Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
FEVRIER
Avis étudié à la demande de la métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 27 février 2025 / 3874
Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain de Nice Côte d’Azur pour la construction d’un groupe scolaire (06)
Avis étudié à la demande du Préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Avis du 19 février 2025 / 3876
Avis étudié à la demande du syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Var)
Avis du 7 février 2025 / 3869
Avis étudié à la demande de la commune d’Evenos (Var)
Avis du 4 février 2025 / 3870
Avis étudié à la demande de la commune de L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Avis du 3 février 2025 / 3871
JANVIER
Avis étudié à la demande de la commune de Curbans (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 24 janvier 2025 / 3867
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Étoile (13, 83)
Avis étudié à la demande de la métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône et Var)
Avis du 16 janvier 2025 / 3872
Avis étudié à la demande du syndicat des eaux du Rhône Ventoux (Vaucluse)
Avis du 6 janvier 2025 / 3862
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