Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Corse en 2016
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2016
Projet de plan de prévention et de gestion des déchets dangereux (PPGDD) de la Corse (2A)
Avis délibéré sur saisine de la Collectivité territoriale de Corse (Corse-du-Sud)
Avis du 15 décembre 2016
Avis délibéré sur saisine de la Collectivité territoriale de Corse (Corse-du-Sud)
Avis du 15 décembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cargèse (2A)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Cargèse (Corse-du-Sud)
Avis du 5 décembre 2016
Avis délibéré sur saisine de la commune de Cargèse (Corse-du-Sud)
Avis du 5 décembre 2016
SEPTEMBRE 2016
Élaboration de la carte communale d’Omessa (2B)
Avis délibéré sur saisine de la commune d’Omessa (Haute-Corse)
Avis du 28 septembre 2016
Avis délibéré sur saisine de la commune d’Omessa (Haute-Corse)
Avis du 28 septembre 2016
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