Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes en 2022
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2022
Révision n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-de-Chéruy (38)
Projet porté par la commune de Pont-de-Chéruy (Isère)
Avis délibéré le 23 décembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1206
Projet porté par la commune de Pont-de-Chéruy (Isère)
Avis délibéré le 23 décembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1206
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Montélimar (26)
Projet porté par la Communauté d’Agglomération de Montélimar Agglo (Drôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA102 / 2022-ARA-AUPP-01199
Absence d’avis du 21 décembre 2022
Projet porté par la Communauté d’Agglomération de Montélimar Agglo (Drôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA102 / 2022-ARA-AUPP-01199
Absence d’avis du 21 décembre 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monistrol-sur-Loire (43)
Projet porté par la commune de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)
Avis du 20 décembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1215
Projet porté par la commune de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)
Avis du 20 décembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1215
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Vienne-Condrieu-Agglomération (38 et 69)
Projet porté par la communauté d’agglomération de Vienne-Condrieu-Agglomération (Isère et Rhône)
Avis du 20 décembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1207
Projet porté par la communauté d’agglomération de Vienne-Condrieu-Agglomération (Isère et Rhône)
Avis du 20 décembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1207
Révision (arrêt n°2) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Symphorien-d’Ozon (69) - 2ème avis
Projet porté par la commune de Saint-Symphorien-d’Ozon (Rhône)
Avis du 20 décembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1205
Projet porté par la commune de Saint-Symphorien-d’Ozon (Rhône)
Avis du 20 décembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1205
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gannat (03)
Projet porté par la commune de Gannat (Allier)
Avis du 20 décembre 2022 / 2022-ARA-AU-1210
Projet porté par la commune de Gannat (Allier)
Avis du 20 décembre 2022 / 2022-ARA-AU-1210
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charnoz-sur-Ain (01)
Projet porté par la commune de Charnoz-sur-Ain (Ain)
Avis du 20 décembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1203
Projet porté par la commune de Charnoz-sur-Ain (Ain)
Avis du 20 décembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1203
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaufort (73)
Projet porté par la commune de Beaufort (Savoie)
Avis du 20 décembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1211
Projet porté par la commune de Beaufort (Savoie)
Avis du 20 décembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1211
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boën-sur-Lignon (42)
Projet porté par Loire Forez Agglo (Loire)
Avis du 6 décembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1202
Projet porté par Loire Forez Agglo (Loire)
Avis du 6 décembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1202
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule (03)
Projet porté par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule ( Allier)
Avis du 5 décembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1201
Projet porté par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule ( Allier)
Avis du 5 décembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1201
NOVEMBRE 2022
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Mirabel et Blacons (26)
Projet porté par la Commune de Mirabel et Blacons (Drôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA93 / 2022-ARA-AUPP-01199
Absence d’avis du 30 novembre 2022
Projet porté par la Commune de Mirabel et Blacons (Drôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA93 / 2022-ARA-AUPP-01199
Absence d’avis du 30 novembre 2022
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Chatillon-sur-Cluses (74)
Projet porté par la Commune de Chatillon-sur-Cluses (Haute-Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA92 / 2022-ARA-AUPP-01198
Absence d’avis du 25 novembre 2022
Projet porté par la Commune de Chatillon-sur-Cluses (Haute-Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA92 / 2022-ARA-AUPP-01198
Absence d’avis du 25 novembre 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aulnat (63)
Projet porté par Clermont Auvergne Métropole (Puy-de-Dôme)
