Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2020

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2020

Projet de révision de plan local d’urbanisme de Tinténiac (35)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Avis du 30 décembre 2020 / 2020-008371
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Montreuil-sous-Pérouse (35)
Dossier étudié à la demande de Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine)
Avis du 17 décembre 2020 / 2020-008379
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Leff Armor Communauté (22)
Dossier étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 17 décembre 2020 / 2020-008365
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Sulniac (56)
Dossier étudié à la demande de l’établissement public de coopération intercommunale Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (Morbihan)
Avis du 3 décembre 2020 / 2020-008304

NOVEMBRE 2020

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) d’Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Lanester (56)
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis du 19 novembre 2020 / 2020-008288, 2020-008290 et 2020-008291
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Hennebont et de Lanester (56)
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis du 19 novembre 2020 / 2020-008289 et 2020-008292
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Fougères Agglomération (35)
Dossier étudié à la demande de Fougères Agglomération (Ille-et-vilaine)
Avis du 19 novembre 2020 / 2020-008283
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Primelin (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Primelin (Finistère)
Avis du 19 novembre 2020 / 2020-008282
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Pays d’Iroise Communauté (29)
Dossier étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis du 18 novembre 2020 / 2020-008279
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arzon (56)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Arzon (Morbihan)
Avis du 5 novembre 2020 / 2020-008272

OCTOBRE 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme de Saint-Broladre (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Broladre (Ille-et-Vilaine)
Avis du 30 octobre 2020 / 2020-008250
Projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2020-2026 du Finistère (29)
Dossier étudié à la demande de la Fédération départementale des chasseurs du Finistère (Finistère)
Avis du 22 octobre 2020 / 2020-008226
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle du Lou du Lac (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine)
Avis du 22 octobre 2020 / 2020-008218
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Alban (22) pour l’aménagement du secteur « Les Marines de Dahouët »
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Alban (Côtes-d’Armor)
Avis du 8 octobre 2020 / 2020-008240
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Couesnon Marches de Bretagne (35)
Dossier étudié à la demande de Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 8 octobre 2020 / 2020-008221
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Erquy (22) pour la réouverture de la carrière du Lourtuais
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par nom du pétitionnaire (nom département en toutes lettres)
Absence d’avis du 2 octobre 2020 / 2020-008161

SEPTEMBRE 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Pluméliau (56) pour extension d’une zone d’activités
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la mairie de Pluméliau (Morbihan)
Absence d’avis du 29 septembre 2020 / 2020-008126
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Loctudy (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Loctudy (Finistère)
Absence d’avis du 29 septembre 2020 / 2020-008092
Réalisation du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Pont-Aven (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère)
Absence d’avis du 29 septembre 2020 / 2020-008086
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Elliant (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère)
Absence d’avis du 29 septembre 2020 / 2020-008085
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Montreuil-sur-Ille (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 29 septembre 2020 / 2020-008053
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Ploubezre (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 29 septembre 2020 / 2020-008016
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Ploulec’h (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 29 septembre 2020 / 2020-008015
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Surzur (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (Morbihan)
Absence d’avis du 29 septembre 2020 / 2020-007999
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Treffléan (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (Morbihan)
Absence d’avis du 29 septembre 2020 / 2020-008000
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Bretagne Romantique (35)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Avis du 24 septembre 2020 / 2020-008098
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lanfains (22)
Dossier étudié à la demande de Saint-Brieuc-Armor-Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 24 septembre 2020 / 2020-007998
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Brocéliande (35)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 septembre 2020 / 2020-008071
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales d’Audierne (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Audierne (Finistère)
Absence d’avis du 14 septembre 2020 / 2020-007976
Modification du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Concarneau Cornouaille Agglomération (29)
Dossier étudié à la demande de Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère)
Avis du 10 septembre 2020 / 2020-008032
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Rosporden (29)
Dossier étudié à la demande de Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère)
Avis du 10 septembre 2020 / 2020-008084
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Domloup (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Domloup (Ille et Vilaine)
Avis du 10 septembre 2020 / 2020-008055
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Plouvorn (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouvorn (Finistère)
Absence d’avis du 8 septembre 2020 / 2020-007965
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Plouvorn (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouvorn (Finistère)
Absence d’avis du 8 septembre 2020 / 2020-007964
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploeuc-l’Hermitage (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 1er septembre 2020 / 2020-007942

AOÛT 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Brévelay (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-Brévelay (Morbihan)
Avis du 28 août 2020 / 2020-007936
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Brec’h (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brec’h (Morbihan)
Avis du 28 août 2020 / 2020-007946
Projet de modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Lorient (56)
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis du 20 août 2020 / 2020-008042
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Guilliers (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Guilliers (Morbihan)
Avis du 6 août 2020 / 2020-007876
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bais (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bais (Ille-et-Vilaine)
Avis du 6 août 2020 / 2020-008029
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bais (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bais (Ille-et-Vilaine)
Avis du 6 août 2020 / 2020-008028

