Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2021

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de La Gacilly (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Gacilly (Morbihan)
Avis du 28 décembre 2021/ 2021-009313
Révision du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique d’Ille-et-Vilaine (35)
Dossier étudié à la demande de la fédération départementale des chasseurs d’Ille-et-Vilaine (FDC 35) (Ille-et-Vilaine)
Avis du 16 décembre 2021 / 2021-009318
Révision du plan local d’urbanisme de La Chapelle-Janson (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Chapelle-Janson (Ille-et-Vilaine)
Avis du 16 décembre 2021 / 2021-009301
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bignan (56) pour un projet d’abattoir
Dossier étudié à la demande de la commune de Bignan (Morbihan)
Avis du 16 décembre 2021/ 2021-009287
Révision du plan local d’urbanisme de Rosporden (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rosporden (Finistère)
Avis du 2 décembre 2021 / 2021-009258
Projet de révision de la carte communale de Saint-Servais (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Servais (Finistère)
Avis du 2 décembre 2021 / 2021-009268

NOVEMBRE 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Lunaire (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 novembre 2021 / 2021-009193
Révision de la carte communale (CC) de Saint-Ségal (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Avis du 5 novembre 2021 / 2021-009227

OCTOBRE 2021

Projet de révision des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Riantec (56)
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis du 27 octobre 2021 / 2021-009155
Révision allégée n°1 et modifications n°1 et 2 du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat de Bretagne Porte de Loire Communauté (35)
Dossier étudié à la demande de Bretagne Porte de Loire Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 octobre 2021/ 2021-009149
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Goven (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Goven (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 octobre 2021 / 2021-009144
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et zonage d’assainissement des eaux pluviales de Quimperlé Communauté (29)
Dossier étudié à la demande de Quimperlé Communauté (Finistère)
Avis du 15 octobre 2021 / 2021-009120/009121
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Broladre (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Broladre (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 octobre 2021 / 2021-009143
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de Questembert Communauté (56)
Dossier étudié à la demande de nom de la communauté de communes Questembert (Morbihan) Communauté (nom département en toutes lettres)
Avis du 7 octobre 2021 /2021-009108
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) des Fougerêts (56)
Dossier étudié à la demande de nom de la commune des Fougerêts (Morbihan)
Avis du 7 octobre 2021 / 2021-009152

SEPTEMBRE 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Pluvigner (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pluvigner (Morbihan)
Avis du 23 septembre 2021 / 2021-009071
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-sur-Vilaine (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine (35)
Avis du 21 septembre 2021 / 2021-009065
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté De l’Oust à Brocéliande (56)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes De l’Oust à Brocéliande (Morbihan)
Avis du 14 septembre 2021 / 2021-009046
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Caudan (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Caudan (Morbihan)
Avis du 2 septembre 2021 / 2021-009062
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Guingamp-Paimpol Agglomération (22)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Guingamp et Paimpol (Côtes-d’Armor)
Avis du 2 septembre 2021 / 2021-009039
Projet de modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat de Dinan Agglomération (22)
Dossier étudié à la demande de Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 2 septembre 2021/ 2021-009040

AOÛT 2021

Projet de révision générale de plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo-de-Phily (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Malo-de-Phily (Ille-et-Vilaine)
Avis du 19 août 2021 / 2021-009095
Modification n°7 et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lamballe (22)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer (Côtes-d’Armor)
Avis du 19 août 2021/ 2021-009007 et 2021-009008

JUILLET 2021

Révision de la carte communale (CC) de Plougourvest (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Plougourvest (Finistère)
Avis du 29 juillet 2021 / 2021-008984
Modification n°8 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Brest Métropole (29)
Dossier étudié à la demande de Brest Métropole (Finistère)
Avis du 29 juillet 2021 / 2021-008968
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) et des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de Bains-sur-Oust (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine)
Avis du 8 juillet 2021 / 2021-008933
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Loctudy (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Loctudy (Finistère)
Avis du 8 juillet 2021 / 2021-008959