Avis du 22 novembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1200
Projet porté par Clermont Auvergne Métropole (Puy-de-Dôme)
Avis du 22 novembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1200
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac (73)
Projet porté par la communauté d’agglomération Grand Lac (Savoie)
Avis du 18 novembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1197
Projet porté par la communauté d’agglomération Grand Lac (Savoie)
Avis du 18 novembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1197
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Veyle (01)
Projet porté par la communauté de communes de la Veyle (Ain)
Avis du 4 novembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1192
Projet porté par la communauté de communes de la Veyle (Ain)
Avis du 4 novembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1192
Révision n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cruseilles (74)
Projet porté par la commune de Cruseilles (Haute-Savoie)
Avis du 4 novembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1196
Projet porté par la commune de Cruseilles (Haute-Savoie)
Avis du 4 novembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1196
Déclaration de projet n°1 emportant mise en comptabilité du plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Coudes (63)
Projet porté par la commune de Coudes (Puy-de-Dôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA87 / 2022-ARA-AUPP-1195
Projet porté par la commune de Coudes (Puy-de-Dôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA87 / 2022-ARA-AUPP-1195
OCTOBRE 2022
Élaboration d’une réglementation des boisements sur le secteur Vallée de L’Ance (63)
Projet porté par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-21 du code de l’environnement faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA86 / 2022-ARA-AUPP-1193
Absence d’avis du 29 octobre 2022
Projet porté par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-21 du code de l’environnement faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA86 / 2022-ARA-AUPP-1193
Absence d’avis du 29 octobre 2022
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cros (63)
Projet porté parla commune de Cros (Puy-de-Dôme)
Avis du 25 octobre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1194
Projet porté parla commune de Cros (Puy-de-Dôme)
Avis du 25 octobre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1194
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Brioude-Sud-Auvergne (43)
Projet porté par la Communauté de communes de Brioude-Sud-Auvergne (Haute-Loire)
Avis du 25 octobre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1191
Projet porté par la Communauté de communes de Brioude-Sud-Auvergne (Haute-Loire)
Avis du 25 octobre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1191
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bozel (73)
Projet porté par la commune de Bozel (Savoie)
Avis du 25 octobre 2022 /2022-ARA-AUPP-1190
Projet porté par la commune de Bozel (Savoie)
Avis du 25 octobre 2022 /2022-ARA-AUPP-1190
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) (renouvellement de site industriel) sur la commune de Villeurbanne (69)
Projet porté par la Commune de Villeurbanne (Rhône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA82 / 2022-ARA-AUPP-01189
Absence d’avis du 21 octobre 2022
Projet porté par la Commune de Villeurbanne (Rhône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA82 / 2022-ARA-AUPP-01189
Absence d’avis du 21 octobre 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-en-Royans (26)
Projet porté par la commune de Saint-Jean-en-Royans (Drôme)
Avis du 18 octobre 2022 /2022-ARA-AUPP-1182
Projet porté par la commune de Saint-Jean-en-Royans (Drôme)
Avis du 18 octobre 2022 /2022-ARA-AUPP-1182
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Trivier-de-Courtes (01) dans le cadre d’une déclaration de projet concernant l’implantation de quatre éoliennes
Projet porté par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain)
Avis du 13 octobre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1187
Projet porté par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain)
Avis du 13 octobre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1187
Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) sur la communauté de communes de Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (38)
Projet porté par la communauté de communes de Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA79 / 2022-ARA-AUPP-01185
Absence d’avis du 12 octobre 2022
Projet porté par la communauté de communes de Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA79 / 2022-ARA-AUPP-01185
