Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
NOVEMBRE
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimper Cornouaille Développement (Finistère)
Absence d’avis du 21 novembre 2025 / 2025-012642
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bohal (Morbihan)
Absence d’avis du 12 novembre 2025 / 2025-012614
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Calan (Morbihan)
Absence d’avis du 7 novembre 2025 / 2025-012608
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Alban (Côtes-d’Armor)
Avis du 6 novembre 2025 / 2025-012566
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 6 novembre 2025 / 2025-012609
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guer (Morbihan)
Absence d’avis du 6 novembre 2025 / 2025-012596
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guer (Morbihan)
Absence d’avis du 6 novembre 2025 / 2025-012595
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Questembert Communauté (Morbihan)
Absence d’avis du 6 novembre 2025 / 2025-012607
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays Bigouden Sud (Finistère)
Absence d’avis du 3 novembre 2025 / 2025-012529
OCTOBRE
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays des Abers (Finistère)
Absence d’avis du 30 octobre 2025 / 2025-012605
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plogonnec (Finistère)
Absence d’avis du 22 octobre 2025 / 2025-012564
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Haut Pays Bigouden (Finistère)
Absence d’avis du 20 octobre 2025 / 2025-012535
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Billiers (Morbihan)
Absence d’avis du 20 octobre 2025 / 2025-012538
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine parla commune de Névez (Finistère)
Absence d’avis du 20 octobre 2025 / 2025-012543
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Landehen (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 16 octobre 2025 / 2025-012522
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Tour du Parc (Morbihan)
Absence d’avis du 16 octobre 2025 / 2025-012531
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ergué-Gabéric (Finistère)
Avis du 16 octobre 2025 / 2025-012528
Dossier étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 15 octobre 2025 / 2025-012526
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Ploërmel Communauté (Morbihan)
Absence d’avis du 13 octobre 2025 / 2025-012519
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Grand-Champ (Morbihan)
Absence d’avis du 13 octobre 2025 / 2025-012472
Dossier étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 9 octobre 2025 / 2025-012443
Dossier étudié à la demande de Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère)
Avis du 9 octobre 2025 / 2025-012532
Dossier étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 9 octobre 2025 / 2025-012514
Dossier étudié à la demande de Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Fougères (Ille-et-Vilaine)
Avis du 9 octobre 2025 / 2025-012509
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Caudan (Morbihan)
Absence d’avis du 9 octobre 2025 / 2025-012507
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Ploërmel Communauté (Morbihan)
Absence d’avis du 9 octobre 2025 / 2025-012512
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine parla commune de Belz (Morbihan)
Absence d’avis du 6 octobre 2025 / 2025-012493
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plescop (Morbihan)
Absence d’avis du 6 octobre 2025 / 2025-012499
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Caudan (Morbihan)
Absence d’avis du 6 octobre 2025 / 2025-012491
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de l’Île d’Arz (Morbihan)
Absence d’avis du 3 octobre 2025 / 2025-012492
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Concoret (Morbihan)
Absence d’avis du 2 octobre 2025 / 2025-012481
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guengat (Finistère)
Absence d’avis du 2 octobre 2025 / 2025-012484
SEPTEMBRE
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Avis du 26 septembre 2025 / 2025-012478
Dossier étudié à la demande de Haut-Léon Communauté (Finistère)
Avis du 26 septembre 2025 / 2025-012470
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 26 septembre 2025 / 2025-012469
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 26 septembre 2025 / 2025-012468
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 19 septembre 2025 / 2025-012409
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Morlaix (Finistère)
Avis du 18 septembre 2025 / 2025-012454
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Pays d’équilibre territorial et rural du Pays d’Auray (Morbihan)
Absence d’avis du 18 juin 2025 / 2025-012421
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 14 septembre 2025 / 2025-012422
Dossier étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 11 septembre 2025 / 2025-012442
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Taupont (Morbihan)
Absence d’avis du 8 septembre 2025 / 2025-012405
Dossier étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis du 5 septembre 2025 / 2025-012399
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Laignelet (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 4 septembre 2025 / 2025-012428
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Locqueltas (Morbihan)
Absence d’avis du 3 septembre 2025 / 2025-012413
Dossier étudié à la demande de Morlaix Communauté (Finistère)
Avis du 1er septembre 2025 / 2025-012390
AOÛT
Dossier étudié à la demande de Morlaix Communauté (Finistère)
Avis du 28 août 2025 / 2025-012386
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Douarnenez Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 11 août 2025 / 2025-012344
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 7 août 2025 / 2025-0012299
JUILLET
Dossier étudié à la demande de la commune de Guégon (Morbihan)
Avis du 31 juillet 2025 / 2025-012367
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis du 31 juillet 2025 / 2025-012359
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 21 juillet 2025 / 2025-012309
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 21 juillet 2025 / 2025-012310
Dossier étudié à la demande de la commune de Pénestin (Morbihan)
Avis du 17 juillet 2025 / 2025-012303
Dossier étudié à la demande de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine)
Avis du 17 juillet 2025 / 2025-012297
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine parla commune de Carhaix-Plouguer (Finistère)
Absence d’avis du 16 juillet 2025 / 2025-012298
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Loudéac Communauté Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 9 juillet 2025 / 2025-012289
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Pays de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 9 juillet 2025 / 2025-012288
Dossier étudié à la demande de la commune de Plouharnel (Morbihan)
Avis du 3 juillet 2025 / 2025-012269
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 2 juillet 2025 / 2025-012218
JUIN
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Hirel (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 30 juin 2025 / 2025-012261
