Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Corse en 2020
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2020
Avis délibéré sur saisine de la commune de Borgo (Haute-Corse)
Avis du 2 décembre 2020
Avis délibéré sur saisine de la commune d’Olcani (Haute-Corse)
Avis du 1er décembre 202 0
Avis délibéré sur saisine de la commune de San-Gavino-di-Tenda (Haute-Corse)
Avis du 1er décembre 2020
NOVEMBRE 2020
Avis délibéré sur saisine de la commune de Carbuccia (Corse-du-Sud)
Avis du 13 novembre 2020
JUIN 2020
Avis délibéré sur saisine de la commune de Palasca (Haute-Corse)
Avis du 4 juin 2020
AVRIL 2020
Avis délibéré sur saisine de la commune de Vivarion (Haute-Corse)
Avis du 11 avril 2020
Avis délibéré sur saisine de la commune d’Urtaca (Haute-Corse)
Avis du 1er avril 2020
MARS 2020
Avis délibéré sur saisine de la commune de Castellare-di-Casinca (Haute-Corse)
Avis du 26 mars 2020
Avis délibéré sur saisine de la commune de Chiatra (Haute-Corse)
Avis du 11 mars 2020
Avis délibéré sur saisine de la commune de Lumio (Haute-Corse) Avis du 9 mars 2020
Avis délibéré sur saisine de la commune de Viggianello (Corse-du-Sud)
Avis du 4 mars 2020
FÉVRIER 2020
Avis délibéré sur saisine de la commune d’Ota - Porto (Corse-du-Sud)
Avis du 3 février 2020
JANVIER 2020
Saisine de la commune d’Erbajolo (Haute-Corse)
Absence d’avis du 30 janvier 2020
Avis délibéré sur saisine de la commune de Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse)
Avis du 27 janvier 2020
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