Avis rendus sur projet de la MRAe Île-de-France en 2018
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2018
Projet de construction d’un entrepôt logistique à Vémars (95)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Val-d’Oise)
2018APIDF117
Absence d’avis sur projet du 31 mai 2018 publiée le 28 décembre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Val-d’Oise)
2018APIDF117
Absence d’avis sur projet du 31 mai 2018 publiée le 28 décembre 2018
Projet d’aménagement du secteur de la Haie Jabeline à Saint-Witz (95)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Val-d’Oise)
2018APIDF116
Absence d’avis sur projet du 7 juin 2018 publiée le 28 décembre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Val-d’Oise)
2018APIDF116
Absence d’avis sur projet du 7 juin 2018 publiée le 28 décembre 2018
Projet de construction d’un haras à Poissy (78)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Yvelines)
2018APIDF115
Absence d’avis sur projet du 9 juillet 2018 publiée le 28 décembre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Yvelines)
2018APIDF115
Absence d’avis sur projet du 9 juillet 2018 publiée le 28 décembre 2018
Projet de construction d’une plate-forme logistique à Moissy-Cramayel (77)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Seine-et-Marne)
2018APIDF114
Absence d’avis sur projet du 27 juillet 2018 publiée le 28 décembre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Seine-et-Marne)
2018APIDF114
Absence d’avis sur projet du 27 juillet 2018 publiée le 28 décembre 2018
Projet de construction d’un ensemble de bureaux avenue Galliéni à Bagnolet (93)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Seine-Saint-Denis)
2018APIDF113
Absence d’avis sur projet du 21 août 2018 publiée le 28 décembre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Seine-Saint-Denis)
2018APIDF113
Absence d’avis sur projet du 21 août 2018 publiée le 28 décembre 2018
Projet d’extension de la station de dépollution des eaux usées à Bonneuil-en-France (95)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Val-d’Oise)
2018APIDF112
Absence d’avis sur projet du 31 août 2018 publiée le 28 décembre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Val-d’Oise)
2018APIDF112
Absence d’avis sur projet du 31 août 2018 publiée le 28 décembre 2018
Projet hydroélectrique à Bougival (78)
Avis sur saisine de la société CH Bougival (Yvelines) Avis sur projet du 24 décembre 2018
Avis sur saisine de la société CH Bougival (Yvelines) Avis sur projet du 24 décembre 2018
Projet de forage à l’Albien à Saint-Germain-en-Laye (78)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) Avis sur projet du 20 décembre 2018
Avis sur saisine de la commune de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) Avis sur projet du 20 décembre 2018
Projet de centrale hydroélectrique à Alfortville (94)
Avis sur saisine de la société CH Port-à-l’Anglais (Val-de-Marne) Absence d’avis du 21 décembre 2018
Avis sur saisine de la société CH Port-à-l’Anglais (Val-de-Marne) Absence d’avis du 21 décembre 2018
Projet de centrale hydroélectrique à Carrières-sur-Poissy (78)
Avis sur saisine de la société CH Denouval (Yvelines) Absence d’avis du 21 décembre 2018
Avis sur saisine de la société CH Denouval (Yvelines) Absence d’avis du 21 décembre 2018
Projet d’aménagement du parc du plateau d’Avron à Rosny-sous-Bois (93)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Seine-Saint-Denis)
2018APIDF107
Absence d’avis du 17 mai 2018 publiée le 19 décembre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Seine-Saint-Denis)
2018APIDF107
Absence d’avis du 17 mai 2018 publiée le 19 décembre 2018
Projet d’équipements publics sur le secteur Battiers Ouest à Cormeilles-en-Parisis (95)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Val-d’Oise)
2018APIDF106
Absence d’avis du 14 mai 2018 publiée le 19 décembre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Val-d’Oise)
2018APIDF106
Absence d’avis du 14 mai 2018 publiée le 19 décembre 2018
Projet immobilier de bureaux, logements et commerce à Fontenay-sous-Bois (94)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Val-de-Marne)
2018APIDF105
Absence d’avis du 23 avril 2018 publiée le 19 décembre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Val-de-Marne)
2018APIDF105
Absence d’avis du 23 avril 2018 publiée le 19 décembre 2018
Projet d’infrastructures aéroportuaires à l’aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France (95), Tremblay-en-France (93) et Mauregard (77)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Seine-et-Marne)
2018APIDF104
