Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2016
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plourivo (22)
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Avis du 28 décembre 2016
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Avis du 28 décembre 2016
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Louannec (22)
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Avis du 23 décembre 2016
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Avis du 23 décembre 2016
Révision générale du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Plestin-Les-Grèves (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plestin-les-Grèves (Côtes-d’Armor)
Avis du 15 décembre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plestin-les-Grèves (Côtes-d’Armor)
Avis du 15 décembre 2016
Révision générale du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Miniac-Morvan (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine)
Avis du 15 décembre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine)
Avis du 15 décembre 2016
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Locmariaquer (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Locmariaquer (Morbihan)
Avis du 15 décembre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Locmariaquer (Morbihan)
Avis du 15 décembre 2016
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quéven (Morbihan)
Information d’absence d’avis
Avis du 12 décembre 2016 / 2016-004438
Information d’absence d’avis
Avis du 12 décembre 2016 / 2016-004438
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bédée (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bédée (Ille-et-Vilaine)
Avis du 8 décembre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bédée (Ille-et-Vilaine)
Avis du 8 décembre 2016
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Michel-en-Grève (22)
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Avis du 6 décembre 2016
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Avis du 6 décembre 2016
NOVEMBRE 2016
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Guissény (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guissény (Finistère)
Avis du 24 novembre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guissény (Finistère)
Avis du 24 novembre 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Crac’h (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Avis du 24 novembre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Avis du 24 novembre 2016
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Pays des Vallons de Vilaine (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Syndicat Mixte du SCoT du Pays des Vallons de Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis du 24 novembre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Syndicat Mixte du SCoT du Pays des Vallons de Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis du 24 novembre 2016
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kerlouan (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Avis du 21 novembre 2016
Information d’absence d’avis (Finistère)
Avis du 21 novembre 2016
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Vitré - Syndicat d’urbanisme du Pays de Vitré (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 novembre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 novembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux pluviales - Saint Agathon (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Commune de Saint-Agathon (Côtes-d’Armor)
Avis du 10 novembre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Commune de Saint-Agathon (Côtes-d’Armor)
Avis du 10 novembre 2016
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-Scorff (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Commune de Pont Scorff (Morbihan)
Avis du 10 novembre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Commune de Pont Scorff (Morbihan)
Avis du 10 novembre 2016
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Landunvez (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Avis du 8 novembre 2016
Information d’absence d’avis (Finistère)
Avis du 8 novembre 2016
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaulin (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Avis du 4 novembre 2016
Information d’absence d’avis (Finistère)
Avis du 4 novembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Minihic-sur-Rance (35)
Information d’absence d’avis (Ille-et-Vilaine)
Avis du 3 novembre 2016
Information d’absence d’avis (Ille-et-Vilaine)
Avis du 3 novembre 2016
OCTOBRE 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Hoëdic (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Commune de Hoëdic (Morbihan)
Avis du 27 octobre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Commune de Hoëdic (Morbihan)
Avis du 27 octobre 2016
Zonage d’assainissement des eaux usées de Sens-de-Bretagne (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 27 octobre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 27 octobre 2016
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Plumaudan relative à la déclaration de projet de l’extension de la station d’épuration (22)
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Avis du 27 octobre 2016
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Avis du 27 octobre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Port-Louis (56)
Information d’absence d’avis (Morbihan)
Avis du 27 octobre 2016
Information d’absence d’avis (Morbihan)
Avis du 27 octobre 2016
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Langoat (22)
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Avis du 27 octobre 2016
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Avis du 27 octobre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleudaniel (22)
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Avis du 20 octobre 2016
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Avis du 20 octobre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Tregunc (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de Tregunc (Finistère)
Avis du 20 octobre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de Tregunc (Finistère)
Avis du 20 octobre 2016
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Didier (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Didier (Ille-et-Vilaine)
Avis du 18 octobre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Didier (Ille-et-Vilaine)
Avis du 18 octobre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Trélévern (22)
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Avis du 18 octobre 2016
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Avis du 18 octobre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Trédarzec (22)
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Avis du 18 octobre 2016
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Avis du 18 octobre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de l’île de Houât (56)
Information d’absence d’avis (Morbihan)
Avis du 17 octobre 2016
Information d’absence d’avis (Morbihan)
Avis du 17 octobre 2016
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Auray (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la Commune d’Auray (Morbihan)
Avis du 17 octobre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la Commune d’Auray (Morbihan)
Avis du 17 octobre 2016
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Renan (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Commune de Saint-Renan (Finistère)
Avis du 13 octobre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Commune de Saint-Renan (Finistère)
Avis du 13 octobre 2016
