Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Île-de-France en 2016
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
| DÉCEMBRE 2016 |
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Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bernay-Vilbert (77)
Information d’absence d’avis
Avis du 23 décembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenailles (77)
Information d’absence d’avis
Avis du 8 décembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Courtomer (77)
Information d’absence d’avis
Avis du 8 décembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Jaignes (77)
Information d’absence d’avis
Avis du 8 décembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bréval (78)
Information d’absence d’avis
Avis du 8 décembre 2016
Nouvelle version du projet de zonage d’assainissement de la ville de Paris (75)
Avis du 7 décembre 2016
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Mouy-sur-Seine (77)
Avis du 7 décembre 2016
| NOVEMBRE 2016 |
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Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Nemours (77)
Avis du 10 novembre 2016
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montfermeil arrêté par le Conseil de l’établissement public territorial « Grand Paris Grand Est » (93)
Avis du 10 novembre 2016
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) arrêté en conseil municipal de Grosrouvre (78)
Avis du 7 novembre 2016
| OCTOBRE 2016 |
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Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Marne-Ourcq (77)
Dossier étudié à la demande du Comité syndical du syndicat mixte Marne-Ourcq (Seine-et-Marne)
Avis du 27 octobre 2016
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du Plan local d’urbanisme (PLU) de Trappes (78)
Information d’absence d’avis
Avis du 27 octobre 2016
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Léger-en-Yvelines (78)
Information d’absence d’avis
Avis du 20 octobre 2016
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) de Vaujours (93) valant élaboration du PLU
Avis du 13 octobre 2016
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) de Linas (91) en vue de l’approbation d’un PLU
Avis du 13 octobre 2016
Projets de mise en compatibilité des plan locaux d’urbanisme (PLU) d’Arpajon et d’Ollainville par déclaration d’utilité publique relative à la « Zac des Belles Vues » (91)
Avis du 6 octobre 2016
| SEPTEMBRE 2016 |
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Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) du Raincy (93)
Avis du 29 septembre 2016
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Marly-le-Roi (78)
Avis du 14 septembre 2016
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de Sonchamp (78)
Information d’absence d’avis
Avis du 9 septembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-en-Bière (77)
Information d’absence d’avis
Avis du 2 septembre 2016
| AOÛT 2016 |
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Réalisation de sept bâtiments et des aménagements paysagers, de voiries et de réseaux dans le cadre du contrat de partenariat du projet Campus Condorcet à Aubervilliers (93)
Ce projet a fait l’objet d’une saisine de la CNDP
Avis du 18 août 2016
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