Absence d’avis du 17 avril 2018 publiée le 19 décembre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Seine-et-Marne)
2018APIDF104
Absence d’avis du 17 avril 2018 publiée le 19 décembre 2018
Projet de construction d’un entrepôt logistique à Neuville-sur-Oise (95)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Val-d’Oise)
2018APIDF103
Absence d’avis du 7 mars 2018 publiée le 19 décembre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Val-d’Oise)
2018APIDF103
Absence d’avis du 7 mars 2018 publiée le 19 décembre 2018
Projet de construction de l’îlot G2 de la ZAC Victor Hugo à Bagneux (92)
Avis sur saisine du groupement de promoteurs Nexity, Linkcity et Imestia (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 14 décembre 2018
Avis sur saisine du groupement de promoteurs Nexity, Linkcity et Imestia (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 14 décembre 2018
Projet de réalisation de deux zones de rétention paysagères, première phase du projet d’aménagement de la vallée du Sausset, à Tremblay-en-France (93)
Avis sur saisine du Grand Paris Aménagement (Seine-Saint-Denis) Absence d’avis du 14 décembre 2018
Avis sur saisine du Grand Paris Aménagement (Seine-Saint-Denis) Absence d’avis du 14 décembre 2018
Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) « Seguin – Rives de Seine » à Boulogne-Billancourt (92)
Avis sur saisine de la Société publique locale « Val de Seine aménagement » (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 14 décembre 2018
Avis sur saisine de la Société publique locale « Val de Seine aménagement » (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 14 décembre 2018
Projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Bois du Temple à Puiseux-en-France (95)
Avis sur saisine du Grand Paris Aménagement (Val-d’Oise) Avis sur projet du 8 août 2018 publié le 11 décembre 2018
Avis sur saisine du Grand Paris Aménagement (Val-d’Oise) Avis sur projet du 8 août 2018 publié le 11 décembre 2018
Projet de construction d’un centre de formation situé à Bailly-Romainvilliers (77)
Avis sur saisine de la société Deloitte (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 8 août 2018 publié le 11 décembre 2018
Avis sur saisine de la société Deloitte (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 8 août 2018 publié le 11 décembre 2018
Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) du quartier durable de la plaine de l’Ourcq à Noisy-le-Sec (93)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Est-Ensemble (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 17 août 2018 publié le 11 décembre 2018
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Est-Ensemble (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 17 août 2018 publié le 11 décembre 2018
Projet de la société CMJC de renouvellement d’exploitation et d’extension de la carrière de calcaire et de poursuite de l’exploitation de l’installation de traitement à Jouy-le-Châtel (77)
Avis sur saisine de la société des Carrières de Matériaux de Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 12 juillet 2018 publié le 11 décembre 2018
Avis sur saisine de la société des Carrières de Matériaux de Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 12 juillet 2018 publié le 11 décembre 2018
Projet de de la Société protectrice des animaux (SPA) à Gennevilliers (92)
Avis sur saisine de la Société protectrice des animaux (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 26 juillet 2018 publié le 11 décembre 2018
Avis sur saisine de la Société protectrice des animaux (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 26 juillet 2018 publié le 11 décembre 2018
Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) de Villeray à Saint-Pierre-du-Perray (91)
Avis sur saisine de l’établissement public d’aménagement de Sénart (Essonne) Avis sur projet du 20 juillet 2018 publié le 4 décembre 2018
Avis sur saisine de l’établissement public d’aménagement de Sénart (Essonne) Avis sur projet du 20 juillet 2018 publié le 4 décembre 2018
Projet d’aménagement immobilier « Mille arbres » à Paris (75)
Avis sur saisine de la société civile de construction vente « Mille arbres » (Paris) Avis sur projet du 20 juillet 2018 publié le 4 décembre 2018
Avis sur saisine de la société civile de construction vente « Mille arbres » (Paris) Avis sur projet du 20 juillet 2018 publié le 4 décembre 2018
Projet d’aménagement du parc de loisirs « Napoléon » à Marolles-sur-Seine (77)
Avis sur saisine de la communauté de communes du pays de Montereau (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 26 juillet 2018 publié le 4 décembre 2018
