Avis rendus sur projets de la MRAe Bretagne en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDTM29 (Finistère)
Avis sur projet du 23 décembre 2024 / 2024-11882
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 19 décembre 2024 / 2024-011889
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis sur projet du 19 décembre 2024 / 2024-011876
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 13 décembre 2024 / 2024-011866 et 2024-011861
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Absence d’avis du 12 décembre 2024 / 2024-011868
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 11 décembre 2024 / 2024-011852
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 11 décembre 2024 / 2024-011848
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 10 décembre 2024 / 2024-011852
NOVEMBRE
Dossier étudié à la demande de Brest Métropole et de la commune de Guipavas (Finistère)
Avis sur projet du 21 novembre 2024 / 2024-011764
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDPP35 / PEN (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 25 novembre 2024 / 2024-011821
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD 22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 21 novembre 2024 / 2024-011818
Dossier étudié à la demande de Finistère Habitat (Finistère)
Avis sur projet du 13 novembre 2024 / 2024-011909
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Avis sur projet du 7 novembre 2024 / 2024-011792
Dossier étudié à la demande de la commune de Douarnenez (Finistère)
Avis sur projet du 7 novembre 2024 / 2024-011795
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDPP29 / Environnement (Finsitère)
Avis sur projet du 7 novembre 2024 / 2024-011791
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploëzal (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 4 novembre 2024 / 2024-011769
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 4 novembre 2024 / 2024-011780
OCTOBRE
Dossier étudié à la demande de Loudéac communauté Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 8 octobre 2024 / 2024-011752
SEPTEMBRE
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM / SEB (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 27 septembre 2024 / 2024-011731
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DDPP29 (Finistère)
Absence d’avis du 27 septembre 2024 / 2024-011716
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Loudéac Communauté – Service Urbanisme (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 25 septembre 2024 / 2024-011725
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / Unité départementale (Finistère)
Absence d’avis du 24 septembre 2024 / 2024-011715
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouénan (Finistère)
Absence d’avis du 20 septembre 2024 / 2024-011689
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / Unité départementale (Morbihan)
Absence d’avis du 20 septembre 2024] / 2024-011683
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 17 septembre 2024 / 2024-011681
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / Unité départementale (Finistère)
Absence d’avis du 10 septembre 2024 / 2024-011657
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DDDTM29 / Service Aménagement / Pôle ASDS (Finistère)
Absence d’avis du 5 septembre 2024 / 2024-011635
AOÛT
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine parla préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 août 2024 / 2024-011383
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 26 août 2024 / 2024-011618
Dossier étudié à la demande du conseil départemental du Morbihan
Avis sur projet du 22 août 2024 / 2024-011603
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SEBR / GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 19 août 2024 / 2024-011601
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 /PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 13 août 2024 / 2024-011596
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 12 août 2024 / 2024-011590
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 5 août 2024 / 2024-011600
JUILLET
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 31 juillet 2024 / 2024-11569
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Avis sur projet du 25 juillet 2024 / 2024-0 11568
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan/ DDTM56 / SEBR-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 25 juillet 2024 / 2024-011507
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDTM56 / DML (Morbihan)
Absence d’avis du 24 juillet 2024 / 2024-011458
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 24 juillet 2024 / 2024-011549
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DDTM29 / SA / UADS (Finistère)
Absence d’avis du 24 juillet 2024 / 2024-011551
Dossier étudié à la demande de Brocéliande Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 17 juillet 2024 / 2024-011539
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / SE / Eaux et Milieux Aquatiques (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 11 juillet 2024 / 2024-011531
JUIN
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / Service du Funéraire / Sous-préfecture de Redon (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 27 juin 2024 / 2024-011524
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan
Absence d’avis du 19 juin 2024 / 2024-011491
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis sur projet du 18 juin 2024 / 2024-011490
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 18 juin 2024 / 2024-011485
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 18 juin 2024 / 2024-011484
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan
Absence d’avis du 18 juin 2024 / 2024-011472
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 7 juin 2024 / 2024-011468
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan/DDTM56/SUH (Morbihan)
Absence d’avis du 4 juin 2024/ 2024-011452
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 4 juin 2024 / 2024-011456
MAI
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Brest Métropole (Finistère)
Absence d’avis du 30 mai 2024 / 2024-011448
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Pontivy Communauté (Morbihan)
Absence d’avis du 27 mai 2024 / 2024-011427
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Absence d’avis du 23 mai 2024 / 2024-011436
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bréteil (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 23 mai 2024 / 2024-011434
Dossier étudié à la demande de la commune de Rosporden (Finistère)
Avis sur projet du 7 mai 2024 / 2024-011407
Dossier étudié à la demande de Ster Lair Énergies (Morbihan)
Avis sur projet du 7 mai 2024/ 2024-011402
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 7 mai 2024 / 2024-011360
Dossier étudié à la demande de préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 5 mai 2024 / 2024-011394
AVRIL
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 29 avril 2024 / 2024-011374
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 25 avril 2024 / 2024-011344
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 16 avril 2024 / 2024-011345
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDPP29 (Finistère)
Avis sur projet du 11 avril 2024 / 2024-011325
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Brest Métropole (Finistère)
Absence d’avis du 8 avril 2024 / 2024-010429
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 8 avril 2024 / 2024-011318
MARS
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 2 avril 2024 / 2024-011297
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDPP35 (Ille-et-vilaine)
Avis sur projet du 29 mars 2024 / 2024-011307
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Absence d’avis du 2 avril 2024 / 2024-011308
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SUH (Morbihan)
Avis sur projet du 29 mars 2024 / 2024-011303
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pont-Péan (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 26 mars 2024 / 2024-010874
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT(Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 25 mars 2024 / 2024-011280
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDPP35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 19 mars 2024 / 2024-011270
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDPP / IC (Morbihan)
Absence d’avis du 19 mars 2024 / 2024-011269
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DREAL / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 14 mars 2024 / 2023-010847
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 (Morbihan)
Avis sur projet du 7 mars 2024 / 2024-011258
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 7 mars 2024 / 2023-011219
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 5 mars 2024 / 2023-011247
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 1er mars 2024 / 2023-011242
FÉVRIER
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / SEB (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 28 février 2024 / 2023-011238
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploumagoar (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 février 2024 / 2023-011233
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD 56
Absence d’avis du 23 février 2024 / 2023-011232
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / SUH (Morbihan)
Absence d’avis du 16 février 2024 / 2023-011220
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM35 / SEB (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 14 février 2024 / 2023-011215
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDTM29 (Finistère)
Avis sur projet du 12 février 2024 / 2023-011205
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / DML (Morbihan)
Avis sur projet du 12 février 2024 / 2023-011206
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 13 février 2024 / 2023-011144
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM35 / SEB (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 12 février 2024 / 2023-011200
JANVIER
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Absence d’avis du 31 janvier 2024 / 2023-011185
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 25 janvier 2024 / 2023-011174
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 15 janvier 2024 / 2023-011139
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SEBR / GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 11 janvier 2024 / 2023-011133
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DDTM29 / UADS (Finistère)
Absence d’avis du 8 janvier 2024 / 2023-0011125
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 3 janvier 2024 / 2023-011109
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 3 janvier 2024 / 2023-011112
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