Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Morlaix (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Morlaix Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 28 décembre 2018 / 2018-006421

2018AB116 pdf - 192.8 kio

Élaboration du plan Climat-Air-Énergie territorial (PCAET) du Pays de Châteaugiron Communauté (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
Avis du 20 décembre 2018 / 2018-006437

2018AB115 pdf - 311.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plaintel (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 20 décembre 2018 / 2018-006418

2018AB114 pdf - 1 Mio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Marpiré (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Marpiré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 20 décembre 2018 / 2018-006415

2018AB113 pdf - 531.5 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Locminé (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Locminé (Morbihan)
Absence d’avis du 17 décembre 2018 / 2018-006410

2018AB112 pdf - 190.6 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Guinoux (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Guinoux (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 décembre 2018 / 2018-006392

2018AB111 pdf - 190.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Aubin-des-Landes (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 décembre 2018 / 2018-006381

2018AB110 pdf - 190.7 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) d’Etrelles (35) comprenant la révision des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Etrelles (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 décembre 2018 / 2018-006387

2018AB109 pdf - 190.8 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Amanlis (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Amanlis (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 5 décembre 2018 / 2018-006373

2018AB108 pdf - 191.2 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Inguiniel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lorient Agglomération (Morbihan)
Absence d’avis du 4 décembre 2018 / 2018-006371

2018AB107 pdf - 191.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Ile-de-Bréhat (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de l’Ile-de-Bréhat (Côtes-d’Armor)
Avis du 22 novembre 2018 / 2018-006315

2018AB106 pdf - 659.3 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploemeur (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploemeur (Morbihan)
Avis du 22 novembre 2018 / 2018-006274

2018AB105 pdf - 1.2 Mio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guidel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guidel (Morbihan)
Absence d’avis du 14 novembre 2018 / 2018-006332

2018AB104 pdf - 190.7 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Baguer-Morvan (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 novembre 2018 / 2018-006337

2018AB103 pdf - 190.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plougoumelen (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plougoumelen (Morbihan)
Absence d’avis du 7 novembre 2018 / 2018-006316

2018AB102 pdf - 190.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Redon (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Redon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 6 novembre 2018 / 2018-006331

2018AB101 pdf - 190.7 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Monterfil (35) pour la réalisation d’un parc éolien
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 2 novembre 2018 / 2018-006339

2018AB100 pdf - 194.8 kio

Révision de la carte communale de Plougar (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plougar (Finistère)
Absence d’avis du 31 octobre 2018 / 2018-006291

2018AB99 pdf - 195.3 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lorient (56) pour la construction d’un collège
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Département du Morbihan (Morbihan)
Absence d’avis du 29 octobre 2018 / 2018-006326

2018AB98 pdf - 195.4 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de La Vraie-Croix (56) pour l’élargissement de la RD 775
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfet du Morbihan / DRCL (Morbihan)
Absence d’avis du 25 octobre 2018 / 2018-006321

2018AB97 pdf - 191.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées du Vieux-Marché (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 22 octobre 2018 / 2018-006268

2018AB96 pdf - 190.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plounérin (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 22 octobre 2018 / 2018-006269

2018AB95 pdf - 190.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Redon (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Redon (Ille-et-Vilaine)
Avis du 18 octobre 2018 / 2018-006330

2018AB94 pdf - 246 kio

Révision allégée du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays des Vallons de Vilaine (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Pays des Vallons de Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis du 18 octobre 2018 / 2018-006292

2018AB93 pdf - 640.3 kio

Seconde élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Locmariaquer (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Locmariaquer (Morbihan)
Avis du 18 octobre 2018 / 2018-006287

2018AB92 pdf - 337.5 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Morlaix (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Morlaix Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 18 octobre 2018 / 2018-006252

2018AB91 pdf - 190.6 kio

Révision des zonages d’assainissement des eaux usées d’Auray, Brec’h et Pluneret (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes d’Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Absence d’avis du 10 octobre 2018 / 2018-005867 /