Absence d’avis du 12 octobre 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Genix-sur-Guiers, commune nouvelle de Saint-Genix-les-Villages (73)
Projet porté par la commune déléguée de Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie)
Avis du 11 octobre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1184
Projet porté par la commune déléguée de Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie)
Avis du 11 octobre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1184
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Suze-la-Rousse (26)
Projet porté par la commune de Suze-la-Rousse (Drôme)
Avis du 11 octobre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1188
Projet porté par la commune de Suze-la-Rousse (Drôme)
Avis du 11 octobre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1188
Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes (2CCAM) (74) - 2ème avis
Projet porté par la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes (Haute-Savoie)
Avis du 11 octobre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1186
Projet porté par la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes (Haute-Savoie)
Avis du 11 octobre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1186
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morestel (38)
Projet porté par la commune de Morestel (Isère)
Avis du 7 octobre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1183
Projet porté par la commune de Morestel (Isère)
Avis du 7 octobre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1183
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brens (01)
Projet porté par la commune de Brens (Ain)
Avis du 4 octobre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1177
Projet porté par la commune de Brens (Ain)
Avis du 4 octobre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1177
SEPTEMBRE 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune de Chatuzange-Le-Goubet (26)
Projet porté par la Commune de Chatuzange-Le-Goubet (Drôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA73 / 2022-ARA-AUPP-01178
Absence d’avis du 28 septembre 2022
Projet porté par la Commune de Chatuzange-Le-Goubet (Drôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA73 / 2022-ARA-AUPP-01178
Absence d’avis du 28 septembre 2022
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Romans-sur-Isère (26)
Projet porté par la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)
Avis du 27 septembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1181
Projet porté par la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)
Avis du 27 septembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1181
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune de Montelier (26)
Projet porté par la commune de Montelier (Drôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA71 / 2022-ARA-AUPP-01180
Absence d’avis du 27 septembre 2022
Projet porté par la commune de Montelier (Drôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA71 / 2022-ARA-AUPP-01180
Absence d’avis du 27 septembre 2022
Modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territoriale (Scot) de la Boucle du Rhône en Dauphiné (38)
Projet présenté par le syndicat mixte du Scot de la Boucle du Rhône en Dauphiné (Isère)
Avis du 23 septembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1179
Projet présenté par le syndicat mixte du Scot de la Boucle du Rhône en Dauphiné (Isère)
Avis du 23 septembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1179
Révision allégée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Larringes (74)
Projet porté par la commune de Larringes (Haute-Savoie)
Avis du 1er septembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1175
Projet porté par la commune de Larringes (Haute-Savoie)
Avis du 1er septembre 2022 / 2022-ARA-AUPP-1175
AOÛT 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dunières (43)
Projet porté par la commune de Dunières (Haute-Loire)
Avis du 30 août 2022 / 2022-ARA-AU-1174
Projet porté par la commune de Dunières (Haute-Loire)
Avis du 30 août 2022 / 2022-ARA-AU-1174
Mise en compatibilité, dans le cadre de la déclaration de projet de la carrière des Gravilles, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Massiac (15)
Projet porté par la commune de Massiac (Cantal)
Avis du 30 août 2022 /2022-ARA-AUPP-1173
Projet porté par la commune de Massiac (Cantal)
Avis du 30 août 2022 /2022-ARA-AUPP-1173
Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Dombes Saône Vallée (01)
Projet porté par la communauté de communes de Dombes Saône Vallée (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-21 du code de l’environnement faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA66 / 2022-ARA-AUPP-1172
