Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2017

|Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Locoal-Mendon (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Absence d’avis du 26 décembre 2017 / 2017-005373
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Landaul (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Absence d’avis du 26 décembre 2017/ 2017-005374
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cancale (35) avec le projet de ZAC du Vauhariot 3
Information d’absence d’avis (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 11 décembre 2017 / 2017-005398

NOVEMBRE 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire du Coglais (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 30 novembre 2017 / 2017-005238
Mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo et de Saint-Jouan-des-Guérets avec le projet de DUP relatif à la ZAC Atalante (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Préfet d’Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis du 28 novembre 2017 / 2017-005399
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Trélivan (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 21 novembre 2017 / 2017-005099
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lamballe (22)
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 13 novembre 2017 / 2017-005211
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays du Roi Morvan (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Roi Morvan Communauté (Morbihan)
Avis du 9 novembre 2017 / 2017-005206
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouhinec (56)
Information d’absence d’avis (Morbihan)
Absence d’avis du 6 novembre 2017 / 2017-005195
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Ile-Tudy (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 2 novembre 2017 / 2017-005178
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Hillion (22) pour la construction d’un collège
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 2 novembre 2017 / 2017-005176

OCTOBRE 2017

Élaboration du plan départemental de prévention et de gestion des déchets du BTP d’Ille-et-Vilaine (35)
Information d’absence d’avis (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 30 octobre 2017 / 2017-005054
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Fréhel (22)
Information d’absence d’avis (Côte-d’Armor)
Absence d’avis du 30 octobre 2017 / 2017-005165
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mellac (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Mellac (Finistère)
Avis du 30 octobre 2017 / 2017-005315
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plédran (22)
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 25 octobre 2017 / 2017-005153
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Camaret-sur-Mer (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 25 octobre 2017 / 2017-005152
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) du Faou (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 25 octobre 2017 / 2017-005150
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-de-Buis-lès-Quimerc’h (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 23 octobre 2017 / 2017-005132
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Paimpol (22) pour la réalisation d’une zone d’aménagement concerté
Information d’absence d’avis (Côte-d’Armor)
Absence d’avis du 19 octobre 2017 / 2017-005127
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploéven (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 17 octobre 2017 / 2017-005121
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Rosnoën (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 17 octobre 2017 / 2017-005118
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lanvéoc (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 17 octobre 2017 / 2017-005114
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouénan (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 13 octobre 2017 / 2017-005112
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Larmor-Baden (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Larmor-Baden (Morbihan)
Avis du 12 octobre 2017 / 2017-005154
Mise en comptabilité (MEC) n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Quéven (56)
Information d’absence d’avis (Morbihan)
Absence d’avis du 5 octobre 2017 / 2017-005077

SEPTEMBRE 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lesneven (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 18 septembre 2017/ 2017-005031
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Brec’h (56)
Information d’absence d’avis (Morbihan)
Absence d’avis du 14 septembre 2017 / 2017-005032
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Douarnenez (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Douarnenez (Finistère)
Avis du 7 septembre 2017 / 2017-005039
Zonage d’assainissement des eaux usées de Douarnenez (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Douarnenez (Finistère)
Avis du 7 septembre 2017 / 2017-005038
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la Forêt-Fouesnant (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 6 septembre 2017/ 2017-004998

AOÛT 2017

Révision de la carte communale de Buléon (56)
Information d’absence d’avis (Morbihan)
Absence d’avis du 25 août 2017 / 2017-004994
Révision du plan local d’urbanisme de Dol-de-Bretagne (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 24 août 2017 / 2017-005033
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Lorient (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Pays de Lorient - Syndicat mixte du SCoT (Morbihan)
Avis du 24 août 2017 / 2017-005029
Élaboration du plan local d’urbanisme de Loctudy (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Loctudy (Finistère)
Avis du 24 août 2017 / 2017-004996
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Plévenon (22)
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 17 août 2017 / 2017-004990
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Paule (22)
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 11 août 2017 / 2017-004950
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Hôpital-Camfrout (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 7 août 2017 / 2017-004921
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Trédion (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Trédion (Morbihan)
Avis du 3 août 2017 / 2017-004988
Révision du schéma des structures des exploitations de cultures marines de l’Ille-et-Vilaine (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35 (Ille-et-Vilaine)
Avis du 3 août 2017 / 2017-004934
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Logonna-Daoulas (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Avis du 3 août 2017 / 2017-004922

