Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Corse en 2017

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

OCTOBRE 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alata (2A)
Avis sur saisine de la commune d’Alata (Corse-du-Sud)
Avis du 10 octobre 2017

2017AC12 pdf - 97.4 kio

SEPTEMBRE 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Canari (2B)
Avis sur saisine de la commune de Canaris (Haute-Corse)
Avis du 18 septembre 2017

2017AC11 pdf - 172 kio

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Propriano (2A)
Avis sur saisine de la commune de Propriano (Corse-du-Sud)
Avis du 18 septembre 2017

2017AC10 pdf - 175.2 kio

AOÛT 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sorbo-Ocagnano (2B)
Avis sur saisine de la commune de Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse)
Avis du 28 août 2017

2017AC9 pdf - 193.6 kio

JUIN 2017

Constat de retrait de la demande d’avis de la commune de Taglio-Isolaccio sur le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Taglio-Isolaccio (2B / Haute-Corse)
Avis du 1 juin 2017

2017AC8 pdf - 193.3 kio

MAI 2017

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ghisonaccia (2B)
Avis sur saisine de la commune de Ghisonaccia (Haute-Corse)
Avis du 16 mai 2017

2017AC7 pdf - 140.2 kio

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grosset-Prugna (2A)
Avis sur saisine de la commune de Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud)
Avis du 11 mai 2017

2017AC6 pdf - 182.7 kio

AVRIL 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de Casaglione (2A)
Avis sur saisine de la commune de Casaglione (Corse-du-Sud)
Avis du 7 avril 2017

2017AC5 pdf - 166.6 kio

MARS 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Piana (2A)
Avis sur saisine de la commune de Piana (Corse-du-Sud)
2017-04 / Avis du 27 mars 2017

2017AC4 pdf - 237.4 kio

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Canari (2B)
Avis sur saisine de la commune de Canari (Haute-Corse)
2017-03 / Avis du 13 mars 2017

2017AC3 pdf - 164.3 kio

Constat de retrait de la demande d’avis sur le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Appietto (2A / Corse-du-Sud)
2017-ADC02 / Avis du 2 mars 2017

2017AC2 pdf - 128.4 kio

JANVIER 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sisco (2B)
Avis sur saisine de la commune de Sisco (Haute-Corse)
2017-01 / Avis du 11 janvier 2017

2017AC1 pdf - 209.8 kio

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