Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Corse en 2017

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

OCTOBRE 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alata (2A)
Avis sur saisine de la commune d’Alata (Corse-du-Sud)
Avis du 10 octobre 2017

SEPTEMBRE 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Canari (2B)
Avis sur saisine de la commune de Canaris (Haute-Corse)
Avis du 18 septembre 2017
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Propriano (2A)
Avis sur saisine de la commune de Propriano (Corse-du-Sud)
Avis du 18 septembre 2017

AOÛT 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sorbo-Ocagnano (2B)
Avis sur saisine de la commune de Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse)
Avis du 28 août 2017

JUIN 2017

Constat de retrait de la demande d’avis de la commune de Taglio-Isolaccio sur le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Taglio-Isolaccio (2B / Haute-Corse)
Avis du 1 juin 2017

MAI 2017

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ghisonaccia (2B)
Avis sur saisine de la commune de Ghisonaccia (Haute-Corse)
Avis du 16 mai 2017
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grosset-Prugna (2A)
Avis sur saisine de la commune de Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud)
Avis du 11 mai 2017

AVRIL 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de Casaglione (2A)
Avis sur saisine de la commune de Casaglione (Corse-du-Sud)
Avis du 7 avril 2017

MARS 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Piana (2A)
Avis sur saisine de la commune de Piana (Corse-du-Sud)
2017-04 / Avis du 27 mars 2017
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Canari (2B)
Avis sur saisine de la commune de Canari (Haute-Corse)
2017-03 / Avis du 13 mars 2017
Constat de retrait de la demande d’avis sur le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Appietto (2A / Corse-du-Sud)
2017-ADC02 / Avis du 2 mars 2017

JANVIER 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sisco (2B)
Avis sur saisine de la commune de Sisco (Haute-Corse)
2017-01 / Avis du 11 janvier 2017

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