Avis rendus sur projets de la MRAe Bretagne en 2024
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE
Projet de curage de la retenue d’eau du Brunec à Concarneau (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDTM29 (Finistère)
Avis sur projet du 23 décembre 2024 / 2024-11882
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDTM29 (Finistère)
Avis sur projet du 23 décembre 2024 / 2024-11882
Projet d’implantation de quatre éoliennes au lieu-dit « Landizès » à Sainte-Tréphine (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 19 décembre 2024 / 2024-011889
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 19 décembre 2024 / 2024-011889
Projet de lotissement « Le Domaine de Kermorvan » à Pont-Scorff (56)
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis sur projet du 19 décembre 2024 / 2024-011876
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis sur projet du 19 décembre 2024 / 2024-011876
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque sur deux sites à Saint-Marc-le-Blanc (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 13 décembre 2024 / 2024-011866 et 2024-011861
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 13 décembre 2024 / 2024-011866 et 2024-011861
Projet d’exploitation d’un centre de tri, transit et regroupement de déchets industriels sur la commune de Locoal-Mendon (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Absence d’avis du 12 décembre 2024 / 2024-011868
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Absence d’avis du 12 décembre 2024 / 2024-011868
Projet de nouvelle activité de valorisation des déchets de plaques de plâtre sur le centre de transfert public (CTP) de Bourgbarré (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 11 décembre 2024 / 2024-011852
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 11 décembre 2024 / 2024-011852
Projet de création d’un centre de tri, transit et traitement de déchets non dangereux et dangereux à Miniac-Morvan (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 11 décembre 2024 / 2024-011848
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 11 décembre 2024 / 2024-011848
Projet de renouvellement de l’autorisation et modification du périmètre de la carrière à Iffendic (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 10 décembre 2024 / 2024-011852
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 10 décembre 2024 / 2024-011852
NOVEMBRE
Projet du nouveau stade Arkéa Park à Guipavas et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Brest Métropole (29)
Dossier étudié à la demande de Brest Métropole et de la commune de Guipavas (Finistère)
Avis sur projet du 21 novembre 2024 / 2024-011764
Dossier étudié à la demande de Brest Métropole et de la commune de Guipavas (Finistère)
Avis sur projet du 21 novembre 2024 / 2024-011764
Demande de mise à jour de l’étude d’impact et modifications des installations existantes « Société Laitière de Vitré » à Vitré (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDPP35 / PEN (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 25 novembre 2024 / 2024-011821
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDPP35 / PEN (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 25 novembre 2024 / 2024-011821
Renouvellement de l’autorisation et extension de la carrière de Saint-Lubin à Plémet (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD 22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 21 novembre 2024 / 2024-011818
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD 22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 21 novembre 2024 / 2024-011818
Nécessité d’actualisation de l’étude d’impact pour le permis d’aménager du quartier de la gare à Roscoff (29)
Dossier étudié à la demande de Finistère Habitat (Finistère)
Avis sur projet du 13 novembre 2024 / 2024-011909
Dossier étudié à la demande de Finistère Habitat (Finistère)
Avis sur projet du 13 novembre 2024 / 2024-011909
Projet de recyclage et valorisation énergétique des déchets à Gueltas (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Avis sur projet du 7 novembre 2024 / 2024-011792
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Avis sur projet du 7 novembre 2024 / 2024-011792
Projet de réaménagement du passage du Treiz à Douarnenez (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Douarnenez (Finistère)
Avis sur projet du 7 novembre 2024 / 2024-011795
Dossier étudié à la demande de la commune de Douarnenez (Finistère)
Avis sur projet du 7 novembre 2024 / 2024-011795
Projet de régularisation et regroupement d’élevages à Plomodiern (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDPP29 / Environnement (Finsitère)
Avis sur projet du 7 novembre 2024 / 2024-011791
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDPP29 / Environnement (Finsitère)
Avis sur projet du 7 novembre 2024 / 2024-011791
Création d’un magasin Intermarché à Ploëzal (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploëzal (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 4 novembre 2024 / 2024-011769
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploëzal (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 4 novembre 2024 / 2024-011769
Projet de parc éolien à Plounévez-Moëdec (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 4 novembre 2024 / 2024-011780
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 4 novembre 2024 / 2024-011780
OCTOBRE
Projet de construction d’une passerelle « himalayenne » au-dessus du lac de Guerlédan (22)
Dossier étudié à la demande de Loudéac communauté Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 8 octobre 2024 / 2024-011752
Dossier étudié à la demande de Loudéac communauté Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 8 octobre 2024 / 2024-011752