Absence d’avis du 30 août 2022
Projet porté par la communauté de communes de Dombes Saône Vallée (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-21 du code de l’environnement faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA66 / 2022-ARA-AUPP-1172
Absence d’avis du 30 août 2022
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac (73)
Projet porté par la communauté d’agglomération Grand Lac (Savoie)
Avis du 25 août 2022 / 2022-ARA-AUPP-1171
Projet porté par la communauté d’agglomération Grand Lac (Savoie)
Avis du 25 août 2022 / 2022-ARA-AUPP-1171
Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourg d’Oisans (38)
Projet porté par la commune de Bourg d’Oisans (Isère)
Avis du 23 août 2022 / 2022-ARA-AUPP-1170
Projet porté par la commune de Bourg d’Oisans (Isère)
Avis du 23 août 2022 / 2022-ARA-AUPP-1170
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pizay (01)
Projet porté par la commune de Pizay (Ain)
Avis du 19 août 2022 / 2022-ARA-AUPP-1168
Projet porté par la commune de Pizay (Ain)
Avis du 19 août 2022 / 2022-ARA-AUPP-1168
Modification n°1 du schéma de cohérence territoriale (Scot) du BUCOPA (Bugey, Côtière, Plaine de l’Ain) (01)
Projet porté par le Syndicat Mixte Bugey Cotière Plaine de l’Ain - BUCOPA (Ain)
Avis du 19 août 2022 / 2022-ARA-AUPP-1164
Projet porté par le Syndicat Mixte Bugey Cotière Plaine de l’Ain - BUCOPA (Ain)
Avis du 19 août 2022 / 2022-ARA-AUPP-1164
Élaboration d’une réglementation des boisements sur le secteur de Rochefort-Montagne : Aurières, Nébouzat, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-Prés-Orcial et Vernines (63)
Projet porté par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-21 du code de l’environnement faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA61 / 2022-ARA-AUPP-1163
Absence d’avis du 18 août 2022
Projet porté par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-21 du code de l’environnement faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA61 / 2022-ARA-AUPP-1163
Absence d’avis du 18 août 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Symphorien-d’Ozon (69)
Projet porté par la commune de de Saint-Symphorien-d’Ozon (Rhône)
Avis du 16 août 2022 / 2022-ARA-AUPP-1162
Projet porté par la commune de de Saint-Symphorien-d’Ozon (Rhône)
Avis du 16 août 2022 / 2022-ARA-AUPP-1162
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Culoz (01)
Projet porté par la commune de Culoz (Ain)
Avis du 9 août 2022 / 2022-ARA-AUPP-1160
Projet porté par la commune de Culoz (Ain)
Avis du 9 août 2022 / 2022-ARA-AUPP-1160
Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montélimar (26) dans le cadre d’une déclaration de projet
Projet porté par la commune de Montélimar (Drôme)
Avis du 9 août 2022 / 2021-ARA-AUPP-1169
Projet porté par la commune de Montélimar (Drôme)
Avis du 9 août 2022 / 2021-ARA-AUPP-1169
Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montagnat (01) dans le cadre d’une déclaration de projet
Projet porté par la commune de Montagnat (Ain)
Avis du 9 août 2022 / 2021-ARA-AUPP-1176
Projet porté par la commune de Montagnat (Ain)
Avis du 9 août 2022 / 2021-ARA-AUPP-1176
JUILLET 2022
Modification de droit commun du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Mâcot-La-Plagne, commune de La Plagne-Tarentaise (73)
Projet porté par la commune de La Plagne-Tarentaise (Savoie)
Avis du 29 juillet 2022 / 2022-ARA-AUPP-1167
Projet porté par la commune de La Plagne-Tarentaise (Savoie)
Avis du 29 juillet 2022 / 2022-ARA-AUPP-1167
Mise en compatibilité n°2 (Gex et Mijoux - Col de la Faucille) du PLUi-H de la communauté d’agglomération du Pays de Gex (01)
Projet porté par la communauté d’agglomération du Pays de Gex (Ain)
Avis du 29 juillet 2022 / 2022-ARA-AUPP-1165
Projet porté par la communauté d’agglomération du Pays de Gex (Ain)
Avis du 29 juillet 2022 / 2022-ARA-AUPP-1165
Modification n°7 du schéma de cohérence territoriale (Scot) du Grand Clermont présentée par le syndicat mixte du Grand Clermont (63)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du Grand Clermont (Puy de Dôme)
Avis du 29 juillet 2022 / 2022-ARA-AUPP-1161
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du Grand Clermont (Puy de Dôme)
Avis du 29 juillet 2022 / 2022-ARA-AUPP-1161
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune d’Ugine (73)
Projet porté par la commune d’Ugine (Savoie)
Avis du 29 juillet 2022 / 2022-ARA-AUPP-1159
Projet porté par la commune d’Ugine (Savoie)
Avis du 29 juillet 2022 / 2022-ARA-AUPP-1159
Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Alban-d’Hurtières (73)
Projet porté par la commune de Saint-Alban-d’Hurtières (Savoie) Avis du 29 juillet 2022 / 2022-ARA-AUPP-1158
