Avis rendus sur projets de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2023
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE
Projet de Zone d’activités économiques "Les Quarrés"sur la commune de Moirans-en-Montagne (39)
projet porté par la communauté de communes de Terre d’Emeraude Communauté (Jura)
avis délibéré le 29 décembre 2023 / BFC-2023-4086
projet porté par la communauté de communes de Terre d’Emeraude Communauté (Jura)
avis délibéré le 29 décembre 2023 / BFC-2023-4086
projet de parc éolien des Combes sur les communes de Marey-sur-Tille et Cussey-les-Forges (21)
projet porté par la société "SPV du parc éolien des Combes" (Strasbourg)
avis délibéré le 29 décembre 2023 / BFC-2023-4109
projet porté par la société "SPV du parc éolien des Combes" (Strasbourg)
avis délibéré le 29 décembre 2023 / BFC-2023-4109
projet de renouvellement et d’approfondissement d’une carrière de roches massives calcaires sur la commune des Monts-Ronds (25)
projet porté par la société "Bonnefoy Béton Carrières Industries" (BBCI) situé à Saône (25)
avis délibéré le 29 décembre 2023 / BFC-2023-4093
projet porté par la société "Bonnefoy Béton Carrières Industries" (BBCI) situé à Saône (25)
avis délibéré le 29 décembre 2023 / BFC-2023-4093
Projets de centrale solaire photovoltaïque au sol 1 et 2 situés sur la commune de Saint-Parize-le- Châtel (58)
Projets portés par la société "AEDES ÉNERGIES" (33)
Avis délibérés le 12 décembre 2023 / 2023-BFC-4072 / 2023-BFC-4073
Projets portés par la société "AEDES ÉNERGIES" (33)
Avis délibérés le 12 décembre 2023 / 2023-BFC-4072 / 2023-BFC-4073
Projet de parc éolien sur la commune de Argilières (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 17 décembre 2023 / BFC-2023-4053
2023APBFC96
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 17 décembre 2023 / BFC-2023-4053
2023APBFC96
Projet de parc éolien « En Brunot » sur la commune de Véronnes (21)
Projet porté par la société « CENTRALE ÉOLIENNE EN BRUNOT » (Paris)
Avis délibéré le 12 décembre 2023 /2023-BFC-4074
Projet porté par la société « CENTRALE ÉOLIENNE EN BRUNOT » (Paris)
Avis délibéré le 12 décembre 2023 /2023-BFC-4074
Projet de parc éolien sur la commune de La Celle Saint Cyr (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 12 décembre 2023 / BFC-2023-4102
2023APBFC94
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 12 décembre 2023 / BFC-2023-4102
2023APBFC94
Projet de reconversion des espaces dits " PSA SUD" sur la commune de Sochaux (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 28 novembre 2023 / BFC-2023-4101
2023APBFC93
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 28 novembre 2023 / BFC-2023-4101
2023APBFC93
Projet de centrale hydroélectrique sur la commune de Ainvelle (07)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 8 décembre 2023 / BFC-2023-4080
2023APBFC92
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 8 décembre 2023 / BFC-2023-4080
2023APBFC92
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Demigny (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 4 décembre 2023 / BFC-2023-4045
2023APBFC91
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 4 décembre 2023 / BFC-2023-4045
2023APBFC91
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Poiseul-la-Grange (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 3 décembre 2023 / BFC-2023-4044
2023APBFC90
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 3 décembre 2023 / BFC-2023-4044
2023APBFC90
NOVEMBRE
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Magny (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 27 novembre 2023 / BFC-2023-4042
2023APBFC89
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 27 novembre 2023 / BFC-2023-4042
2023APBFC89
Projet de parc photovoltaïque sur la commune d’Uxeau (71)
Avis étudié à la demande du préfet de Saône-et-Loire (71)
Avis sur projet du 24 novembre 2023 - BFC 2023-4108
Avis étudié à la demande du préfet de Saône-et-Loire (71)
Avis sur projet du 24 novembre 2023 - BFC 2023-4108
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Beaufort-Orbagna (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 novembre 2023 / BFC-2023-4041
2023ABFC87
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 novembre 2023 / BFC-2023-4041
2023ABFC87
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Liernais (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or (21)
Avis sur projet du 14 novembre 2023 - BFC 2023-4040
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or (21)
Avis sur projet du 14 novembre 2023 - BFC 2023-4040
Projet de parc éolien des Colchiques sur les communes d’Accolans, Bournois, Mancenans et Soye (25)
Avis étudié à la demande du préfet du Doubs
Avis sur projet du 14 novembre 2023/2023-BFC-4009
