Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2018

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Morlaix (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Morlaix Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 28 décembre 2018 / 2018-006421
Élaboration du plan Climat-Air-Énergie territorial (PCAET) du Pays de Châteaugiron Communauté (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
Avis du 20 décembre 2018 / 2018-006437
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plaintel (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 20 décembre 2018 / 2018-006418
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Marpiré (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Marpiré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 20 décembre 2018 / 2018-006415
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Locminé (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Locminé (Morbihan)
Absence d’avis du 17 décembre 2018 / 2018-006410
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Guinoux (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Guinoux (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 décembre 2018 / 2018-006392
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Aubin-des-Landes (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 décembre 2018 / 2018-006381
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) d’Etrelles (35) comprenant la révision des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Etrelles (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 décembre 2018 / 2018-006387
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Amanlis (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Amanlis (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 5 décembre 2018 / 2018-006373
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Inguiniel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lorient Agglomération (Morbihan)
Absence d’avis du 4 décembre 2018 / 2018-006371

NOVEMBRE 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Ile-de-Bréhat (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de l’Ile-de-Bréhat (Côtes-d’Armor)
Avis du 22 novembre 2018 / 2018-006315
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploemeur (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploemeur (Morbihan)
Avis du 22 novembre 2018 / 2018-006274
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guidel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guidel (Morbihan)
Absence d’avis du 14 novembre 2018 / 2018-006332
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Baguer-Morvan (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 novembre 2018 / 2018-006337
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plougoumelen (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plougoumelen (Morbihan)
Absence d’avis du 7 novembre 2018 / 2018-006316
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Redon (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Redon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 6 novembre 2018 / 2018-006331
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Monterfil (35) pour la réalisation d’un parc éolien
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 2 novembre 2018 / 2018-006339

OCTOBRE 2018

Révision de la carte communale de Plougar (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plougar (Finistère)
Absence d’avis du 31 octobre 2018 / 2018-006291
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lorient (56) pour la construction d’un collège
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Département du Morbihan (Morbihan)
Absence d’avis du 29 octobre 2018 / 2018-006326
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de La Vraie-Croix (56) pour l’élargissement de la RD 775
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfet du Morbihan / DRCL (Morbihan)
Absence d’avis du 25 octobre 2018 / 2018-006321
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées du Vieux-Marché (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 22 octobre 2018 / 2018-006268
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plounérin (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 22 octobre 2018 / 2018-006269
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Redon (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Redon (Ille-et-Vilaine)
Avis du 18 octobre 2018 / 2018-006330
Révision allégée du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays des Vallons de Vilaine (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Pays des Vallons de Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis du 18 octobre 2018 / 2018-006292
Seconde élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Locmariaquer (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Locmariaquer (Morbihan)
Avis du 18 octobre 2018 / 2018-006287
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Morlaix (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Morlaix Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 18 octobre 2018 / 2018-006252
Révision des zonages d’assainissement des eaux usées d’Auray, Brec’h et Pluneret (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes d’Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Absence d’avis du 10 octobre 2018 / 2018-005867 / Cet avis annule et remplace l’avis du 19 juin 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouédern (29) pour l’extension de la zone d’activité de Saint-Éloi
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Absence d’avis du 9 octobre 2018 / 2018-006237
Élaboration du plan Climat-Air-Énergie territorial (PCAET) de Saint-Brieuc Armor Agglomération (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 4 octobre 2018 / 2018-006251
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ercé-près-Liffré (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 3 octobre 2018 / 2018-006217