JUIN 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Briec (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Briec (Finistère)
Avis du 29 juin 2021 / 2021-008927
Projet de modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Quimperlé Communauté (29)
Dossier étudié à la demande de Quimperlé Communauté (Finistère)
Avis du 29 juin 2021 / 2021-008878
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pol-de-Léon (29)
Dossier étudié à la demande de Haut Léon Communauté (Finistère)
Avis du 10 juin 2021 / 2021-008862
Projet de modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territoriale Ouest Cornouaille (29)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (Finistère)
Avis du 1er juin 2021 / 2021-008798

MAI 2021

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouhinec (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Plouhinec (Finistère)
Avis du 6 mai 2021 / 2021-008845
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Lothey (29)
Dossier étudié à la demande de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de Pleyben-Chateaulin-Porzay (Finistère)
Avis du 6 mai 2021 / 2021-008770
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Liffré (35) pour l’ouverture à l’urbanisation du secteur d’activités de Sévailles 2
Dossier étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis du 6 mai 2021 / 2021-008740

AVRIL 2021

Projet de modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale d’Arc Sud Bretagne (56)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Arc Sud Bretagne (Morbihan)
Avis du 22 avril 2021 / 2021-008722
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Locmaria-Plouzané (29)
Dossier étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis du 16 avril 2021 / 2021-008655
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploeren (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ploeren (Morbihan)
Avis du 8 avril 2021 / 2021-008703
Projet d’abrogation des cartes communales (CC) d’Irvillac, La Martyre, Ploudiry, Le Tréhou et Saint-Éloy (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Avis du 8 avril 2021 / 2021-008661
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Argentré-du-Plessis (35)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine)
Avis du 8 avril 2021 / 2021-008642

MARS 2021

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) d’Amanlis (35)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Amanlis (Ille-et-Vilaine)
Avis du 25 mars 2021 / 2020-008609
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ambon (56)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ambon (Morbihan)
Avis du 11 mars 2021 / 2020-008553
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Noyal (22)
Dossier étudié à la demande de la commune de Noyal (Côtes-d’Armor)
Avis du 11 mars 2021 / 2020-008589
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nicolas-du-Pélem (22)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Nicolas-du-Pelem (Côtes-d’Armor)
Avis du 9 mars 2021 / 2020-008638
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nivillac (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nivillac (Morbihan)
Avis du 8 mars 2021 / 2021-008551
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Communauté Lesneven Côte des Légendes (29)
Dossier étudié à la demande de la Communauté Lesneven Côte des Légendes (Finistère)
Avis du 2 mars 2021 / 2020-008550

FÉVRIER 2021

Projet d’élaboration de programme opérationnel de « Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds social européen (FSE)+ » Bretagne 2021-2027
Dossier étudié à la demande du Conseil régional de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 25 février 2021 / 2020-008582
Modification n°1 et la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nic (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Avis du 18 février 2021 / 2020-00855 et 2020-8513
Modifications n° 1 et 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Servon-sur-Vilaine (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis du 17 février 2021 / 2020-008504
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Aubin-du-Cormier (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)
Avis du 9 février 2021 / 2020-008494
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Guilvinec (29)
Dossier étudié à la demande de la commune du Guilvinec (Finistère)
Avis du 3 février 2021 / 2020-008482
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Locronan (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Locronan (Finistère)
Avis du 3 février 2021 / 2020-008440

JANVIER 2021

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vannes (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vannes (Morbihan)
Avis du 19 janvier 2021 / 2020-008411
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploufragan (22) pour l’extension d’une zone industrielle
Dossier étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 19 janvier 2021 / 2020-008401
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Edern (29)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Edern (Finistère)
Avis du 12 janvier 2021 / 2020-008416
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Cavan (22)
Dossier étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 6 janvier 2021 / 2020-008273

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