Avis rendus sur projets de la MRAe Grand Est en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
DECEMBRE
Projet d’exploitation du parc éolien QUARNON 4 à Pogny (51)
Dossier étudié à la demande de la société SARL DU MONT DE FAVERGER
Avis sur projet du 20 décembre 2024
Projet de reconversion du site STELLANTIS à STRASBOURG (67)
Dossier étudié à la demande de la Société par actions simplifiée (SAS) STRASBOURG 1 (Aménagement d’un lotissement)
Avis sur projet du 20 décembre 2024
Projet de démolition des bâtiments du site du Patural de l’ensemble sidérurgique ArcelorMittal sur les communes d’Hayange et de Serémange-Erzange (57)
Dossier étudié à la demande de la société par actions simplifiée (SAS) HENRY INVEST
Avis sur projet du 19 décembre 2024
Projet de modification et d’extension du site de tri, traitement, caractérisation et entreposage transitoire de substances radioactives à Épothémont (10)
Dossier étudié à la demande de la société SAS DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES
Avis sur projet du 19 décembre 2024
Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur des surfaces agricoles à Saint-Benoist-sur-Vanne et Vulaines (10)
Dossier étudié à la demande de la société NEOEN
Avis sur projet du 19 décembre 2024
Cadrage préalable relatif au projet de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) sur la commune de Hatten (67), emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau (procédure commune)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de l’Outre Forêt
Avis sur projet du 19 décembre 2024
Projet d’exploitation d’une installation géothermique à Reims (51)
Dossier étudié à la demande de la société E.ON Business Solutions SAS
Avis sur projet du 16 décembre 2024
Projet de parc d’activités « Les Sables » à Champigny (51) porté par la SAS Champigny Les Sables et sur la mise en compatibilité du PLU de Champigny
Dossier étudié à la demande de la SAS Champigny Les Sables
Avis sur projet du 5 décembre 2024
Régularisation de l’augmentation de capacité de production de papier de l’usine Blue Paper à Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de la société Blue Paper
Avis sur projet du 5 décembre 2024
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur des surfaces agricoles à Dierrey-Saint-Julien et Estissac (10)
Dossier étudié à la demande de la société SAMFI 23
Avis sur projet du 5 décembre 2024
Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du quartier des Coteaux à Mulhouse (68) dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier
Dossier étudié à la demande de la ville de Mulhouse
Avis sur projet du 3 décembre 2024
NOVEMBRE
Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur des surfaces agricoles à Saint-Gibrien (51)
Dossier étudié à la demande de la société URBA 421
Avis sur projet du 28 novembre 2024
Projet d’agrandissement du parcours de Golf de Kempferhof à Plobsheim (67)
Dossier étudié à la demande du GOLF DE KEMPFERHOF
Avis sur projet du 21 novembre 2024
Projet d’augmentation des prélèvements d’eau dans le milieu naturel en vue de l’embouteillage à Jandun (08)
Dossier étudié à la demande de la société d’exploitation des sources Roxane
Avis sur projet du 21 novembre 2024
Projet d’exploitation du parc éolien de la Plaine de Champagne 1 à Euvy (51)
Dossier étudié à la demande de la société SAS PARC ÉOLIEN DE LA PLAINE DE CHAMPAGNE
Avis sur projet du 21 novembre 2024
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Lagarde (57) et de poste électrique de raccordement sur la commune de Réchicourt-le-Château (57)
Dossier étudié à la demande de la société SOLEFRA 29 SAS
Avis sur projet du 21 novembre 2024
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur des surfaces agricoles à Laferté-sur-Aube (51)
Dossier étudié à la demande de la société SAS EKF Ferme Solaire du Bergerot
