Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
JUIN
Projet d’élaboration du schéma de cohérence territoriale – air énergie climat (SCoT-AEC) de Dinan Agglomération (22)
Dossier étudié à la demande de Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 12 juin 2025 / 2025-012214
Dossier étudié à la demande de Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 12 juin 2025 / 2025-012214
Révision de la carte communale de Le Crouais (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Le Crouais (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 11 juin 2025 / 2025-012207
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Le Crouais (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 11 juin 2025 / 2025-012207
Révision de la carte communale de Loutehel (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Loutehel (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 juin 2025 / 2025-012205
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Loutehel (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 juin 2025 / 2025-012205
Projet de révision du schéma de cohérence territoriale du pays de Saint-Malo (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis du 5 juin 2025 / 2025-012204
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis du 5 juin 2025 / 2025-012204
MAI
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Pont-l’Abbé (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays Bigouden Sud (Finistère)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-012189
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays Bigouden Sud (Finistère)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-012189
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour le projet de création et d’exploitation d’un parc photovoltaïque à Plestin-les-Grèves (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 mai 2025 / 2025-012187
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 mai 2025 / 2025-012187
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Île-d’Houat (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Île-d’Houat (Morbihan)
Avis du 22 mai 2025 / 2025-012191
Dossier étudié à la demande de la commune de Île-d’Houat (Morbihan)
Avis du 22 mai 2025 / 2025-012191
Projet de révision du schéma de cohérence territoriale du pays de Brest (29)
Dossier étudié à la demande du pôle métropolitain du Pays de Brest (Finistère)
Avis du 22 mai 2025 / 2025-012184
Dossier étudié à la demande du pôle métropolitain du Pays de Brest (Finistère)
Avis du 22 mai 2025 / 2025-012184
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de La Vraie-Croix (56) pour le regroupement d’entreprises agroalimentaires
Dossier étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Avis du 22 mai 2025 / 2025-012170
Dossier étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Avis du 22 mai 2025 / 2025-012170
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Pont-Aven (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pont-Aven (Finistère)
Absence d’avis du 22 mai 2025 / 2025-012172
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pont-Aven (Finistère)
Absence d’avis du 22 mai 2025 / 2025-012172
Modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Inguiniel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Inguiniel (Morbihan)
Absence d’avis du 21 mai 2025 / 2025-012168
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Inguiniel (Morbihan)
Absence d’avis du 21 mai 2025 / 2025-012168
Modification n°1 du plan local d’urbanisme d’Inguiniel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Inguiniel (Morbihan)
Absence d’avis du 21 mai 2025 / 2025-012167
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Inguiniel (Morbihan)
Absence d’avis du 21 mai 2025 / 2025-012167
Modification n°4 du plan local d’urbanisme du Conquet (29)
Dossier étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis du 19 mai 2025 / 2025-012137
Dossier étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis du 19 mai 2025 / 2025-012137
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour le réaménagement de l’ancienne carrosserie à Noyal-sur-Vilaine (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 mai 2025 / 2025-012107
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 mai 2025 / 2025-012107
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Montauban-de-Bretagne (35) et création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Triskell
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 mai 2025 / 2025-012148
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 mai 2025 / 2025-012148
Modification simplifiée n°3 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Rennes (35)
Dossier étudié à la demande du Pays de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Avis du 6 mai 2025/ 2025-012144
Dossier étudié à la demande du Pays de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Avis du 6 mai 2025/ 2025-012144
Plan Climat-Air-Energie territorial (PCAET) de Rennes Métropole (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 6 mai 2025 / 2025-012130
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 6 mai 2025 / 2025-012130
AVRIL
Projet de mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme de Breteil (35) pour le projet de ZAC multi-sites de Trémillé
Dossier étudié à la demande de la commune de Breteil (Ille-et-Vilaine)
Avis du 24 avril 2025 / 2025-012111
Dossier étudié à la demande de la commune de Breteil (Ille-et-Vilaine)
Avis du 24 avril 2025 / 2025-012111
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour le projet d’extension de la carrière « Le Vallet » à Iffendic (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Montfort Communauté (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 18 avril 2025 / 2025-012082
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Montfort Communauté (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 18 avril 2025 / 2025-012082
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de La Trinité-sur-Mer (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Trinité-sur-Mer (Morbihan)
Absence d’avis du 15 avril 2025 / 2025-012074
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Trinité-sur-Mer (Morbihan)
Absence d’avis du 15 avril 2025 / 2025-012074
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Bangor (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bangor (Morbihan)
Absence d’avis du 11 avril 2025 / 2025-012069
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bangor (Morbihan)
Absence d’avis du 11 avril 2025 / 2025-012069
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Saint-Méen-le-Grand (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012086
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012086
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Locmiquélic (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Locmiquélic (Morbihan)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012087
Dossier étudié à la demande de la commune de Locmiquélic (Morbihan)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012087
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Taupont (56)
Dossier étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012063
Dossier étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012063
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Saint-Malo (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012064
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 avril 2025 / 2025-012064
MARS
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes du Pays-des-Abers (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays-des-Abers (Finistère)
Absence d’avis du 25 mars 2025 / 2024-012045
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays-des-Abers (Finistère)
Absence d’avis du 25 mars 2025 / 2024-012045
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’Île de Crozon Aulne Maritime (Finistère)
Avis du 24 mars 2025 / 2024-012049
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’Île de Crozon Aulne Maritime (Finistère)
Avis du 24 mars 2025 / 2024-012049
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Vallons de Vilaine (35)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte des Vallons de Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 mars 2025 / 2024-012080
