Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe de la Martinique en 2023
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
SEPTEMBRE
Avis formulé à la demande de la commune du Carbet
Avis du 22 septembre
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