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 26 juin 2025 / 2025-012060
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Val d’Ille - Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 26 juin 2025 / 2025-012256
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Haut Pays Bigouden (Finistère)
Absence d’avis du 25 juin 2025 / 2025-012253
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Haut Pays Bigouden (Finistère)
Absence d’avis du 25 juin 2025 / 2025-012252
Dossier étudié à la demande de Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 24 juin 2025 / 2025-012254
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimperlé Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 23 juin 2025 / 2025-0012246
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Arc Sud Bretagne (Morbihan)
Avis du 19 juin 2025 / 2025-012241
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lamballe-Armor (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 18 juin 2025 / 2025-012229
Dossier étudié à la demande de Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 12 juin 2025 / 2025-012214
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Le Crouais (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 11 juin 2025 / 2025-012207
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Loutehel (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 juin 2025 / 2025-012205
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis du 5 juin 2025 / 2025-012204
MAI
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays Bigouden Sud (Finistère)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-012189
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 mai 2025 / 2025-012187
Dossier étudié à la demande de la commune de Île-d’Houat (Morbihan)
Avis du 22 mai 2025 / 2025-012191
Dossier étudié à la demande du pôle métropolitain du Pays de Brest (Finistère)
Avis du 22 mai 2025 / 2025-012184
Dossier étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Avis du 22 mai 2025 / 2025-012170
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pont-Aven (Finistère)
Absence d’avis du 22 mai 2025 / 2025-012172
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Inguiniel (Morbihan)
Absence d’avis du 21 mai 2025 / 2025-012168
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Inguiniel (Morbihan)
Absence d’avis du 21 mai 2025 / 2025-012167
Dossier étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis du 19 mai 2025 / 2025-012137
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 mai 2025 / 2025-012107
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 mai 2025 / 2025-012148
Dossier étudié à la demande du Pays de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Avis du 6 mai 2025/ 2025-012144
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 6 mai 2025 / 2025-012130
AVRIL
Dossier étudié à la demande de la commune de Breteil (Ille-et-Vilaine)
Avis du 24 avril 2025 / 2025-012111
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Montfort Communauté (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 18 avril 2025 / 2025-012082
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Trinité-sur-Mer (Morbihan)
Absence d’avis du 15 avril 2025 / 2025-012074
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bangor (Morbihan)
Absence d’avis du 11 avril 2025 / 2025-012069
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012086
Dossier étudié à la demande de la commune de Locmiquélic (Morbihan)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012087
Dossier étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012063
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012064
MARS
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays-des-Abers (Finistère)
Absence d’avis du 25 mars 2025 / 2024-012045
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’Île de Crozon Aulne Maritime (Finistère)
Avis du 24 mars 2025 / 2024-012049
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte des Vallons de Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 mars 2025 / 2024-012080
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Douarnenez Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 21 mars 2025 / 2024-012042
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine parLannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 20 mars 2025 / 2024-011983
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Languidic (Morbihan)
Absence d’avis du 19 mars 2025 / 2024-012025
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Brest Métropole (Finistère)
Absence d’avis du 13 mars 2025 / 2024-012012
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Audierne (Finistère)
Absence d’avis du 13 mars 2025 / 2024-012000
Dossier étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis du 13 mars 2025 / 2024-012008
Dossier étudié à la demande de la commune de La Croix-Helléan (Morbihan)
Avis du 13 mars 2025 / 2024-012023
Dossier étudié à la demande de la commune de Beignon (Morbihan)
Avis du 13 mars 2025 / 2024-012003
Dossier étudié à la demande de la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 mars 2025 / 2024-011993
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Uniac (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 5 mars 2025 / 2024-0011972
FÉVRIER
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimper-Bretagne Occidentale (Finistère)
Absence d’avis du 24 février 2025 / 2024-011944
Dossier étudié à la demande de la commune de Vitré (35)
Avis du 20 février 2025 /2024-0011936
Dossier étudié à la demande de Réseau de transport d’électricité (RTE)(Bretagne)
Avis du 19 février 2025 / 2024-011937
Dossier étudié à la demande de Centre Morbihan Communauté (Morbihan)
Avis du 18 février 2025 / 2024-011927, 2024-11923 et 2024-11939
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 10 février 2025 / 2025-011912
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 7 février 2025 / 2024-011906
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 7 février 2025 / 2024-011905
JANVIER
Dossier étudié à la demande de la commune de Plouhinec (Finistère)
Avis du 30 janvier 2025 / 2024-011879
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine parla commune de Pont-Scorff (Morbihan)
Absence d’avis du 27 janvier 2025 / 2024-011871
Dossier étudié à la demande de la commune de Bréhand (Côtes-d’Armor)
Avis du 23 janvier 2025 / 2024-011885
Dossier étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 23 janvier 2025 / 2024-011884
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan)
Absence d’avis du 22 janvier 2025 / 2024-011867
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine)
Avis du 17 janvier 2025 / 2024-011865
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Avé (Morbihan)
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-011875
Dossier étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-011855
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Malouhre (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 6 janvier 2025 / 2024-011838
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