Projet porté par la commune de Saint-Alban-d’Hurtières (Savoie) Avis du 29 juillet 2022 / 2022-ARA-AUPP-1158
Projet de schéma de cohérence territoriale (Scot) Centre Ardèche (07)
Projet porté par le syndicat Mixte Centre Ardèche (Ardèche)
Avis du 19 juillet 2022 / 2022-ARA-AUPP-1156
Projet porté par le syndicat Mixte Centre Ardèche (Ardèche)
Avis du 19 juillet 2022 / 2022-ARA-AUPP-1156
Élaboration de la carte communale de Saint-Diéry (63)
Projet porté par la commune de Saint-Diéry (Puy-de-Dôme)
Avis du 19 juillet 2022 /2022-AARA-AUPP-1157
Projet porté par la commune de Saint-Diéry (Puy-de-Dôme)
Avis du 19 juillet 2022 /2022-AARA-AUPP-1157
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamonix-Mont-Blanc (74)
Projet porté par la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)
Avis du 5 juillet 2022 / 2022-ARA-AUPP-1155
Projet porté par la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)
Avis du 5 juillet 2022 / 2022-ARA-AUPP-1155
Remplacement de la télécabine de la roche de Mio, extension de la retenue collinaire du col de Forcle avec création d’une base de loisirs, réorganisation du secteur du Glacier par la société d’aménagement de la Plagne (SAP), et révision allégée n°1 du PLU de la commune déléguée de Mâcot-la-Plagne sur la commune de La Plagne-Tarentaise (73)
Projet porté par la société SAP (Savoie) et dossier de révision du PLU étudié à la demande de la commune de La Plagne-Tarentaise (Savoie)
Avis du 5 juillet 2022 / 2022-ARA-AP-1358, 2022-ARA-AP-1375 et 2022-ARA-AUPP-1166
Projet porté par la société SAP (Savoie) et dossier de révision du PLU étudié à la demande de la commune de La Plagne-Tarentaise (Savoie)
Avis du 5 juillet 2022 / 2022-ARA-AP-1358, 2022-ARA-AP-1375 et 2022-ARA-AUPP-1166
JUIN 2022
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Coudes et du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine suite à la DUP du projet de réhabilitation de l’A75 (63)
Projet porté par le Ministère de la transition écologique - Direction interdépartementale des Routes du Massif-Central
Avis du 21 juin 2022 / 2021-ARA-AUPP-1154
Projet porté par le Ministère de la transition écologique - Direction interdépartementale des Routes du Massif-Central
Avis du 21 juin 2022 / 2021-ARA-AUPP-1154
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Issoire (63)
Projet porté par la commune d’Issoire (Puy de Dôme)
Avis du 21 juin 2022 / 2022-ARA-AUPP-1150
Projet porté par la commune d’Issoire (Puy de Dôme)
Avis du 21 juin 2022 / 2022-ARA-AUPP-1150
Révision allégée n°1, avec création d’une unité touristique nouvelle (UTN), du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise (63)
Projet porté par la commune de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme)
Avis du 21 juin 2022 / 2022-ARA-AUPP-1153
Projet porté par la commune de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme)
Avis du 21 juin 2022 / 2022-ARA-AUPP-1153
Mise en compatibilité n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brassac-les-Mines (63)
Projet porté par la commune de Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme)
Avis du 21 juin 2022 / 2022-ARA-AUPP-1149
Projet porté par la commune de Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme)
Avis du 21 juin 2022 / 2022-ARA-AUPP-1149
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes-Métropole (38) - 2e avis
Projet porté par Grenoble-Alpes-Métropole (Isère)
Avis du 15 juin 2022 / 2022-ARA-AUPP-1151
Projet porté par Grenoble-Alpes-Métropole (Isère)
Avis du 15 juin 2022 / 2022-ARA-AUPP-1151
Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet sur la commune de Sciez, du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais (74)
Projet porté par la communauté d’agglomération Thonon- agglomération (Savoie)
Avis du 13 juin 2022 / 2022-ARA-AUPP-1144
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Projet porté par la communauté d’agglomération Thonon- agglomération (Savoie)
Avis du 13 juin 2022 / 2022-ARA-AUPP-1144
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Goutelle (63)
Projet porté par la commune de la Goutelle (Puy de Dôme)
Avis du 9 juin 2022 / 2022-ARA-AUPP-1130
Projet porté par la commune de la Goutelle (Puy de Dôme)
Avis du 9 juin 2022 / 2022-ARA-AUPP-1130
Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU), dans le cadre d’une déclaration de projet, de la commune de Leyment (01)
Projet porté par la commune de Leyment (Ain)
Avis du 7 juin 2022 / 2022-ARA-AUPP-1148
Projet porté par la commune de Leyment (Ain)
Avis du 7 juin 2022 / 2022-ARA-AUPP-1148
MAI 2022
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) dans le cadre d’une déclaration de projet de la commune de Davézieux (07)
Projet porté par la commune de Davézieux (Ardèche)
Avis du 24 mai 2022 / 2022-ARA-AUPP-1147