Avis sur saisine de la communauté de communes du pays de Montereau (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 26 juillet 2018 publié le 4 décembre 2018
Projet de construction d’un immeuble de bureaux secteur 5V3 dans la ZAC des Docks à Saint-Ouen (93)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Seine-Saint-Denis)
2018APIDF91
Absence d’avis du 22 février 2018 publié le 4 décembre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Seine-Saint-Denis)
2018APIDF91
Absence d’avis du 22 février 2018 publié le 4 décembre 2018
Projet de plate-forme logistique à Dammartin-en-Goële (77)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Seine-et-Marne)
2018APIDF90
Absence d’avis du 22 février 2018 publié le 4 décembre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Seine-et-Marne)
2018APIDF90
Absence d’avis du 22 février 2018 publié le 4 décembre 2018
Projet de construction d’une école maternelle et élémentaire à la Ville-du-Bois (91)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Essonne)
2018APIDF89
Absence d’avis du 22 février 2018 publié le 4 décembre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Essonne)
2018APIDF89
Absence d’avis du 22 février 2018 publié le 4 décembre 2018
NOVEMBRE 2018
Projet de logements sur le site Maurice Clerc à Poissy (78)
Avis sur saisine de la société civile de construction-vente (SCCV) Poissy Migneaux (Yvelines) Avis sur projet du 16 juillet 2018 publié le 30 novembre 2018
Avis sur saisine de la société civile de construction-vente (SCCV) Poissy Migneaux (Yvelines) Avis sur projet du 16 juillet 2018 publié le 30 novembre 2018
Projet de l’îlot 3H de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Ivry Confluences à Ivry-sur-Seine (94)
Avis sur saisine de la société d’économie mixte d’aménagement et de développement 94 (Val-de-Marne) Avis sur projet du 27 juin 2018 publié le 30 novembre 2018
Avis sur saisine de la société d’économie mixte d’aménagement et de développement 94 (Val-de-Marne) Avis sur projet du 27 juin 2018 publié le 30 novembre 2018
Projet d’aménagement immobilier rue du Général Leclerc à Franconville (95)
Avis sur saisine de Bouygues Immobilier (Val-d’Oise) Avis sur projet du 9 juillet 2018 publié le 30 novembre 2018
Avis sur saisine de Bouygues Immobilier (Val-d’Oise) Avis sur projet du 9 juillet 2018 publié le 30 novembre 2018
Projet de restructuration de la tour Pleyel à Saint-Denis (93)
Avis sur saisine de la société Pleyel Investissement (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 12 juillet 2018 publié le 30 novembre 2018
Avis sur saisine de la société Pleyel Investissement (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 12 juillet 2018 publié le 30 novembre 2018
Projet de construction de logements et d’un groupe scolaire au sein des îlots B8/B9 de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Parc d’Affaires à Asnières-sur-Seine (92)
Avis sur saisine de la société civile de construction-vente (SCCV) Asnières Parc (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 18 juillet 2018 publié le 30 novembre 2018
Avis sur saisine de la société civile de construction-vente (SCCV) Asnières Parc (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 18 juillet 2018 publié le 30 novembre 2018
Projet de création d’un forage d’irrigation à La Chapelle-Rablais (77)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Seine-et-Marne)
2018APIDF83
Absence d’avis du 23 janvier 2018 publié le 30 novembre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Seine-et-Marne)
2018APIDF83
Absence d’avis du 23 janvier 2018 publié le 30 novembre 2018
Projet de création d’un forage d’irrigation à Villeneuve-lès-Bordes (77)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Seine-et-Marne)
2018APIDF82
Absence d’avis du 23 janvier 2018 publié le 30 novembre 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Seine-et-Marne)
2018APIDF82
Absence d’avis du 23 janvier 2018 publié le 30 novembre 2018
Projet d’aménagement du lot n°9 de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Docks à Saint-Ouen (93)
Avis sur saisine de la société EMERIGE (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 30 novembre 2018
Avis sur saisine de la société EMERIGE (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 30 novembre 2018
Projet la zone d’aménagement concerté (ZAC) « EOLES - Quartier Rouget de Lisle » à Poissy (78)
Avis sur saisine de la société d’économie mixte Citallios (Yvelines) Avis sur projet du 3 août 2018 publié le 26 novembre 2018
Avis sur saisine de la société d’économie mixte Citallios (Yvelines) Avis sur projet du 3 août 2018 publié le 26 novembre 2018
Projet d’aménagement du secteur de l’École Centrale à Châtenay-Malabry (92)
