Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2018
Projet d’élaboration de la carte communale de Fréménil (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fréménil (Meurthe-et-Moselle)
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cosswiller (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cosswiller (Bas-Rhin)
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Woustviller (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Woustviller (Moselle)
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Tauxières-Mutry – commune de Val de Livre (51)
Dossier étudié à la demande de la commune déléguée de Tauxières-Mutry - commune de Val de Livre (Marne)
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Wittenheim (68) emportée par la déclaration de projet du « Parc photovoltaïque Schoenensteinbach »
Dossier étudié à la demande de la commune de Wittenheim (Haut-Rhin)
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Huttenheim (67) emportée par la déclaration de projet de reconversion et d’aménagement de la friche industrielle Ergé-Kullman
Dossier étudié à la demande de la commune de Huttenheim (Bas-Rhin)
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Koenigsmacker (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Koenigsmacker (Moselle)
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ars-sur-Moselle (57)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ars-sur-Moselle (Moselle)
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Wangenbourg-Engenthal (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin)
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pays de la Saône vosgienne (88)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Les Vosges Côté Sud-ouest (Vosges)
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Bas-Rhin)
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Rhénan (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin)
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dizy (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dizy (Marne)
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vézelise (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle)
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Azerailles (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Territoire de Lunéville (Meurthe-et-Moselle)
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bainville-aux-Miroirs (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle)
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Huttenheim (67) emportée par la déclaration de projet de reconversion et d’aménagement de la friche industrielle Erge-Kullmann
Dossier étudié à la demande de la commune de Huttenheim (Bas-Rhin)
Cadrage préalable délibéré à l’évaluation environnementale de l’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la nappe des grès du Trias inférieur (88 / Vosges)
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hésingue (68 / Haut-Rhin) emportée par la déclaration de projet de la « ZAC du Technoparc »
Projets de zonages d’assainissement des communes de Mulhouse, Brunstatt-Didenheim et Sausheim ayant pour exutoire de traitement la station d’épuration de Sausheim (68 / Haut-Rhin)
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Ménehould (51 / Marne) emportée par la déclaration de projet de parc du « Bois du Roy »
Cadrage délibéré préalable à l’évaluation environnementale de l’élaboration du projet de plan climat, air et énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Bassin de Pompey (54 / Meurthe-et-Moselle)
Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune du Hohwald (67 / Bas-Rhin) – déclaration de projet relative à l’extension du Clos de l’Ermitage
Projet de mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Geudertheim, Achenheim, Breuschwickersheim, Innenheim, Duppigheim, Truchtersheim-Pfettisheim, et du plan d’occupation des sols (POS) d’Osthoffen emportée par déclaration de projet (67 / Bas-Rhin)
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mackenheim (67 / Bas-Rhin) élaboré en révision du plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays de Wissembourg (67 / Bas-Rhin) emportée par déclaration de projet
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) du syndicat intercommunal à vocation unique de la plaine de la Sauer et du Seltzbach (67 / Bas-Rhin)
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bicqueley (54 / Meurthe-et-Moselle)
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Montagne Vignoble et Ried et du plan d’occupation des sols (POS) de Fréland (68 / Haut-Rhin)
La MRAe Ile-de-France a publié :Projet d’élaboration du plan des mobilités Île-de-France et projet de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de (...)
La MRAe La Réunion a publié : Mise en compatibilité du PLU de Saint-Benoît pour le projet d’aménagement de la RN2 entre l’échangeur de Bourbier et le (...)