Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2017
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Epeugney (25)
Avis étudié à la demande de la commune d’Epeugney (Doubs)
Avis du 20 décembre 2017 / BFC-2017-1349
Avis étudié à la demande de la commune d’Epeugney (Doubs)
Avis du 20 décembre 2017 / BFC-2017-1349
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine Creusot Montceau (CUCM) sur la commune de Montchanin (71)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Creusot Montceau (Saône-et-Loire)
Avis du 20 décembre 2017 / BFC-2017-1331
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Creusot Montceau (Saône-et-Loire)
Avis du 20 décembre 2017 / BFC-2017-1331
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jussey (70)
Avis étudié à la demande de la commune de Jussey (Haute-Saône)
Avis du 20 décembre 2017 / BFC-2017-1324
Avis étudié à la demande de la commune de Jussey (Haute-Saône)
Avis du 20 décembre 2017 / BFC-2017-1324
OCTOBRE 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Combes (70)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Combes (Haute-Saône)
Avis du 26 octobre 2017 / BFC-2017-1273
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Combes (Haute-Saône)
Avis du 26 octobre 2017 / BFC-2017-1273
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auxerre (89)
Avis étudié à la demande de la commune d’Auxerre (Yonne)
Avis du 26 octobre 2017 / BFC-2017-1272
Avis étudié à la demande de la commune d’Auxerre (Yonne)
Avis du 26 octobre 2017 / BFC-2017-1272
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marcilly-sur-Tille (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Marcilly-sur-Tille (Côte-d’Or)
Avis du 26 octobre 2017 / BFC-2017-1265
Avis étudié à la demande de la commune de Marcilly-sur-Tille (Côte-d’Or)
Avis du 26 octobre 2017 / BFC-2017-1265
Élaboration de la carte communale de Prenois (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Prenois (Côte-d’Or)
Avis du 12 octobre 2017 / BFC-2017-1281
Avis étudié à la demande de la commune de Prenois (Côte-d’Or)
Avis du 12 octobre 2017 / BFC-2017-1281
Plan de prévention et de gestion des déchets issus du bâtiment et des travaux publics de Côte-d’Or (21)
Avis étudié à la demande du conseil départemental de Côte-d’Or (Côte-d’Or)
Avis du 12 octobre 2017 / BFC-2017-1260
Avis étudié à la demande du conseil départemental de Côte-d’Or (Côte-d’Or)
Avis du 12 octobre 2017 / BFC-2017-1260
Révision de la carte communale de Corberon (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Corberon (Côte-d’Or)
Avis du 9 octobre 2017 / BFC-2017-1271
Avis étudié à la demande de la commune de Corberon (Côte-d’Or)
Avis du 9 octobre 2017 / BFC-2017-1271
SEPTEMBRE 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Lure (70)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lure (haute-Saône)
Avis du 28 septembre 2017 / BFC-2017-1232
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lure (haute-Saône)
Avis du 28 septembre 2017 / BFC-2017-1232
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Devecey (25)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Avis du 28 septembre 2017 / BFC-2017-1233
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Avis du 28 septembre 2017 / BFC-2017-1233
Projet de réglementation des boisements des communes de Belonchamp, Ecromagny et Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70)
Avis étudié à la demande du Conseil Départemental de Haute-Saône
Avis du 14 septembre 2017 / BFC-2017-1224
Avis étudié à la demande du Conseil Départemental de Haute-Saône
Avis du 14 septembre 2017 / BFC-2017-1224
Projet de réglementation des boisements des communes de Fresse et Saint-Barthélemy (70)
Avis étudié à la demande du Conseil Départemental de Haute-Saône
Avis du 14 septembre 2017 / BFC-2017-1225
Avis étudié à la demande du Conseil Départemental de Haute-Saône
Avis du 14 septembre 2017 / BFC-2017-1225
Projet d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l’Allan (90-25-70)
Avis étudié à la demande de la Commission Locale de l’eau (Territoire de Belfort, Doubs et Haute-Saône)
Avis du 14 septembre 2017 / BFC-2017-1218
Avis étudié à la demande de la Commission Locale de l’eau (Territoire de Belfort, Doubs et Haute-Saône)
Avis du 14 septembre 2017 / BFC-2017-1218
AOÛT 2017
Cadrage préalable pour la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Dijonnais (21)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoT (Côte-d’Or)
Avis du 31 août 2017
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoT (Côte-d’Or)
Avis du 31 août 2017
Révision de la carte communale de Villers-sous-Montrond (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-sous-Montrond (Doubs)
Avis du 31 août 2017 / BFC-2017-1223
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-sous-Montrond (Doubs)
Avis du 31 août 2017 / BFC-2017-1223
