Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2018

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2018

Projet d’élaboration de la carte communale de Fréménil (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fréménil (Meurthe-et-Moselle) Avis du 27 décembre 2018
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cosswiller (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cosswiller (Bas-Rhin) Avis du 12 décembre 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Woustviller (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Woustviller (Moselle) Avis du 10 décembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Seine (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Seine (Aube) Avis du 10 décembre 2018
Projet de révision allégé du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavoye (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lavoye (Marne) Avis du 7 décembre 2018
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Ludes (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ludes (Marne) Avis du 6 décembre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Tauxières-Mutry – commune de Val de Livre (51)
Dossier étudié à la demande de la commune déléguée de Tauxières-Mutry - commune de Val de Livre (Marne) Avis du 4 décembre 2018

NOVEMBRE 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Wittenheim (68) emportée par la déclaration de projet du « Parc photovoltaïque Schoenensteinbach »
Dossier étudié à la demande de la commune de Wittenheim (Haut-Rhin) Avis du 29 novembre 2018
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Huttenheim (67) emportée par la déclaration de projet de reconversion et d’aménagement de la friche industrielle Ergé-Kullman
Dossier étudié à la demande de la commune de Huttenheim (Bas-Rhin) Avis du 21 novembre 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Koenigsmacker (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Koenigsmacker (Moselle) Avis du 21 novembre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ostheim (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ostheim (Haut-Rhin) Avis du 7 novembre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rimogne (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rimogne (Ardennes) Avis du 5 novembre 2018
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ars-sur-Moselle (57)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ars-sur-Moselle (Moselle) Avis du 2 novembre 2018

OCTOBRE 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Contrisson (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Contrisson (Meuse) Avis du 31 octobre 2018
Projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Vosges Centrales (88)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte Avis du 29 octobre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Knoeringue (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Knoeringue (Haut-Rhin) Avis du 26 octobre 2018
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Weitbruch (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Weitbruch (Bas-Rhin) Avis du 26 octobre 2018
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Muttersholtz (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Muttersholz (Bas-Rhin) Avis du 25 octobre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Scy-Chazelles (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Scy-Chazelles (Moselle) Avis du 18 octobre 2018
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Wangenbourg-Engenthal (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin) Avis du 17 octobre 2018
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pays de la Saône vosgienne (88)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Les Vosges Côté Sud-ouest (Vosges) Avis du 16 octobre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Osenbach (68)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Osenbach (Haut-Rhin) Avis du 8 octobre 2018
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Boofzheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Boofzheim (Bas-Rhin) Avis du 4 octobre 2018
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nilvange (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nilvange (Moselle) Avis du 2 octobre 2018
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Dietwiller (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dietwiller (Haut-Rhin) Avis du 1er octobre 2018

SEPTEMBRE 2018

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Bas-Rhin) Avis du 28 septembre 2018
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Rhénan (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin) Avis du 27 septembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarreguemines (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sarreguemines (Moselle) Avis du 19 septembre 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dizy (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dizy (Marne) Avis du 18 septembre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schlierbach (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Schlierbach (Haut-Rhin) Avis du 7 septembre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Witternheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Witternheim (Bas-Rhin) Avis du 6 septembre 2018

AOÛT 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vézelise (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle) Avis du 23 août 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Azerailles (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Territoire de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) Avis du 20 août 2018
Projet de carte communale de la commune de Desseling (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Desseling (Moselle) Avis du 20 août 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bainville-aux-Miroirs (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle) Avis du 14 août 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yutz (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Yutz (Moselle) Avis du 10 août 2018
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Huttenheim (67) emportée par la déclaration de projet de reconversion et d’aménagement de la friche industrielle Erge-Kullmann
Dossier étudié à la demande de la commune de Huttenheim (Bas-Rhin) Avis du 2 août 2018

JUILLET 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Troussey (55 / Meuse) Avis du 31 juillet 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune (PLU) de Hussigny-Godbrange (54 / Meurthe-et-Moselle) Avis du 31 juillet 2018
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Région mulhousienne (68 / Haut-Rhin) Avis du 25 juillet 2018
Cadrage préalable délibéré à l’évaluation environnementale de l’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la nappe des grès du Trias inférieur (88 / Vosges) Avis du 20 juillet 2018
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hésingue (68 / Haut-Rhin) emportée par la déclaration de projet de la « ZAC du Technoparc » Avis du 20 juillet 2018
Projets de zonages d’assainissement des communes de Mulhouse, Brunstatt-Didenheim et Sausheim ayant pour exutoire de traitement la station d’épuration de Sausheim (68 / Haut-Rhin) Avis du 18 juillet 2018
Projet d’élaboration de la carte communale de La Voivre (88 / Vosges) Avis du 11 juillet 2018
Projet de carte communale de la commune de Châtrices (51 / Marne) Avis du 10 juillet 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charency-Vézin (54 / Meurthe-et-Moselle) Avis du 10 juillet 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Ménehould (51 / Marne) emportée par la déclaration de projet de parc du « Bois du Roy » Avis du 10 juillet 2018
Avis sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Muizon (51 / Marne ) Avis du 5 juillet 2018