Avis étudié à la demande du préfet du Doubs
Avis sur projet du 14 novembre 2023/2023-BFC-4009
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Auxonne (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 13 novembre 2023 / BFC-2023-4039
2023ABFC84
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 13 novembre 2023 / BFC-2023-4039
2023ABFC84
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Chantenay-Saint-Imbert (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 13 novembre 2023 / BFC-2023-4038
2023ABFC83
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 13 novembre 2023 / BFC-2023-4038
2023ABFC83
Projet d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Esbarres (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 4 novembre 2023 / BFC-2023-4033
2023APBFC82
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 4 novembre 2023 / BFC-2023-4033
2023APBFC82
OCTOBRE
Projet éolien de La Romaine au lieu-dit "Bois de Talmay" sur la commune de La Romaine (70)
Avis étudié à la demande du préfet de la Haute-Saône
Avis sur projet du 31 octobre N° BFC–2023–4008
Avis étudié à la demande du préfet de la Haute-Saône
Avis sur projet du 31 octobre N° BFC–2023–4008
Projet d’écocentre emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Ornans (25)
Avis étudié à la demande la commune d’Ornans et du syndicat mixte de Besançon et sa région pour le traitement des déchets (SYBERT) (Doubs)
Avis sur projet du 31 octobre 2023/2023-BFC-4034 et 2023- BFC 4054
Avis étudié à la demande la commune d’Ornans et du syndicat mixte de Besançon et sa région pour le traitement des déchets (SYBERT) (Doubs)
Avis sur projet du 31 octobre 2023/2023-BFC-4034 et 2023- BFC 4054
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Monéteau et Auxerre (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 31 octobre 2023 / BFC-2023-4007
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 31 octobre 2023 / BFC-2023-4007
Projet de centrale photovoltaïque au sol porté par la société WPD Solar France sur la commune de Salives (21)
Avis étudié à la demande du préfet du Côte d’or
Avis sur projet du 9 octobre 2023 / BFC-2023-3962
Avis étudié à la demande du préfet du Côte d’or
Avis sur projet du 9 octobre 2023 / BFC-2023-3962
Projet de zone artisanale (ZA) des plantes sur la commune de Marnay (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 9 octobre 2023 / BFC-2023-4004
2023APBFC77
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 9 octobre 2023 / BFC-2023-4004
2023APBFC77
SEPTEMBRE
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Sur la Roche" sur la commune de Augisey (39)
Avis étudié à la demande du préfet du Jura
Avis sur projet du 29 septembre 2023 / BFC-2023-3959
Avis étudié à la demande du préfet du Jura
Avis sur projet du 29 septembre 2023 / BFC-2023-3959
Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit "Larrey des Vignes" sur la commune de Pouilly en Auxoix (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 26 septembre 2023 / BFC-2023-4003
2023APBFC83
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 26 septembre 2023 / BFC-2023-4003
2023APBFC83
Projet d’un parc éolien « Crêt de Ribes » sur la commune de Chaffois (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 24 septembre 2023 / BFC-2023-3960
2023APBFC75
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 24 septembre 2023 / BFC-2023-3960
2023APBFC75
Projet d’un parc éolien « Les chaumes » sur la commune de Pasilly et Moulins-en-Tonnerrois (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 22 septembre 2023 / BFC-2023-3961
2023APBFC74
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 22 septembre 2023 / BFC-2023-3961
2023APBFC74
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Quincy-le-Vicomte (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’or
Avis sur projet du 19 septembre 2023 / BFC-2023-3958
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’or
Avis sur projet du 19 septembre 2023 / BFC-2023-3958
Projet de ferme agrivoltaïque dit "des champs solaires nucériens" sur les communes de Censy, Noyers et Annay sur Serein (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 19 septembre 2023 / BFC-2023-3957
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 19 septembre 2023 / BFC-2023-3957
Projet d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Prissé (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 18 septembre 2023 / BFC-2023-3956
2023APBFC71
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 18 septembre 2023 / BFC-2023-3956
2023APBFC71
Projet de parc éolien sur la commune de Tincey-et-Pontrebeau (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 11 septembre 2023 / BFC-2023-3656
2023APBFC70
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 11 septembre 2023 / BFC-2023-3656
2023APBFC70
