Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Île-de-France en 2020
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
| DÉCEMBRE 2020 |
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Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois (93) avec le projet de ligne 15 Est du Grand Paris Express
Avis délibéré sur saisine du ministère de la transition écologique (Paris)
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’établissement public territorial Plaine Commune (93) avec le projet de ligne 15 Est du Grand Paris Express
Avis délibéré sur saisine du ministère de la transition écologique (Paris)
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’établissement public territorial Est Ensemble (93) avec le projet de ligne 15 Est du Grand Paris Express
Avis délibéré sur saisine du ministère de la transition écologique (Paris)
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Armentières-en-Brie (77)
Avis sur saisine de la commune d’Armentières-en-Brie (Seine-et-Marne)
| SEPTEMBRE 2020 |
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Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Jouy-le-Châtel (77)
Avis sur saisine de la commune de Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne)
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-lès-Corbeil (91)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne)
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Grande Paroisse (77)
Avis sur saisine de la commune de la Grande Paroisse (Seine-et-Marne)
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Leu-la-Forêt (95)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d’Oise)
| AOÛT 2020 |
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Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MEC-DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) dans le cadre d’un projet de centre d’incendie et de secours de Montereau-Fault-Yonne (77)
Avis sur saisine du préfet de la Seine et Marne (Seine-et-Marne)
| JUILLET 2020 |
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Elaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Seine Ouest (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Seine Ouest (Hauts-de-Seine)
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Wissous (91)
Avis sur saisine de la commune de Wissous (Essonne)
| JUIN 2020 |
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Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condé-Sainte-Libiaire (77)
Avis sur saisine de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne)
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Roissy Pays-de-France (77 et 95)
Avis sur saisine de la Communauté d’agglomération de Roissy-Pays-de-France (Val-d’Oise)
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Crégy-lès-Meaux en vue de l’approbation d’un PLU (77)
Avis sur saisine de la commune de Crégy-lès-Meaux (Seine-et-Marne)
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Provinois (77)
Avis sur saisine du Syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) du Grand Provinois (Seine-et-Marne)
| MAI 2020 |
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Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Annet-sur-Marne (77)
Avis sur saisine de la commune d’Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Note de cadrage du règlement local de publicité (RLP) révisé de Paris(75)
Avis sur saisine de la ville de Paris (Paris)
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (78)
Avis sur saisine de la communauté urbaine du Grand Paris Seine-et-Oise (Yvelines)
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MEC-DUP) du plan local d’urbanisme de Palaiseau (91)
Avis sur saisine du ministère de la transition écologique et solidaire (Hauts-de-Seine)
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MEC-DUP) du plan local d’urbanisme d’Orsay (91)
Avis sur saisine du ministère de la transition écologique et solidaire (Hauts-de-Seine)
| AVRIL 2020 |
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Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Chanteloup-en-Brie (77)
Avis sur saisine de la commune de Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne)
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Issy-les-Moulineaux (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Seine et Ouest (Hauts-de-Seine)
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays de Nemours (77)
Avis sur saisine de la communauté de communes du pays de Nemours (Seine-et-Marne)
| MARS 2020 |
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Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mars-Vieux-Maisons (77)
Avis sur saisine de la communauté de communes des Deux Morin (Seine-et-Marne)
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays de Montereau (77)
Avis sur saisine de la communauté de communes du Pays de Montereau (Seine-et-Marne)
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ollainville (91)
Avis sur saisine de la commune d’Ollainville (Essonne)
Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de la Chapelle-la-Reine (77)
Avis sur saisine de la Communauté d’agglomération Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) Saint-Martin-en-Bière (77)
Avis sur saisine de la Communauté d’agglomération Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ury (77)
Avis sur saisine de la Communauté d’agglomération Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
| FÉVRIER 2020 |
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Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la Chapelle-la-Reine (77)
Avis sur saisine de la commune Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Entre Juine et Renarde (91)
Avis sur saisine de la communauté de communes Entre Juine et Renarde (Essonne)
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Sud Est Avenir (94)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial de Grand Paris Sud-Est Avenir (GPSEA) (Val-de-Marne)
| JANVIER 2020 |
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Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Freneuse (78)
Avis sur saisine de la commune de Freneuse (Yvelines)
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessancourt (95)
Avis sur saisine de la commune de Bessancourt (Val-d’Oise)
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de l’établissement public territorial (EPT) de Plaine Commune (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)
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