Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Occitanie en 2025

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

Révisions allégées 1 et 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Naucellois (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Ségali (Aveyron)
Avis du 28 avril 2025 / 2025-14345

2025AO37 pdf - 782.5 kio

Elaboration du PLU de MONESTIES (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Monestiès (Tarn)
Avis du 28 avril 2025 / 2025-14335

2025AO36 pdf - 437.2 kio

Elaboration du PLU de GRATENS (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gratens (Haute-Garonne)
Avis du du 25 avril 2025 / 2025-14351

2025AO35 pdf - 641.9 kio

Projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Causse-de-la-Selle (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Causse-de-la-Selle (Hérault)
Absence d’avis du 22 avril 2025 / 2025-14299

2025AO34 pdf - 89.1 kio

3ème révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn (Aveyron)
Avis du 16 avril 2025 / 2025-14360

2025AO33 pdf - 516.5 kio

Procédure d’élaboration du plan départemental espaces sites et itinéraires (PDESI) du département des Pyrénées-Orientales (66)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Absence d’avis du 17 avril 2025 / 2025-14339

2025AO32 pdf - 97.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labastidette (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Labastidette (Haute-Garonne)
Avis du 16 avril 2025 / 2025-14530

2025AO31 pdf - 1.1 Mio

1ère révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lys (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Lys (Haute-Garonne)
Avis du 15 avril 2025 / 2025-14301

2025AO30 pdf - 1.3 Mio

Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Port-La-Nouvelle (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Port-La-Nouvelle (Aude)
Absence d’avis du 14 avril 2025 / 2025-14272

2025AO29 pdf - 88.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Poussan (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Poussan (Hérault)
Avis du 04 avril 2025 / 2025-14237

2025AO28 pdf - 1.8 Mio

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (82)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (Tarn-et-Garonne)
Avis du 03 avril 2025 / 2025-14250

2025AO27 pdf - 1.1 Mio

Déclaration de projet pour la réalisation d’un projet photovoltaïque emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Marguerittes (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marguerittes (Gard)
Avis du 26 mars 2025 / 2024-14212

2025AO26 pdf - 1.1 Mio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie (Gard)
Avis du 25 mars 2025 / 2025-14231

2025AO25 pdf - 149.6 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du SCoT du Gard rhodanien et mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Goudargues (30) pour la réalisation d’un projet d’hôtellerie et de lieu d’accueil événementiel au "Domaine de Brès"
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Gard rhodanien (Gard)
Avis du 20 mars 2025 / 2024-14191

2025AO24 pdf - 2.5 Mio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Elne (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Elne (Pyrénées-Orientales)
Avis du 17 mars 2025 / 2024-14224

2025AO23 pdf - 870.7 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Privat-des-Vieux (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Privat-des-Vieux (Gard)
Avis du 13 mars 2025 / 2024-14178

2025AO22 pdf - 478.7 kio

1ère modification du PLU de la commune de Noueilles (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Noueilles (Haute-Garonne)
Avis du 11 mars 2025 / 2024-14158

2025AO21 pdf - 901.1 kio

1ère révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Pays de Salars (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Salars (Aveyron)
Avis du 10 mars 2025 / 2024-14358

2025AO20 pdf - 253.3 kio

Cadrage préalable portant sur des projets de modifications du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron (82)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Rouergue Gorges de l’Aveyron (Tarn et Garonne)
Avis du 11 mars 2025 / 2024-14428

2025AO19 pdf - 217 kio

Révision du SCoT du Bassin de Thau (34)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du Bassin de Thau (Hérault)
Avis du 20 février 2025 / 2024-14137

2025AO18 pdf - 905.3 kio

Révision allégée n°2 du PLU de Chanac (48)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chanac (Lozère)
Avis du 20 février 2025 / 2024-14057

2025AO17 pdf - 688.8 kio

Révision du PLU de la commune de Générac (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Générac (Gard)
Avis du 20 février 2025 / 2024-14039

2025AO16 pdf - 277.5 kio

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Saint-Martin-Lalande (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Lalande (Aude)
Avis du 17 février 2025 / 2024-14061

2025AO15 pdf - 158.2 kio

Révision n°2 du PLU de Meauzac (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Meauzac (Tarn et Garonne)
Avis du 17 février 2025 / 2024-14043

2025AO14 pdf - 1.2 Mio

Révision du PLU de Tourouzelle (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tourouzelle (Aude)
Avis du 12 février 2025 / 2024-14016

2025AO13 pdf - 369.9 kio

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la Grande Motte avec le projet Ville-Port 2 (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de la Grande Motte (Hérault)
Avis du 31 janvier 2025 / 2024-14171

2025AO12 pdf - 911.5 kio

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales à Saint-Sulpice-la-Pointe (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
Avis du 06 février 2025 / 2024-14120

2025AO11 pdf - 597.6 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour la création d’une unité touristique nouvelle locale sur le secteur de Falgos, sur la commune de Serralongue (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales)
Avis du 3 février 2025 / 2024-14008

2025AO9 pdf - 1.4 Mio

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Dions (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dions (Gard)
Avis du 13 janvier 2025 / 2024-13985

2025AO10 pdf - 476.4 kio

1ère modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Lévézou Pareloup (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lévézou Pareloup (Aveyron)
Avis du 28 janvier 2025 / 2024-14009

2025AO8 pdf - 250.4 kio

2ème modification du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la communauté de communes Millau Grands Causses (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Millau Grands Causses (Aveyron)
Avis du 29 janvier 2025 / 2024-14020

2025AO7 pdf - 559.1 kio

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Barre des Cévennes (48)
Dossier étudié à la demande de la commune de Barre des Cévennes (Lozère)
Absence d’avis du 28 janvier 2025 / 2024-13956

2025AO6 pdf - 90 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Sussargues (Hérault) dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique (DUP)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 20 janvier 2025 / 2024-13930

2025AO5 pdf - 1.1 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Narbonne (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Narbonne (Aude)
Avis du 21 janvier 2025 / 2024-13932

2025AO4 pdf - 788.5 kio

Avis sur le projet de PLUi Climat et sur les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Montpellier Méditerranée Métropole (34)
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Avis du 21 janvier 2025 / 2024-13909, 2024-13919 et 2024-13920

2025AO3 pdf - 2 Mio

Elaboration du SCoT du Piémont Cévenol (30)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Piémont Cévenol (Gard)
Avis du 09 janvier 2025 / 2024-13861

2025AO2 pdf - 1 Mio

Révision du PLU de Castanet Tolosan (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Castanet Tolosan (Haute-Garonne)
Avis du 09 janvier 2025 / 2024-13900

2025AO1 pdf - 944.4 kio

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