Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Île-de-France en 2020
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
| DÉCEMBRE 2020 |
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Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois (93) avec le projet de ligne 15 Est du Grand Paris Express
Avis délibéré sur saisine du ministère de la transition écologique (Paris)
/ 2020-5599
Avis du 30 décembre 2020
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’établissement public territorial Plaine Commune (93) avec le projet de ligne 15 Est du Grand Paris Express
Avis délibéré sur saisine du ministère de la transition écologique (Paris)
/ 2020-5601
Avis du 30 décembre 2020
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’établissement public territorial Est Ensemble (93) avec le projet de ligne 15 Est du Grand Paris Express
Avis délibéré sur saisine du ministère de la transition écologique (Paris)
/ 2020-5600
Avis du 30 décembre 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Armentières-en-Brie (77)
Avis sur saisine de la commune d’Armentières-en-Brie (Seine-et-Marne)
/ 2020-5581
Avis du 11 décembre 2020
| SEPTEMBRE 2020 |
|---|
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Jouy-le-Châtel (77)
Avis sur saisine de la commune de Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne)
/ 2020-5476
Avis délibéré du 24 septembre 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-lès-Corbeil (91)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne)
/ 2020-5468
Avis du 23 septembre 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Grande Paroisse (77)
Avis sur saisine de la commune de la Grande Paroisse (Seine-et-Marne)
/5469
Avis délibéré du 10 septembre 2020
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Leu-la-Forêt (95)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d’Oise)
/ 2020-5448
Avis délibéré du 7 septembre 2020
| AOÛT 2020 |
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Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MEC-DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) dans le cadre d’un projet de centre d’incendie et de secours de Montereau-Fault-Yonne (77)
Avis sur saisine du préfet de la Seine et Marne (Seine-et-Marne)
/ 2020-5369
Avis délibéré du 27 août 2020
| JUILLET 2020 |
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Elaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Seine Ouest (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Seine Ouest (Hauts-de-Seine)
/ 2020-5416
Avis délibéré du 30 juillet 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Wissous (91)
Avis sur saisine de la commune de Wissous (Essonne)
/ 2020-5403
Avis délibéré du 16 juillet 2020
| JUIN 2020 |
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Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condé-Sainte-Libiaire (77)
Avis sur saisine de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne)
/ 2020-5367
Absence d’avis du 24 juin 2020
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Roissy Pays-de-France (77 et 95)
Avis sur saisine de la Communauté d’agglomération de Roissy-Pays-de-France (Val-d’Oise)
/ 2020-5379
Avis délibéré du 18 juin 2020
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Crégy-lès-Meaux en vue de l’approbation d’un PLU (77)
Avis sur saisine de la commune de Crégy-lès-Meaux (Seine-et-Marne)
/ 2020-5350
Avis du 11 juin 2020
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
/ 2020-5378
Avis du 17 juin 2020
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Provinois (77)
Avis sur saisine du Syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) du Grand Provinois (Seine-et-Marne)
/ 2020-5334
Avis délibéré du 4 juin 2020
| MAI 2020 |
|---|
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Annet-sur-Marne (77)
Avis sur saisine de la commune d’Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)
/ 2020-5319
Avis du 29 mai 2020
Note de cadrage du règlement local de publicité (RLP) révisé de Paris(75)
Avis sur saisine de la ville de Paris (Paris)
/ 2020-5259
Avis délibéré du 18 mai 2020
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (78)
Avis sur saisine de la communauté urbaine du Grand Paris Seine-et-Oise (Yvelines)
/ 2020-5290
Avis du 18 mai 2020
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MEC-DUP) du plan local d’urbanisme de Palaiseau (91)
Avis sur saisine du ministère de la transition écologique et solidaire (Hauts-de-Seine)
/ 2020-5301
Avis du 5 mai 2020
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MEC-DUP) du plan local d’urbanisme d’Orsay (91)
Avis sur saisine du ministère de la transition écologique et solidaire (Hauts-de-Seine)
/ 2020-5300
Avis du 5 mai 2020
| AVRIL 2020 |
|---|
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Chanteloup-en-Brie (77)
Avis sur saisine de la commune de Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne)
/ 2020-5270
Avis délibéré du 23 avril 2020
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Issy-les-Moulineaux (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Seine et Ouest (Hauts-de-Seine)
/ 2020-5276
Avis délibéré du 23 avril 2020
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays de Nemours (77)
Avis sur saisine de la communauté de communes du pays de Nemours (Seine-et-Marne)
/ 2020-5263
Avis du 17 avril 2020
| MARS 2020 |
|---|
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mars-Vieux-Maisons (77)
Avis sur saisine de la communauté de communes des Deux Morin (Seine-et-Marne)
/ 2020-5279
Avis délibéré du 27 mars 2020
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays de Montereau (77)
Avis sur saisine de la communauté de communes du Pays de Montereau (Seine-et-Marne)
/ 2020-5252
Avis délibéré du 27 mars 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ollainville (91)
Avis sur saisine de la commune d’Ollainville (Essonne)
/ 2020-5256
Avis délibéré du 27 mars 2020
Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de la Chapelle-la-Reine (77)
Avis sur saisine de la Communauté d’agglomération Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
/ 2020-5235
Avis du 23 mars 2020
Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) Saint-Martin-en-Bière (77)
Avis sur saisine de la Communauté d’agglomération Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
/ 2020-5238
Avis délibéré du 12 mars 2020
Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ury (77)
Avis sur saisine de la Communauté d’agglomération Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
/ 2020-5237
Avis délibéré du 12 mars 2020
| FÉVRIER 2020 |
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Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la Chapelle-la-Reine (77)
Avis sur saisine de la commune Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)
/ 2020-5214
Avis délibéré du 27 février 2020
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Entre Juine et Renarde (91)
Avis sur saisine de la communauté de communes Entre Juine et Renarde (Essonne)
/ 2020-5205
Avis délibéré du 27 février 2020
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Sud Est Avenir (94)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial de Grand Paris Sud-Est Avenir (GPSEA) (Val-de-Marne)
/ 2020-5159
Avis du 5 février 2020
| JANVIER 2020 |
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Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Freneuse (78)
Avis sur saisine de la commune de Freneuse (Yvelines)
/ 2020-5145
Avis du 28 janvier 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessancourt (95)
Avis sur saisine de la commune de Bessancourt (Val-d’Oise)
/ 2020-5128
Avis délibéré du 16 janvier 2020
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de l’établissement public territorial (EPT) de Plaine Commune (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)
/ 2020-5112
Avis délibéré du 9 janvier 2020
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