Projet porté par la commune de Davézieux (Ardèche)
Avis du 24 mai 2022 / 2022-ARA-AUPP-1147
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) dans le cadre d’une déclaration de projet de la commune de Saint-Germain Laprade (43)
Projet porté par la commune de Saint-Germain Laprade (Haute-Loire)
Avis du 24 mai 2022 / 2022-ARA-AUPP-1146
Projet porté par la commune de Saint-Germain Laprade (Haute-Loire)
Avis du 24 mai 2022 / 2022-ARA-AUPP-1146
Élaboration d’une réglementation des boisements sur les Communes Gelles, Hume-L’eglise, Mazayes, Olby et Saint-Pierre-Roche (63)
Projet porté par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-21 du code de l’environnement faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA39 / 2022-ARA-AUPP-01142
Absence d’avis du 15 mai 2022
Projet porté par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-21 du code de l’environnement faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA39 / 2022-ARA-AUPP-01142
Absence d’avis du 15 mai 2022
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Construction pôle groupe scolaire, crêche et ludothèque) sur la commune de Pontcharra (38)
Projet porté par la commune de Pontcharra
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA38 / 2022-ARA-AUPP-1141
Absence d’avis du 15 mai 2022
Projet porté par la commune de Pontcharra
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA38 / 2022-ARA-AUPP-1141
Absence d’avis du 15 mai 2022
Révision des réglementations des boisements des communes d’Anzat Le Luguet, Apchat, Mazoires et élaboration des réglementations des boisements des communes d’Ardes et de Saint Alyre-Es-Montagne (63)
Projet porté par le Département du Puy-de-Dôme (Puy-de-Dôme)
Avis du 13 mai 2022 / 2022-ARA-AUPP-1143
Projet porté par le Département du Puy-de-Dôme (Puy-de-Dôme)
Avis du 13 mai 2022 / 2022-ARA-AUPP-1143
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (63)
Projet porté par la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (Puy-de-Dôme)
Avis du 13 mai 2022 / 2022-ARA-AUPP-1145
Projet porté par la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (Puy-de-Dôme)
Avis du 13 mai 2022 / 2022-ARA-AUPP-1145
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montvalezan (73)
Projet porté par la commune de Montvalezan (Savoie)
Avis du 12 mai 2022 / 2022-ARA-AUPP-1140
Projet porté par la commune de Montvalezan (Savoie)
Avis du 12 mai 2022 / 2022-ARA-AUPP-1140
Modification n° 5 et n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Scionzier (74)
Projet porté par la commune de Scionzier (Haute-Savoie)
Avis du 10 mai 2022 / 2022-ARA-AUPP-1138 et 2022-ARA-AUPP-1139
Projet porté par la commune de Scionzier (Haute-Savoie)
Avis du 10 mai 2022 / 2022-ARA-AUPP-1138 et 2022-ARA-AUPP-1139
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ville-la-Grand (74)
Projet porté par la commune de Ville-la-Grand (Haute-Savoie)
Avis du 10 mai 2022 / 2022-ARA-AUPP-1137
Projet porté par la commune de Ville-la-Grand (Haute-Savoie)
Avis du 10 mai 2022 / 2022-ARA-AUPP-1137
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité arrêté du plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune de Alixan (26)
Projet porté par Valence-Romans Agglomération.
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA32 / 2022-ARA-AUPP-1135
Absence d’avis du 4 mai 2022
Projet porté par Valence-Romans Agglomération.
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA32 / 2022-ARA-AUPP-1135
Absence d’avis du 4 mai 2022
Élaboration du plan local d’urbanisme arrêté (PLU) sur la commune de Pont-en-Royans (38)
Projet porté par la commune de Pont-en-Royans (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA31 / 2022-ARA-AUPP-1134
Absence d’avis du 1er mai 2022
Projet porté par la commune de Pont-en-Royans (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA31 / 2022-ARA-AUPP-1134
Absence d’avis du 1er mai 2022
Modification de droit commun n°1 du du plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune de Allemond (38)
Projet porté par la commune de Allemond (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA30 / 2022-ARA-AUPP-1133
Absence d’avis du 1er mai 2022
Projet porté par la commune de Allemond (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA30 / 2022-ARA-AUPP-1133
Absence d’avis du 1er mai 2022
AVRIL 2022
Projet de zonage de réglementation des boisements et reboisements sur les communes de Chamalières-sur-Loire et Ceaux-d’Allegre (43)
Projet porté par le Département de la Haute-Loire
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-21 du code de l’environnement faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA29 / 2022-ARA-AUPP-1131
Absence d’avis du 27 avril 2022
Projet porté par le Département de la Haute-Loire