Avis sur projet du 21 novembre 2024
Dossier étudié à la demande de la société SAS EKF Ferme Solaire du Bergerot
Avis sur projet du 21 novembre 2024
Projet de parc photovoltaïque de Faverolles (52)
Dossier étudié à la demande de la SAS Parc Solaire de Faverolles
Avis sur projet du 21 novembre 2024
Projet de renouvellement et d’extension d’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires à Luxémont-et-Villotte et Norrois (51)
Dossier étudié à la demande de la société S.A. Charles Moroni
Avis sur projet du 21 novembre 2024
Demande de cadrage préalable relatif au projet de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Desvallières sur la commune de Metz (57)
Dossier étudié à la demande de la Ville de Metz
Avis sur projet du 21 novembre 2024
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de L’Hôpital (57)
Dossier étudié à la demande de la société TotalEnergies Renouvelables France
Avis sur projet du 20 novembre 2024
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Cloyes-sur-Marne (51)
Dossier étudié à la demande de la société « C.P.E.S Pièces des Prévôts »
Avis sur projet du 18 novembre 2024
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Vesvres-sous-Chalancey (52)
Dossier étudié à la demande de la SUN’R POWER
Avis sur projet du 12 novembre 2024
Projet d’exploitation du parc éolien de Haut Vannier à Fayl-Billot, Pierremont-sur-Amance et Pressigny (52)
Dossier étudié à la demande de la société Éoliennes Haut-Vannier SAS
Avis sur projet du 7 novembre 2024
Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque flottante à Bischoffsheim (67)
Dossier étudié à la demande de la société GDSOL 79
Avis sur projet du 7 novembre 2024
Projet d’exploitation du parc éolien de la Plaine de Champagne 2 à Semoine (10)
Dossier étudié à la demande de la société SAS PARC ÉOLIEN DE LA PLAINE DE CHAMPAGNE
Avis sur projet du 7 novembre 2024
Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur des surfaces agricoles à Juvancourt (10)
Dossier étudié à la demande de la société CPV SUN 40
Avis sur projet du 6 novembre 2024
Projet d’extension de l’entreprise LIEBHERR à Niederhergheim et sur la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (MECPLUi) de la communauté de communes Centre Haut-Rhin (68)
Dossier étudié à la demande de LIEBHERR – Communauté de communes Centre Haut-Rhin – Commune de Niederhergheim
Avis sur projet du 5 novembre 2024
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Langres (52)
Dossier étudié à la demande de la société CPV Sun 40
Avis sur projet du 4 novembre 2024
Projet d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) de la commune de Riche (57)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de la Moselle
Avis sur projet du 4 novembre 2024
OCTOBRE
Projet de modification de l’exploitation du site en vue de la production d’acide citrique à Marckolsheim (67)
Dossier étudié à la demande de la société Jungbunzlauer
Avis sur projet du 24 octobre 2024
Projet de création d’une usine de vélos électriques à Revin (08)
Dossier étudié à la demande de la société anonyme (SA) CIBOX INTERACTIVE
Avis sur projet du 24 octobre 2024
Projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol à Eywiller (67)
Dossier étudié à la demande de la société CPV SUN 40
Avis sur projet du 21 octobre 2024
Projet d’exploitation du parc éolien de la Hotte à Fraillicourt, Rocquigny, Rubigny, Vaux-lès-Rubigny (08)
Dossier étudié à la demande de la SASU FERME ÉOLIENNE DE LA HOTTE
Avis sur projet du 17 octobre 2024
Projets de centrale photovoltaïque au sol et de décarbonation - efficacité énergétique et changement de combustible à Seingbouse et Farébersviller (57)
Dossier étudié à la demande de la société AGC Glass SEINGBOUSE
Avis sur projet du 4 octobre 2024
Projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Creutzwald (57)
Dossier étudié à la demande de la société ENERGREEN PRODUCTION
Avis sur projet du 4 octobre 2024
Projet de construction d’une plateforme logistrielle tri-modale dans la Zone d’aménagement concerté (ZAC) EUROPORT à Illange et Uckange (57)
Dossier étudié à la demande de la Société civile immobilière (SCI) SETC
Avis sur projet du 2 octobre 2024
Projet de programme de renouvellement urbain (PRU) du quartier de l’Elsau à Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg
Avis sur projet du 2 octobre 2024
Projet d’ouverture de travaux miniers à Rittershoffen (67)
Dossier étudié à la demande de la Société Électricité de Strasbourg
Avis sur projet du 2 octobre 2024
Finalisation de l’aménagement du parc d’activités intercommunal de Marckolsheim (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim
Avis sur projet du 2 octobre 2024
Projet d’extension des capacités de stockage d’un entrepôt à Pulversheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société SCI Coq Invest
Avis sur projet du 1er octobre 2024
SEPTEMBRE
Projet d’installation d’une 4e ligne de production de polyéthylène téréphtalate (PET) recyclé à Messein (54)
Dossier étudié à la demande de la société ALOXE SAS FRANCE
Avis sur projet du 26 septembre 2024
Projet de requalification de la Zone d’activités économiques (ZAE) du Parc de Haye à Bois de Haye (54)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Terres Touloises
Avis sur projet du 20 septembre 2024
Projet de parc éolien Source-de-Meuse sur les communes de Dammartin-sur-Meuse, Le Chatelet-sur-Meuse et Damrémont (52)
Dossier étudié à la demande de la société H2Air
Avis sur projet du 20 septembre 2024
Projet d’unité d’exploitation éolienne de la station de recharge ultra-rapide pour véhicules électriques à Sorbon (08)
Dossier étudié à la demande de la société Yaway Sorbon Etoile
Avis sur projet du 18 septembre 2024
Projet d’exploitation du parc éolien de la Barbuise à Nozay et Pouan-les-Vallées (10)
Dossier étudié à la demande de la société ENERTRAG CHAMPAGNE I SCS
Avis sur projet du 16 septembre 2024
Projet d’exploitation du parc éolien du Champ d’Argent à Mandres-la-Côte (52)
Dossier étudié à la demande de la société PE DE MANDRES LA COTE
Avis sur projet du 13 septembre 2024
Régularisation administrative des conditions d’exploitation d’une usine de fabrication de ressorts
à Fronville (52)
Dossier étudié à la demande de la Société SOGEFI SUSPENSIONS S.A.
Avis sur projet du 5 septembre 2024
Projet de parc éolien de la ferme de Jérusalem à Charmont-sous-Barbuise (10)
Dossier étudié à la demande du PARC ÉOLIEN DE LA FERME DE JERUSALEM
Avis sur projet du 5 septembre 2024
AOÛT
Projet d’exploitation d’une installation géothermique à Cernay (68)
Dossier étudié à la demande de la société ENDRESS + HAUSER
Avis sur projet du 29 août 2024
Projet d’exploitation du Parc éolien de Villers-le-Château à Villers-le-Château (51)
Dossier étudié à la demande de la société VALOREM
Avis sur projet du 28 août 2024
Projet d’extension d’un élevage porcin à Cléry-le-Grand (55)
Dossier étudié à la demande de l’EARL DE LA CARRIÈRE
Avis sur projet du 28 août 2024
Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque flottante à Eschau (67)
Dossier étudié à la demande de la société AKUO ENERGY
Avis sur projet du 28 août 2024
Projet de création d’un crématorium pour animaux à Mourmelon-le-Grand (51)
Dossier étudié à la demande de la société Empreintes
Avis sur projet du 26 août 2024
Projet d’exploitation du parc éolien de Demange-aux-eaux (55) à Demange-Baudignécourt (55)
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien de Demange-aux-eaux »
Avis sur projet du 26 août 2024
Projet d’une carrière de sables et de roches gréseuses sur la commune de Lafrimbolle (57)