2018AB90 pdf - 191.5 kio

Cet avis annule et remplace l’avis du 19 juin 2018

2018AB47 pdf - 190.8 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouédern (29) pour l’extension de la zone d’activité de Saint-Éloi
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Absence d’avis du 9 octobre 2018 / 2018-006237

2018AB89 pdf - 191.6 kio

Élaboration du plan Climat-Air-Énergie territorial (PCAET) de Saint-Brieuc Armor Agglomération (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 4 octobre 2018 / 2018-006251

2018AB88 pdf - 588.1 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ercé-près-Liffré (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 3 octobre 2018 / 2018-006217

2018AB87 pdf - 191.4 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plougonvelin (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plougonvelin (Finistère)
Absence d’avis du 26 septembre 2018 / 2018-006187

2018AB86 pdf - 190.7 kio

Révision du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 du Morbihan (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Fédération départementale des chasseurs du Morbihan (Morbihan)
Absence d’avis du 24 septembre 2018 / 2018-006189

2018AB85 pdf - 192 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Guichen (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guichen (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 24 septembre 2018 / 2018-006192

2018AB84 pdf - 190.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bréal-sous-Montfort (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 21 septembre 2018 / 2018-006172

2018AB83 pdf - 190.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la Guerche-de-Bretagne (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 20 septembre 2018 / 2018-006182

2018AB82 pdf - 190.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moëlan-sur-Mer (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimperlé Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 20 septembre 2018 / 2018-006193

2018AB81 pdf - 190.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pordic (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 18 septembre 2018 / 2018-006173

2018AB80 pdf - 190.7 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Caudan (56) pour mise à 2X2 voies RD 769
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfet du Morbihan (Morbihan)
Absence d’avis au 14 septembre 2018 / 2018-006156

2018AB79 pdf - 195.5 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Moëlan-sur-Mer (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimperlé Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 11 septembre 2018 / 2018-006158

2018AB78 pdf - 190.5 kio

Révision de la carte communale de Confort-Meilars (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Confort-Meilars (Finistère)
Absence d’avis du 4 septembre 2018 / 2018-006104

2018AB77 pdf - 188.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Philibert (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Philibert (Morbihan)
Absence d’avis du 4 septembre 2018 / 2018-006128

2018AB76 pdf - 189.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Melesse (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Melesse (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 30 août 2018 / 2018-006116

2018AB75 pdf - 114.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lampaul-Plouarzel (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Absence d’avis du 24 août 2018 / 2018-006095

2018AB74 pdf - 195.4 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (35) pour l’aménagement du quartier de la gare
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 20 août 2018 / 2018-006076

2018AB73 pdf - 193.2 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Questembert Communauté (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Questembert Communauté (Morbihan)
Avis du 17 août 2018 / 2018-006070

2018AB72 pdf - 343.7 kio

Projets de plans locaux d’urbanisme des quatre communes du territoire de Belle-Île-en-Mer (56) - Palais, Bangor, Sauzon et Locmaria
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par les communes de Palais, Bangor, Sauzon et Locmaria (Morbihan)
Avis du 9 août 2018 / 2018-006068 - 2018-006067 - 2018-006066 - 2018-006033

2018AB71 pdf - 1.1 Mio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploubalay (22) pour l’aménagement d’un village vacances
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Beaussais-sur-Mer (Côtes d’Armor)
Absence d’avis du 7 août 2018 / 2018-006056

2018AB70 pdf - 190.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lannebert (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Leff Armor Communauté (Côtes d’Armor)
Absence d’avis du 4 août 2018 / 2018-006131

2018AB69 pdf - 190.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pluneret (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pluneret (Morbihan)
Absence d’avis du 4 août 2018 / 2018-006048

2018AB68 pdf - 188.9 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Suliac (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 3 août 2018 / 2018-006044

2018AB67 pdf - 188.9 kio

Révision de la carte communale de Mahalon (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Mahalon (Finistère)
Absence d’avis du 3 août 2018 / 2018-006047

2018AB66 pdf - 188.4 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Servon-sur-Vilaine (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 27 juillet 2018 / 2018-006041

