Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Occitanie en 2019
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2019
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn (Aveyron)
Avis du 20 décembre 2019 / 2019-8000
Avis étudié à la demande de la commune de Capens (Haute-Garonne)
Avis du 10 décembre 2019 / 2019-8054
Avis étudié à la demande de la commune de Capens (Haute-Garonne)
Avis du 10 décembre 2019 / 2019-8024
Avis étudié à la demande de la commune de Vendres (Hérault)
Avis du 17 décembre 2019 / 2019-7918
Avis étudié à la demande de la commune des Pyrénées catalanes (Pyrénées-orientales)
Avis du 17 décembre 2019 / 2019-7975
Avis étudié à la demande de la commune de Nogaro (Gers)
Avis du 17 décembre 2019 / 2019-7949
Avis étudié à la demande de la commune de Nîmes (Gard)
Absence d’avis du 6 décembre 2019 / 2019-7915
Avis étudié à la demande de la commune de Fanjeaux (Aude)
Avis du 13 décembre 2019 / 2019-7971
Avis étudié à la demande de la commune de Fontarêches (Gard)
Avis du 5 décembre 2019 / 2019-7893
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Causse de Labastide-Murat (Lot)
Avis du 5 décembre 2019 / 2019-7886
Avis étudié à la demande de la commune de Sumène (Gard)
Avis du 3 décembre 2019 / 2019-7923
NOVEMBRE 2019
Avis étudié à la demande de la commune de St-Jean-de-Verges (Ariège)
Avis du 24 novembre 2019 / 2019-7681
Avis étudié à la demande de la commune de Martres-Tolosane (Haute-Garonne)
Avis du 27 novembre 2019 / 2019-7863
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Sud Toulousain (Haute-Garonne)
Avis du 27 novembre 2019 / 2019-7831
Avis étudié à la demande de la commune de La Bastide d’Engras (Gard)
Avis du 26 novembre 2019 / 2019-7921
Avis étudié à la demande de la commune de Générargues (Gard)
Avis du 25 novembre 2019 / 2019-7898
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux (Tarn)
Avis du 22 novembre 2019 / 2019-7842
Avis étudié à la demande de la commune de Rieux-Volvestre (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 22 novembre 2019 / 2019-7845
Avis étudié à la demande de la commune d’Aniane (Hérault)
Avis du 19 novembre 2019 / 2019-7850
Avis étudié à la demande de la commune de Peyrefitte-sur-l’Hers (Aude)
Absence d’avis du 20 novembre 2019 / 2019-7808
Avis étudié à la demande de la commune de St Bauzille de Putois (Hérault)
Avis du 14 novembre 2019 / 2019-7859
Avis étudié à la demande de la commune d’Uchaud (Gard)
Avis du 12 novembre 2019 / 2019-7833
Avis étudié à la demande du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac (Haute-Garonne)
Avis du 7 novembre 2019 / 2019-782O
Avis étudié à la demande de la commune de St-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales)
Avis du 7 novembre 2019 / 2019-7822
Avis étudié à la demande de la commune du Gard Rhodanien
Avis du 7 novembre 2019 / 2019-7824
Avis étudié à la demande de la commune de Montaut (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 7 novembre 2019 / 2019-7813
Avis étudié à la demande de la commune de Peyrefitte sur l’Hers (Aude)
Absence d’avis du 7 novembre 2019 / 2019-7808
Avis étudié à la demande de la commune de Cierp-Gaud (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 4 novembre 2019 / 2019-7793
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales)
Absence d’avis du 5 novembre 2019 / 2019-7745
Avis étudié à la demande de la commune de Baraigne (Aude)
Absence d’avis du 5 novembre 2019 / 2019-7791
OCTOBRE 2019
Avis étudié à la demande de la commune de Pins-Justaret (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 30 octobre 2019 / 2019-7780
Avis étudié à la demande de la commune de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne)
Avis du 30 octobre 2019 / 2019-7779
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte Anastasie (Gard)
Absence d’avis du 30 octobre 2019 / 2019-7750
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Saint-Félix-de-l’Héras (Hérault)
Absence d’avis du 30 octobre 2019 / 2019-7758
Avis étudié à la demande de la commune de Gimont (Gers)
Absence d’avis du 30 octobre 2019 / 2019-7742
Avis étudié à la demande de la commune de Pézenas (Hérault)
Avis du 25 octobre 2019 / 2019-7804
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-7816
Avis étudié à la demande de la commune de Lamelouze (Gard)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-7801
