Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Hauts-de-France 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public
OCTOBRE
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Folembray (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Folembray (Aisne)
Avis du 28 octobre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Folembray (Aisne)
Avis du 28 octobre 2025
Élaboration de la carte communale de Rogécourt (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Rogécourt (Aisne)
Avis du 14 octobre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Rogécourt (Aisne)
Avis du 14 octobre 2025
Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Antilly (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Antilly (Oise)
Avis du 14 octobre 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Antilly (Oise)
Avis du 14 octobre 2025
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Canly (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Canly (Oise)
Avis du 14 octobre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Canly (Oise)
Avis du 14 octobre 2025
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Angicourt (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Angicourt (Oise)
Avis du 14 octobre 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Angicourt (Oise)
Avis du 14 octobre 2025
Élaboration carte communale de Saint-Nicolas-aux-Bois (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Nicolas-aux-Bois (Aisne)
Avis du 14 octobre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Nicolas-aux-Bois (Aisne)
Avis du 14 octobre 2025
Élaboration de la carte communale de Deuillet (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Deuillet (Aisne)
Avis du 14 octobre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Deuillet (Aisne)
Avis du 14 octobre 2025
Élaboration de la carte communale d’Andelain (02)
Avis étudié à la demande de la commune d’Andelain (Aisne)
Avis du 14 octobre 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Andelain (Aisne)
Avis du 14 octobre 2025
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont à Marcq (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis du 14 octobre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis du 14 octobre 2025
SEPTEMBRE
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Senlis (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Senlis (Oise)
Avis du 30 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Senlis (Oise)
Avis du 30 septembre 2025
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Sud-Artois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Avis du 30 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Avis du 30 septembre 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la région d’Oisemont (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Avis du 30 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Avis du 30 septembre 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes des 7 Vallées (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des 7 Vallées (Pas-de-Calais)
Avis du 30 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des 7 Vallées (Pas-de-Calais)
Avis du 30 septembre 2025
Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (60)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du Pays du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (Oise)
Avis du 30 septembre 2025
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du Pays du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (Oise)
Avis du 30 septembre 2025
Élaboration de la carte communale d’Amigny-Rouy (02)
Avis étudié à la demande de la commune d’Amigny-Rouy (Aisne)
Avis du 30 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Amigny-Rouy (Aisne)
Avis du 30 septembre 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Marquéglise (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Marquéglise (Oise)
Avis du 30 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Marquéglise (Oise)
Avis du 30 septembre 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bornel (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Bornel (Oise)
Avis du 30 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Bornel (Oise)
Avis du 30 septembre 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays du Vermandois (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Vermandois (Aisne)
Avis du 30 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Vermandois (Aisne)
Avis du 30 septembre 2025
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays du Coquelicot (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Coquelicot (Somme)
Avis du 30 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Coquelicot (Somme)
Avis du 30 septembre 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Picardie Verte (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Picardie Verte (Oise)
Avis du 30 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Picardie Verte (Oise)
Avis du 30 septembre 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haynecourt (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Haynecourt (Nord)
Avis du 16 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Haynecourt (Nord)
Avis du 16 septembre 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Saint-Frambourg-Ognon (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-Saint-Frambourg-Ognon (Oise)
Avis du 16 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-Saint-Frambourg-Ognon (Oise)
Avis du 16 septembre 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Septvallons (02)
Avis étudié à la demande de la commune des Septvallons (Aisne)
Avis du 16 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune des Septvallons (Aisne)
Avis du 16 septembre 2025
Révision du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la communauté de communes Thelloise (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Thelloise (60)
Avis du 16 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Thelloise (60)