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-21 du code de l’environnement faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA29 / 2022-ARA-AUPP-1131
Absence d’avis du 27 avril 2022
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais (74)
Projet porté par Thonon Agglomération (Haute-Savoie)
Avis du 26 avril 2022 / 2022-AARA-1132
Projet porté par Thonon Agglomération (Haute-Savoie)
Avis du 26 avril 2022 / 2022-AARA-1132
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Cendre (63)
Projet porté par la commune de Le Cendre (Puy-de-Dôme)
Avis du 22 avril 2022 / 2022-ARA-AUPP-1129
Projet porté par la commune de Le Cendre (Puy-de-Dôme)
Avis du 22 avril 2022 / 2022-ARA-AUPP-1129
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) avec le projet de restructuration-extension de l’hôpital de Moze sur la Commune de Saint Agrève (07)
Projet porté par la Commune de Saint Agrève (Ardèche)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA26 / 2022-ARA-AUPP-1126
Absence d’avis du 17 avril 2022
Projet porté par la Commune de Saint Agrève (Ardèche)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA26 / 2022-ARA-AUPP-1126
Absence d’avis du 17 avril 2022
Projet Inspire de création des lignes BHNS B et C de l’agglomération de Clermont-Ferrand et mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne et Durtol (63)
Projet porté par le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise et Clermont-Auvergne Métropole (Puy-de-Dôme)
Avis du 12 avril 2022 / 2022-ARA-AUPP-1127
Projet porté par le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise et Clermont-Auvergne Métropole (Puy-de-Dôme)
Avis du 12 avril 2022 / 2022-ARA-AUPP-1127
Réglementations des boisements et reboisements des communes de Chanteuges, Montclard et Sembadel (43)
Projet porté par le Département de la Haute-Loire (Haute-Loire)
Avis du 12 avril 2022 / 2021-ARA-AUPP-1128
Projet porté par le Département de la Haute-Loire (Haute-Loire)
Avis du 12 avril 2022 / 2021-ARA-AUPP-1128
MARS 2022
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bully (69)
Projet porté par la commune de Bully (Rhône)
Avis du 29 mars 2022 / 2022-ARA-AUPP-1124
Projet porté par la commune de Bully (Rhône)
Avis du 29 mars 2022 / 2022-ARA-AUPP-1124
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements et de l’habitat (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération de Grand Chambéry (73)
Projet porté par la communauté d’agglomération de Grand Chambéry (Savoie)
Avis du 29 mars 2022 / 2022-ARA-AUPP-1123
Projet porté par la communauté d’agglomération de Grand Chambéry (Savoie)
Avis du 29 mars 2022 / 2022-ARA-AUPP-1123
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Janneyrias (38)
Projet porté par la commune de Janneyrias (Isère)
Avis du 29 mars 2022 / 2022-ARA-AUPP-1122
Projet porté par la commune de Janneyrias (Isère)
Avis du 29 mars 2022 / 2022-ARA-AUPP-1122
Arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLU) révision de Passins sur la commune d’Arandon Passins (Isère)
Projet porté par la commune d’Arandon Passins
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2021AARA20 / 2021-ARA-AUPP-01121
Absence d’avis du 28 mars 2022
Projet porté par la commune d’Arandon Passins
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2021AARA20 / 2021-ARA-AUPP-01121
Absence d’avis du 28 mars 2022
Réglementations des boisements et reboisements de la commune de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42)
Projet porté par le Département de la Loire (Loire)
Avis du 18 mars 2022 / 2021-ARA-AUPP-1118
Projet porté par le Département de la Loire (Loire)
Avis du 18 mars 2022 / 2021-ARA-AUPP-1118
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (38)
Projet porté par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (Isère)
Avis du 15 mars 2022 / 2021-ARA-AUPP-1120
Projet porté par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (Isère)
Avis du 15 mars 2022 / 2021-ARA-AUPP-1120
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valence (26)
Projet porté par la commune de Valence (Drôme)
Avis du 15 mars 2022 /2021-ARA-AUPP-1119
Projet porté par la commune de Valence (Drôme)
Avis du 15 mars 2022 /2021-ARA-AUPP-1119
Schéma de cohérence territoriale (Scot) de Bresse Val de Saône du syndicat mixte Bresse Val de Saône (01)
Projet porté par le syndicat mixte Bresse Val de Saône (Ain)
Avis du 15 mars 2022 / 2021-ARA-AUPP-01115
Projet porté par le syndicat mixte Bresse Val de Saône (Ain)
Avis du 15 mars 2022 / 2021-ARA-AUPP-01115
Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) sur la communauté de communes de Porte Dromardeche (Arèche/Drôme) (07/26)
Projet porté par la communauté de communes de Porte Dromardeche
