DÉCEMBRE 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Poucharramet (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Poucharramet (Haute-Garonne)
Avis du 21 décembre 2018 / 2018-6793
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Montbazin (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Montbazin (Hérault)
Avis du 10 décembre 2018 / 2018-6736
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montricoux (82)
Avis étudié à la demande de la commune de Montricoux (Tarn-et-Garonne)
Avis du 6 décembre 2018 / 2018-6795
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pujaudran (32)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (Gers)
Avis du 5 décembre 2018 / 2018-6497
NOVEMBRE 2018
Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Grand Montauban (82)
Avis étudié à la demande de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Avis du 29 novembre 2018 / 2018-6718
Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ille-sur-Têt (66)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales)
Absence d’avis du 19 novembre 2018 / 2018-6211
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Laurent-de-Cerdans (66)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Vallespir (66)
Avis du 13 novembre 2018 / 2018-6623
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villemur-sur-Tarn (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)
Avis du 12 novembre 2018 / 2018-6767
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Roques (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Roques (Haute-Garonne)
Avis du 10 novembre 2018 /2018-6664
Révision du schéma de cohérence territoriale (ScoT) du Pays de l’Or Agglomération (34)
Avis étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays de l’Or (Hérault)
Avis du 7 novembre 2018 / 2018-6632
OCTOBRE 2018
Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Grand Figeac (46 / 12)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Figeac (Lot / Aveyron)
Avis du 31 octobre 2018 / 2018-6601
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lavaur (81)
Avis étudié à la demande de la commune de Lavaur (Tarn)
Avis du 31 octobre 2018 / 2018-6603
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de la communauté de communes de Millau Grands Causses (12 / 48)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune Grands Causses (Aveyron / Lozère)
Avis du 30 octobre 2018 / 2018-6584
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessières (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Bessières (Haute-Garonne)
Avis du 26 octobre 2018 / 2018-6547
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Saint Germain de Calberte (48)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Cévennes au Mont-Lozère (Lozère)
Absence d’avis du 26 octobre 2018 / 2018-6579
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pignan (34) relative à l’installation d’un pôle oléicole et d’un établissement bancaire
Avis étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Absence d’avis du 26 octobre 2018 / 2018-6611
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Cruzy (34)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud-Hérault (Hérault)
Absence d’avis du 26 octobre 2018 / 2018-6587
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Pierrerue (34)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud-Hérault (Hérault)
Absence d’avis du 26 octobre 2018 / 2018-6586
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lafrançaise (82)
Avis étudié à la demande de la commune de Lafrançaise (Tarn-et-Garonne)
Absence d’avis du 19 octobre 2018 / 2018-6533
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de Toulouse Métropole (31)
Avis étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Avis du 18 octobre 2018 / 2018-6541
Révision générale du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Poilhes (34)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud Hérault (Hérault)
Absence d’avis du 18 octobre 2018 / 2018-6588
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté d’Aubais - Révision (30)
Avis étudié à la demande de la commune d’Aubais (Gard)
Absence d’avis du 17 octobre 2018 / 2018-6532
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Marsillargues (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Marsillargues (Hérault)
Absence d’avis du 17 octobre 2018 / 2018-6496
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Montpeyroux (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Montpeyroux (Hérault)
Absence d’avis du 17 octobre 2018 / 2018-6455
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Comps (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Comps (Gard)
Absence d’avis du 17 octobre 2018 / 2018-6517
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Sauveterre (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Sauveterre (Gard)
Absence d’avis du 17 octobre 2018 / 2018-6500
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Labruguière (31)
Avis étudié à la demande de la mairie de Labruguière (Haute-Garonne)
Avis du 12 octobre 2018 / 2018-6511
Élaboration de la carte communale de Saint-Sulpice (46)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Figeac (Lot)
Avis du 10 octobre 2018 / 2018-6497
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eauze (32)
Avis étudié à la demande de la commune d’Eauze (Gers)
Avis du 4 octobre 2018 / 2018-6672
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estagel (66)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Absence d’avis du 4 octobre 2018 / 2018-6494
Déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Jonquières-Saint-Vincent (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Jonquières-Saint-Vincent (Gard)
Absence d’avis du 4 octobre 2018 / 2018-6485
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Bréau-et-Salagosse (30)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Viganais (Gard)
Absence d’avis du 4 octobre 2018 / 2018-6445
SEPTEMBRE 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Rieux-Volvestre (31)
Avis étudié à la demande de commune du Rieux-Volvestre (Haute-Garonne)
Avis du 27 septembre 2018 / 2018-6484
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aujols (46)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Lalbenque Limogne (Lot)
Avis du 27 septembre 2018 / 2018-6488
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Paul-sur-Save (31)
Information d’absence d’avis (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 21 septembre 2018 / 2018-6347
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pompertuzat (31)
Information d’absence d’avis (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 21 septembre 2018 / 2018-6348
Plan local de l’urbanisme (PLU) de Rimeize (48)
Avis étudié à la demande de la commune de Rimeize (Lozère)
Avis du 20 septembre 2018 / 2018-6459
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aigues-Vives (30)
Avis étudié à la demande de la commune d’Aigues-Vives (Gard)
Avis du 20 septembre 2018 / 2018-6430
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labastide-Saint-Pierre (82)
Avis étudié à la demande de la commune de Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne)
Avis du 20 septembre 2018 / 2018-6610
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30)
Information d’absence d’avis (Gard)
Absence d’avis du 11 septembre 2018 / 2018-6398
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Gaillac (81)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Gaillac-Graulhet (Tarn)
Avis du 6 septembre 2018 / 2018-6384
Projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Roullens (11)
Information d’absence d’avis (Aude)
Absence d’avis du 7 septembre 2018 / 2018-6367
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Carlipa (11)
Information d’absence d’avis (Aude)
Absence d’avis du 6 septembre 2018 /2018-6362
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Belvis (11)
Information d’absence d’avis (Aude)
Absence d’avis du 6 septembre 2018 / 2018-6339
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Cébazan (34)
Information d’absence d’avis (Hérault)
Absence d’avis du 3 septembre 2018 / 2018-6341
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Saint-Michel-de-Deze (48)
Information d’absence d’avis (Lozère)
Absence d’avis du 3 septembre 2018 / 2018-6327
AOÛT 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fronton (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Fronton (Haute-Garonne)
Avis du 23 août 2018 / 2018-2018
Déclaration de projet de lycée emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Gignac (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Gignac (Hérault)
Avis du 23 août 2018 / 2018-6487
Élaboration de la carte communale de la commune de Dourbies (30)
Information d’absence d’avis (Gard)
Absence d’avis du 20 août 2018 / 2018-6296
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Bagnols-sur-Cèze (30)
Information d’absence d’avis (Gard)
Absence d’avis du 20 août 2018 / 2018-6304
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Bagard (30)
Information d’absence d’avis (Gard)
Absence d’avis du 20 août 2018 / 2018-6129
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de Marquixanes (66 / Pyrénées-Orientales)
Avis du 3 août 2018 / 2018-6326
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arrens-Marsous (65 / Hautes-Pyrénées)
Avis du 2 août 2018 / 2018-6443
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint André de Roquepertuis (30)
Information d’absence d’avis (Gard)
Absence d’avis du 2 août 2018 / 2018-6212
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune d’Aramon (30)
Information d’absence d’avis (Gard)
Absence d’avis du 2 août 2018 / 2018-6207
JUILLET 2018
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais (81 / Tarn)
Avis du 12 juillet 2018 / 2018-6262
Plan local d’urbanisme (PLU) d’Albefeuille-Lagarde (82 / Tarn-et-Garonne)
Avis du 12 juillet 2018 / 2018-6210
Plan local d’urbanisme (PLU) de Sauveterre-de-Rouergue (12 / Aveyron)
Avis du 12 juillet 2018 / 2018-6219
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Peyssies (31 / Haute-Garonne)
Avis du 12 juillet 2018 / 2018-6385
Élaboration de la carte communale de la commune de Mars (30)
Information d’absence d’avis (Gard)
/ 2018-6170
Absence d’avis du 4 juillet 2018
JUIN 2018
Projet de Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) de la Camargue gardoise (30 / Gard)
Avis du 27 juin 2018 / 2018-6149
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Vers-Pont-du-Gard (30 / Gard)
Avis du 28 juin 2018 / 2018-6154
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Sud-Hérault (34 / Hérault)
Avis du 14 juin 2018 / 2018-6102
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquemaure (30 / Gard)
Avis du 14 juin 2018 / 2018-6127
Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Rieumes (31 / Haute-Garonne)
Avis du 14 juin 2018 / 2018-6279
MAI 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Pyrénées-Cerdagne (66 / Pyrénées-Orientales)
Avis du 31 mai 2018 / 2018-6035