Avis sur saisine de la société d’économie mixte d’aménagement à opération unique (SEMOP) « Châtenay-Malabry Parc-Centrale » (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 14 juin 2018 publié le 26 novembre 2018
Avis sur saisine de la société d’économie mixte d’aménagement à opération unique (SEMOP) « Châtenay-Malabry Parc-Centrale » (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 14 juin 2018 publié le 26 novembre 2018
Projet zone d’aménagement concerté (ZAC) d’Orgenoy-Est à Boissise-le-Roi (77)
Avis sur saisine de la commune de Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 8 juin 2018 publié le 26 novembre 2018
Avis sur saisine de la commune de Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 8 juin 2018 publié le 26 novembre 2018
Projet de construction et d’exploitation d’un bâtiment logistique à Moissy-Cramayel (77)
Avis sur saisine de la société Prologis France (Seine-et-Marne) Absence d’avis du 23 novembre 2018
Avis sur saisine de la société Prologis France (Seine-et-Marne) Absence d’avis du 23 novembre 2018
Actualisation d’une étude d’impact pour le projet de la caserne Reuilly à Paris (75)
Avis sur saisine de Paris Habitat (Paris) Avis sur projet du 22 novembre 2018
Avis sur saisine de Paris Habitat (Paris) Avis sur projet du 22 novembre 2018
Projet d’installations de traitement de surface de l’entreprise MICRONOR à Émerainville (77)
Avis sur saisine de la société MICRONOR (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 26 juillet 2018 publié le 22 novembre 2018
Avis sur saisine de la société MICRONOR (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 26 juillet 2018 publié le 22 novembre 2018
Projet de centre aquatique à Champs-sur-Marne (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération "Paris - Vallée de la Marne" (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 13 juin 2018 publié le 22 novembre 2018
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération "Paris - Vallée de la Marne" (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 13 juin 2018 publié le 22 novembre 2018
Projet de zone d’aménagement concertée (ZAC) du Tertre de Montereau sur la commune de Montereau-sur-le-Jard (77)
Avis sur saisine de la société publique locale « Melun Val de Seine Aménagement » (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 8 juin 2018 publié le 22 novembre 2018
Avis sur saisine de la société publique locale « Melun Val de Seine Aménagement » (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 8 juin 2018 publié le 22 novembre 2018
Projet urbain « Quartier de la mairie » à La Courneuve (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial de Plaine-Commune (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 2 juin publié le publié le 22 novembre 2018
Avis sur saisine de l’établissement public territorial de Plaine-Commune (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 2 juin publié le publié le 22 novembre 2018
Projet de centrale photovoltaïque à Marcoussis (91)
Avis sur saisine de la société ENGIE PV Marcoussis (Essonne) Avis sur projet du 1er juin 2018 publié le 22 novembre 2018
Avis sur saisine de la société ENGIE PV Marcoussis (Essonne) Avis sur projet du 1er juin 2018 publié le 22 novembre 2018
Projet immobilier mixte à Ivry-sur-Seine (94)
Avis sur saisine de la société Heracles Investissement (Val-de-Marne) Avis sur projet du 21 novembre 2018
Avis sur saisine de la société Heracles Investissement (Val-de-Marne) Avis sur projet du 21 novembre 2018
Projet d’aménagement du pôle Héloïse à Argenteuil (95)
Avis sur saisine de la société FIMINCO (Val-d’Oise) Avis sur projet du 15 novembre 2018
Avis sur saisine de la société FIMINCO (Val-d’Oise) Avis sur projet du 15 novembre 2018
Projet de création d’un établissement d’élevage de poulettes à Augers-en-Brie (77)
Avis sur saisine de la société civile d’exploitation agricole Philippe Aviculture (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 15 novembre 2018
Avis sur saisine de la société civile d’exploitation agricole Philippe Aviculture (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 15 novembre 2018
Projet de construction d’un bâtiment pour la production industrielle de médicaments, de thérapie génique ou cellulaire à Corbeil-Essonnes (91)
Avis sur saisine de la société Yposkesi (Essonne) Avis sur projet du 15 novembre 2018
Avis sur saisine de la société Yposkesi (Essonne) Avis sur projet du 15 novembre 2018
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de sablon à Marcoussis (91)
Avis sur saisine de la Société des matériaux de la Seine (Essonne) Avis sur projet du 8 novembre 2018