Dossier étudié à la demande de la Société Dietrich Christian (SARL)
Avis sur projet du 21 août 2024
Demande de cadrage préalable relatif au projet de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) sur la commune de Carspach (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sundgau
Avis sur projet du 19 août 2024
Projet de centrale agrivoltaïque avec co-usage bovin à Domjevin (54)
Dossier étudié à la demande de UNITe
Avis sur projet du 13 août 2024
Projet de centrale photovoltaïque avec co-usage bovin à Herbéviller (54)
Dossier étudié à la demande de UNITe
Avis sur projet du 13 août 2024
Avis sur 3 demandes de permis d’aménager pour le lotissement Les Terres Blanches 1-2 et 3 à Rombas (57)
Dossier étudié à la demande de la société ROMBAS INDUSTRY SAS
Avis sur projet du 9 août 2024
Projet l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol à Sainte-Ménehould (51)
Dossier étudié à la demande de la société du parc solaire de Biesme
Avis sur projet du 6 août 2024
Projet d’élevage de volailles de chair à Plessis-Barbuise (10)
Dossier étudié à la demande de l’EARL LES CHAMPINELLES
Avis sur projet du 6 août 2024
Projet de centrale photovoltaïque au sol du Bovenberg à Éblange et Ottonville (57)
Dossier étudié à la demande de ENERGREEN PRODUCTION
Avis sur projet du 5 août 2024
Projet d’exploitation du parc éolien de Moulinet à Noncourt-sur-le-Rongeant et Sailly (52)
Dossier étudié à la demande de la société VENTELYS Énergies Partagées
Avis sur projet du 1er août 2024
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur des surfaces agricoles à La Chaussée-sur-Marne (51)
Dossier étudié à la demande de la société STATKRAFT RENOUVELABLES
Avis sur projet du 1er août 2024
Projet de parc photovoltaïque flottant à Saint-Christophe-Dodinicourt, Lassicourt et Rosnay-l’Hôpital (10)
Dossier étudié à la demande de la société UNITe
Avis sur projet du 1er août 2024
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Bernon (10)
Dossier étudié à la demande de AKUO WESTERNEUROPE AND OVERSEAS
Avis sur projet du 1er août 2024
Projet de déviation routière de Châtenois (67)
Dossier étudié à la demande de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA)
Avis sur projet du 1er août 2024
Projet d’exploitation d’une installation géothermique à Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de l’Association Syndicale du Centre Halles (A.S.C.H.)
Avis sur projet du 1er août 2024
Projet d’élevage de volailles de chair à Sarry (51)
Dossier étudié à la demande de l’EARL MAILLET - DURIN
Avis sur projet du 1er août 2024
JUILLET
Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur des surfaces agricoles à Maurupt-le-Montois (51)
Dossier étudié à la demande de la société CPES GOBLETS
Avis sur projet du 31 juillet 2024
Projet d’unité d’exploitation éolienne de la station de recharge ultra-rapide pour véhicules électriques de Saint-Pierre Mont Choisy à Saint-Pierre (51)
Dossier étudié à la demande de la société KALLISTA Energy
Avis sur projet du 31 juillet 2024
Projet de zone d’activités économiques (ZAE) à Condé-sur-Marne (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne
Avis sur projet du 31 juillet 2024
Projet d’extension de l’activité de l’installation de stockage de déchets dangereux à Jeandelaincourt et Moivrons (54)
Dossier étudié à la demande de la société SUEZ RR IWS MINERALS
Avis sur projet du 30 juillet 2024
Projet d’installation de la centrale photovoltaïque flottante dit « des Alyssons » à Pont sur Seine (10)
Dossier étudié à la demande de la société H2air
Avis sur projet du 29 juillet 2024
Projet de construction et d’exploitation d’une plateforme logistique à Sainte-Marie-aux-Chênes (57)
Dossier étudié à la demande de la société Weerts Logistic Park XXIX
Avis sur projet du 22 juillet 2024