Avis étudié à la demande de la commune de Formiguères (Pyrénées-Orientales)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-7757
Avis étudié à la demande de la commune de Pierrefitte-Nestalaq (Hautes-Pyrénées)
Absence d’avis du 23 octobre 2019 / 2019-7731
Avis étudié à la demande de la commune de Saint Paul et Valmalle (Hérault)
Avis du 22 octobre 2019 / 2019-7753
Avis étudié à la demande de la commune de Pamiers (Ariège)
Avis du 23 octobre 2019 / 2019-7681
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Vinça (Pyrénées-Orientales)
Absence d’avis du 22 octobre 2019 / 2019-7670
Avis étudié à la demande de la commune de Capendu (Aude)
Absence d’avis du 21 octobre 2019 / 2019-7720
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays du Lauragais
Absence d’avis du 21 octobre 2019 / 2019-7729
Avis étudié à la demande de la commune du Houga (Gers)
Absence d’avis du 18 octobre 2019 / 2019-7634
Avis étudié à la demande de la commune de Castelnau d’Auzan Labarrère (Gers)
Absence d’avis du 11 octobre 2019 / 2019-7679
Avis étudié à la demande de la commune de Redessan (Gard)
Absence d’avis du 21 octobre 2019 / 2019-7691
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Centre ouest Aveyron
Avis du 15 octobre 2019 / 2019-7700
Avis étudié à la demande de la commune de Lombez (Gers)
Avis du 10 octobre 2019 / 2019-7681
Avis étudié à la demande de la commune de Potelières (Gard)
Absence d’avis du 14 octobre 2019 / 2019-7657
Avis étudié à la demande de la commune de Roquemaure (Gard)
Avis du 10 octobre 2019 / 2019-7692
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Lunel (Hérault)
Avis du 7 octobre 2019 / 2019-7687
Avis étudié à la demande de la commune de Valflaunès (Hérault)
Avis du 9 octobre 2019 / 2019-7655
Avis étudié à la demande de la commune de Potelières (Gard)
Absence d’avis du 9 octobre 2019 / 2019-7657
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Aubrac (Aveyron)
Avis du 8 octobre 2019 / 2019-7730
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (Hautes Pyrénées)
Absence d’avis du 7 octobre 2019 / 2019-7644
Avis étudié à la demande de la commune de Puéchabon (Hérault)
Absence d’avis du 7 octobre 2019 / 2019-7629
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne (Gers)
Avis du 1er octobre 2019 / 2019-7639
Avis étudié à la demande de la commune de Boussens (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 1er octobre 2019 / 2019-7601
SEPTEMBRE 2019
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Balaruc-les-Bains (Hérault)
Avis du 30 septembre 2019 / 2019-7682
Avis étudié à la demande de la commune de Sigean (Aude)
Avis du 26 septembre 2019 / 2019-7732
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Palaminy (Hautes-Pyrénées)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 / 2019-7615
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Trébons (Hautes-Pyrénées)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 / 2019-7567
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Montgaillard (Hautes-Pyrénées)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 / 2019-7571
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Hiis (Hautes-Pyrénées)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 / 2019-7570
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Uzège Pont du Gard (Gard)
Avis du 26 septembre 2019 / 2019-7638
Avis étudié à la demande de la commune de Ramonville (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 26 septembre 2019 / 2019-7595
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Léguevin (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 26 septembre 2019 / 2019-7596
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Muretain (Haute-Garonne)
Avis du 26 septembre 2019 / 2019-7642
Avis étudié à la demande de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Avis du 26 septembre 2019 / 2019-7636
Avis étudié à la demande de la commune de Villeneuve-lès-Avignon (Gard)
Avis du 26 septembre 2019 / 2019-7646
Avis étudié à la demande de la commune de St Gervais sur Mare (Hérault)
Absence d’avis du 23 septembre 2019 / 2019-7591
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes Rignac (Aveyron)
Avis du 10 septembre 2019 / 2019-7547
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault)