Avis sur saisine de la Société des matériaux de la Seine (Essonne) Avis sur projet du 8 novembre 2018
Projet géothermique à Champs-sur-Marne (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 8 novembre 2018
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 8 novembre 2018
OCTOBRE 2018
Projet d’aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (95)
Avis sur saisine du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise) Avis sur projet du 30 octobre 2018
Avis sur saisine du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise) Avis sur projet du 30 octobre 2018
[(Projet de requalification du secteur Galliéni situé à Villeneuve-la-Garenne (92)
Avis sur saisine de la commune de Villeneuve-la-Garenne et l’établissement public territorial (EPT) « Boucle Nord de Seine » / (Hauts-de-Seine)
[(Projet de construction d’un ensemble immobilier sis rue du Général Roguet à Clichy-la-Garenne (92)
Avis sur saisine de PITCH Promotion SNC (Hauts-de-Seine)
[(Projet d’aménagement de la zone d’activité économique (ZAE) d’ABLIS-NORD II et la construction de deux entrepôts à Ablis et Prunay-en-Yvelines (78)
Avis sur saisine de la société SEBAIL78 (Yvelines)
[(Projet de construction de l’ensemble immobilier « Mille Arbres » à Paris – 17ème arrondissement (75)
Avis sur saisine de la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Mille Arbres (Paris)
[(Projet de construction d’un ensemble immobilier « Ville Multistrates » à Paris – 17ème arrondissement (75)
Avis sur saisine de la société Paris Ternes Villiers (Paris)
[(Projet « M’Seguin » de construction d’un ensemble immobilier sur la partie centrale de l’Île Seguin à Boulogne-Billancourt (92)
Avis sur saisine de la société Boulogne Studios (Hauts-de-Seine)
[(Projet d’entrepôt de la société PARCOLOG GESTION au Plessis-Pâté (91)
Avis sur saisine de la société PARCOLOG GESTION (Essonne)
[(Projet de réalisation de la ligne Câble A Téléval (téléphérique) entre les communes de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges (94)
Avis sur saisine d’Ile-de-France Mobilités (Val-de-Marne)
[(Projet d’extension du centre commercial Vélizy 2 à Vélizy-Villacoublay (78)
Avis sur saisine de la société Spring Vélizy (Yvelines)
[(Projet sur le projet d’aménagement du secteur Gare de Lyon-Daumesnil à Paris (75)
Avis sur saisine de la Société nationale d’espaces ferroviaires - SNEF (Paris)
[(Projet de carrière de sable et graviers à Balloy et Vimpelles (77)
Avis sur saisine de la société Sables de Brévannes (Seine-et-Marne)
[(Projet d’aménagement des terrasses de Poncy / Campus du Paris Saint-Germain (PSG) situé à Poissy (78)
Avis sur saisine du club du Paris Saint-Germain (Yvelines)
[(Projet de construction du siège LIDL à Châtenay-Malabry (92)
Avis sur saisine de la SNC Lidl (Hauts-de-Seine)
[(Projet de réalisation d’équipements publics – lots A1 et A2 de la ZAC Vilgénis à Massy (91)
Avis sur saisine de la commune de Massy (Essonne)
[(Projet de réalisation du parc d’activités Technoparc 2 à Poissy (78)
Avis sur saisine de la Société SCCV Saint-Jean-Baptiste (Yvelines)
[(Projet du « Site Métro » – Réalisation du pôle Biologie – Pharmacie - Chimie à Orsay et Gif-sur-Yvette (91)
Avis sur saisine de Platon Saclay SAS (Essonne)
[(Projet de forage géothermique à Asnières-sur-Seine (92)
Avis sur saisine de la société RIVA BELLA (Hauts-de-Seine)
[(Projet d’ensemble immobilier avenue Pierre Semard situé à Villiers-le-Bel (95)
Avis sur saisine de Icade Promotion (Val-d’Oise)
[(Projet de de pompage de la nappe alluviale de la Seine - ZAC Cœur de ville, îlots A1 et A2 à Bezons (95)
Avis sur saisine de la Société d’aménagement et de développement des villes du département du Val-de-Marne (Val-d’Oise)
[(Projet d’aménagement de la ZAC Lamirault Croissy-Beaubourg à Croissy-Beaubourg (77)
Avis sur saisine de l’Établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
SEPTEMBRE 2018
[(Projet de carrière et d’installation de traitement et de stockage de déchets de la société TERRA 95 à Épinay-Champlâtreux (95)
Avis sur saisine de la société TERRA 95 (Seine-Saint-Denis)
Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des « Bas-Heurts » situé à Noisy-le-Grand (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 25 septembre 2018
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 25 septembre 2018
Projet de vidange du Bréau à Varennes-sur-Seine (77)
Avis sur saisine de la commune de Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne) Absence d’avis du 24 septembre 2018
Avis sur saisine de la commune de Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne) Absence d’avis du 24 septembre 2018