JUILLET 2020

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Couesnon Marches de Bretagne (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 30 juillet 2020 / 2020-007866
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Locqueltas (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Locqueltas (Morbihan)
Avis du 23 juillet 2020 / 2020-007870
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Arc Sud Bretagne (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Arc Sud Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 21 juillet 2020 / 2020-007825
Projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat de Leff Armor Communauté (22)
Dossier étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 16 juillet 2020 / 2020-007941 et 2020-008146
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat de Loudéac Communauté Bretagne – Centre (22)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Loudéac communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 9 juillet 2020 / 2020-007975
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Ploërmel Communauté (56)
Dossier étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Avis du 9 juillet 2020 / 2020-007826

JUIN 2020

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Pertre (35)
Dossier étudié à la demande de la commune du Pertre (Ille-et-Vilaine)
Avis du 25 juin 2020 / 2020-007829
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Vitré Communauté (35)
Dossier étudié à la demande de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis du 25 juin 2020 / 2020-007873
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Combourg (35)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Avis du 11 juin 2020 / 2020-007834

MAI 2020

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Trédrez-Locquemeau (22) pour la mise aux normes de la station d’épuration de Kerbabu
Dossier étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 28 mai 2020 / 2020-007837
Élaboration du plan local d’urbanisme intrcommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat de Montfort Communauté (35)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Montfort Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis du 28 mai 2020 / 2020-007923
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Treffléan (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Treffléan (Morbihan)
Avis du 28 mai 2020 / 2020-007888
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Gondran (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Gondran (Ille-et-Vilaine)
Avis du 14 mai 2020 / 2020-007827

AVRIL 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme et du zonage d’assainissement des eaux usées de Montauban-de-Bretagne (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 30 avril 2020 / 2019-007777
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosporden (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rosporden (Finistère)
Avis du 30 avril 2020 / 2020-007832
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de La Mézière (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Mézière (Ille-et-Vilaine)
Avis du 9 avril 2020 / 2020-007849
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Rannée (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rannée (Ille-et-Vilaine)
Avis du 9 avril 2020 / 2019-007205

MARS 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Drouges (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Drouges (Ille-et-Vilaine)
Avis du 27 mars 2020 / 2019-007197
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Peillac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Peillac (Morbihan)
Absence d’avis du 24 mars 2020 / 2019-007798
Projets d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et du zonage d’assainissement des eaux usées de Pontivy Communauté (56)
Dossier étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis du 20 mars 2020 / 2019-007812 et 2020-007830
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Quimperlé Communauté (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Quimperlé Communauté (Finistère)
Avis du 20 mars 2020 / 2019-007808
Projet de modification simplifiée n°1 de schéma de cohérence territoriale (ScoT) de Quimperlé Communauté (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Quimperlé Communauté (Finistère)
Avis du 20 mars 2020 / 2019-007809
Projet de schéma de cohérence territoriale (ScoT) du Pays de Guingamp (22)
Dossier étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 20 mars 2020 / 2019-007806
Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-M’Hervon à Montauban-de-Bretagne (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 5 mars 2020 / 2019-007778

FÉVRIER 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Gosné (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Gosné (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 28 février 2020 / 2019-007705
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Argentré-du-Plessis (35)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine)
Avis du 20 février 2020 / 2019-007749
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Trélévern (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 18 février 2020 / 2019-007703

JANVIER 2020

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Pluneret (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pluneret (Morbihan)
Avis du 30 janvier 2020 / 2019-007673
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Javené (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Javené (Ille-et-Vilaine)
Avis du 29 janvier 2020 / 2019-007539
Projet de l’élaboration de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Liffré-Cormier Communauté (35)
Dossier étudié à la demande de Liffré-Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis du 28 janvier 2020 / 2019-007664
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Kerdaniel (22) pour un projet éolien
Dossier étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 28 janvier 2020 / 2019-007660
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Montreuil-le-Gast (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine)
Avis du 23 janvier 2020 / 2019-007658
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-Neuve (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Chapelle-Neuve (Morbihan)
Absence d’avis du 17 janvier 2020 / 2019-007632
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Plomodiern (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Absence d’avis du 17 janvier 2020 / 2019-007621
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Hénansal (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Hénansal (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 17 janvier 2020 / 2019-007620 / Avis annulé
Voir cas par cas du 5 février 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouhinec (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouhinec (Morbihan)
Absence d’avis du 14 janvier 2020 / 2019-007613
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Névez (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Névez (Finistère)
Absence d’avis du 14 janvier 2020 / 2019-007600
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) d’Elliant (29)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Elliant (Finistère)
Avis du 9 janvier 2020 / 2019-007622
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Servon-sur-Vilaine (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis du 9 janvier 2020 / 2019-007601
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Symphorien (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Symphorien (Ille-et-Vilaine)
Avis du 9 janvier 2020 / 2019-007614
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) et des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de Torcé (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Torcé (Ille-et-Vilaine)
Avis du 9 janvier 2020 / 2019-007569
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) du Ferré (35)
Dossier étudié à la demande de la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 9 janvier 2020 / 2019-007300
Projet de révision de la carte communale (CC) de Saint-Abraham (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Abraham (Morbihan)
Avis du 9 janvier 2020 / 2019-007624
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Ploemel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Absence d’avis du 6 janvier 2020 / B-2019-007571

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