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA15 / 2021-ARA-AUPP-01114
Absence d’avis du 10 mars 2022
Projet porté par la communauté de communes de Porte Dromardeche
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA15 / 2021-ARA-AUPP-01114
Absence d’avis du 10 mars 2022
Révision des réglementations des boisements et reboisements sur les Communes de La Chappelle-d’Aurec et le Chambon sur Lignon (43)
Projet porté par le Département de la Haute-Loire
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA14 / 2021-ARA-AUPP-01113
Absence d’avis du 6 mars 2022
Projet porté par le Département de la Haute-Loire
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA14 / 2021-ARA-AUPP-01113
Absence d’avis du 6 mars 2022
FÉVRIER 2022
[(Révision du plan local d’urbanisme (PLU) sur la Commune de Dunière-sur-Eyrieux (07)
Projet porté par la Commune de Dunière-sur-Eyrieux
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA13 / 2020-ARA-AUPP-1110
Absence d’avis du 26 février 2022
[(Abrogation du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oriol-en-Royans (26)
Projet porté par la commune d’Oriol-en-Royans (Drôme)
Avis du 15 février 2022 / 2021-ARA-AUPP-1111
Révision des réglementations des boisements et reboisements sur la Commune de Saint-Bonnet-Le-Courreau (42)
Projet porté par la Commune de Saint-Bonnet-Le-Courreau (Loire)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA11 / 2020-ARA-AUPP-1108
Absence d’avis du 17 février 2022
Projet porté par la Commune de Saint-Bonnet-Le-Courreau (Loire)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA11 / 2020-ARA-AUPP-1108
Absence d’avis du 17 février 2022
[(Révisions allégées n°1 et n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Val d’Isère (73)
Projet porté par la commune de Val d’Isère (Savoie)
Avis du 15 février 2022 /2021-ARA-AUPP-1109 et 2021-ARA-AUPP-1112
Modification n°3 du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon (69)
Projet porté par la métropole de Lyon (Rhône)
Avis du 15 février 2022 / 2021-ARA-AUPP-1106
Projet porté par la métropole de Lyon (Rhône)
Avis du 15 février 2022 / 2021-ARA-AUPP-1106
Révision de la carte communale (CC) de Coutansouze (03)
Projet porté par la commune de Coutansouze (Allier)
Avis du 15 février 2022 / 2021- ARA-AUPP-1107
Projet porté par la commune de Coutansouze (Allier)
Avis du 15 février 2022 / 2021- ARA-AUPP-1107
Cadrage préalable du projet de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin de la Bourbre (38)
Projet porté par la commission locale de l’eau de la Bourbre (Isère)
Avis du 1er février 2022 / 2021-ARA-AUPP-1125
Projet porté par la commission locale de l’eau de la Bourbre (Isère)
Avis du 1er février 2022 / 2021-ARA-AUPP-1125
JANVIER 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Malicorne (03)
Projet porté par la commune de Malicorne (Allier)
Avis du 26 janvier 2022 / 2021-ARA-AUPP-1103
Projet porté par la commune de Malicorne (Allier)
Avis du 26 janvier 2022 / 2021-ARA-AUPP-1103
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avermes (03)
Projet porté par la commune d’Avermes (Allier)
Avis du 24 janvier 2022 / 2021-ARA-AUPP-1104
Projet porté par la commune d’Avermes (Allier)
Avis du 24 janvier 2022 / 2021-ARA-AUPP-1104
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes-Métropole (38)
Projet porté par la Métropole de Grenoble (Isère)
Avis du 21 janvier 2022 / 2021-ARA-AUPP-1102
Projet porté par la Métropole de Grenoble (Isère)
Avis du 21 janvier 2022 / 2021-ARA-AUPP-1102
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Haut-Chablais (74)
Projet porté par la Communauté de communes du Haut-Chablais (Haute-Savoie)
Avis du 18 janvier 2022 / 2021-ARA-AUPP-1098
Projet porté par la Communauté de communes du Haut-Chablais (Haute-Savoie)
Avis du 18 janvier 2022 / 2021-ARA-AUPP-1098
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) sur la Commune de Maurs (15)
Projet porté par la Communauté de Commune Châtaigneraie Cantalienne
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA2 / 2020-ARA-AUPP-1101
Absence d’avis du 20 janvier 2022
Projet porté par la Communauté de Commune Châtaigneraie Cantalienne
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2022AARA2 / 2020-ARA-AUPP-1101
Absence d’avis du 20 janvier 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté sur la Commune de Chapareillan (38)
Projet porté par la commune de Chapareillan
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2021AARA1 / 2020-ARA-AUPP-1100
Absence d’avis du 14 janvier 2022
Projet porté par la commune de Chapareillan
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
2021AARA1 / 2020-ARA-AUPP-1100
Absence d’avis du 14 janvier 2022
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