SEPTEMBRE
Projet de délocalisation de la station de traitement des eaux usées (STEU) à Montauban-de-Bretagne (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM / SEB (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 27 septembre 2024 / 2024-011731
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM / SEB (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 27 septembre 2024 / 2024-011731
Projet d’extension d’un élevage porcin au lieu-dit Kervelinge à Plonévez-Porzay (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DDPP29 (Finistère)
Absence d’avis du 27 septembre 2024 / 2024-011716
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DDPP29 (Finistère)
Absence d’avis du 27 septembre 2024 / 2024-011716
Projet de construction d’un parc photovoltaïque sur la zone industrielle de Callouet à Loudéac (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Loudéac Communauté – Service Urbanisme (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 25 septembre 2024 / 2024-011725
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Loudéac Communauté – Service Urbanisme (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 25 septembre 2024 / 2024-011725
Projet d’extension de la carrière du Hinguer (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / Unité départementale (Finistère)
Absence d’avis du 24 septembre 2024 / 2024-011715
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / Unité départementale (Finistère)
Absence d’avis du 24 septembre 2024 / 2024-011715
Projet de construction de deux serres multi-chapelles à Plouénan (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouénan (Finistère)
Absence d’avis du 20 septembre 2024 / 2024-011689
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouénan (Finistère)
Absence d’avis du 20 septembre 2024 / 2024-011689
Augmentation de capacité de stockage et création d’un centre de tri haute performance à l’Écosite de La Croix d’Irtelle à La Vraie-Croix (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / Unité départementale (Morbihan)
Absence d’avis du 20 septembre 2024] / 2024-011683
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / Unité départementale (Morbihan)
Absence d’avis du 20 septembre 2024] / 2024-011683
Projet d’évolution de l’unité de valorisation énergétique de Taden (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 17 septembre 2024 / 2024-011681
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 17 septembre 2024 / 2024-011681
Renouvellement du parc éolien existant à Plozévet-Mahalon et Guiler-sur-Goyen (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / Unité départementale (Finistère)
Absence d’avis du 10 septembre 2024 / 2024-011657
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / Unité départementale (Finistère)
Absence d’avis du 10 septembre 2024 / 2024-011657
Projet de ferme agrivoltaïque à Plonévez-du-Faou (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DDDTM29 / Service Aménagement / Pôle ASDS (Finistère)
Absence d’avis du 5 septembre 2024 / 2024-011635
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DDDTM29 / Service Aménagement / Pôle ASDS (Finistère)
Absence d’avis du 5 septembre 2024 / 2024-011635
AOÛT
Projet de parc éolien du « Chêne des Croix » à Illifaut (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine parla préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 août 2024 / 2024-011383
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine parla préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 août 2024 / 2024-011383
Projet de parc photovoltaïque au sol à Liffré (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 26 août 2024 / 2024-011618
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 26 août 2024 / 2024-011618
Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) à Arzal (56)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental du Morbihan
Avis sur projet du 22 août 2024 / 2024-011603
Dossier étudié à la demande du conseil départemental du Morbihan
Avis sur projet du 22 août 2024 / 2024-011603
Projet de création d’un réseau de transport d’eau potable reliant les communes de Baud à Brec’h (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SEBR / GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 19 août 2024 / 2024-011601
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SEBR / GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 19 août 2024 / 2024-011601
Projet d’extension et de restructuration d’un élevage (bovin-viande) sur la commune de Ploubezre (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 /PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 13 août 2024 / 2024-011596
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 /PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 13 août 2024 / 2024-011596
Projet d’extension de la carrière La Clarté à Perros-Guirec (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 12 août 2024 / 2024-011590
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 12 août 2024 / 2024-011590
Projet de construction d’une centrale solaire au sol à Ploumagoar (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 5 août 2024 / 2024-011600
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 5 août 2024 / 2024-011600
JUILLET
Projet de renouvellement d’autorisation d’exploiter la carrière de Trégorff à Saint-Renan (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 31 juillet 2024 / 2024-11569
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 31 juillet 2024 / 2024-11569
Projet d’extension et de renouvellement d’autorisation d’exploiter la carrière de Coët Lorc’h à Inzinzac-Lochrist (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Avis sur projet du 25 juillet 2024 / 2024-0 11568