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte des Vallons de Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 mars 2025 / 2024-012080
Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Douarnenez (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Douarnenez Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 21 mars 2025 / 2024-012042
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Douarnenez Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 21 mars 2025 / 2024-012042
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET)de Lannion-Trégor Communauté (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine parLannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 20 mars 2025 / 2024-011983
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine parLannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 20 mars 2025 / 2024-011983
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Languidic (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Languidic (Morbihan)
Absence d’avis du 19 mars 2025 / 2024-012025
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Languidic (Morbihan)
Absence d’avis du 19 mars 2025 / 2024-012025
Modification n°9 du plan local d’urbanisme intercommunal de Brest Métropole (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Brest Métropole (Finistère)
Absence d’avis du 13 mars 2025 / 2024-012012
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Brest Métropole (Finistère)
Absence d’avis du 13 mars 2025 / 2024-012012
Modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Audierne (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Audierne (Finistère)
Absence d’avis du 13 mars 2025 / 2024-012000
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Audierne (Finistère)
Absence d’avis du 13 mars 2025 / 2024-012000
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Pontivy Communauté (56)
Dossier étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis du 13 mars 2025 / 2024-012008
Dossier étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis du 13 mars 2025 / 2024-012008
Révision du plan local d’urbanisme de La Croix-Hélléan (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Croix-Helléan (Morbihan)
Avis du 13 mars 2025 / 2024-012023
Dossier étudié à la demande de la commune de La Croix-Helléan (Morbihan)
Avis du 13 mars 2025 / 2024-012023
Révision du plan local d’urbanisme de Beignon (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beignon (Morbihan)
Avis du 13 mars 2025 / 2024-012003
Dossier étudié à la demande de la commune de Beignon (Morbihan)
Avis du 13 mars 2025 / 2024-012003
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Le Ferré (35) pour un projet de lotissement
Dossier étudié à la demande de la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 mars 2025 / 2024-011993
Dossier étudié à la demande de la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 mars 2025 / 2024-011993
Élaboration du plan local d’urbanisme de Saint-Uniac (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Uniac (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 5 mars 2025 / 2024-0011972
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Uniac (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 5 mars 2025 / 2024-0011972
FÉVRIER
Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Quimper-Bretagne Occidentale (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimper-Bretagne Occidentale (Finistère)
Absence d’avis du 24 février 2025 / 2024-011944
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimper-Bretagne Occidentale (Finistère)
Absence d’avis du 24 février 2025 / 2024-011944
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Vitré (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vitré (35)
Avis du 20 février 2025 /2024-0011936
Dossier étudié à la demande de la commune de Vitré (35)
Avis du 20 février 2025 /2024-0011936
Projet de révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Bretagne
Dossier étudié à la demande de Réseau de transport d’électricité (RTE)(Bretagne)
Avis du 19 février 2025 / 2024-011937
Dossier étudié à la demande de Réseau de transport d’électricité (RTE)(Bretagne)
Avis du 19 février 2025 / 2024-011937
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Centre Morbihan Communauté (56)
Dossier étudié à la demande de Centre Morbihan Communauté (Morbihan)
Avis du 18 février 2025 / 2024-011927, 2024-11923 et 2024-11939
Dossier étudié à la demande de Centre Morbihan Communauté (Morbihan)
Avis du 18 février 2025 / 2024-011927, 2024-11923 et 2024-11939
Projet de modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Trégor (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 10 février 2025 / 2025-011912
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 10 février 2025 / 2025-011912
Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal de Coglais Communauté Marches de Bretagne (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 7 février 2025 / 2024-011906
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 7 février 2025 / 2024-011906
Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal de Coglais Communauté Marches de Bretagne (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 7 février 2025 / 2024-011905
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 7 février 2025 / 2024-011905
JANVIER
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Plouhinec (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Plouhinec (Finistère)
Avis du 30 janvier 2025 / 2024-011879
Dossier étudié à la demande de la commune de Plouhinec (Finistère)
Avis du 30 janvier 2025 / 2024-011879
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme à Pont-Scorff (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine parla commune de Pont-Scorff (Morbihan)
Absence d’avis du 27 janvier 2025 / 2024-011871
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine parla commune de Pont-Scorff (Morbihan)
Absence d’avis du 27 janvier 2025 / 2024-011871
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Bréhand (22)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bréhand (Côtes-d’Armor)
Avis du 23 janvier 2025 / 2024-011885
Dossier étudié à la demande de la commune de Bréhand (Côtes-d’Armor)
Avis du 23 janvier 2025 / 2024-011885
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Rospez (22) pour le projet de restructuration de l’usine d’eau potable
Dossier étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 23 janvier 2025 / 2024-011884
Dossier étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 23 janvier 2025 / 2024-011884
Projet de révision des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de Saint-Nicolas-du-Tertre (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan)
Absence d’avis du 22 janvier 2025 / 2024-011867
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan)
Absence d’avis du 22 janvier 2025 / 2024-011867
Projets d’élaboration du plan local d’urbanisme et du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Père-Marc-en-Poulet (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine)
Avis du 17 janvier 2025 / 2024-011865
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine)
Avis du 17 janvier 2025 / 2024-011865
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Saint-Avé (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Avé (Morbihan)
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-011875
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Avé (Morbihan)
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-011875
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme de Cavan (22)
Dossier étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-011855
Dossier étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-011855
Projet d’élaboration du plan local de l’urbanisme à La Malouhre (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Malouhre (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 6 janvier 2025 / 2024-011838
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Malouhre (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 6 janvier 2025 / 2024-011838
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