Avis du 16 septembre 2025
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Râches (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Râches (Nord)
Avis du 2 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Râches (Nord)
Avis du 2 septembre 2025
AOUT
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (ScoT) du Pays de la Baie de Somme (80)
Avis étudié à la demande de Parc Naturel Régional Baie de Somme Picardie Maritime (Somme)
Avis du 19 août 2025
Avis étudié à la demande de Parc Naturel Régional Baie de Somme Picardie Maritime (Somme)
Avis du 19 août 2025
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vred (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Vred (Nord)
Avis du 19 août 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Vred (Nord)
Avis du 19 août 2025
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louvil (59)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pévèle Carembault (Nord)
Avis du 19 août 2025
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pévèle Carembault (Nord)
Avis du 19 août 2025
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Cambrai pour une opération de construction de mixité de 57 logements (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Cambrai (Nord)
Avis du 19 août 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Cambrai (Nord)
Avis du 19 août 2025
Modification n°5 du plan local d’urbanisme de la commune de Nogent-sur-Oise (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)
Avis du 19 août 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)
Avis du 19 août 2025
Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Agglomération de la Région de Compiègne (60)
Avis étudié à la demande de l’Agglomération de la Région de Compiègne (Oise)
Avis du 19 août 2025
Avis étudié à la demande de l’Agglomération de la Région de Compiègne (Oise)
Avis du 19 août 2025
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coye-la-Forêt (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Coye-la-Forêt (Oise)
Avis du 19 août 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Coye-la-Forêt (Oise)
Avis du 19 août 2025
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orry-la-Ville (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Orry-la-Ville (Oise)
Avis du 19 août 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Orry-la-Ville (Oise)
Avis du 19 août 2025
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trie-Château (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Trie-Château (Oise)
Avis du 5 août 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Trie-Château (Oise)
Avis du 5 août 2025
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mercin-et-Vaux (02)
Avis étudié à la demande de la GrandSoisssons Agglomération (Aisne)
Avis du 5 août 2025
Avis étudié à la demande de la GrandSoisssons Agglomération (Aisne)
Avis du 5 août 2025
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aniche (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Aniche (Nord)
Avis du 5 août 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Aniche (Nord)
Avis du 5 août 2025
JUILLET
Déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Artois Flandres pour la réalisation d’une zone d’expansion de crue à Estrées-Blanche et Enquin-lez-Guinegatte (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis du 22 juillet 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis du 22 juillet 2025
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Rebreuve-Ranchicourt pour la réalisation d’une zone d’expansion de crue à Rebreuve-Ranchicourt (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis du 22 juillet 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis du 22 juillet 2025
Schéma de cohérence territorial Ternois (SCoT) du Ternois des 7 vallées (59)
Avis étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural Ternois 7 Vallées (Nord)
Avis du 22 juillet 2025
Avis étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural Ternois 7 Vallées (Nord)
Avis du 22 juillet 2025
Plan climat air énergie territorial (PCAET) Sambre Avesnois (59)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois (Nord)
Avis du 8 juillet 2025
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois (Nord)
Avis du 8 juillet 2025
JUIN
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ors (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Ors (Nord)
Avis du 24 juin 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Ors (Nord)
Avis du 24 juin 2025
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hulluch (62)
Avis étudié à la demande de la commune d’Hulluch (Pas-de-Calais)
Avis du 11 juin 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Hulluch (Pas-de-Calais)
Avis du 11 juin 2025
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Sud de l’Aisne (02)
Avis étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural de l’Union des communautés de communes du Sud de l’Aisne (Aisne)
Avis du 11 juin 2025
Avis étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural de l’Union des communautés de communes du Sud de l’Aisne (Aisne)
Avis du 11 juin 2025
Projet d’extension de la zone industrielle dite « Arras Est » sur les communes de Tilloy-lès-Mofflaines,Saint-Laurent-Blangy et Feuchy et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la
Communauté Urbaine d’Arras (62)
Avis étudié à la demande de la préfecture du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Avis du 11 juin 2025
Communauté Urbaine d’Arras (62)
Avis étudié à la demande de la préfecture du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Avis du 11 juin 2025
Révision du du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Audomarois (59 et 62)
Avis étudié à la demande de la commission locale de l’eau de l’Audomarois (Nord-Pas-de-Calais)
Avis du 11 juin 2025
Avis étudié à la demande de la commission locale de l’eau de l’Audomarois (Nord-Pas-de-Calais)
Avis du 11 juin 2025
