Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Île-de-France en 2021
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
| DÉCEMBRE 2021 |
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Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-la-Reine (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
/ 2021-6650
Avis délégué du 31 décembre 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Briis-sous-Forges (91)
Avis sur saisine de la commune de Briis-sous-Forges
/ 2021-6657
Avis délégué du 23 décembre 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Buno-Bonnevaux (91)
Avis sur saisine de de la commune de Buno-Bonnevaux
/ 2021-6642, révision 1a
/ 2021-6643, révision 1b
/ 2021-6644, révision 1c
/2021-6645, révision 1d
/ 2021-6646, révision 1e
Avis délibérés du 16 décembre 2021
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Longnes (78)
Avis sur saisine de la commune de Longnes
/ 2021-6647
Avis délibéré du 16 décembre 2021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Marolles-sur-Seine(77)
Avis sur saisine de la préfecture de Seine-et-Marne (77)
/ 2021- 6640
Avis délégué du 9 décembre 2021
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) Brie des Rivières et Châteaux (77)
Avis sur saisine de la Communauté de communes de Brie des Rivières et Châteaux (Seine-et-Marne),
/ 2021-6602
Avis délibéré du 2 décembre 2021
| NOVEMBRE 2021 |
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Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chelles (77)
Avis sur saisine de la ville de Chelles
/ 2021-6577
Avis délibéré du 3 novembre 2021
Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Condé-Sainte-Libiaire (77)
Avis sur saisine de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne)
/ 2021-6560
Avis délégué du 2 novembre 2021
| OCTOBRE 2021 |
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projet de zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Septeuil (78)
Avis sur saisine de la Commune de Septeuil (78)
/ 2021-6542
Avis délégué du 30 octobre 2021
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) Moret Seine-et-Loing (77)
Avis sur saisine de la Communauté de communes de Moret Seine-et-Loing (CCMSL)
/ 2021-6540
Avis délibéré du 21 octobre 2021
Projet de PCAET de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
/ 2021-6507
Avis délibéré du 21 octobre 2021
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Vallée Sud Grand Paris (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris
/ 2021-6497
Avis délibéré du 18 octobre 2021
| SEPTEMBRE 2021 |
|---|
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Thorigny-sur-Marne (77)
Avis sur saisine de la commune de Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne)
/ 2021-6480
Avis délibéré du 22 septembre 2021
| AOÛT 2021 |
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Projet de PCAET de la communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires (78)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires (Yvelines)
/ 2021-6409
Avis délibéré du 26 août 2021
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaujours (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
/ 2021-6410
Avis délibéré du 12 août 2021
| JUILLET 2021 |
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Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villabé (91)
Avis sur saisine de la commune de Villabé (Essonne)
/ 2021-6334
Avis délibéré du 29 juillet 2021
Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Servon (77)
Avis sur saisine de la commune de Servon (Seine-et-Marne)
/ 2021-6384
Avis délibéré du 29 juillet 2021
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arnouville (95)
Avis sur saisine de la commune d’Arnouville (Val-d’Oise)
/ 2021-6413
Avis délibéré du 15 juillet 2021
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Dampmart (77)
Avis sur saisine de la commune de Dampmart (Seine-et-Marne)
/ 2021-6373
Avis du 9 juillet 2021
| JUIN 2021 |
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Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-en-Bière (77)
Avis sur saisine de la commune de Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne)
/ 2021-6271
Avis délibéré du18 juin 2021
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ozoir-la-Ferrière (77)
Avis sur saisine de la commune d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
/ 2021-6277
Avis délibéré du 3 juin 2021
| AVRIL 2021 |
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Projet de Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Paris Vallée de la Marne (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Paris Vallée de la Marne (Seine-et-Marne)
/ 2021-6182
Avis du 29 avril 2021
Projet de PLU de Lumigny-Nesles-Ormeaux (77)
Avis sur saisine de la commune de Lumigny-Nesles-Ormaux (Seine-et-Marne)
/ 2021-6225
Avis du 21 avril 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pathus (77)
Avis sur saisine du maire de Saint-Pathus (77)
/ 2021-6159
Avis délibéré du 8 avril 2021
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (DUP) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (78) avec le projet de ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris
Avis sur saisine du ministère de la transition écologique situé à La Défense (92)
/ 2021-6160
Avis délibéré du 8 avril 2021
Projet de programme opérationnel régional FEDER-FSE+ 2021-2027 d’Île-de-France
Avis sur saisine du conseil régional d’Île-de-France située à Saint-Ouen-sur-Seine
/ 2021-6095
Avis délibéré du 8 avril 2021
Projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes du Dourdannais-en-Hurepoix (91)
Avis sur saisine de la communauté de communes du Dourdannais-en-Hurepoix (Essonne)
/ 2021-6133
Avis délibéré du 8 avril 2021
| MARS 2021 |
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Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vigneux-sur-Seine (91)
Avis sur saisine du maire de Vigneux-sur-Seine (91)
/ 2021-6129
Avis délibéré du 25 mars 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montigny-lès-Cormeilles (95)
Avis sur saisine du maire de Montigny-lès-Cormeilles (95)
/ 2021-6094
Avis délibéré du 11 mars 2021
| FEVRIER 2021 |
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Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aincourt (95)
Avis sur saisine du maire d’Aincourt (Val d’Oise)
/ 2021-6091
Avis délibéré du 26 février 2021
Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Davron (78) avec le projet de création d’activités économiques et agricoles dans le secteur de la route départementale 30
Avis sur saisine du maire de Davron (Yvelines)
/ 2021-6075
Avis délibéré du 26 février 2021
Modification n°7 plan local d’urbanisme (PLU) de Clichy-la-Garenne (92)
Avis sur saisine du président de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine)
/ 2021-6070
Avis délibéré du 26 février 2021
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) de Poincy (77) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU)
Avis sur saisine de la commune de Poincy (Seine-et-Marne)
/ 2021- 6046
Avis du 17 février 2021
Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcoussis (91) dans le cadre de la déclaration de projet sur le site de "La Ronce"
Avis sur saisine de la commune de Marcoussis (Essonne)
/ 2021- 5962
Avis délibéré du 10 février 2021
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de Carnelle Pays-de-France (C3PF) (95)
Avis sur saisine de la communauté de communes de Carnelle Pays-de-France (C3PF) (Val d’Oise)
/ 2021- 5735
Avis délibéré du 10 février 2021
| JANVIER 2021 |
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Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Paris Est Marne et Bois (94)
Avis sur saisine de l’Établissement public territorial (EPT) Paris-Est-Marne et Bois (Val-de-Marne)
/ 2020- 5629
Avis délibéré du 7 janvier 2021
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de la vallée de l’Oise et des trois forêts (95)
Avis sur saisine de la communauté de commune de la vallée de l’Oise et ses 3 forets (Val-d’Oise)
/ 2020- 5631
Avis délibéré du 7 janvier 2021
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