Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Hauts-de-France 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public
AVRIL
Avis étudié à la demande de la commune de Crépy (Aisne)
Avis du 29 avril 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays du Vermandois (02)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois (Aisne)
Avis du 29 avril 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cayeux-sur-Mer (80)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme (Somme)
Avis du 1er avril 2025
Avis étudié à la demande de la la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis du 1er avril 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Dechy (Nord)
Avis du 1er avril 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-Saint-Sépulcre (Oise)
Avis du 1er avril 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-Saint-Sépulcre (Oise)
Avis du 1er avril 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Marcoing (Nord)
Avis du 1er avril 2025
MARS
Avis étudié à la demande du Grand Port Maritime de Dunkerque (Nord)
Avis du 18 mars 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Camon (Somme)
Avis du 18 mars 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Osartis Marquion (Pas-de-Calais)
Avis du 18 mars 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Amiens (Somme)
Avis du 18 mars 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Avis du 4 mars 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Montataire (Oise)
Avis du 4 mars 2025
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de Lens-Liévin-Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)
Avis du 4 mars 2025
FEVRIER
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre (Somme)
Avis du 18 février 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Avis du 18 février 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Trois Rivières (Aisne)
Avis du 18 février 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Avion (Pas-de-Calais)
Avis du 18 février 2025
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Avis du 18 février 2025
Avis étudié à la demande de la Fédération des chasseurs de l’Oise (Oise)
Avis du 18 février 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne)
Avis du 4 février 2025
JANVIER
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Haute-Somme (Somme)
Avis du 21 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Rouvroy (Pas-de-Calais)
Avis du 21 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Avion (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 21 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Auby (Nord)
Absence d’avis du 14 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Catillon-sur-Sambre (Nord)
Absence d’avis du 14 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Inchy-en-Cambrésis (Nord)
Absence d’avis du 14 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-sur-Coudun (Oise)
Absence d’avis du 14 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-au-Tertre (Nord)
Avis du 7 janvier 2025
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