SEPTEMBRE 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plougonvelin (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plougonvelin (Finistère)
Absence d’avis du 26 septembre 2018 / 2018-006187
Révision du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 du Morbihan (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Fédération départementale des chasseurs du Morbihan (Morbihan)
Absence d’avis du 24 septembre 2018 / 2018-006189
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Guichen (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guichen (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 24 septembre 2018 / 2018-006192
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bréal-sous-Montfort (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 21 septembre 2018 / 2018-006172
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la Guerche-de-Bretagne (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 20 septembre 2018 / 2018-006182
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moëlan-sur-Mer (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimperlé Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 20 septembre 2018 / 2018-006193
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pordic (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 18 septembre 2018 / 2018-006173
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Caudan (56) pour mise à 2X2 voies RD 769
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfet du Morbihan (Morbihan)
Absence d’avis au 14 septembre 2018 / 2018-006156
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Moëlan-sur-Mer (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimperlé Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 11 septembre 2018 / 2018-006158
Révision de la carte communale de Confort-Meilars (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Confort-Meilars (Finistère)
Absence d’avis du 4 septembre 2018 / 2018-006104
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Philibert (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Philibert (Morbihan)
Absence d’avis du 4 septembre 2018 / 2018-006128

AOÛT 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Melesse (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Melesse (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 30 août 2018 / 2018-006116
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lampaul-Plouarzel (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Absence d’avis du 24 août 2018 / 2018-006095
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (35) pour l’aménagement du quartier de la gare
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 20 août 2018 / 2018-006076
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Questembert Communauté (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Questembert Communauté (Morbihan)
Avis du 17 août 2018 / 2018-006070
Projets de plans locaux d’urbanisme des quatre communes du territoire de Belle-Île-en-Mer (56) - Palais, Bangor, Sauzon et Locmaria
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par les communes de Palais, Bangor, Sauzon et Locmaria (Morbihan)
Avis du 9 août 2018 / 2018-006068 - 2018-006067 - 2018-006066 - 2018-006033
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploubalay (22) pour l’aménagement d’un village vacances
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Beaussais-sur-Mer (Côtes d’Armor)
Absence d’avis du 7 août 2018 / 2018-006056
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lannebert (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Leff Armor Communauté (Côtes d’Armor)
Absence d’avis du 4 août 2018 / 2018-006131
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pluneret (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pluneret (Morbihan)
Absence d’avis du 4 août 2018 / 2018-006048
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Suliac (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 3 août 2018 / 2018-006044
Révision de la carte communale de Mahalon (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Mahalon (Finistère)
Absence d’avis du 3 août 2018 / 2018-006047

JUILLET 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Servon-sur-Vilaine (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 27 juillet 2018 / 2018-006041
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Guingamp (22) pour l’aménagement du domaine des Salles
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 26 juillet 2018 / 2018-006018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pluvigner (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Absence d’avis du 23 juillet 2018 / 2018-006007
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sixt-sur-Aff (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 20 juillet 2018 / 2018-006003
Plan Climat-Air-Énergie territorial (PCAET) de Rennes Métropole (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis du 19 juillet 2018 / 2018-006005
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plaudren (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de Plaudren (Morbihan)
Absence d’avis du 17 juillet 2018 / 2018-005990
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la Chapelle-des-Fougeretz (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 17 juillet 2018 / 2018-005989
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trébeurden (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 13 juillet 2018 / 2018-005979
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Dinard (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 juillet 2018 / 2018-005923
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Ploërmel (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Pôle d’équilibre territorial et rural Pays de Ploërmel - Cœur de Bretagne (Morbihan)
Avis du 5 juillet 2018 / 2018-005980
Modification n°9 du plan d’occupation des sols (PLU) de Romille (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 4 juillet 2018 / 2018-005955
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Redon (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Redon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 3 juillet 2018 / 2018-005944

JUIN 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Betton (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 28 juin 2018 / 2018-005898
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Theix-Noyalo (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 26 juin 2018 / 2018-005902
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Guidel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 26 juin 2018 / 2018-005901
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Péaule (56) pour la construction d’habitations de loisir
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 26 juin 2018 / 2018-005851
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploufragan (22) pour le déplacement de l’usine d’eau potable
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 25 juin 2018 / 2018-005886
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de l’Ile de Hoëdic (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 22 juin 2018 / 2018-005899
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Auray (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 19 juin 2018 / 2018-005867 Avis annulé et remplacé par nouvel avis du 10 octobre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Plumergat (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 18 juin 2018 / 2018-005869
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Locmaria-Plouzané (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 12 juin 2018 / 2018-005864
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pléguien (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 12 juin 2018 / 2018-005862
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jacques-de-la-Lande (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 juin 2018 / 2018-005858
Charte forestière de territoire du Parc naturel régional d’Armorique (29)
Avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Avis du 7 juin 2018 / 2018-005885
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Rennes (35)
Avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 juin 2018 / 2018-005793
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Philibert (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 1er juin 2018 / 2018-005857