JUILLET 2017

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Méloir-des-Ondes (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilane)
Avis du 20 juillet 2017 / 2017-004887
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Damgan (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Damgan (Morbihan)
Avis du 20 juillet 2017 / 2017-004879
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Bouëxière (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Avis du 20 juillet 2017 / 2017-004902
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Groix (56) avec le projet de construction d’une nouvelle usine de traitement d’eau potable
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis du 20 juillet 2017 / 2017-004900
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Yvi (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 10 juillet 2017 / 2017-004853

JUIN 2017

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Quimperlé (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Quimperlé Communauté (Finistère)
Avis du 29 juin 2017 / 2017-004901
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Locmariacquer (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Locmariaquer (Morbihan)
Avis du 29 juin 2017 / 2017-004866
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) du Vieux-Marché (22)
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 28 juin 2017 / 2017-004830
Révision générale du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de Plumergat (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plumergat (Morbihan)
Avis du 21 juin 2017 / 2017-004804
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des communautés du Pays de Saint-Malo (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Avis du 16 juin 2017 / 2017-004799
Révision du schéma des structures des exploitations de cultures marines des Côtes-d’Armor (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor (Côtes-d’Armor)
Avis du 8 juin 2017 / 2017-004788
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-Scorff (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pont-Scorff (Finistère)
Avis du 8 juin 2017 / 2017-004829
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Kervignac (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Kervignac (Morbihan)
Avis du 8 juin 2017 / 2017-004795
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Brignogan-Plages (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Brignogan-Plages (Finistère)
Avis du 8 juin 2017 / 2017-004797

MAI 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jouan-des-Guérets (35) pour un projet de canalisation d’eau potable
Information d’absence d’avis (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 29 mai 2017 / 2017-004767
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleurtuit (35) pour un projet de canalisation d’eau potable
Information d’absence d’avis (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 29 mai 2017 / 2017-004766
Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) du Minihic-sur-Rance (35) pour un
projet de canalisation d’eau potable

Information d’absence d’avis (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 29 mai 2017 / 2017-00476501
Mise en comptabilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Brest Métropole (29)
Information d’absence d’avis (Finistère))
Absence d’avis du 22 mai 2017 / 2017-004755
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plougonvelin (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plougonvelin (Finistère)
Avis du 12 mai 2017/ 2017-004737
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Théhillac (56)
Information d’absence d’avis (Morbihan)
Absence d’avis du 10 mai 2017 / 2017-004744
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Noyal-Muzillac (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Noyal-Muzillac (Morbihan)
Avis du 9 mai 2017/ 2017-004749
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Brocéliande (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Pays de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Avis du 4 mai 2017/ 2017-004736
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-l’Abbé (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pont-l’Abbé (Finistère)
Avis du 4 mai 2017/ 2017-004723
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tréglonou (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Tréglonou (Finistère)
Avis du 4 mai 2017 / 2017-004512
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Carnac (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Carnac (Morbihan)
Avis du 4 mai 2017 / 2017-004733
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Nic (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 2 mai 2017 / 2017-004712

AVRIL 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plougrescant (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plougrescant (Côtes-d’Armor)
Avis du 28 avril 2017 / 2017-004586
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quimperlé (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 27 avril 2017 / 2017-004703
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Landévant (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Avis du 26 avril 2017 / 2017-004753
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Inguiniel (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Inguiniel (Morbihan)
Avis du 20 avril 2017 / 2017-004484
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Poullan-sur-Mer (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 13 avril 2017 / 2017-004689
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Névez (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Névez (Finistère)
Avis du 12 avril 2017 / 2017-004692
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bains-sur-Oust (35) pour un projet de parc d’activités
Information d’absence d’avis (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 avril 2017 / 2017-004683
Révision générale du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Combrit (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Combrit (Finistère)
Avis du 6 avril 2017 / 2017-004675
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cast (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 6 avril 2017 / 2017-004664

