Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2016
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2016
Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Haut-Jura (25) et (39)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du parc naturel régional (PNR) du Haut-Jura (Doubs) et (Jura) Avis du 19 décembre 2016
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du parc naturel régional (PNR) du Haut-Jura (Doubs) et (Jura) Avis du 19 décembre 2016
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny-lès-Villers (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Magny-lès-Villers (Côte-d’Or) Avis du 19 décembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Magny-lès-Villers (Côte-d’Or) Avis du 19 décembre 2016
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Longevilles-Mont-d’Or (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Longevilles-Mont-d’Or (Doubs) Avis du 19 décembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Longevilles-Mont-d’Or (Doubs) Avis du 19 décembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rurey (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Rurey (Doubs) Avis du 12 décembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Rurey (Doubs) Avis du 12 décembre 2016
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) de Paron valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Paron (Yonne) Avis du 8 décembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Paron (Yonne) Avis du 8 décembre 2016
NOVEMBRE 2016
Révision du plan d’occupation des sols (POS) emportant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frais (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Frais (Territoire de Belfort) Avis du 18 novembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Frais (Territoire de Belfort) Avis du 18 novembre 2016
Élaboration de la carte communale de la commune de Flavigny-sur-Ozerain (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d’or) Avis du 17 novembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d’or) Avis du 17 novembre 2016
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) de Nevers (Nièvre) et sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU)
Avis étudié à la demande de la commune de Nevers Avis du 10 novembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Nevers Avis du 10 novembre 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte d’Or) Avis du 10 novembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte d’Or) Avis du 10 novembre 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ythaire (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Ythaire (Saône-et-Loire) Avis du 4 novembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Ythaire (Saône-et-Loire) Avis du 4 novembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laviron (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Laviron (Doubs) Avis du 4 novembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Laviron (Doubs) Avis du 4 novembre 2016
OCTOBRE 2016
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Poligny (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Poligny (Jura) Avis du 27 octobre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Poligny (Jura) Avis du 27 octobre 2016
Projet de révision du Plan d’occupation des sols (POS) valant Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varennes-lès-Mâcon (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire) Avis du 27 octobre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire) Avis du 27 octobre 2016
Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Montargois-en-Gâtinais (45-89)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte pour le SCoT du Montargois-en-Gâtinais (Loiret et Yonne) Avis du 13 octobre 2016
Avis étudié à la demande du syndicat mixte pour le SCoT du Montargois-en-Gâtinais (Loiret et Yonne) Avis du 13 octobre 2016
Projet d’élaboration du PLUI de la communauté de communes du Pays de Lure (70)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lure (Haute-Saône) Avis du 13 octobre 2016
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lure (Haute-Saône) Avis du 13 octobre 2016
SEPTEMBRE 2016
Élaboration du PLU de la commune de Gellin (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Gellin (Doubs) Avis du 30 septembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Gellin (Doubs) Avis du 30 septembre 2016
Projet de PLUi de la communauté de communes Sud Morvan (58)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes (Nièvre) Avis du 22 septembre 2016
Avis étudié à la demande de la communauté de communes (Nièvre) Avis du 22 septembre 2016
Élaboration du PLU de Mont-de-Vougney (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Mont-de-Vougney (Doubs) Avis du 22 septembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Mont-de-Vougney (Doubs) Avis du 22 septembre 2016
Révision allégée du PLU de la commune de Giromagny (90)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Savoureuse (Territoire de Belfort) Avis du 22 septembre 2016
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Savoureuse (Territoire de Belfort) Avis du 22 septembre 2016
Révision du POS et sa transformation en PLU de la commune de Châtillon-sur-Seine (21)
Avis formulé à la demande de la commune de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or) Avis du 15 septembre 2016
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Avis formulé à la demande de la commune de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or) Avis du 15 septembre 2016
Révision du POS et transformation en PLU de la commune de Sevenans (90)
Avis formulé à la demande de la commune de Sevenans (Territoire de Belfort) Avis du 01 septembre 2016
Avis formulé à la demande de la commune de Sevenans (Territoire de Belfort) Avis du 01 septembre 2016
Élaboration du SCoT du pays de Puisaye-Forterre Val d’Yonne (89)
Avis formulé à la demande du syndicat mixte de Puisaye-Forterre Val d’Yonne (Yonne) Avis du 01 septembre 2016
Avis formulé à la demande du syndicat mixte de Puisaye-Forterre Val d’Yonne (Yonne) Avis du 01 septembre 2016
Élaboration du SCoT du Doubs central (25)
Avis formulé à la demande de la communauté du syndicat mixte pour le Doubs central Avis du 01 septembre 2016
Avis formulé à la demande de la communauté du syndicat mixte pour le Doubs central Avis du 01 septembre 2016
AOÛT 2016
Élaboration du PLUi valant SCoT du Val d’Amour (39)
Avis formulé à la demande de la communauté de communes du Val d’Amour (Jura) Avis du 18 août 2016
Avis formulé à la demande de la communauté de communes du Val d’Amour (Jura) Avis du 18 août 2016
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