Projet d’aménagement du quartier de la ZAC « Gare-Bienvenue » au Bourget (93)
Avis sur saisine de l’Établissement public territorial Terres d’Envol (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 23 septembre 2018
Avis sur saisine de l’Établissement public territorial Terres d’Envol (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 23 septembre 2018
Projet d’aménagement « les Espaces d’Abraxas » situé à Noisy-le-Grand (93)
Avis sur saisine du groupement de sociétés ADIM/BPD et MARIGNAN (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 23 septembre 2018
Avis sur saisine du groupement de sociétés ADIM/BPD et MARIGNAN (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 23 septembre 2018
Projet de zone d’aménagement concerté Gagarine-Truillot situé à Ivry-sur-Seine (94)
Avis sur saisine de l’établissement public Orly-Rungis-Seine-Amont (Val-de-Marne) Avis sur projet du 20 septembre 2018
Avis sur saisine de l’établissement public Orly-Rungis-Seine-Amont (Val-de-Marne) Avis sur projet du 20 septembre 2018
Projet de parc paysager sur le site du Sempin à Chelles (77) et Montfermeil (93)
Avis sur saisine de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) / (Seine-et-Marne / Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 17 septembre 2018
Avis sur saisine de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) / (Seine-et-Marne / Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 17 septembre 2018
Projet de construction de l’ilot Boisseau à Clichy-la-Garenne (92)
Avis sur saisine de la société Altarea Cogedim (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 16 septembre 2018
Avis sur saisine de la société Altarea Cogedim (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 16 septembre 2018
Projet d’entrepôt de stockage de matières combustibles et d’un entrepôt frigorifique de la société SCADIF sur les communes de Réau et de Moissy-Cramayel (77)
Avis sur saisine de la société SCADIF (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 12 septembre 2018
Avis sur saisine de la société SCADIF (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 12 septembre 2018
Projet d’aménagement d’un nouveau secteur « parc » dans le périmètre de l’île de loisirs de la Corniche des Forts à Romainville (93)
Avis sur saisine de la Région Ile-de-France (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 28 mai 2018 publié le 7 septembre 2018
Avis sur saisine de la Région Ile-de-France (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 28 mai 2018 publié le 7 septembre 2018
Projet de station d’épuration de la Guéville à Gazeran (78)
Avis sur saisine du Syndicat intercommunal de la région de Rambouillet (Yvelines) Avis sur projet du 17 mai 2018 publié le 7 septembre 2018
Avis sur saisine du Syndicat intercommunal de la région de Rambouillet (Yvelines) Avis sur projet du 17 mai 2018 publié le 7 septembre 2018
Projet de la ZAC multisites « Saint Fiacre / Verdun » et « Berlioz / Fublaines » dite ZAC « de l’Ancre de Lune » sur la commune de Trilport (77)
Avis sur saisine de la commune de Trilport (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 17 mai 2018 publié le 7 septembre 2018
Avis sur saisine de la commune de Trilport (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 17 mai 2018 publié le 7 septembre 2018
Projet de plate-forme logistique Panhard Développement au Coudray-Montceaux (91)
Avis sur saisine de la société Panhard Développement (Essonne) Avis sur projet du 17 mai 2018 publié le 7 septembre 2018
Avis sur saisine de la société Panhard Développement (Essonne) Avis sur projet du 17 mai 2018 publié le 7 septembre 2018
Projet de prolongement du tramway T3b dans les 16ᵉ et 17ᵉ arrondissements de Paris (75)
Avis sur saisine de la ville de Paris (Paris) Avis sur projet du 11 mai 2018 publié le 7 septembre 2018
Avis sur saisine de la ville de Paris (Paris) Avis sur projet du 11 mai 2018 publié le 7 septembre 2018
Projet d’entrepôt de la société CIBEX à Meaux (77)
Avis sur saisine de la société CIBEX (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 6 septembre 2018
Avis sur saisine de la société CIBEX (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 6 septembre 2018
AOÛT 2018
Projet immobilier Issy Cœur de ville sur l’îlot CNET à Issy-les-Moulineaux (92)
Avis sur saisine de la société Altarea-Cogedim (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 3 mai 2018 publié le 31 août 2018
Avis sur saisine de la société Altarea-Cogedim (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 3 mai 2018 publié le 31 août 2018
Projet d’unité de valorisation énergétique ENORIS à Massy (91)
Avis sur saisine de la société ENORIS (Essonne) Avis sur projet du 30 août 2018