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Avis sur projet du 25 juillet 2024 / 2024-0 11568
Projet d’aménagement de la zone du Raquer et de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Ploeren (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan/ DDTM56 / SEBR-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 25 juillet 2024 / 2024-011507
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan/ DDTM56 / SEBR-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 25 juillet 2024 / 2024-011507
Renouvellement de la zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) à Pénestin (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDTM56 / DML (Morbihan)
Absence d’avis du 24 juillet 2024 / 2024-011458
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDTM56 / DML (Morbihan)
Absence d’avis du 24 juillet 2024 / 2024-011458
Extension d’une plateforme logistique, création d’un accès pour poids lourds et véhicules légers à Châteaubourg (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 24 juillet 2024 / 2024-011549
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 24 juillet 2024 / 2024-011549
Construction d’une centrale photovoltaïque (agrivoltaïque) au sol à Gourlizon (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DDTM29 / SA / UADS (Finistère)
Absence d’avis du 24 juillet 2024 / 2024-011551
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DDTM29 / SA / UADS (Finistère)
Absence d’avis du 24 juillet 2024 / 2024-011551
Projet de création d’une base vélo tout terrain (VTT) Trial à Saint-Thurial (35)
Dossier étudié à la demande de Brocéliande Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 17 juillet 2024 / 2024-011539
Dossier étudié à la demande de Brocéliande Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 17 juillet 2024 / 2024-011539
Projet de réaménagement des quais du Léguer à Lannion (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / SE / Eaux et Milieux Aquatiques (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 11 juillet 2024 / 2024-011531
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / SE / Eaux et Milieux Aquatiques (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 11 juillet 2024 / 2024-011531
JUIN
Projet de création d’un crématorium à Saint-Germain-en-Coglès (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / Service du Funéraire / Sous-préfecture de Redon (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 27 juin 2024 / 2024-011524
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / Service du Funéraire / Sous-préfecture de Redon (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 27 juin 2024 / 2024-011524
Projet de construction d’un centre de secours à Grand-Champ (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan
Absence d’avis du 19 juin 2024 / 2024-011491
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan
Absence d’avis du 19 juin 2024 / 2024-011491
Projet de création de la zone d’aménagement concerté de Kerpont est à Caudan (56)
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis sur projet du 18 juin 2024 / 2024-011490
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis sur projet du 18 juin 2024 / 2024-011490
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol (partie nord) à Cesson-Sévigné (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 18 juin 2024 / 2024-011485
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 18 juin 2024 / 2024-011485
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol (partie sud) à Cesson-Sévigné (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 18 juin 2024 / 2024-011484
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 18 juin 2024 / 2024-011484
Projet d’aménagement de Lann Guinet à Grand-Champ (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan
Absence d’avis du 18 juin 2024 / 2024-011472
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan
Absence d’avis du 18 juin 2024 / 2024-011472
Projet de construction de la salle de spectacles MeM 2, d’une guinguette de plein air et de studios artistiques sur le site de La Piverdière à Rennes (35)
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 7 juin 2024 / 2024-011468
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 7 juin 2024 / 2024-011468
Implantation d’une centrale photovoltaîque au sol à Saint-Avé (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan/DDTM56/SUH (Morbihan)
Absence d’avis du 4 juin 2024/ 2024-011452
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan/DDTM56/SUH (Morbihan)
Absence d’avis du 4 juin 2024/ 2024-011452
Renouvellement de l’exploitation de la carrière de Kergogan -Bian sur les communes de Ploudalmézeau et Plourin (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 4 juin 2024 / 2024-011456
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 4 juin 2024 / 2024-011456
MAI
Création de la zone d’aménagement concerté du Spernot à Brest (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Brest Métropole (Finistère)
Absence d’avis du 30 mai 2024 / 2024-011448
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Brest Métropole (Finistère)
Absence d’avis du 30 mai 2024 / 2024-011448
Extension du parc d’activités Lann Vélin Sud à Saint-Thuriau (Morbihan)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Pontivy Communauté (Morbihan)
Absence d’avis du 27 mai 2024 / 2024-011427
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Pontivy Communauté (Morbihan)
Absence d’avis du 27 mai 2024 / 2024-011427
Création d’un parc éolien sur la commune de Bréhan (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Absence d’avis du 23 mai 2024 / 2024-011436
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Absence d’avis du 23 mai 2024 / 2024-011436
