Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Saint-Martin
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
2022
Pas de publication à ce jour
2021 et 2020
Pas de publication
2019
Projet de modification du Programme opérationnel FEDER FSE 2014-2020 de Saint-Martin (978)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État à Saint-Martin (Saint-Martin)
Avis du 31 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État à Saint-Martin (Saint-Martin)
Avis du 31 janvier 2019
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