Projet d’un parc éolien sur les communes de Saisy (71) et Aubigny-la-Ronce (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 4 septembre 2023 / BFC-2023-3955
2023APBFC69
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 4 septembre 2023 / BFC-2023-3955
2023APBFC69
AOÛT
Projet d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Fontaines-en-Duesmois (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 30 août 2023 / BFC-2023-3909
2023APBFC68
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 30 août 2023 / BFC-2023-3909
2023APBFC68
Projet d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Colombe-lès-Vesoul (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 27 août 2023 / BFC-2023-3904
2023APBFC67
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 27 août 2023 / BFC-2023-3904
2023APBFC67
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Prémery (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 22 août 2023 / BFC-2023-3903
2023APBFC66
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 22 août 2023 / BFC-2023-3903
2023APBFC66
Projets agrivoltaïques des Hauts Plateaux de l’Yonne sur les communes d’Arthonnay, Mélisey, Quincerot, Rugny, Thorey, Trichey et Villon (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 18 août 2023 / BFC-2023-3902
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 18 août 2023 / BFC-2023-3902
Projet d’un parc photovoltaïque sur la commune de Garchy (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 6 août 2023 / BFC-2023-3900
2023APBFC64
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 6 août 2023 / BFC-2023-3900
2023APBFC64
Projet d’un parc photovoltaïque sur la commune de Grimault (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 6 août 2023 / BFC-2023-3899
2023APBFC63
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 6 août 2023 / BFC-2023-3899
2023APBFC63
JUILLET
Projet de requalification du quartier Guynemer sur la commune de Longvic (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 25 juillet 2023 / BFC-2023-3873
2023APBFC62
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 25 juillet 2023 / BFC-2023-3873
2023APBFC62
Projet d’installation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Gurgy (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 juillet 2023 / BFC-2023-3872
2023APBFC61
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 juillet 2023 / BFC-2023-3872
2023APBFC61
Projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Vandenesse (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 22 juillet 2023 / BFC-2023-3871
2023APBFC60
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 22 juillet 2023 / BFC-2023-3871
2023APBFC60
Projet de centrale agrivoltaïque sur la commune de Sainte-Croix-en-Bresse (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 12 juillet 2023 / BFC-2023-3861
2023APBFC59
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 12 juillet 2023 / BFC-2023-3861
2023APBFC59
Projet de construction d’un ensemble immobilier à vocation logistique et de bureaux sur la commune de Champforgeuil (71)
Avis étudié à la demande du préfet de Saône-et-Loire
Avis sur projet du 11 juillet 2023 / BFC-2023-3874
Avis étudié à la demande du préfet de Saône-et-Loire
Avis sur projet du 11 juillet 2023 / BFC-2023-3874
Projet de centrale photovoltaïque flottante et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Héry (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 11 juillet 2023 / BFC-2023-3859
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 11 juillet 2023 / BFC-2023-3859
Projet de centrales solaires photovoltaïques au sol sur le territoire de la commune d’Étalante (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’or
Avis sur projet du 11 juillet 2023 / BFC-2023-3860
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’or
Avis sur projet du 11 juillet 2023 / BFC-2023-3860
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Léger-des-Vignes (58)
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 3 juillet 2023 / BFC-2023-3858
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 3 juillet 2023 / BFC-2023-3858
Projet de construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Tonnerre (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 2 juillet 2023 / BFC-2023-38572023APBFC54
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 2 juillet 2023 / BFC-2023-38572023APBFC54
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Scey-sur-Saône (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 2 juillet 2023 / BFC-2023-3856
2023APBFC53
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 2 juillet 2023 / BFC-2023-3856
2023APBFC53
JUIN
Projet de centrale photovoltaïque au sol et flottante au lieu-dit « les Pâtis » sur les communes d’Aiserey et d’Echigey (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’or