Mise en compatibilité liée à une déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Fixin (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Fixin (Côte-d’Or)
Avis du 31 août 2017 / BFC-2017-1201
Avis étudié à la demande de la commune de Fixin (Côte-d’Or)
Avis du 31 août 2017 / BFC-2017-1201
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Chamboeuf (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Chamboeuf (Côte-d’Or)
Avis du 29 août 2017 / BFC-2017-1197
Avis étudié à la demande de la commune de Chamboeuf (Côte-d’Or)
Avis du 29 août 2017 / BFC-2017-1197
JUILLET 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cléron (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Cléron (Doubs)
Avis du 6 juillet 2017 / BFC-2017-1164
Avis étudié à la demande de la commune de Cléron (Doubs)
Avis du 6 juillet 2017 / BFC-2017-1164
Projet de révision de la carte communale de Bazarnes (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Bazarnes (Yonne)
Avis du 6 juillet 2017 / BFC-2017-1152
Avis étudié à la demande de la commune de Bazarnes (Yonne)
Avis du 6 juillet 2017 / BFC-2017-1152
Cadrage préalable de l’évaluation environnementale du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Auxerrois (89)
Note de cadrage demandée par le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Grand Auxerrois (Yonne)
Avis du 6 juillet 2017
Note de cadrage demandée par le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Grand Auxerrois (Yonne)
Avis du 6 juillet 2017
JUIN 2017
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Brienon-sur-Armançon (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Brienon-sur-Armançon (Yonne)
Avis du 22 juin 2017 / BFC-2017-1185
Avis étudié à la demande de la commune de Brienon-sur-Armançon (Yonne)
Avis du 22 juin 2017 / BFC-2017-1185
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Point-Lac (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Point-Lac (Doubs)
Avis du 22 juin 2017 / BFC-2017-1140
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Point-Lac (Doubs)
Avis du 22 juin 2017 / BFC-2017-1140
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Jalogny (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Jalogny (Saône-et-Loire)
Avis du 22 juin 2017 / BFC-2017-1129
Avis étudié à la demande de la commune de Jalogny (Saône-et-Loire)
Avis du 22 juin 2017 / BFC-2017-1129
Projet d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la nappe du Breuchin (70)
Avis étudié à la demande de la commune du Breuchin (Haute-Saône)
Avis du 8 juin 2017 / BFC-2017-1108
Avis étudié à la demande de la commune du Breuchin (Haute-Saône)
Avis du 8 juin 2017 / BFC-2017-1108
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châtillon-le-Duc (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Châtillon-le-Duc (Doubs)
Avis du 8 juin 2017 / BFC-2017-1091
Avis étudié à la demande de la commune de Châtillon-le-Duc (Doubs)
Avis du 8 juin 2017 / BFC-2017-1091
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Geneuille (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Geneuille (Doubs)
Avis du 8 juin 2017 / BFC-2017-1098
Avis étudié à la demande de la commune de Geneuille (Doubs)
Avis du 8 juin 2017 / BFC-2017-1098
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chevroz (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Chevroz (Doubs)
Avis du 8 juin 2017 / BFC-2017-1093
Avis étudié à la demande de la commune de Chevroz (Doubs)
Avis du 8 juin 2017 / BFC-2017-1093
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Auxons (25)
Avis étudié à la demande de la commune des Auxons (Doubs)
Avis du 8 juin 2017 / BFC-2017-1092
Avis étudié à la demande de la commune des Auxons (Doubs)
Avis du 8 juin 2017 / BFC-2017-1092
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Viry (39) valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU)
Avis étudié à la demande de la commune de Viry (Jura)
Avis du 8 juin 2017 / BFC-2017-1104
Avis étudié à la demande de la commune de Viry (Jura)
Avis du 8 juin 2017 / BFC-2017-1104
Élaboration de la carte communale de la commune de Saint-Broing (70)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Broing (Haute-Saône)
Avis du 8 juin 2017 / BFC-2017-1103
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Broing (Haute-Saône)
Avis du 8 juin 2017 / BFC-2017-1103
MAI 2017
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Grangettes (25)
Avis étudié à la demande de la commune des Grangettes (Doubs)
Avis du 11 mai 2017 / BFC-2017-1078
Avis étudié à la demande de la commune des Grangettes (Doubs)
Avis du 11 mai 2017 / BFC-2017-1078
AVRIL 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Amour-Bellevue (71)
Information de retrait de saisine de la commune de Saint-Amour-Bellevue (Saône-et-Loire)
Avis du 19 avril 2017 / BFC-1117