2018AB65 pdf - 188.7 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Guingamp (22) pour l’aménagement du domaine des Salles
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 26 juillet 2018 / 2018-006018

2018AB64 pdf - 188.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pluvigner (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Absence d’avis du 23 juillet 2018 / 2018-006007

2018AB63 pdf - 188.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sixt-sur-Aff (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 20 juillet 2018 / 2018-006003

2018AB62 pdf - 188.4 kio

Plan Climat-Air-Énergie territorial (PCAET) de Rennes Métropole (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis du 19 juillet 2018 / 2018-006005

2018AB61 pdf - 254.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plaudren (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de Plaudren (Morbihan)
Absence d’avis du 17 juillet 2018 / 2018-005990

2018AB60 pdf - 190.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la Chapelle-des-Fougeretz (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 17 juillet 2018 / 2018-005989

2018AB59 pdf - 191.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trébeurden (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 13 juillet 2018 / 2018-005979

2018AB58 pdf - 190.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Dinard (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 juillet 2018 / 2018-005923

2018AB57 pdf - 190.6 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Ploërmel (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Pôle d’équilibre territorial et rural Pays de Ploërmel - Cœur de Bretagne (Morbihan)
Avis du 5 juillet 2018 / 2018-005980

2018AB56 pdf - 862.5 kio

Modification n°9 du plan d’occupation des sols (PLU) de Romille (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 4 juillet 2018 / 2018-005955

2018AB55 pdf - 193.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Redon (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Redon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 3 juillet 2018 / 2018-005944

2018AB54 pdf - 191 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Betton (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 28 juin 2018 / 2018-005898

2018AB53 pdf - 190.2 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Theix-Noyalo (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 26 juin 2018 / 2018-005902

2018AB52 pdf - 191.1 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Guidel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 26 juin 2018 / 2018-005901

2018AB51 pdf - 190.5 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Péaule (56) pour la construction d’habitations de loisir
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 26 juin 2018 / 2018-005851

2018AB50 pdf - 190.7 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploufragan (22) pour le déplacement de l’usine d’eau potable
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 25 juin 2018 / 2018-005886

2018AB49 pdf - 190.5 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de l’Ile de Hoëdic (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 22 juin 2018 / 2018-005899

2018AB48 pdf - 190.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Auray (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 19 juin 2018 / 2018-005867

2018AB47 pdf - 190.8 kio

Avis annulé et remplacé par nouvel avis du 10 octobre 2018

2018AB90 pdf - 191.5 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Plumergat (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 18 juin 2018 / 2018-005869

2018AB46 pdf - 190.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Locmaria-Plouzané (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 12 juin 2018 / 2018-005864

2018AB45 pdf - 190.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pléguien (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 12 juin 2018 / 2018-005862

2018AB44 pdf - 189.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jacques-de-la-Lande (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 juin 2018 / 2018-005858

2018AB43 pdf - 190.8 kio

Charte forestière de territoire du Parc naturel régional d’Armorique (29)
Avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Avis du 7 juin 2018 / 2018-005885

2018AB42 pdf - 228.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Rennes (35)
Avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 juin 2018 / 2018-005793

2018AB41 pdf - 267.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Philibert (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 1er juin 2018 / 2018-005857

2018AB40 pdf - 117.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plougonven (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 22 mai 2018 / 2018-005780

2018AB39 pdf - 114.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Cast-le-Guildo (22)
Avis complémentaire de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Avis complémentaire du 14 mai 2018 / 2018-005779

2018AB38 pdf - 117.9 kio

Voir aussi du 20 février 2015

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Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Brest (29)
Avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Avis du 3 mai 2018 / 2018-005644

2018AB37 pdf - 878.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Agathon (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)

2018AB36 pdf - 115.5 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la Chapelle-Caro (56) pour la création d’un crématorium
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mai 2018 / 2018-005709

2018AB35 pdf - 115.3 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) du Rheu (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 2 mai 2018 / 2018-005778

2018AB34 pdf - 115.1 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Cléder (29) pour l’implantation d’une plate-forme logistique
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 25 avril 2018 / 2018-005706