Avis sur saisine de la société ENORIS (Essonne) Avis sur projet du 30 août 2018
Projet de forage géothermique du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et la communication (SIPPEREC) à Bobigny (93)
Avis sur saisine de SIPPEREC (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 30 août 2018
Avis sur saisine de SIPPEREC (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 30 août 2018
Projet de création et d’exploitation d’une installation de méthanisation de déchets non-dangereux et de déconditionnement de biodéchets à Bailly-Romainvilliers (77)
Avis sur saisine de la société Centre de valorisation organique 77 (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 27 avril 2018 publié le 30 août 2018
Avis sur saisine de la société Centre de valorisation organique 77 (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 27 avril 2018 publié le 30 août 2018
Projet de requalification du site des Mathurins situé à Bagneux (92)
Avis sur saisine de la commune de Bagneux (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 27 avril 2018 publié le 30 août 2018
Avis sur saisine de la commune de Bagneux (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 27 avril 2018 publié le 30 août 2018
Projet de zone d’aménagement concerté « Parc d’Affaires » à Asnières-sur-Seine (92)
Avis sur saisine de la société d’économie mixte Citallios (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 27 avril 2018 publié le 29 août 2018
Avis sur saisine de la société d’économie mixte Citallios (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 27 avril 2018 publié le 29 août 2018
Projet d’aménagement de la Fosse Hersent à Survilliers (95)
Avis sur saisine de la société Panhard Développement (Val-d’Oise) Avis sur projet du 19 avril 2018 publié le 28 août 2018
Avis sur saisine de la société Panhard Développement (Val-d’Oise) Avis sur projet du 19 avril 2018 publié le 28 août 2018
Projet d’achèvement de la ZAC Neuville Université à Neuville-sur-Oise (95)
Avis sur saisine de la Cergy Pontoise Aménagement (Val-d’Oise) Avis sur projet du 24 août 2018
Avis sur saisine de la Cergy Pontoise Aménagement (Val-d’Oise) Avis sur projet du 24 août 2018
Projet de construction de la tour The Link à Puteaux (92)
Avis sur saisine de la société The Link La Défense (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 24 août 2018
Avis sur saisine de la société The Link La Défense (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 24 août 2018
AVRIL 2018
Projet « Treed it » - lot V1 de la ZAC de la Haute-Maison situé à Champs-sur-Marne (77)
Avis sur saisine de la société ADIM Paris Ile-de-France (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 12 avril 2018
Avis sur saisine de la société ADIM Paris Ile-de-France (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 12 avril 2018
Projet de plateforme de tri-transit, de traitement-valorisation de terres et matériaux et de transit-regroupement de déchets d’amiante conditionnés à Gennevilliers (92)
Avis sur saisine de la société SUEZ R IWS MINERALS (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 12 avril 2018
Avis sur saisine de la société SUEZ R IWS MINERALS (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 12 avril 2018
MARS 2018
Projet de création de la liaison routière Centre Essonne et d’une voie spéciale pour les transports en commun le long de la RD 117 sur les communes de Saint-Michel-sur-Orge, du Plessis-Pâté, de Sainte-Geneviève-des-Bois, de Brétigny-sur-Orge et de Fleury-Mérogis (91)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération « Coeur d’Essonne Agglomération » (Essonne) Avis sur projet du 29 mars 2018
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération « Coeur d’Essonne Agglomération » (Essonne) Avis sur projet du 29 mars 2018
Projet d’aménagement du site de la Plaine situé à Montlhéry (91)
Avis sur saisine de l’association foncière urbaine autorisée (AFUA) créée pour cet objet / (Essonne) Avis sur projet du 23 mars 2018
Avis sur saisine de l’association foncière urbaine autorisée (AFUA) créée pour cet objet / (Essonne) Avis sur projet du 23 mars 2018
Projet de construction du centre de recherche Servier Paris-Saclay à Gif-sur-Yvette (91)
Avis sur saisine de SAS ATP (Arts et Techniques du Progrès) / (Essonne) Avis sur projet du 15 mars 2018
Avis sur saisine de SAS ATP (Arts et Techniques du Progrès) / (Essonne) Avis sur projet du 15 mars 2018
Projet de construction d’un parc éolien « La Croix-en-Brie Sud » à La Croix-en-Brie (77)
Avis sur saisine de la société Parc éolien Nordex LXII SAS (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 6 mars 2018 publié le 19 mars 2018