Création d’une zone d’aménagement concerté multisites à Breteil (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bréteil (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 23 mai 2024 / 2024-011434
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bréteil (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 23 mai 2024 / 2024-011434
Aménagement du parc d’activités de Villeneuve Cadol à Rosporden (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rosporden (Finistère)
Avis sur projet du 7 mai 2024 / 2024-011407
Dossier étudié à la demande de la commune de Rosporden (Finistère)
Avis sur projet du 7 mai 2024 / 2024-011407
Projet de parc éolien à Gourin (56)
Dossier étudié à la demande de Ster Lair Énergies (Morbihan)
Avis sur projet du 7 mai 2024/ 2024-011402
Dossier étudié à la demande de Ster Lair Énergies (Morbihan)
Avis sur projet du 7 mai 2024/ 2024-011402
Aménagement de la zone d’activités « Plélo 2 » à Plélo (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 7 mai 2024 / 2024-011360
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 7 mai 2024 / 2024-011360
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au Rheu (35)
Dossier étudié à la demande de préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 5 mai 2024 / 2024-011394
Dossier étudié à la demande de préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 5 mai 2024 / 2024-011394
AVRIL
Aménagement du lotissement « L’Hermine » à Dol-de-Bretagne (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 29 avril 2024 / 2024-011374
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 29 avril 2024 / 2024-011374
Projet d’installation agrivoltaïque à Dingé (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 25 avril 2024 / 2024-011344
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 25 avril 2024 / 2024-011344
Renouvellement de l’exploitation de la carrière de La Troche à Paimpont (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 16 avril 2024 / 2024-011345
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 16 avril 2024 / 2024-011345
Projet de modification et d’extension de la laiterie SILL à Plouvien (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDPP29 (Finistère)
Avis sur projet du 11 avril 2024 / 2024-011325
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDPP29 (Finistère)
Avis sur projet du 11 avril 2024 / 2024-011325
Aménagement du quartier de Kermabiven à Guilers (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Brest Métropole (Finistère)
Absence d’avis du 8 avril 2024 / 2024-010429
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Brest Métropole (Finistère)
Absence d’avis du 8 avril 2024 / 2024-010429
Création d’une installation de recyclage de plastiques à Poilley (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 8 avril 2024 / 2024-011318
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 8 avril 2024 / 2024-011318
MARS
Plate-forme de transit et de valorisation par broyage de déchets de bois à Loudéac (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 2 avril 2024 / 2024-011297
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 2 avril 2024 / 2024-011297
Extension d’un élevage laitier à Tréffendel (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDPP35 (Ille-et-vilaine)
Avis sur projet du 29 mars 2024 / 2024-011307
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDPP35 (Ille-et-vilaine)
Avis sur projet du 29 mars 2024 / 2024-011307
Aménagement d’un site d’entreposage et de bureaux à Lothey (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Absence d’avis du 2 avril 2024 / 2024-011308
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Absence d’avis du 2 avril 2024 / 2024-011308
Implantation d’une centrale photovoltaïque au sol à Ploërdut (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SUH (Morbihan)
Avis sur projet du 29 mars 2024 / 2024-011303
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SUH (Morbihan)
Avis sur projet du 29 mars 2024 / 2024-011303
Réalisation de la zone d’aménagement concerté multisite de Pont-Péan (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pont-Péan (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 26 mars 2024 / 2024-010874
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pont-Péan (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 26 mars 2024 / 2024-010874
Augmentation de capacité de la ligne A du métro à Rennes (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT(Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 25 mars 2024 / 2024-011280
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT(Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 25 mars 2024 / 2024-011280
Projet d’extension d’un élevage porcin à Muel (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDPP35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 19 mars 2024 / 2024-011270
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDPP35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 19 mars 2024 / 2024-011270
Projet d’extension d’un élevage de volailles à La Croix-Helléan (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDPP / IC (Morbihan)
Absence d’avis du 19 mars 2024 / 2024-011269
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDPP / IC (Morbihan)
Absence d’avis du 19 mars 2024 / 2024-011269
Renouvellement d’exploitation et extension de la carrière « La Harlais » à Bovel (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DREAL / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 14 mars 2024 / 2023-010847
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DREAL / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 14 mars 2024 / 2023-010847
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol à Guiscriff (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 (Morbihan)
Avis sur projet du 7 mars 2024 / 2024-011258
