Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Corse en 2019
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2019
Avis délibéré sur saisine de la commune de Calvi (Haute-Corse)
Avis du 27 décembre 2019
Avis délibéré sur saisine de la commune de Barrettali (Haute-Corse)
Avis du 6 décembre 2019
NOVEMBRE 2019
Avis délibéré sur saisine de la commune de Furiani (Haute-Corse)
Avis du 18 novembre 2018
OCTOBRE 2019
Avis délibéré sur saisine de la commune de Lama (Haute-Corse)
Avis du 31 octobre 2019
Avis délibéré sur saisine de la commune d’Oletta (Haute-Corse)
Avis du 17 octobre 2019
Avis délibéré sur saisine de la commune de Corbara (Haute-Corse)
Avis du 8 octobre 2019
Avis délibéré sur saisine de la commune de Poggio d’Oletta (Haute-Corse)
Avis du 8 octobre 2019
JUILLET 2019
Avis délibéré sur saisine de la commune de Murato (Haute-Corse)
Absence d’avis du 10 juillet 2019
Avis délibéré sur saisine de la commune de Luri (Haute-Corse)
Avis du 1er juillet 2019
JUIN 2019
Avis délibéré sur saisine de la commune de Partinello (Corse-du-Sud)
Avis du 5 juin 2019
AVRIL 2019
Avis délibéré sur saisine de la commune de Manso (Haute-Corse)
Avis du 12 avril 2019
Avis délibéré sur saisine de la commune de Focicchia (Haute-Corse)
Absence d’avis du 5 avril 2019
MARS 2019
Avis délibéré sur saisine de la commune de Calvi (Haute-Corse)
Avis du 18 mars 2019
Avis délibéré sur saisine de la commune de Venzolasca (Haute-Corse)
Avis du 8 mars 2019
FÉVRIER 2019
Avis délibéré sur saisine de la commune d’Ajaccio (Corse-du-Sud)
Avis du 21 février 2019
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