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dreuil-lès-Amiens (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Dreuil-lès-Amiens (Somme)
Avis du 11 juin 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Dreuil-lès-Amiens (Somme)
Avis du 11 juin 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boutencourt (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Boutencourt (Oise)
Avis du 11 juin 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Boutencourt (Oise)
Avis du 11 juin 2025
Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Authie (80 et 62)
Avis étudié à la demande de la commission locale de l’eau de l’Authie (Somme-Pas-de-Calais)
Avis du 11 juin 2025
Avis étudié à la demande de la commission locale de l’eau de l’Authie (Somme-Pas-de-Calais)
Avis du 11 juin 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Grand Roye (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Roye (Somme)
Avis du 11 juin 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Roye (Somme)
Avis du 11 juin 2025
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ligny-en-Cambrésis (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Ligny-en-Cambrésis (Nord)
Avis du 11 juin 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Ligny-en-Cambrésis (Nord)
Avis du 11 juin 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre de Picardie (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terre de Picardie (Somme)
Avis du 4 juin 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terre de Picardie (Somme)
Avis du 4 juin 2025
MAI
Élaboration du plan de mobilité 2025-2035 du Valenciennois (59)
Avis étudié à la demande du syndicat intercommunal de mobilité et d’organisation urbaine du Valenciennois (SIMOUV) (Nord)
Avis du 27 mai 2025
Avis étudié à la demande du syndicat intercommunal de mobilité et d’organisation urbaine du Valenciennois (SIMOUV) (Nord)
Avis du 27 mai 2025
Révision du schéma de cohérence territorial (SCoT) de l’Artois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis du 27 mai 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis du 27 mai 2025
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Européenne de Lille (59)
Avis étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Avis du 27 mai 2025
Avis étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Avis du 27 mai 2025
Déclaration de projet de centrale photovoltaïque valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auby (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Auby (Nord)
Avis du 13 mai 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Auby (Nord)
Avis du 13 mai 2025
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle (60)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle (Oise)
Avis du 13 mai 2025
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle (Oise)
Avis du 13 mai 2025
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bruille-lez-Marchiennes (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Bruille-lez-Marchiennes (Nord)
Avis du 13 mai 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Bruille-lez-Marchiennes (Nord)
Avis du 13 mai 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barisis-aux-Bois (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Barisis-aux-Bois (Aisne)
Avis du 13 mai 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Barisis-aux-Bois (Aisne)
Avis du 13 mai 2025
Avis sur la réglementation des boisements de la commune de Moringhem (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Moringhem (Pas-de-Calais)
Avis du 13 mai 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Moringhem (Pas-de-Calais)
Avis du 13 mai 2025
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pôle Territorial de Longuenesse (62)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis du 13 mai 2025
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis du 13 mai 2025
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arleux (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Arleux (Nord)
Avis du 13 mai 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Arleux (Nord)
Avis du 13 mai 2025
AVRIL
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crépy (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Crépy (Aisne)
Avis du 29 avril 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Crépy (Aisne)
Avis du 29 avril 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays du Vermandois (02)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois (Aisne)
Avis du 29 avril 2025
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois (Aisne)
Avis du 29 avril 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cayeux-sur-Mer (80)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme (Somme)
Avis du 1er avril 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme (Somme)
Avis du 1er avril 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal Habitat Mobilités (PLUiHM) de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (60)
Avis étudié à la demande de la la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis du 1er avril 2025
Avis étudié à la demande de la la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis du 1er avril 2025
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dechy (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Dechy (Nord)
Avis du 1er avril 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Dechy (Nord)
Avis du 1er avril 2025
Déclaration de projet de centrale photovoltaïque au sol valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Villers-Saint-Sépulcre (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-Saint-Sépulcre (Oise)
Avis du 1er avril 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-Saint-Sépulcre (Oise)
Avis du 1er avril 2025
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Saint-Sépulcre (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-Saint-Sépulcre (Oise)
Avis du 1er avril 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-Saint-Sépulcre (Oise)
Avis du 1er avril 2025