Information de retrait de saisine de la commune de Saint-Amour-Bellevue (Saône-et-Loire)
Avis du 19 avril 2017 / BFC-1117
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jougne (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Jougne (Doubs)
Avis du 13 avril 2017 / BFC-2017-1083
Avis étudié à la demande de la commune de Jougne (Doubs)
Avis du 13 avril 2017 / BFC-2017-1083
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Métabief (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Métabief (Doubs)
Avis du 13 avril 2017 / BFC-2017-1082
Avis étudié à la demande de la commune de Métabief (Doubs)
Avis du 13 avril 2017 / BFC-2017-1082
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vaire sur le territoire de l’ancienne commune de Vaire-Arcier (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Vaire-Arcier (Doubs)
Avis du 6 avril 2017 / BFC-2017-1020
Avis étudié à la demande de la commune de Vaire-Arcier (Doubs)
Avis du 6 avril 2017 / BFC-2017-1020
Révision de la carte communale de Chantenay-Saint-Imbert (58)
Avis étudié à la demande de la commune de Chantenay-Saint-Imbert (Nièvre)
Avis du 3 avril 2017 / BFC-1021
Avis étudié à la demande de la commune de Chantenay-Saint-Imbert (Nièvre)
Avis du 3 avril 2017 / BFC-1021
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Desnes (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Desnes (Jura)
Avis du 3 avril 2017 / BFC-2017-1008
Avis étudié à la demande de la commune de Desnes (Jura)
Avis du 3 avril 2017 / BFC-2017-1008
MARS 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumergy (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Chaumergy (Jura)
Avis du 30 mars 2017 / BFC-2017-1012
Avis étudié à la demande de la commune de Chaumergy (Jura)
Avis du 30 mars 2017 / BFC-2017-1012
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baron (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Baron (Saône-et-Loire)
Avis du 16 mars 2017 / BFC-2016-1002
Avis étudié à la demande de la commune de Baron (Saône-et-Loire)
Avis du 16 mars 2017 / BFC-2016-1002
FÉVRIER 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Macornay (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Macornay (Jura)
Avis du 22 février 2017 / BFC-983
Avis étudié à la demande de la commune de Macornay (Jura)
Avis du 22 février 2017 / BFC-983
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Fourgs (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Les Fourgs (Doubs)
Avis du 21 février 2017 / BFC-2016-980
Avis étudié à la demande de la commune de Les Fourgs (Doubs)
Avis du 21 février 2017 / BFC-2016-980
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montain (39)
Information de retrait de saisine (Jura)
Avis du 16 février 2017 / BFC-1010
Information de retrait de saisine (Jura)
Avis du 16 février 2017 / BFC-1010
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pernand-Vergelesses (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Pernand-Vergelesses (Côte d’Or)
Avis du 16 février 2017 / BFC-2017-981
Avis étudié à la demande de la commune de Pernand-Vergelesses (Côte d’Or)
Avis du 16 février 2017 / BFC-2017-981
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nance (39)
Information de retrait de saisine (Jura)
Avis du 16 février 2017 / BFC-984
Information de retrait de saisine (Jura)
Avis du 16 février 2017 / BFC-984
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hippolyte (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Hippolyte (Doubs)
Avis du 7 février 2017 / BFC-964
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Hippolyte (Doubs)
Avis du 7 février 2017 / BFC-964
Cadrage préalable pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUiHD) du Grand Dijon (21)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Dijon (Côte d’Or)
Avis du 2 février 2017
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Dijon (Côte d’Or)
Avis du 2 février 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Deluz (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Deluz (Doubs)
Avis du 2 février 2017 / BFC-2016-954
Avis étudié à la demande de la commune de Deluz (Doubs)
Avis du 2 février 2017 / BFC-2016-954
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Celle-sur-Loire (58)
Avis étudié à la demande de la commune de La Celle-sur-Loire (Nièvre)
Avis du 2 février 2017 / BFC-953
Avis étudié à la demande de la commune de La Celle-sur-Loire (Nièvre)
Avis du 2 février 2017 / BFC-953
JANVIER 2017
Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Bresse bourguignonne (71)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte de la Bresse Bourguignonne (Saône-et-Loire)
Avis du 19 janvier 2017 / BFC-2017-943
Avis étudié à la demande du syndicat mixte de la Bresse Bourguignonne (Saône-et-Loire)
Avis du 19 janvier 2017 / BFC-2017-943
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