Avis sur projet du 27 juin 2023 / BFC-2023-3855
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’or
Avis sur projet du 27 juin 2023 / BFC-2023-3855
Projet de construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Mesandans (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 26 juin 2023 / BFC-2023-3854
2023APBFC51
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 26 juin 2023 / BFC-2023-3854
2023APBFC51
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Fargeau et projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Champ des 14 Arpents » sur la commune de Saint-Fargeau (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 21 juin 2023 / BFC-2023-3690 et BFC-2023-3853
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 21 juin 2023 / BFC-2023-3690 et BFC-2023-3853
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Thianges (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 20 juin 2023 / BFC-2023-3851
2023APBFC49
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 20 juin 2023 / BFC-2023-3851
2023APBFC49
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière alluvionnaire sur la commune de Pierre-de-Bresse (71)
Avis étudié à la demande du préfet de Saône-et-Loire
Avis sur projet du 19 juin 2023 / BFC-2023-3850
Avis étudié à la demande du préfet de Saône-et-Loire
Avis sur projet du 19 juin 2023 / BFC-2023-3850
Mise en compatibilité du PLU de Chevenon (58) et projet de centrale photovoltaïque flottante sur la commune de Chevenon (58)
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 13 juin 2023 / BFC-2023-3784 et BFC-2023-3849
Avis étudié à la demande du préfet de la Nièvre
Avis sur projet du 13 juin 2023 / BFC-2023-3784 et BFC-2023-3849
Projet d’ aménagement d’un site de production fabrication de viennoiseries sur la commune de Beaune (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 2 juin 2023 / BFC-2023-3848
2023APBFC46
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 2 juin 2023 / BFC-2023-3848
2023APBFC46
MAI
Projet de renouvellement urbain du quartier de Banlay sur la commune de Nevers (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 29 mai 2023 / BFC-2023-3847
2023APBFC45
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 29 mai 2023 / BFC-2023-3847
2023APBFC45
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Sainte-Colombe-sur-Seine (21)
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 26 mai 2023 / BFC-2023-3805
Avis étudié à la demande du préfet de Côte d’Or
Avis sur projet du 26 mai 2023 / BFC-2023-3805
Projet éolien des « Six Communes » sur les communes de Bernouil, Junay, Roffey, Tissey, Vézannes et Vézinnes (89)
Avis étudié à la demande du préfet del’Yonne
Avis sur projet du 16 mai 2023/ BFC-2023-3055
Avis étudié à la demande du préfet del’Yonne
Avis sur projet du 16 mai 2023/ BFC-2023-3055
Projet éolien de Bellenoie sur la commune d’Onans (25)
Avis étudié à la demande du préfet du Doubs
Avis sur projet du 16 mai 2023 / BFC-2023-3165
Avis étudié à la demande du préfet du Doubs
Avis sur projet du 16 mai 2023 / BFC-2023-3165
Projet de déchetterie sur la commune de Saint-Apollinaire (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 12 mai 2023 / BFC-2023-3831
2023APBFC41
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 12 mai 2023 / BFC-2023-3831
2023APBFC41
Projet de parc photovoltaïque de la Herse sur la commune de Villemanoche (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 mai 2023 / BFC-2023-3780
2023APBFC40
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 mai 2023 / BFC-2023-3780
2023APBFC40
Projet de parc photovoltaïque flottant sur la commune de Vinneuf (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 1er mai 2023 / BFC-2023-3770
2023APBFC39
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 1er mai 2023 / BFC-2023-3770
2023APBFC39
AVRIL
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Germigny (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 22 avril 2023 / BFC-2023-3753
2023APBFC37
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 22 avril 2023 / BFC-2023-3753
2023APBFC37
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Jouey (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 22 avril 2023 / BFC-2023-3752
2023APBFC36
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 22 avril 2023 / BFC-2023-3752
2023APBFC36
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Mélincourt (Meroux-Moval) (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 avril 2023 / BFC-2023-3742
2023APBFC35
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 avril 2023 / BFC-2023-3742
2023APBFC35
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Châtel-Gérard (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 avril 2023 / BFC-2023-3741
