Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2016

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

Publié le 05/01/2017 | Mis à jour le 22/02/2023

DÉCEMBRE 2016

Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Haut-Jura (25) et (39)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du parc naturel régional (PNR) du Haut-Jura (Doubs) et (Jura)

2016ABFC24 pdf - 304.4 ko

Avis du 19 décembre 2016

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny-lès-Villers (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Magny-lès-Villers (Côte-d’Or)

2016ABFC23 pdf - 146.1 ko

Avis du 19 décembre 2016

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Longevilles-Mont-d’Or (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Longevilles-Mont-d’Or (Doubs)

2016ABFC22 pdf - 396.9 ko

Avis du 19 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rurey (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Rurey (Doubs)

2016ABFC21 pdf - 195.1 ko

Avis du 12 décembre 2016

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) de Paron valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Paron (Yonne)

2016ABFC20 pdf - 1.8 Mo

Avis du 8 décembre 2016

NOVEMBRE 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) emportant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frais (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Frais (Territoire de Belfort)

2016ABFC19 pdf - 189.7 ko

Avis du 18 novembre 2016

Élaboration de la carte communale de la commune de Flavigny-sur-Ozerain (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d’or)

2016ABFC18 pdf - 184.2 ko

Avis du 17 novembre 2016

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) de Nevers (Nièvre) et sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU)
Avis étudié à la demande de la commune de Nevers

2016ABFC17 pdf - 525.4 ko

Avis du 10 novembre 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte d’Or)

2016ABFC16 pdf - 199.2 ko

Avis du 10 novembre 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ythaire (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Ythaire (Saône-et-Loire)

2016ABFC15 pdf - 187.3 ko

Avis du 4 novembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laviron (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Laviron (Doubs)

2016ABFC14 pdf - 185.9 ko

Avis du 4 novembre 2016

OCTOBRE 2016

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Poligny (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Poligny (Jura)

2016ABFC13 pdf - 346.1 ko

Avis du 27 octobre 2016

Projet de révision du Plan d’occupation des sols (POS) valant Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varennes-lès-Mâcon (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire)

2016ABFC12 pdf - 187.1 ko

Avis du 27 octobre 2016

Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Montargois-en-Gâtinais (45-89)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte pour le SCoT du Montargois-en-Gâtinais (Loiret et Yonne)

2016ABFC11 pdf - 492.2 ko

Avis du 13 octobre 2016

Projet d’élaboration du PLUI de la communauté de communes du Pays de Lure (70)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lure (Haute-Saône)

2016ABFC10 pdf - 459.6 ko

Avis du 13 octobre 2016

SEPTEMBRE 2016

Élaboration du PLU de la commune de Gellin (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Gellin (Doubs)

2016ABFC9 pdf - 176.5 ko

Avis du 30 septembre 2016

Projet de PLUi de la communauté de communes Sud Morvan (58)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes (Nièvre)

2016ABFC8 pdf - 248.5 ko

Avis du 22 septembre 2016

Élaboration du PLU de Mont-de-Vougney (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Mont-de-Vougney (Doubs)

2016ABFC7 pdf - 192 ko

Avis du 22 septembre 2016

Révision allégée du PLU de la commune de Giromagny (90)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Savoureuse (Territoire de Belfort)

2016ABFC6 pdf - 211.5 ko

Avis du 22 septembre 2016

Révision du POS et sa transformation en PLU de la commune de Châtillon-sur-Seine (21)
Avis formulé à la demande de la commune de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or)

2016ABFC5 pdf - 214.1 ko

Avis du 15 septembre 2016

Révision du POS et transformation en PLU de la commune de Sevenans (90)
Avis formulé à la demande de la commune de Sevenans (Territoire de Belfort)

2016ABFC4 pdf - 732.8 ko

Avis du 01 septembre 2016

Élaboration du SCoT du pays de Puisaye-Forterre Val d’Yonne (89)
Avis formulé à la demande du syndicat mixte de Puisaye-Forterre Val d’Yonne (Yonne)

2016ABFC3 pdf - 526.7 ko

Avis du 01 septembre 2016

Élaboration du SCoT du Doubs central (25)
Avis formulé à la demande de la communauté du syndicat mixte pour le Doubs central

2016ABFC2 pdf - 459.8 ko

Avis du 01 septembre 2016

AOÛT 2016

Élaboration du PLUi valant SCoT du Val d’Amour (39)
Avis formulé à la demande de la communauté de communes du Val d’Amour (Jura)

2016ABFC1 pdf - 307 ko

Avis du 18 août 2016

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2016

DÉCEMBRE 2016

NOVEMBRE 2016

OCTOBRE 2016

SEPTEMBRE 2016

AOÛT 2016

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