Avis sur saisine de la société Parc éolien Nordex LXII SAS (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 6 mars 2018 publié le 19 mars 2018
Projet de ZAC Chapelle Charbon dans le 18ème arrondissement de Paris (75)
Avis sur saisine de la Ville de Paris (Paris) Avis sur projet du 2 mars 2018 publié le 19 mars 2018
Avis sur saisine de la Ville de Paris (Paris) Avis sur projet du 2 mars 2018 publié le 19 mars 2018
Projet d’épandage agricole des boues et composts de boues de l’usine d’épuration Seine aval du SIAAP sur 106 communes dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Avis sur saisine du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) / (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 2 mars 2018 publié le 19 mars 2018
Avis sur saisine du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) / (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 2 mars 2018 publié le 19 mars 2018
Projet de Tour des Jardins de l’Arche situé à Nanterre (92)
Avis sur saisine de SCVV « Tour des Jardins de l’Arche » (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 2 mars 2018 publié le 19 mars 2018
Avis sur saisine de SCVV « Tour des Jardins de l’Arche » (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 2 mars 2018 publié le 19 mars 2018
Projet de réalisation d’un centre de stockage et de traitement des données (data center) dans la ZAC du Bel-Air à Ferrières-en-Brie (77)
Avis sur saisine de la société VIRIDI DATA Paris 2 SAS (Seine- et Marne) Avis sur projet du 8 février 2018 publié le 19 mars 2018
Avis sur saisine de la société VIRIDI DATA Paris 2 SAS (Seine- et Marne) Avis sur projet du 8 février 2018 publié le 19 mars 2018
[(Projet de réhabilitation du site de La Grange Le Roi comprenant l’exhaussement du terrain et la création d’une exploitation de noyers et de bois-énergie situé à Grisy-Suisnes (77)
Avis sur saisine de la SAFER d’Île-de-France (Seine-et-Marne)
Projet de Campus AgroParisTech-INRA situé à Palaiseau (91)
Avis sur saisine de la société CAMPUS AGRO SAS (Essonne) Avis sur projet du 21 février 2018 publié le 16 mars 2018
Avis sur saisine de la société CAMPUS AGRO SAS (Essonne) Avis sur projet du 21 février 2018 publié le 16 mars 2018
[(Projet de création d’un parc zoologique à Crécy-la-Chapelle et Guérard (77)
Avis sur saisine de SAS Omega Tropical Park (Seine-et-Marne)
Projet de réalisation d’un ensemble immobilier mixte au droit des anciennes imprimeries du journal Le Monde à Ivry-sur-Seine (94)
Avis sur saisine de la société Linkcity (Val-de-Marne) Avis sur projet du 16 février 2018 publié le 16 mars 2018
Avis sur saisine de la société Linkcity (Val-de-Marne) Avis sur projet du 16 février 2018 publié le 16 mars 2018
Projet d’entrepôt de PANHARD DEVELOPPEMENT à Brie-Comte-Robert (77)
Avis sur saisine de la société PANHARD DEVELOPPEMENT (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 13 février 2018 publié le 16 mars 2018
Avis sur saisine de la société PANHARD DEVELOPPEMENT (Seine-et-Marne) Avis sur projet du 13 février 2018 publié le 16 mars 2018
Projet de défrichement et de construction de logements et de commerces sur le site du Vieux Chemin de Meaux à Gagny (93)
Avis sur saisine de la société SCCV Gagny Chemin de Meaux (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 24 janvier 2018 publié le 16 mars 2018
Avis sur saisine de la société SCCV Gagny Chemin de Meaux (Seine-Saint-Denis) Avis sur projet du 24 janvier 2018 publié le 16 mars 2018
Projet de construction d’une résidence étudiante et de locaux universitaires à Villejuif (94)
Avis sur saisine de la société Icade promotion (Val-de-Marne) Avis sur projet du 19 janvier 2018 publié le 16 mars 2018
Avis sur saisine de la société Icade promotion (Val-de-Marne) Avis sur projet du 19 janvier 2018 publié le 16 mars 2018
Projet de construction de 318 logements collectifs et d’un équipement situé quai de Châtillon à Viry-Châtillon (91)
Avis sur saisine de la société NEXITY (Essonne) Avis sur projet du 28 décembre 2017 publié le 16 mars 2018
Avis sur saisine de la société NEXITY (Essonne) Avis sur projet du 28 décembre 2017 publié le 16 mars 2018
Projet d’aménagement du site des Papeteries situé à Nanterre (92)
Avis sur saisine de la société publique locale d’aménagement de Nanterre (SPLAN) / (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 28 décembre 2017 publié le 16 mars 2018
Avis sur saisine de la société publique locale d’aménagement de Nanterre (SPLAN) / (Hauts-de-Seine) Avis sur projet du 28 décembre 2017 publié le 16 mars 2018
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