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux - Baie de Douarnenez (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par EPAB CLE de la Baie de Douarnenez
Avis du 13 octobre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par EPAB CLE de la Baie de Douarnenez
Avis du 13 octobre 2016
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Noyal-Muzillac (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Noyal-Muzillac (Morbihan)
Avis du 13 octobre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Noyal-Muzillac (Morbihan)
Avis du 13 octobre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Trevou-Treguinec (22)
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Avis du 7 octobre 2016
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Avis du 7 octobre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Plounerin (22)
Information relative à l’absence d’observation de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de Plounerin (Côtes-d’Armor)
Avis du 7 octobre 2016
Information relative à l’absence d’observation de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de Plounerin (Côtes-d’Armor)
Avis du 7 octobre 2016
SEPTEMBRE 2016
Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Erdeven (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la Commune de Erdeven (Morbihan)
Avis du 29 septembre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la Commune de Erdeven (Morbihan)
Avis du 29 septembre 2016
Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Locmaraquier (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de Locmaraquier (Morbihan)
Avis du 29 septembre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de Locmaraquier (Morbihan)
Avis du 29 septembre 2016
Révision du schéma départemental de gestion cynégétique 2017-2023 des Côtes-d’Armor (22)
Avis de la MRAe suite à la saisine de la fédération départementale des chasseurs (Côtes-d’Armor)
Avis du 29 septembre 2016
Avis de la MRAe suite à la saisine de la fédération départementale des chasseurs (Côtes-d’Armor)
Avis du 29 septembre 2016
Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Lamballe avec le projet de collège (22)
Information d’absence d’avis
Avis du 19 septembre 2016
Information d’absence d’avis
Avis du 19 septembre 2016
Élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal de la CIDERAL (22)
Avis de la MRAe suite à la saisine de la Communauté de communes CIDERAL (Côtes-d’Armor)
Avis du 15 septembre 2016
Avis de la MRAe suite à la saisine de la Communauté de communes CIDERAL (Côtes-d’Armor)
Avis du 15 septembre 2016
Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Pleurtuit - déclaration de projet (22)
Information d’absence d’avis
Avis du 15 septembre 2016
Information d’absence d’avis
Avis du 15 septembre 2016
Révision du Plan local d’urbanisme de Guénin (56)
Information d’absence d’avis (Morbihan)
Avis du 15 septembre 2016
Information d’absence d’avis (Morbihan)
Avis du 15 septembre 2016
Élaboration du Plan local d’urbanisme de la Quimper (29)
Avis de la MRAe suite à la saisine de la Ville de Quimper (Finistère)
Avis du 15 septembre 2016
Avis de la MRAe suite à la saisine de la Ville de Quimper (Finistère)
Avis du 15 septembre 2016
Élaboration du Plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (29)
Avis de la MRAe suite à la saisine du Conseil Départemental du Finistère (Finistère)
Avis du 15 septembre 2016
Avis de la MRAe suite à la saisine du Conseil Départemental du Finistère (Finistère)
Avis du 15 septembre 2016
Élaboration du Plan local d’urbanisme de Trébeurden (22)
Avis de la MRAe suite à la saisine de la commune de Trébeurden (Côtes-d’Armor)
Avis du 15 septembre 2016
Avis de la MRAe suite à la saisine de la commune de Trébeurden (Côtes-d’Armor)
Avis du 15 septembre 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Andel (22)
Avis de la MRAe suite à la saisine de Lamballe Communauté (Côte-d’Armor)
Avis du 15 septembre 2016
Avis de la MRAe suite à la saisine de Lamballe Communauté (Côte-d’Armor)
Avis du 15 septembre 2016
Zonage d’assainissement des eaux pluviales - Nivillac (56)
Information d’absence d’avis (Morbihan)
Avis du 7 septembre 2016
Information d’absence d’avis (Morbihan)
Avis du 7 septembre 2016
Projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Landaul (56) avec le projet d’extension de la ZA de la gare
Information d’absence d’avis
Avis du 01 septembre 2016
Information d’absence d’avis
Avis du 01 septembre 2016
Projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jouan-des-Guérets (35) avec le projet de canalisation d’eau potable
Information d’absence d’avis
Avis du 01 septembre 2016
Information d’absence d’avis
Avis du 01 septembre 2016
Projet de mise en compatibilité du PLU de Pleurtuit (35) avec le projet de canalisation d’eau potable
Information d’absence d’avis
Avis du 01 septembre 2016
Information d’absence d’avis
Avis du 01 septembre 2016
Projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) du Minihic-sur-Rance (35) avec le projet de canalisation d’eau potable
Information d’absence d’avis
Avis du 01 septembre 2016
Information d’absence d’avis
Avis du 01 septembre 2016
Projet de modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de l’Ile de Groix (56)
Information d’absence d’avis
Avis du 01 septembre 2016
Information d’absence d’avis
Avis du 01 septembre 2016
Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-de-Brain (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Commune de La Chapelle de Brain
Avis du 01 septembre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Commune de La Chapelle de Brain
Avis du 01 septembre 2016
Projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Redon - Bretagne Sud
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Syndicat mixte du SCoT Pays de Redon - Bretagne Sud
Avis du 01 septembre 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Syndicat mixte du SCoT Pays de Redon - Bretagne Sud
Avis du 01 septembre 2016
AOÛT 2016
Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Argoat-Trégor-Goëlo (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le président de la Commission Locale de l’Eau (CLE) - Côtes-d’Armor.
Avis du 18 août 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le président de la Commission Locale de l’Eau (CLE) - Côtes-d’Armor.
Avis du 18 août 2016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Quintenic (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de Lambale Communauté (Côte-d’Armor)
Avis du 18 août 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de Lambale Communauté (Côte-d’Armor)
Avis du 18 août 2016
Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Léon-Trégor (29 et 22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le président de la Commission Locale de l’Eau (CLE) – Finistère et Côtes-d’Armor
Avis du 18 août 2016
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le président de la Commission Locale de l’Eau (CLE) – Finistère et Côtes-d’Armor
Avis du 18 août 2016
Projet d’annexe verte Natura 2000 au Schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées
(Région Bretagne)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la demande de Centre régional de la propriété forestière
Avis du 04 août 2016 / 2016-004020
(Région Bretagne)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la demande de Centre régional de la propriété forestière
Avis du 04 août 2016 / 2016-004020
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La MRAe de Normandie a publié : Mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes d’Eu et d’Étalondes dans le cadre d’une (…)
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