MAI 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plougonven (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 22 mai 2018 / 2018-005780
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Cast-le-Guildo (22)
Avis complémentaire de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Avis complémentaire du 14 mai 2018 / 2018-005779 Voir aussi du 20 février 2015
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Brest (29)
Avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Avis du 3 mai 2018 / 2018-005644
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Agathon (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
/ 2018-005850 Absence d’avis du 3 mai 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la Chapelle-Caro (56) pour la création d’un crématorium
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mai 2018 / 2018-005709
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) du Rheu (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 2 mai 2018 / 2018-005778

AVRIL 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Cléder (29) pour l’implantation d’une plate-forme logistique
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 25 avril 2018 / 2018-005706
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouescat (29) pour l’implantation d’une plate-forme logistique
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 25 avril 2018 / 2018-005705
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pédernec (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 24 avril 2018 / 2018-005707
Élaboration du plan départemental de prévention et de gestion des déchets du BTP d’Ille-et-Vilaine (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 24 avril 2018 / 2018-005708
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Rieux (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 23 avril 2018 / 2018-005616
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaussais-sur-Mer (22) pour la création du parc d’activités de Coutelouche
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 20 avril 2018 / 2018-005704
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lorient (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 18 avril 2018 / 2018-005615
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Larmor-Plage (56) pour un terrain d’accueil des gens du voyage
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 16 avril 2018 / 2018-005703
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Nouvoitou (35) pour l’aménagement du Manoir du Petit Corcé
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 16 avril 2018 / 2017-005379
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Coulomb (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 9 avril 2018 / 2018-005619
Révision partielle du plan d’occupation des sols (POS) de Moëlan-sur-Mer (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 9 avril 2018 / 2018-005621
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Noyal-sur-Vilaine (35)
Avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 5 avril 2018 / 2018-005633

MARS 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Richardais (35) pour la réalisation de différents projets
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 26 mars 2018 / 2017-005592
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lannion (22) pour la sédentarisation de gens du voyage
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 21 mars 2018 / 2017-005579
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bains-sur-Oust (35) pour un projet de parc d’activités
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 19 mars 2018 / 2017-005574
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plougasnou (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 18 mars 2018 / 2017-005576
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Beuzec-Cap-Sizun (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 12 mars 2018 / 2017-005532
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lanrivoaré (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 12 mars 2018 / 2017-005507
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Moustoir-Ac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 12 mars 2018 / 2017-005580
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploemeur (56) pour la réalisation du nouveau centre technique municipal
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mars 2018 / 2017-005568

FÉVRIER 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guidel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 27 février 2018 / 2017-005500
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Guipry-Messac (35) pour la construction d’un collège et d’une salle de sport
Avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 23 février 2018 / 2017-005484
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-Aven (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 16 février 2018 / 2017-005465
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleuven (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 15 février 2018 / 2017-005448
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Langast (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 14 février 2018 / 2017-005442
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Rostrenen (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 14 février 2018 / 2017-005441

JANVIER 2018

Révision du plan local d’urbanisme de Brignogan-Plage (29)
Avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Avis du 26 janvier 2018 / 2017-005406
Révision en plan local d’urbanisme (PLU) du plan d’occupation des sols (POS) de Locquénolé (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 25 janvier 2018 / 2017-005391
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Forêt-Fouesnant (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 24 janvier 2018 / 2017-005389
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guidel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 16 janvier 2018 / 2017-005358
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleurtuit (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 16 janvier 2018 / 2017-005351
Aménagement du lotissement des « Résidences de Bézidel » à Séné (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 8 janvier 2018 / 2017-005424
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Coat-Méal (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 2 janvier 2018 / 2017-005314

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