Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2018

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2018

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Chevenon (58)
Avis étudié à la demande de la DDT de la Nièvre (Nièvre)
Avis du 18 décembre 2018 / BFC-2018-1821
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Sermoise-sur-Loire (58)
Avis étudié à la demande de la DDT de la Nièvre (Nièvre)
Avis du 18 décembre 2018 / BFC-2018-1820
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbéliardot (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Montbéliardot (Doubs) / BFC-2018-1817 Avis du 18 décembre 2018
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavancia-Epercy (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Lavancia-Epercy (Jura)
Avis du 12 décembre 2018 / BFC-2018-1828
Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Chalonnais (71)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du Chalonnais (Saône-et-Loire)
Avis du 4 décembre 2018 / BFC-2018-1816
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Éloie (90)
Avis étudié à la demande de la commune d’Éloie (Territoire de Belfort)
Avis du 4 décembre 2018 / BFC-2018-1805

OCTOBRE 2018

Élaboration de la carte communale de Fussey (21)
Information d’absence d’avis (Côte-d’Or)
Absence d’avis du 31 octobre 2018 / BFC-2018-1770
Projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bussières (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Bussières (Saône-et-Loire)
Avis du 23 octobre 2018 / BFC-2018-1768
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) du Grand Châlon (71)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Châlon (Saône-et-Loire)
Avis du 23 octobre 2018 / BFC-2018-1767
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charmoille (25)
Information d’absence d’avis (Doubs)
Absence d’avis du 23 octobre 2018 / BFC-2018-1766
Plan local d’urbanisme (PLU) de Tracy-sur-Loire (58)
Avis étudié à la demande de la commune de Tracy-sur-Loire (Nièvre)
Avis du 9 octobre 2018 / BFC-2018-1744

SEPTEMBRE 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Aillantais (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aillantais (Yonne)
Avis du 25 septembre 2018 / BFC-2018-1714
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-du-Plain et du plan d’occupation des sols (POS) d’Ouroux-sur-Saône (71)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Bresse (Saône-et-Loire)
Avis du 25 septembre 2018 / BFC-2018-1729
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bretonvillers (25)
Information d’absence d’avis (Doubs)
Avis du 25 septembre 2018 / BFC-2018-1716
Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) Val de Saône Vingeanne (21)
Avis étudié à la demande du PETR Val de Saône Vingeanne (Côte d’Or)
Avis du 11 septembre 2018 / BFC-2018-1701
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Molinges (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Molinges (Jura)
Avis du 4 septembre 2018 / BFC-2018-1722

AOÛT 2018

Projet de révision du schéma départemental de gestion cynégétique de la Nièvre (58)
Avis étudié à la demande de la Fédération des chasseurs de la Nièvre (Nièvre)
Avis du 14 août 2018 / BFC-2018-1685
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louhans-Châteaurenaud (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Louhans-Châteaurenaud (Saône-et-Loire)
Avis du 14 août 2018 / BFC-2018-1672
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal habitat (PLUih) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) et comportant un volet « déplacements » de la communauté urbaine Creusot Montceau (71)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Creusot Montceau (Saône-et-Loire)
Avis du 14 août 2018 / BFC-2018-1665
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arinthod (39)
Information d’absence d’avis (Jura)
Absence d’avis du 2 août 2018 / BFC-2018-1645

JUILLET 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mandeure (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Mandeure (Doubs)
Avis du 31 juillet 2018 / BFC-2018-1663
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Velars-sur-Ouche (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Velars-sur-Ouche (Côte-d’Or)
Avis du 3 juillet 2018 / BFC-2018-1631
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essert (90)
Avis étudié à la demande de la commune d’Essert (Territoire de Belfort)
Avis du 3 juillet 2018 / BFC-2018-1630

JUIN 2018

Projet de carte communale de la commune d’Autet (70)
Information d’absence d’avis (Haute-Saône)
Absence d’avis du 21 juin 2018 / BFC-2018-1593
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sellières (39)
Information d’absence d’avis (Jura)
Absence d’avis du 12 juin 2018 / BFC-2018-1580
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Couches (71)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois (Saône-et-Loire)
Avis du 5 juin 2018 / BFC-2018-1582

MAI 2018

Projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Champlitte (70)
Information d’absence d’avis (Haute-Saône)
Absence d’avis du 15 mai 2018 / BFC-2018-1554

AVRIL 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Lormes (58)
Avis étudié à la demande de la commune de Lormes (Nièvre)
Avis du 24 avril 2018 / BFC-2018-1512
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Branches (89)
Information d’absence d’avis (Yonne)
Absence d’avis du 23 avril 2018 / BFC-2018-1487
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Sancey (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Sancey (Doubs)
Avis du 10 avril 2018 / BFC-2018-1496
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Mailly-la-Ville (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Mailly-la-Ville (Yonne)
Avis du 10 avril 2018 / BFC-2018-1470
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Delle (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Delle (Territoire de Belfort)
Avis du 5 avril 2018 / BFC-2018-1463

MARS 2018

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Chagny (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Chagny (Saône-et-Loire)
Avis du 27 mars 2018 / BFC-2018-1451
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lux (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Lux (Côte-d’Or)
Avis du 22 mars 2018 / BFC–2018–1444
Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) Nord Doubs (25)
Avis étudié à la demande de Pays Montbéliard Agglomération (Doubs)
Avis du 13 mars 2018 / BFC-2018-1460
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quarré-les-Tombes (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Quarré-les-Tombes (Yonne)
Avis du 13 mars 2018 / BFC-2018-1459
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-lès-Arlay (39)
Avis étudié à la demande de la commune nouvelle d’Arlay (Jura) / BFC-2018-1461 Avis du 13 mars 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Rochepot (21)
Avis étudié à la demande de la commune de La Rochepot (Côte-d’Or)
Avis du 13 mars 2018 / BFC-2018-1454
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-Le Châtelet (90)
Information d’absence d’avis (Territoire de Belfort)
Absence d’avis du 8 mars 2018 / BFC-2017-1410

FÉVRIER 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavancia-Epercy (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Lavancia-Epercy (Jura)
Avis du 27 février 2018 / BFC-2017-1424
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chèvremont (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Chèvremont (Territoire de Belfort)
Avis du 27 février 2018 / BFC-2017-1418
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochejean (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Rochejean (Doubs)
Avis du 13 février 2018 / BFC-2017-1403
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand-Châlon (71)
Avis étudié à la demande de l’agglomération du Grand-Châlon (Saône-et-Loire)
Avis du 13 février 2017 / BFC-2017-1378
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corbigny (58)
Avis étudié à la demande de la commune de Corbigny (Nièvre)
Avis du 13 février 2018 / BFC-2017-1393

JANVIER 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Autrechêne (90)
Avis étudié à la demande de la commune d’Autrechêne (Territoire de Belfort)
Avis du 30 janvier 2018 / BFC-2017-1365
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lantenay (21)
Information d’absence d’avis (Côte-d’Or)
Absence d’avis du 22 janvier 2018 / BFC-2017-1473
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varenne-Saint-Germain (71)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Charolais (Saône-et-Loire)
Avis du 16 janvier 2018 / BFC-2017-1363
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumergy (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Chaumergy (Jura)
Avis du 16 janvier 2018 / BFC-2017-1351

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