Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2020
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2020
Projet de révision de la carte communale (CC) de la commune de Corre (70)
Avis étudié à la demande de la commune de Corre (Haute-Saône)
Avis du 22 décembre 2020 / BFC-2020-2687
Avis étudié à la demande de la commune de Corre (Haute-Saône)
Avis du 22 décembre 2020 / BFC-2020-2687
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brienon-sur-Armançon (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Brienon-sur-Armançon (Yonne)
Avis du 15 décembre 2020 / BFC-2020-2662
Avis étudié à la demande de la commune de Brienon-sur-Armançon (Yonne)
Avis du 15 décembre 2020 / BFC-2020-2662
Projets de révisions allégées n°1 et n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pierre-de-Bresse (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire)
Avis du 15 décembre 2020 / BFC-2020-2667 et 2668
Avis étudié à la demande de la commune de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire)
Avis du 15 décembre 2020 / BFC-2020-2667 et 2668
NOVEMBRE 2020
Règlement des boisements sur la commune d’Entre-deux-Monts (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020ABFC34 / BFC-2020-2679
Absence d’avis du 26 novembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020ABFC34 / BFC-2020-2679
Absence d’avis du 26 novembre 2020
OCTOBRE 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Comblanchien (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC33 / BFC-2020-2624
Absence d’avis du 28 octobre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC33 / BFC-2020-2624
Absence d’avis du 28 octobre 2020
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Sens (89) relative au projet « GF8 » d’aménagement de plates-formes logistiques
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Sénonais (Nièvre)
Avis du 20 octobre 2020 / BFC-2020-2632
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Sénonais (Nièvre)
Avis du 20 octobre 2020 / BFC-2020-2632
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Béthoncourt (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC31 / BFC-2020-2622
Absence d’avis du 28 octobre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC31 / BFC-2020-2622
Absence d’avis du 28 octobre 2020
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Selongey (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Selongey (Côte d’Or)
Avis du 20 octobre 2020 / BFC-2020-2630
Avis étudié à la demande de la commune de Selongey (Côte d’Or)
Avis du 20 octobre 2020 / BFC-2020-2630
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grand’Combe-Châteleu (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Grand’Combe-Châteleu (Doubs)
Avis du 6 octobre 2020 / BFC-2020-2623
Avis étudié à la demande de la commune de Grand’Combe-Châteleu (Doubs)
Avis du 6 octobre 2020 / BFC-2020-2623
Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val de Semouse dans le cadre d’une déclaration de projet d’extension d’une carrière sur la commune de Magnoncourt (70)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Comté (Haute-Saône)
Avis du 2 octobre 2020 / BFC-2020-2609
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Comté (Haute-Saône)
Avis du 2 octobre 2020 / BFC-2020-2609
SEPTEMBRE 2020
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Avallon Vézelay Morvan (CCAVM)
Avis du 22 septembre 2020/ BFC-2020-2556
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Avallon Vézelay Morvan (CCAVM)
Avis du 22 septembre 2020/ BFC-2020-2556
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Haut – Jura – Arcade (Jura)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Jura-Arcade (ARCADE CCHJ)
Avis du 22 septembre 2020 / BFC-2020-2578
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Jura-Arcade (ARCADE CCHJ)
Avis du 22 septembre 2020 / BFC-2020-2578
Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Graylois (70)
Avis étudié à la demande du PTER du Pays Graylois
Avis du 22 septembre 2020/ BFC-2020-2555
Avis étudié à la demande du PTER du Pays Graylois
Avis du 22 septembre 2020/ BFC-2020-2555
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Osselle-Routelle (90)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC24 / BFC_2020-2525
Absence d’avis du 23 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC24 / BFC_2020-2525
Absence d’avis du 23 septembre 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourogne (90)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC23 / BFC_2020-2527
Absence d’avis du 23 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC23 / BFC_2020-2527
Absence d’avis du 23 septembre 2020
Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes les Bertranges (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020ABFC22 / BFC_2020-2514
Absence d’avis du 21 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020ABFC22 / BFC_2020-2514
Absence d’avis du 21 septembre 2020
Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Langres (52)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Langres (Haute-Marne)
Avis du 22 septembre 2020
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Langres (Haute-Marne)
Avis du 22 septembre 2020
Réglementation des boisements de la commune de Doucier (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC20 / BFC-2020-2579
Absence d’avis du 4 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC20 / BFC-2020-2579
Absence d’avis du 4 septembre 2020
AOÛT 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montperreux (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Montperreux (Doubs)