2023APBFC34
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 avril 2023 / BFC-2023-3741
2023APBFC34
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Aigremont (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 3 avril 2023 / BFC-2023-3763
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 3 avril 2023 / BFC-2023-3763
Projet éolien « Pérouse » sur la commune de Courchaton (70)
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Saône
Avis sur projet du 3 avril 2023 / BFC-2023-2798
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Saône
Avis sur projet du 3 avril 2023 / BFC-2023-2798
MARS
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Girolles (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 24 mars 2023 / BFC-2023-3719
2023APBFC31
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 24 mars 2023 / BFC-2023-3719
2023APBFC31
Projet de centrale hydroélectrique au lieu-dit « Le Quettand » sur le territoire de la commune de Chassal-Molinges (39)
Avis étudié à la demande du préfet du Jura
Avis sur projet du 21 mars 2023 / BFC-2023-2900
Avis étudié à la demande du préfet du Jura
Avis sur projet du 21 mars 2023 / BFC-2023-2900
Projet de centrale photovoltaïque au sol « Grenier des essences » sur la commune de Joux-la-Ville (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 16 mars 2023 / BFC-2023-3697
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 16 mars 2023 / BFC-2023-3697
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Trévenans (Meroux-Moval) (90)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 16 mars 2023 / BFC-2023-3701
2023APBFC28
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 16 mars 2023 / BFC-2023-3701
2023APBFC28
Projet de centrale photovoltaïque au lieu dit Sur la Côte sur la commune de Romain (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 16 mars 2023 / BFC-2023-3700
2023APBFC27
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 16 mars 2023 / BFC-2023-3700
2023APBFC27
Projet éolien des Petit Bois sur les communes de Dampierre-sur-Salon, Delain, Fouvent-Saint-Andoche et Larret (70)
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Saône
Avis sur projet du 7 mars 2023 / BFC-2023-3683
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Saône
Avis sur projet du 7 mars 2023 / BFC-2023-3683
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Largillay-Marconnay (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 5 mars 2023 / BFC-2023-3684
2023APBFC25
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 5 mars 2023 / BFC-2023-3684
2023APBFC25
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bazarnes (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 2 mars 2023 / BFC-2023-3682
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 2 mars 2023 / BFC-2023-3682
FÉVRIER
Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit « Le Triage » sur les communes de Ronchamp et de Magny-Danigon (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 26 février 2023 / BFC-2023-3680
2023APBFC23
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 26 février 2023 / BFC-2023-3680
2023APBFC23
Projet éolien du « Bois de Chamblay » sur la commune de Chamblay (39)
Avis étudié à la demande du préfet du Jura
Avis sur projet du 21 février 2023 / BFC-2023-3679
Avis étudié à la demande du préfet du Jura
Avis sur projet du 21 février 2023 / BFC-2023-3679
Projet éolien du Châtillonnais sur les communes de Chaume-les-Baigneux et Lucenay-le-Duc (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 février 2023 / BFC-2023-3678
2023APBFC21
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 février 2023 / BFC-2023-3678
2023APBFC21
Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit « La Brulée » sur la commune de Châtenoy-le-Royal (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 février 2023 / BFC-2023-3677
2023APBFC20
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 février 2023 / BFC-2023-3677
2023APBFC20
Projet d’ensemble immobilier à vocation logistique, dit projet « VG4 », sur la commune de Sens (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 16 février / BFC-2023-3620
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 16 février / BFC-2023-3620
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Monnet-la-Ville (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 14 février 2023 / BFC-2023-3664
2023APBFC18
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 14 février 2023 / BFC-2023-3664
2023APBFC18
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Sauvigny-le-Bois et Guillon-Terre-Plaine (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 14 février 2023 / BFC-2023-3663
2023APBFC17
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 14 février 2023 / BFC-2023-3663