2018AB33 pdf - 115.6 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouescat (29) pour l’implantation d’une plate-forme logistique
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 25 avril 2018 / 2018-005705

2018AB32 pdf - 115.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pédernec (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 24 avril 2018 / 2018-005707

2018AB31 pdf - 114.8 kio

Élaboration du plan départemental de prévention et de gestion des déchets du BTP d’Ille-et-Vilaine (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 24 avril 2018 / 2018-005708

2018AB30 pdf - 115.3 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Rieux (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 23 avril 2018 / 2018-005616

2018AB29 pdf - 115.4 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaussais-sur-Mer (22) pour la création du parc d’activités de Coutelouche
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 20 avril 2018 / 2018-005704

2018AB28 pdf - 115.1 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lorient (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 18 avril 2018 / 2018-005615

2018AB27 pdf - 115.1 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Larmor-Plage (56) pour un terrain d’accueil des gens du voyage
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 16 avril 2018 / 2018-005703

2018AB26 pdf - 116 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Nouvoitou (35) pour l’aménagement du Manoir du Petit Corcé
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 16 avril 2018 / 2017-005379

2018AB25 pdf - 115.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Coulomb (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 9 avril 2018 / 2018-005619

2018AB24 pdf - 115.6 kio

Révision partielle du plan d’occupation des sols (POS) de Moëlan-sur-Mer (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 9 avril 2018 / 2018-005621

2018AB23 pdf - 115.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Noyal-sur-Vilaine (35)
Avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 5 avril 2018 / 2018-005633

2018AB22 pdf - 1.2 Mio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Richardais (35) pour la réalisation de différents projets
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
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2018AB21 pdf - 116 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lannion (22) pour la sédentarisation de gens du voyage
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 21 mars 2018 / 2017-005579

2018AB20 pdf - 115.1 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bains-sur-Oust (35) pour un projet de parc d’activités
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 19 mars 2018 / 2017-005574

2018AB19 pdf - 115.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plougasnou (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 18 mars 2018 / 2017-005576

2018AB18 pdf - 115.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Beuzec-Cap-Sizun (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 12 mars 2018 / 2017-005532

2018AB17 pdf - 115.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lanrivoaré (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 12 mars 2018 / 2017-005507

2018AB16 pdf - 114.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Moustoir-Ac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 12 mars 2018 / 2017-005580

2018AB15 pdf - 114.7 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploemeur (56) pour la réalisation du nouveau centre technique municipal
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mars 2018 / 2017-005568

2018AB14 pdf - 113.8 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guidel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
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2018AB13 pdf - 113.6 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Guipry-Messac (35) pour la construction d’un collège et d’une salle de sport
Avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 23 février 2018 / 2017-005484

2018AB12 pdf - 530.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-Aven (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 16 février 2018 / 2017-005465

2018AB11 pdf - 113.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleuven (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 15 février 2018 / 2017-005448

2018AB10 pdf - 113.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Langast (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 14 février 2018 / 2017-005442

2018AB9 pdf - 113.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Rostrenen (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 14 février 2018 / 2017-005441

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Révision du plan local d’urbanisme de Brignogan-Plage (29)
Avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Avis du 26 janvier 2018 / 2017-005406

2018AB7 pdf - 442.8 kio

Révision en plan local d’urbanisme (PLU) du plan d’occupation des sols (POS) de Locquénolé (29)
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Absence d’avis du 25 janvier 2018 / 2017-005391

2018AB6 pdf - 119 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Forêt-Fouesnant (29)
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Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guidel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 16 janvier 2018 / 2017-005358

2018AB4 pdf - 114.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleurtuit (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 16 janvier 2018 / 2017-005351

2018AB3 pdf - 113.9 kio

Aménagement du lotissement des « Résidences de Bézidel » à Séné (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 8 janvier 2018 / 2017-005424

2018AB2 pdf - 113.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Coat-Méal (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 2 janvier 2018 / 2017-005314

2018AB1 pdf - 113.5 kio

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