Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
FÉVRIER
Avis étudié à la demande de la métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 27 février 2025 / 3874
Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain de Nice Côte d’Azur pour la construction d’un groupe scolaire (06)
Avis étudié à la demande du Préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Avis du 19 février 2025 / 3876
Avis étudié à la demande du syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Var)
Avis du 7 février 2025 / 3869
Avis étudié à la demande de la commune d’Evenos (Var)
Avis du 4 février 2025 / 3870
Avis étudié à la demande de la commune de L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Avis du 3 février 2025 / 3871
JANVIER
Avis étudié à la demande de la commune de Curbans (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 24 janvier 2025 / 3867
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Étoile (13, 83)
Avis étudié à la demande de la métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône et Var)
Avis du 16 janvier 2025 / 3872
Avis étudié à la demande du syndicat des eaux du Rhône Ventoux (Vaucluse)
Avis du 6 janvier 2025 / 3862
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