 2024-011867
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan)
Absence d’avis du 22 janvier 2025 / 2024-011867
Projets d’élaboration du plan local d’urbanisme et du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Père-Marc-en-Poulet (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine)
Avis du 17 janvier 2025 / 2024-011865
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine)
Avis du 17 janvier 2025 / 2024-011865
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Saint-Avé (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Avé (Morbihan)
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-011875
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Avé (Morbihan)
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-011875
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme de Cavan (22)
Dossier étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-011855
Dossier étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-011855
Projet d’élaboration du plan local de l’urbanisme à La Malouhre (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Malouhre (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 6 janvier 2025 / 2024-011838
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Malouhre (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 6 janvier 2025 / 2024-011838
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