Déclaration de projet de centrale solaire au sol valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marcoing (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Marcoing (Nord)
Avis du 1er avril 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Marcoing (Nord)
Avis du 1er avril 2025
MARS
Projet stratégique 2025-2029 du Grand Port Maritime de Dunkerque (59)
Avis étudié à la demande du Grand Port Maritime de Dunkerque (Nord)
Avis du 18 mars 2025
Avis étudié à la demande du Grand Port Maritime de Dunkerque (Nord)
Avis du 18 mars 2025
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Camon (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Camon (Somme)
Avis du 18 mars 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Camon (Somme)
Avis du 18 mars 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Osartis Marquion (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Osartis Marquion (Pas-de-Calais)
Avis du 18 mars 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Osartis Marquion (Pas-de-Calais)
Avis du 18 mars 2025
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amiens (80)
Avis étudié à la demande de la commune d’Amiens (Somme)
Avis du 18 mars 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Amiens (Somme)
Avis du 18 mars 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Auxilois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Avis du 4 mars 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Avis du 4 mars 2025
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montataire (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Montataire (Oise)
Avis du 4 mars 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Montataire (Oise)
Avis du 4 mars 2025
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Lens-Liévin-Hénin-Carvin (62)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de Lens-Liévin-Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)
Avis du 4 mars 2025
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de Lens-Liévin-Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)
Avis du 4 mars 2025
FEVRIER
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Crotoy (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre (Somme)
Avis du 18 février 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre (Somme)
Avis du 18 février 2025
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allemant (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Avis du 18 février 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Avis du 18 février 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Trois Rivières (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Trois Rivières (Aisne)
Avis du 18 février 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Trois Rivières (Aisne)
Avis du 18 février 2025
Projet de centrale photovoltaïque avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avion (62) dans le cadre d’une déclaration de projet
Avis étudié à la demande de la commune d’Avion (Pas-de-Calais)
Avis du 18 février 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Avion (Pas-de-Calais)
Avis du 18 février 2025
Projet de contournement routier de Tilloy-lès-Mofflaines et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine d’Arras (62)
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Avis du 18 février 2025
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Avis du 18 février 2025
Schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030 de l’Oise (60)
Avis étudié à la demande de la Fédération des chasseurs de l’Oise (Oise)
Avis du 18 février 2025
Avis étudié à la demande de la Fédération des chasseurs de l’Oise (Oise)
Avis du 18 février 2025
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne)
Avis du 4 février 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne)
Avis du 4 février 2025
JANVIER
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Somme (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Haute-Somme (Somme)
Avis du 21 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Haute-Somme (Somme)
Avis du 21 janvier 2025
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouvroy (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Rouvroy (Pas-de-Calais)
Avis du 21 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Rouvroy (Pas-de-Calais)
Avis du 21 janvier 2025
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Avion (ferme urbaine) (62)
Avis étudié à la demande de la commune d’Avion (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 21 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Avion (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 21 janvier 2025
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auby (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Auby (Nord)
Absence d’avis du 14 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Auby (Nord)
Absence d’avis du 14 janvier 2025
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Catillon-sur-Sambre (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Catillon-sur-Sambre (Nord)
Absence d’avis du 14 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Catillon-sur-Sambre (Nord)
Absence d’avis du 14 janvier 2025
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Inchy-en-Cambrésis (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Inchy-en-Cambrésis (Nord)
Absence d’avis du 14 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Inchy-en-Cambrésis (Nord)
Absence d’avis du 14 janvier 2025
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-sur-Coudun (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-sur-Coudun (Oise)
Absence d’avis du 14 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-sur-Coudun (Oise)
Absence d’avis du 14 janvier 2025
Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-au-Tertre (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-au-Tertre (Nord)
Avis du 7 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-au-Tertre (Nord)
Avis du 7 janvier 2025
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