2023APBFC17
Projet de nouvelles installations pour la fabrication de câbles électriques sur la commune de Gron (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 février 2023 / BFC-2023-3657
2023APBFC16
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 7 février 2023 / BFC-2023-3657
2023APBFC16
Projet de bâtiment à usage d’entreposage, d’activité et de bureaux au sein de la Zone d’Activités des Vauguillettes sur la commune de Sens (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 6 février 2023 / BFC-2023-3655
2023APBFC15
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 6 février 2023 / BFC-2023-3655
2023APBFC15
Projet de renouvellement et extension de la carrière de roche massive sur la commune de Sainte Cécile (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 5 février 2023 / BFC-2023-3654
2023APBFC14
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 5 février 2023 / BFC-2023-3654
2023APBFC14
Projet de création d’une carrière alluvionnaire sur les communes de Beaumont, Chemilly-sur-Yonne et Gurgy (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 1er février 2023 / BFC-2023-3341
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 1er février 2023 / BFC-2023-3341
JANVIER
Projet de centrale photovoltaïque au sol des Sinces sur la commune de Saint-Privé (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 24 janvier 2023 / BFC-2023-3645
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 24 janvier 2023 / BFC-2023-3645
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « les Grandes Chaumes » sur la commune d’Annay-la-Côte (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 24 janvier 2023 / BFC-2023-3653
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 24 janvier 2023 / BFC-2023-3653
Projet d’élevage de volailles de chair (régularisation) au lieu-dit « Le Haut Buisson » sur la commne de Charny-Orée-de-Puisaye (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 24 janvier 2023 / BFC-2023-3619
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 24 janvier 2023 / BFC-2023-3619
Augmentation de la production et modernisation des équipements de la papeterie Gemdoubs sur la commune de Novillars (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 janvier 2023 / BFC-2023-3177
2023APBFC9
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 janvier 2023 / BFC-2023-3177
2023APBFC9
Projet d’augmentation de capacité de production du site Solvay Tavaux sur les communes de Tavaux et d’Abergement-la-Ronce (39)
Avis étudié à la demande du préfet du Jura
Avis sur projet du 22 janvier 2023 / BFC-2023-3528
Avis étudié à la demande du préfet du Jura
Avis sur projet du 22 janvier 2023 / BFC-2023-3528
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Les Gentilliers" sur les communes de Bassou et Chichery (89)
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 19 janvier 2023 / / BFC-2023-3623
Avis étudié à la demande du préfet de l’Yonne
Avis sur projet du 19 janvier 2023 / / BFC-2023-3623
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits "Les Craies" et "Le Harry Haut" sur la commune de Chassignelles (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 14 janvier 2023 / BFC-2023-3613
2023APBFC6
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 14 janvier 2023 / BFC-2023-3613
2023APBFC6
Projet éolien « Les Éoliennes du Chânois » sur la commune de Raze (70)
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Saône
Avis sur projet du 10 janvier 2023 / BFC-2023-3417
Avis étudié à la demande du préfet de Haute-Saône
Avis sur projet du 10 janvier 2023 / BFC-2023-3417
Extension des capacités de stockage de produits chimiques par la société Sobotram Transport sur la commune de Crissey (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 8 janvier 2023 / BFC-2023-3610
2023APBFC4
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 8 janvier 2023 / BFC-2023-3610
2023APBFC4
Extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Duchy sur la commune de Saint-Florentin (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 6 janvier 2023 / BFC-2023-3547
2023APBFC3
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 6 janvier 2023 / BFC-2023-3547
2023APBFC3
Projet de parc photovoltaïque flottant « Les Gravoches » sur la commune de Gueugnon (71)
Avis étudié à la demande du préfet de Saône-et-Loire
Avis sur projet du 5 janvier 2023/ BFC-2023-3606
Avis étudié à la demande du préfet de Saône-et-Loire
Avis sur projet du 5 janvier 2023/ BFC-2023-3606
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Sombernon (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 4 janvier 2023/ BFC-2023-3588
2023APBFC1
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 4 janvier 2023/ BFC-2023-3588
2023APBFC1
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