Absence d’avis du 20 septembre 2019 / 2019-7591
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne (Aude)
Avis du 18 septembre 2019 / 2019-7578
Avis étudié à la demande de la commune des Pyrénées Cerdagne (Pyrénées Orientales)
Avis du 12 septembre 2019 / 2019-7569
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Argences en Aubrac (Aveyron)
Avis du 17 septembre 2019 / 2019-7593
Avis étudié à la demande de la commune de Castelnau-le-Lez (Hérault)
Absence d’avis du 17 septembre 2019 / 2019-7572
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mirepoix (Ariège)
Avis du 12 septembre 2019 / 2019-7566
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du pays Midi Quercy (Tarn / Tarn-et-Garonne)
Avis du 11 septembre 2019 / 2019-7552
Avis étudié à la demande de la commune de Montfrin (Gard)
Absence d’avis du 11 septembre 2019 / 2019-7877
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales)
Avis du 5 septembre 2019 / 2019-7745
AOÛT 2019
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Littoral sud (Pyrénées Orientales)
Avis du 29 août 2019 / 2019-7561
Avis émis à la demande de la communauté de communes Vère Grésigne Pays Salvagnacois (Tarn)
Avis du 23 août 2019 / 2019-7525
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Vallespir (Pyrénées-Orientales)
Avis du 17 août 2019 / 2019-7499
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Centre-Tarn (Tarn)
Avis du 9 août 2019 / 2019-7515
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Avis du 8 août 2019 (conjoint avec Nouvelle-Aquitaine) / PP-2019-8333
Avis étudié à la demande de Sallèles-d’Aude (11)
Avis du 8 août 2019 / 2019-7496
Avis étudié à la demande de la commune d’Argelès-Sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Avis du 8 août 2019 / 2019-7480
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (Pyrénées-Orientales)
Avis du 7 août 2019 / 2019-7494
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude)
Avis du 4 août 2019 / 2019-7477
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Avis du 3 août 2019 / 2019-7469
Avis étudié à la demande de la commune de Fontanès (Hérault)
Absence d’avis du 3 août 2019 / 2019-7473
JUILLET 2019
Avis étudié à la demande de la commune de Montsaunès (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 30 juillet 2019 / 2019-7463
Avis étudié à la demande du président du parc régional naturel des Grands Causses (Aveyron)
Avis du 25 juillet 2019 / 2019-7458
Avis étudié à la demande de la commune de Peyremale (Gard)
Absence d’avis du 24 juillet 2019 / 2019-7440
Avis étudié à la demande de la commune de Bordezac (Gard)
Absence d’avis du 23 juillet 2019 / 2019-7433
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Monts d’Alban et Villefranchois (Tarn)
Absence d’avis du 23 juillet 2019 / 2019-7373
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Caudais et Causse (Tarn)
Absence d’avis du 23 juillet 2019 / 2019-7353
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de centre Tarn (Tarn)
Absence d’avis du 23 juillet 2019 / 2019-7351
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Val (Tarn)
Absence d’avis du 23 juillet 2019 / 2019-7355
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Carmausin Ségala (Tarn)
Avis du 18 juillet 2019 / 2019-7374
Avis étudié à la demande de la commune de Castries (Hérault)
Absence d’avis du 18 juillet 2019 / 2019-7422
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte des nappes souterraines de la plaine du Roussillon (Hérault)
Avis du 17 juillet 2019 / 2019-7421
Avis étudié à la demande de la commune de Péret (Hérault)
Absence d’avis du 17 juillet 2019 / 2019-7449
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales)
Avis du 11 juillet 2019 / 2019-7412
Avis étudié à la demande de la communauté de communes (Tarn)
Avis du 11 juillet 2019 / 2019-7411
Avis étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural Adour Chalosse Tursan (Landes / Gers)
Avis du 11 juillet 2019 / 2019ANA133 / PP-2019-8227
Avis étudié à la demande de la commune de Fressac
Absence d’avis du 10 juillet 2019 / 2019-7395
Avis étudié à la demande de la commune de Montaud
Absence d’avis du 4 juillet 2019 / 2019-7377
Avis étudié à la demande de la commune de Malzieu Forain (Lozère)
Absence d’avis du 2 juillet 2019 / 2019-7452
