Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe de la Martinique en 2023
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
SEPTEMBRE
Avis formulé à la demande de la commune du Carbet
Avis du 22 septembre
Sur le même sujet
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2026
La MRAe Normandie a publié : Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dieppe (76) ; Cadrage préalable relative à l’élaboration du (…)
24 juillet 2026
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2026 et antérieurement
La MRAE Saint-Pierre-et-Miquelon a publié : Projet de révision du STAU N°2 et la phase 2 du projet de re-territorialisation du village de (…)
17 juillet 2026
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Guadeloupe en 2025 et 2026
La MRAe Guadeloupe a publié : Projet de schéma de cohérence territoriale de la communauté d’Agglomération Cap Excellence (971)
2 juin 2026
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Saint-Martin en 2026 et 2025
La MRAe Saint-Martin a publié : projet d’extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue et de l’approfondissement de ses accès (Saint-Martin)
2 juin 2026