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 (Morbihan)
Avis sur projet du 7 mars 2024 / 2024-011258
Projet de renouvellement d’exploitation et d’extension de la carrière de Guitternel à Sévignac (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 7 mars 2024 / 2023-011219
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 7 mars 2024 / 2023-011219
Implantation d’un parc photovoltaïque à Saint-Malo (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 5 mars 2024 / 2023-011247
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 5 mars 2024 / 2023-011247
Extension de la carrière de Lescondan à Plouvorn (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 1er mars 2024 / 2023-011242
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 1er mars 2024 / 2023-011242
FÉVRIER
Projet d’exploitation des drains de Fougères et de nouveau forage au lieu-dit La Bretonnière sur les communes de Landéan et Laignelet (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / SEB (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 28 février 2024 / 2023-011238
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / SEB (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 28 février 2024 / 2023-011238
Construction d’un équipement multifonctions à Ploumagoar (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploumagoar (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 février 2024 / 2023-011233
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploumagoar (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 février 2024 / 2023-011233
Renouvellement de l’exploitation de la carrière de Kerpellec à Elven (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD 56
Absence d’avis du 23 février 2024 / 2023-011232
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD 56
Absence d’avis du 23 février 2024 / 2023-011232
Réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol à Gourhel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / SUH (Morbihan)
Absence d’avis du 16 février 2024 / 2023-011220
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / SUH (Morbihan)
Absence d’avis du 16 février 2024 / 2023-011220
Extension de la station d’épuration de Montgazon à Domloup-Nouvoitou (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM35 / SEB (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 14 février 2024 / 2023-011215
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM35 / SEB (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 14 février 2024 / 2023-011215
Projet de curage des retenues d’eau potable de Moulin Neuf et de Baniguel à Kernilis (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDTM29 (Finistère)
Avis sur projet du 12 février 2024 / 2023-011205
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDTM29 (Finistère)
Avis sur projet du 12 février 2024 / 2023-011205
Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du Blavet et du canal de Nantes à Brest (22-56-35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / DML (Morbihan)
Avis sur projet du 12 février 2024 / 2023-011206
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / DML (Morbihan)
Avis sur projet du 12 février 2024 / 2023-011206
Projet d’usine d’eau potable de Pen Ar Bled à Plédouern (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 13 février 2024 / 2023-011144
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 13 février 2024 / 2023-011144
Projet d’aménagement des infrastructures maritimes et terrestres du terminal du Naye à Saint-Malo (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM35 / SEB (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 12 février 2024 / 2023-011200
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM35 / SEB (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 12 février 2024 / 2023-011200
JANVIER
Projet de création d’une plateforme de traitement de déchets à Malguenac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Absence d’avis du 31 janvier 2024 / 2023-011185
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Absence d’avis du 31 janvier 2024 / 2023-011185
Projet d’extension des activités de collecte, tri, transit et traitement de déchets de l’établissement Chimirec à Javené (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 25 janvier 2024 / 2023-011174
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 25 janvier 2024 / 2023-011174
Projet d’extension d’un élevage porcin à Plancoët (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 15 janvier 2024 / 2023-011139
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 15 janvier 2024 / 2023-011139
Projet de création d’un parc éolien à Gueltas et Noyal-Pontivy (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SEBR / GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 11 janvier 2024 / 2023-011133
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SEBR / GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 11 janvier 2024 / 2023-011133
Projet de création d’une ferme agrivoltaïque à Pleyber-Christ (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DDTM29 / UADS (Finistère)
Absence d’avis du 8 janvier 2024 / 2023-0011125
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DDTM29 / UADS (Finistère)
Absence d’avis du 8 janvier 2024 / 2023-0011125
Construction d’un parc éolien à Saint-Martin-des-Prés (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 3 janvier 2024 / 2023-011109
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 3 janvier 2024 / 2023-011109
Modification du traitement des effluents de l’usine Novandie à Marcillé-Raoul (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 3 janvier 2024 / 2023-011112
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 3 janvier 2024 / 2023-011112
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