Avis étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Avis du 2 juillet 2019 / 2019-7370
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération (Hérault)
Avis du 2 juillet 2019 / 2019-7413
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT Sud Gard (Gard)
Avis du 2 juillet 2019 / 2019-7394
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Bonnet-du-Gard (Gard)
Absence d’avis du 2 juillet 2019 / 2019-7358
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
Avis du 1er juillet 2019 / 2019-7359
JUIN 2019
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Ténarèze (Gers)
Avis du 28 juin 2019 / 2019-7429
Avis étudié à la demande de la commune de Sommières (Gard)
Avis du 27 juin 2019 / 2019-7347
Avis étudié à la demande de la préfecture de Nîmes (Gard)
Absence d’avis du 20 juin 2019 / 2019-7313
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Alexandre (Gard)
Absence d’avis du 19 juin 2019 / 2019-7278
Avis étudié à la demande de la commune d’Aspiran (Hérault)
Avis du 19 juin 2019 / 2019-7323
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts Tolosans (Haute-Garonne)
Avis du 7 juin 2019 / 2019-7276
Avis étudié à la demande de la commune de Réal Odeillo (Pyrénées-Orientales)
Absence d’avis du 6 juin 2019 / 2019-7263
MAI 2019
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Aïgo (Tarn)
Avis du 28 mai 2019 / 2019-7229
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Frontonnais (Gers)
Avis du 28 mai 2019 / 2019-7254
Avis étudié à la demande de la commune de Capens (Haute-Garonne)
Avis du 28 mai 2019 / 2019-7257
Avis étudié à la demande de la commune de Noé (Haute-Garonne)
Avis du 28 mai 2019 / 2019-7258
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Côme-d’Olt (Aveyron)
Avis du 28 mai 2019 / 2019-7244)]
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-André-de-Sangonis (Hérault)
Avis du 28 mai 2019 / 2019-7260
Avis étudié à la demande de la commune d’Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales)
Avis du 28 mai 2019 / 2019-7241
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Larzac et Vallées (Aveyron)
Avis du 28 mai 2019 / 2019-7237
Avis étudié à la demande de la commune de Névian ( Aude)
Avis du 27 mai 2019 / 2019-7235
Avis étudié à la demande de la commune de Sommières (Gard)
Avis du 24 mai 2019 / 2019-7231
Avis étudié à la demande de la communauté de communes La Domitienne (Hérault)
Avis du 18 mai 2019 / 2019-7204
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude)
Avis du 16 mai 2019 / 2019-7274
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Terroir de Grisolles et de Villebrumier (Tarn-et-Garonne)
Avis du 16 mai 2019 / 2019-7135
Avis étudié à la demande de la communauté de communes VNVC (Gard)
Avis du 30 avril 2019 publié le 14 mai 2019 / 2019-7157
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Couserans Pyrénées (Pyrénées-Orientales)
Absence d’avis du 13 mai 2019 / 2019-7107
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Coteaux du Girou (Haute-Garonne)
Avis étudié à la demande du SICOVAL (Haute-Garonne)
Avis du 2 mai 2019 / 2019-7201
Avis étudié à la demande de la commune de Mazamet (Tarn)
Avis du 2 mai 2019 / 2019-7185
Avis étudié à la demande de la commune de Ganges (Hérault)
Avis du 2 mai 2019 / 2019-7184
AVRIL 2019
Avis étudié à la demande de la commune de Pujaut (Gard)
Absence d’avis du 10 mars 2019 publié le 29 avril 2019 / 2018-6982
Avis étudié à la demande de la commune de Remoulins (Gard)
Absence d’avis du 10 mars 2019 publié le 29 avril 2019 / 2018-6980
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sor et Agout (Tarn)
Avis du 26 avril 2019 / 2019-7135
Avis étudié à la demande de la commune de Crampagna (Ariège)
Avis du 25 avril 2019 / 2019-7124
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du grand Narbonne (Aude)
Avis du 18 avril 2019 / 2019-7125
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays Cœur Hérault (Hérault)
Avis du 18 avril 2019 / 2019-7122
Avis étudié à la demande de la Région Occitanie
Avis du 18 avril 2019 / 2019-7144
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Petite Camargue (Gard)
Avis du 18 avril 2019 / 2019-7099
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Beaucaire terre d’Argence (Gard)
Avis du 18 avril 2019 / 2019-7140