Avis du 28 juillet 2020 / BFC-2020-2531
Avis étudié à la demande de la commune de Montperreux (Doubs)
Avis du 28 juillet 2020 / BFC-2020-2531
JUILLET 2020
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Riolais (70)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Riolais (Haute-Saône)
Avis du 28 juillet 2020 / BFC-2020-2507
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Riolais (Haute-Saône)
Avis du 28 juillet 2020 / BFC-2020-2507
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Garchizy (58)
Avis étudié à la demande de la commune de Garchizy (Nièvre)
Avis du 16 juillet 2020 /BFC-2010-2539
Avis étudié à la demande de la commune de Garchizy (Nièvre)
Avis du 16 juillet 2020 /BFC-2010-2539
JUIN 2020
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Puisaye-Forterre (89 et 58)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Puisaye-Forterre (Yonne et Nièvre)
Avis du 16 juin 2020 /BFC-2010-2508
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Puisaye-Forterre (Yonne et Nièvre)
Avis du 16 juin 2020 /BFC-2010-2508
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Messigny-et-Vantoux (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Messigny-et-Vantoux (Côte d’Or)
Avis du 2 juin 2020 / BFC-2010-2535
Avis étudié à la demande de la commune de Messigny-et-Vantoux (Côte d’Or)
Avis du 2 juin 2020 / BFC-2010-2535
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Avallon Vézelay Morvan (Yonne)
Avis du 2 juin 2020 / BFC-2010-2515
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Avallon Vézelay Morvan (Yonne)
Avis du 2 juin 2020 / BFC-2010-2515
MAI 2020
Élaboration du programme local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cussey-sur-l’Ognon (25)
Avis étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Avis du 19 mai 2020 / BFC 2020-2501
Avis étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Avis du 19 mai 2020 / BFC 2020-2501
Révision du programme local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lux (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Lux (Côte d’Or)
Avis du 19 mai 2020 / BFC 2020-2494
Avis étudié à la demande de la commune de Lux (Côte d’Or)
Avis du 19 mai 2020 / BFC 2020-2494
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Lepuix (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Lepuix (Territoire de Belfort)
Avis du 19 mai 2020 / BFC 2020-2412
Avis étudié à la demande de la commune de Lepuix (Territoire de Belfort)
Avis du 19 mai 2020 / BFC 2020-2412
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belfort (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Belfort (Territoire de Belfort)
Avis du 5 mai 2020 / BFC 2020-2436
Avis étudié à la demande de la commune de Belfort (Territoire de Belfort)
Avis du 5 mai 2020 / BFC 2020-2436
AVRIL 2020
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Loue Lison (25)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Loue Lison (Doubs)
Avis du 21 avril 2020 / BFC-2020-2473
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Loue Lison (Doubs)
Avis du 21 avril 2020 / BFC-2020-2473
Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays lédonien (39)
Avis étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays lédonien (Jura)
Avis du 21 avril 2020 / BFC-2020-2452
Avis étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays lédonien (Jura)
Avis du 21 avril 2020 / BFC-2020-2452
MARS 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bauley (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC7 / BFC-2020-2433
Absence d’avis du 31 mars 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC7 / BFC-2020-2433
Absence d’avis du 31 mars 2020
Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) Nord Doubs (25)
Avis étudié à la demande de Pays Montbéliard Agglomération (Doubs)
Avis du 19 mars 2020 / BFC-2019-2416
Avis étudié à la demande de Pays Montbéliard Agglomération (Doubs)
Avis du 19 mars 2020 / BFC-2019-2416
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corgoloin (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Corgoloin (Côte d’Or)
Avis du 10 mars 2020 / BFC-2019-2412
Avis étudié à la demande de la commune de Corgoloin (Côte d’Or)
Avis du 10 mars 2020 / BFC-2019-2412
FÉVRIER 2020
Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Nord de l’Yonne (89)
Avis étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Nord de l’Yonne (Yonne)
Avis du 25 février 2020 / BFC-2019-2399
Avis étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Nord de l’Yonne (Yonne)
Avis du 25 février 2020 / BFC-2019-2399
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gilly-lès-Citeaux (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC3 / BFC-2019-2381
Absence d’avis du 26 février 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC3 / BFC-2019-2381
Absence d’avis du 26 février 2020
JANVIER 2020
Modification n°1 et de révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boîtier – secteur de Matour et sa région (71)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boîtier (Saône-et-Loire)
Avis du 28 janvier 2020 / BFC-2019-2364
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boîtier (Saône-et-Loire)
Avis du 28 janvier 2020 / BFC-2019-2364
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Sud Nivernais (58)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Nivernais (Nièvre)
Avis du 10 janvier 2020/ BFC-2019-2314
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Nivernais (Nièvre)
Avis du 10 janvier 2020/ BFC-2019-2314
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