JUIN 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-à-Mousson (54 / Meurthe-et-Moselle) Avis du 28 juin 2018
Cadrage délibéré préalable à l’évaluation environnementale de l’élaboration du projet de plan climat, air et énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Bassin de Pompey (54 / Meurthe-et-Moselle) Avis du 25 juin 2018
projet d’élaboration de la carte communale de Ramerupt (10 / Aube) Avis du 22 juin 2018
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin (68 / Haut-Rhin) Avis du 18 juin 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thann (68 / Haut-Rhin) Avis du 12 juin 2018
Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune du Hohwald (67 / Bas-Rhin) – déclaration de projet relative à l’extension du Clos de l’Ermitage Avis du 5 juin 2018
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sierentz (68 / Haut-Rhin) emportée par déclaration de projet Avis du 4 juin 2018
Révision du schéma de cohérence territoriale d’Épernay et sa région (SCoTER) (51 / Marne) Avis du 1er juin 2018

MAI 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Géraudot (10 / Aube) Avis du 30 mai 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maxey-sur-Vaise (55 / Meuse) Avis du 18 mai 2018
Projet d’élaboration de la carte communale de Villevenard (51 / Marne) Avis du 9 mai 2018
Projet de mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Geudertheim, Achenheim, Breuschwickersheim, Innenheim, Duppigheim, Truchtersheim-Pfettisheim, et du plan d’occupation des sols (POS) d’Osthoffen emportée par déclaration de projet (67 / Bas-Rhin) Avis du 9 mai 2018
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Niedermorschwihr (68 / Haut-Rhin) Avis du 3 mai 2018
Projet de carte communale de Grandfontaine (67 / Bas-Rhin) Avis du 2 mai 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Congy (51 / Marne) Avis du 2 mai 2018

AVRIL 2018

Élaboration de la carte communale de la commune de Pure (08 / Ardennes) Avis du 25 avril 2018
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mackenheim (67 / Bas-Rhin) élaboré en révision du plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc Avis du 11 avril 2018
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuve-Eglise (67 / Bas-Rhin) emportée par déclaration de projet Avis du 10 avril 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sexey-aux-Forges (54 / Meurthe-et-Moselle) Avis du 6 avril 2018

MARS 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Urmatt (67 / Bas-Rhin) Avis du 21 mars 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays de Wissembourg (67 / Bas-Rhin) emportée par déclaration de projet Avis du 14 Mars 2018
Projets de révisions allégées n°1 à 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54 / Meurthe-et-Moselle) Avis du 14 Mars 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ueberstrass (68 / Haut-Rhin) Avis du 9 Mars 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kembs (68 / Haut-Rhin) Avis du 2 Mars 2018

FÉVRIER 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Munchhausen (67 / Bas-Rhin) Avis du 21 février 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de la commune de Ribeauvillé (68 / Haut-Rhin) Avis du 19 février 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rixheim (68 / Haut-Rhin) Avis du 15 février 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Westhouse (67 / Bas-Rhin) Avis du 15 février 2018
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Croix-en-Plaine (68 / Haut-Rhin) Avis du 6 février 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Commercy (55 / Meuse) emportée par déclaration de projet Avis du 2 février 2018

JANVIER 2018

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) du syndicat intercommunal à vocation unique de la plaine de la Sauer et du Seltzbach (67 / Bas-Rhin) Avis du 31 janvier 2018
Projet de révision de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Domèvre-en-Haye (54 / Meurthe-et-Moselle) Avis du 26 janvier 2018
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Staffelfelden (68 / Haut-Rhin) Avis du 23 janvier 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trigny (51 / Marne) Avis du 19 janvier 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Siewiller (67 / Bas-Rhin) Avis du 18 janvier 2018
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Giey-sur-Aujon (52 / Haute-Marne) Avis du 16 janvier 2018
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bicqueley (54 / Meurthe-et-Moselle) Avis du 16 janvier 2018
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Montagne Vignoble et Ried et du plan d’occupation des sols (POS) de Fréland (68 / Haut-Rhin) Avis du 8 janvier 2018

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