Avis étudié à la demande de la commune de Dernacueillette (Aude)
Absence d’avis du 14 avril 2019 / 2019-7084
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne)
Avis du 12 avril 2019 /2019-7094
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne)
Avis du 11 avril 2019 / 2019-7113
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Gagire Garonne salat (Haute-Garonne)
Avis du 11 avril 2019 / 2019-7097
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises (Haute-Garonne)
Avis du 11 avril 2019 / 2019-7095
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Cœur et coteaux Comminges (Haute-Garonne)
Avis du 11 avril 2019 / 2019-7096
Avis étudié à la demande de la commune de Pouzols (Hérault)
Absence d’avis du 8 avril 2019 / 2019-7078
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Albigeois (Tarn)
Avis du 2 avril 2019 / 2019-7059
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lodévois et Larzac (Hérault)
Absence d’avis du 2 avril 2019 / 2018-7077
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-sur-Garonne (Haute-Garonne)
MARS 2019
Avis étudié à la demande de la commune de Fonsorbes (Haute-Garonne)
Avis du 21 mars 2019 / 2018-7050
Avis étudié à la demande de la commune de Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne)
Avis du 21 mars 2019 / 2019-7169
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Savès (Gers)
Avis du 21 mars 2019 / 2018-7047
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Côteaux Arrats Gimone (Gers)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lomagne gersoise (Gers)
Avis du 21 mars 2019 / 2018-7046
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Gascogne toulousaine (Haute-Garonne / Gers)
Avis du 21 mars 2019 / 2018-7045
Avis étudié à la demande de la commune de Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 19 mars 2019 / 2018-7030
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides de Lomagne (Gers)
Avis du 19 mars 2019 / 2018-7034
Information sur l’absence d’avis (Hérault)
Absence d’avis du 14 mars 2019 / 2018-6975
Avis étudié à la demande du syndicat mixte de la vallée de l’Ariège (Ariège)
Avis du 7 mars 2019 / 2018-7000
Avis étudié à la demande de la commune de Bélarga (Hérault)
Avis du 7 mars 2019 / 2018-7024
Information sur l’absence d’avis (Gers)
Absence d’avis du 11 mars 2019 / 2018-6955
Information sur l’absence d’avis (Ariège)
Absence d’avis du 11 mars 2019 / 2018-6856
Avis étudié à la demande de la commune de Portel-des-Corbières (Aude)
Avis étudié à la demande du Pays Comminges Pyrénées (Haute-Garonne)
Avis du 1er mars 2019 / 2018-6949
FÉVRIER 2019
Avis étudié à la demande de la DDTM 11 (Aude)
Absence d’avis du 26 février 2019 / 2018-6929
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) / (Pyrénées-Orientales)
Avis du 21 février 2019 / 2018-6956
Avis étudié à la demande de la commune de Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne)
Avis du 14 février 2019 / 2018-6899
Information d’absence d’avis (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 21 février 2019 / 2018-6908
Avis étudié à la demande de la commune de Fournès (Gard)
Avis du 13 février 2019 / 2018-6877 et 6940
Avis étudié à la demande de la commune de Sauvian (Hérault)
Avis du 7 février 2019 / 2018-6912
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Avis du 5 février 2019 / 2019-6866
JANVIER 2019
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Piémont-Cévenol (Gard)
Avis du 24 janvier 2019 / 2018-6858
Avis étudié à la demande de la commune de Cerbère (Pyrénées-Orientales)
Avis du 24 janvier 2019 / 2018-6918
Avis étudié à la demande de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Avis du 24 janvier 2019 / 2018-6848
Avis étudié à la demande du pôle territorial des hautes Terres d’Oc (Tarn / Hérault)
Avis du 24 janvier 2019 / 2018-6840
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques / Hautes-Pyrénées)
Avis du 23 janvier 2019 / 2019ANA8 / PP-2018-7372
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Mamet (Haute-Garonne)
Avis du 21 janvier 2019 / 2018-6809
Avis étudié à la demande de la commune de Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Avis du 14 janvier 2019 / 2018-6794
Information sur l’absence d’avis (Hérault)
Absence d’avis du 9 janvier 2019 / 2018-6749
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