MARS 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ploubezre (22)
Information d’absence d’avis (Côte-d’Armor)
Absence d’avis du 19 mars 2017
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’AURAY (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Auray (Morbihan)
Avis du 23 mars 2017 / 2017-004647
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Milizac (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 21 mars 2017 / 2017-004632
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Grand-Fougeray (35)
Information d’absence d’avis (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 20 mars 2017 / 2017-004622
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Coulomb (35)
Information d’absence d’avis (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 14 mars 2017 / 2017-004591
Élaboration du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Baie de Lannion (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par CLE Baie de Lannion (Côtes-d’Amor)
Avis du 9 mars 2017 / 2017-004612
Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Etel (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Etel (Morbihan)
Avis du 9 mars 2017 / 2017-004460
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plomodiern (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 7 mars 2017 / 2017-004601
Mise en compatibilité du document d’urbanisme avec le projet d’aménagement du giratoire de Saint-Barbe de la commune de Plouharnel (56)
Information d’absence d’avis (Morbihan)
Absence d’avis du 6 mars 2017 / 2017-004589
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arzano (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 2 mars 2017 / 2017-004574
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Plomelin (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 1 mars 2017 / 2017-004571

FÉVRIER 2017

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Le Palais avec le projet d’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Chubiguer (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Belle-Ile-en-mer (Morbihan)
Avis du 28 février 2017/ 2017-004575
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Liffré (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 24 février 2017 / 2017-004578
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) (réalisation d’une STEP) - Châteaubourg (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
Avis du 24 février 2017/ 2017-004598
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Douarnenez (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Douarnenez (Finistère)
Avis du 24 février 2017 / 2017-004565
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Renan (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 22 février 2017 / 2017-004665
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pabu (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 20 février 2017 / 2017-004511
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perros-Guirec (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Perros-Guirec (Côtes-d’Armor)
Avis du 9 février 2017 / 2017-004558
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fouesnant (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Fouesnant (Finistère)
Avis du 9 février 2017 / 2017-004572
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de Meillac (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Meillac (Ille-et-Vilaine)
Avis du 01 février 2017 / 2017-004527

JANVIER 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Chasné-sur-Illet (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Chasné-sur-Illet (Ille-et-Vilaine)
Avis du 27 janvier 2017 / 2017-004528
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Trémorel avec le projet de mise à 2x2 voies de la route nationale 164 (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DREAL Bretagne (Côtes-d’Amor)
Avis du 25 janvier 2017 / 2017-004536
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Merdrignac avec le projet de mise à 2x2 voies de la route nationale 164 (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DREAL Bretagne (Côtes-d’Amor)
Avis du 25 janvier 2017 / 2016-004535
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Landaul (56)
Information d’absence d’avis (Morbihan)
Absence d’avis du 23 janvier 2017 / 2016-004475
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Melgven (29)
Information d’absence d’avis (Finistère)
Absence d’avis du 16 janvier 2017 / 2016-004491
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Trégastel (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Trégastel (Côtes-d’Armor)
Avis du 13 janvier 2017 / 2016-004459
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Port-Louis (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Port-Louis (Morbihan)
Avis du 13 janvier 2017 / 2016-004498
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Châteaulin (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Châteaulin (Finistère)
Avis du 13 janvier 2017 / 2016-004508
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Rédené (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Rédené (Finistère)
Avis du 5 janvier 2017 / 2016-004482
Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-Quiberon (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan)
Avis du 5 janvier 2017 / 2016-004468
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Pordic (22)
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 4 janvier 2017 / 2016-004439
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tréduder (22)
Information d’absence d’avis (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 3 janvier 2017 / 2016-004466
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Vannes (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Vannes (Morbihan)
Avis du 2 janvier 2017 / 2016-004465

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