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Castanet (31 / Haute-Garonne)
Avis du 31 mai 2018 / 2018-6117
Demande de cadrage préalable de l’étude d’impact du projet Toulouse Aerospace Express (3e ligne de métro et ligne aéroport express) et connexion ligne B - communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Labège (31 / Haute-Garonne)
Avis du 31 mai 2018 / 2018-6112
Mise en compatibilité plan local d’urbanisme (PLU) de Laudun l’Ardoise (30)
Information d’absence d’avis (Gard)
Absence d’avis du 29 mai 2018 / 2018-5989
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Neffiès (34 / Hérault)
Avis du 20 mai 2018 / 2018-6040
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessèges (30 / Gard)
Avis du 17 mai 2018 / 2018-6048
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Sainte-Croix-de-Quintillargues (34 / Hérault)
Avis du 8 mai 2018 / 2018-5999
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Chinian (34 / Hérault)
Avis du 3 mai 2018 / 2018-5981
AVRIL 2018
Élaboration du PLUiH valant SCoT des Pyrénées Audoises (11)
Avis du 19 avril 2018 / 2018-5824
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Castres (81 / Tarn)
Avis du 19 avril 2018 / 2018-5978
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault (34 / Hérault)
Avis du 19 avril 2018 / 2018-5932
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Montesquieu-des-Albères (66 / Pyrénées-Orientales)
Avis du 13 avril 2018 / 2018-5881
Révision allégée n°1, n°2 et n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Castelnau d’Estrétefonds (31 / Haute-Garonne)
Avis du 12 avril 2018 / 2018-5904
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Pouzols (34 / Hérault)
Avis du 9 avril 2018 / 2018-5898
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sers (65 / Hautes-Pyrénées)
Avis du 5 avril 2018 / 2018-5910
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Lauragais (11 / Aude, 31 / Haute-Garonne et 81 / Tarn)
Avis du 5 avril 2018 / 2019-5830
MARS 2018
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Cailar (30 / Gard)
Avis du 29 mars 2018 / 2017-5882
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Pierrerue (34 / Hérault)
Avis du 27 mars 2018 / 2017-5859
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté 1ère révision allégée de Cavairac (30 / Gard)
Avis du 27 mars 2018 / 2017-5831
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauzac (31 / Haute-Garonne)
Avis du 20 mars 2018 / 2017-5808
Plan local d’urbanisme (PLU) de Creissan (34 / Hérault)
Avis du 22 mars 2018 / 2017-5857
Projet d’élaboration de la carte communale de Saint-Chels (46 / Lot)
Avis du 27 mars 2018 / 2017-5819
Révision générale du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Poilhes (34 / Hérault)
Avis du 22 mars 2018 / 2017-5860
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Laurent-des-Arbres (30 / Gard)
Avis du 26 mars 2018 / 2017-5871
Élaboration de la carte communale de la commune de Arre (30 / Gard) / 2017-5762
Avis du 21 mars 2018
Demande d’autorisation de création d’une unité touristique nouvelle (UTN) locale liée la restructuration / réhabilitation du refuge Wallon-Marcadau sur la commune de Cauterets (65 / Hautes-Pyrénées)
Avis du 21 mars 2018 / 2017-5807
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Villegly-en-Minervois (11 / Aude)
Avis du 12 mars 2018 / 2017-5764
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) des Angles (66 / Pyrénées-Orientales)
Avis du 9 mars 2018 / 2017-5518
Plan local de l’urbanisme (PLU) arrêté de Sénéchas (30)
Information d’absence d’avis (Gard)
Absence d’avis du 8 mars 2018 / 2017-5867
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Cintegabelle (31 / Haute-Garonne)
Avis du 7 mars 2018 / 2017-5760
FÉVRIER 2018
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de Rodez Agglomération (12 / Aveyron)
Avis du 22 février 2018 / 2017-5740
Plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (34 / Hérault)
Avis du 22 février 2018 / 2017-5731
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saverdun (09 / Ariège)
Avis du 19 février 2017 / 2018-5815
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-sur-Garonne (31 / Haute-Garonne)
Avis du 16 février 2017 / 2017-5698
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur (12)
Information d’absence d’avis (Aveyron)
Absence d’avis du 14 février 2018 / 2018-5679
Plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de Frontignan (34 / Hérault)
Avis du 8 février 2018 / 2017-5690
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de plan local de l’habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole (31 / Haute-Garonne)
Avis du 8 février 2018 / 2017-5674
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune d’Ornaisons (11)
Information d’absence d’avis (Aude)
Absence d’avis du 8 février 2018 / 2017-5544
JANVIER 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labarthe-Inard (31 / Haute-Garonne)
Avis du 25 janvier 2018 / 2017-5155
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carbonne (31 / Haute-Garonne)
Avis du 25 janvier 2018 / 2017-5635
Projet de révision de la carte communale de Milhars (81 / Tarn)
Avis du 19 janvier 2018 / 2017-5609
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nîmes (30 / Gard)
Avis du 18 janvier 2018 / 2017-5624
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Octon (34 / Hérault)
Avis du 12 janvier 2018 / 2017-5607
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castries (34 / Hérault) pour le projet d’aménagement urbain « Le Village »
Avis du 10 janvier 2018 / 2017-5602