Projet d’ouverture de travaux miniers et d’exploitation d’une ressource géothermique et de lithium à Betschdorf (67)
Dossier étudié à la demande de la société Lithium de France
Avis sur projet du 18 juillet 2024
Projet ReSolute de construction et exploitation d’un site de production de lévoglucosenone à Diesen (57)
Dossier étudié à la demande de la société CIRCA
Avis sur projet du 18 juillet 2024
Projet de parc agrivoltaïque de la ferme de l’Espérance à Villechétif, Creney-près-Troyes et Mesnil-Sellières (10)
Dossier étudié à la demande de Total Energies Renouvelables France
Avis sur projet du 18 juillet 2024
Projet de réalisation de la ZAC Daweid à Issenheim (68) et mise en compatibilité du PLU d’Issenheim emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller
Avis sur projet du 18 juillet 2024
Projet de 3 forages en vue de l’exploitation de l’eau pour l’irrigation agricole à Suzanne et Charbogne (08)
Dossier étudié à la demande du GAEC Deletang
Avis sur projet du 18 juillet 2024
Projet de 6 forages en vue de l’exploitation de l’eau pour l’irrigation agricole et d’une réserve d’eau à Tourteron, Guincourt et Ecordal (08)
Dossier étudié à la demande de Luc Lenoble
Avis sur projet du 18 juillet 2024
Projet de centrale photovoltaïque au sol du pôle industriel du Malambas à Hauconcourt (57)
Dossier étudié à la demande de la société par actions simplifiée (SAS) GDSOL 86
Avis sur projet du 12 juillet 2024
Projet de forage en vue de l’exploitation de l’eau pour l’irrigation agricole à Chaudrey (10)
Dossier étudié à la demande de la CUMA de la garenne
Avis sur projet du 4 juillet 2024
Projet d’installation d’une centrale solaire au sol sur des surfaces agricoles à Avant-lès-Marcilly et Fontaine-Mâcon (10)
Dossier étudié à la demande de la société AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS
Avis sur projet du 4 juillet 2024
Projet de création d’une plateforme de traitement de terres polluées à Prunay (51)
Dossier étudié à la demande de la société LINGENHELD ENVIRONNEMENT CHAMPAGNE
Avis sur projet du 4 juillet 2024
JUIN
Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur des surfaces agricoles à Mazerny (08)
Dossier étudié à la demande de la société DVP FR8 PÂQUERETTE
Avis sur projet du 28 juin 2024
Projet de construction de 2 bâtiments d’activités à Augny (57)
Dossier étudié à la demande de la société civile de construction vente (SCCV) Metz Augny
Avis sur projet du 20 juin 2024
Projet global d’extension de la chaufferie d’Hautepierre porté par la société EVOS et l’exploitation géothermique des eaux souterraines porté par les Hôpitaux de Strasbourg (HUS) à Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de la société EVOS
Avis sur projet du 20 juin 2024
Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur des surfaces agricoles à Charmes-la-Grande (52)
Dossier étudié à la demande de la société UNITe
Avis sur projet du 20 juin 2024
Projet de défrichement et de renouvellement et d’extension d’une carrière de granulats granitiques à Rupt-sur-Moselle (88)
Dossier étudié à la demande de la société SBI
Avis sur projet du 20 juin 2024
Défrichement en vue de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque à Broussy-le-Grand (51)
Dossier étudié à la demande de la société SAS TS102BROU
Avis sur projet du 12 juin 2024
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Briey (54) et Moyeuvre-Grande (57) porté par la société Énergreen et sur la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Briey et la modification simplifiée du PLU de la commune de Moyeuvre-Grande – Procédure commune
Dossier étudié à la demande de la société Énergreen
Avis sur projet du 12 juin 2024
Projet global éolien constitué des projets d’exploitation des parcs éoliens de Huit Jours et Vauteleux à Avançon, Blanzy-La-Salonnaise et Saint-Loup-en-Champagne (08)
Dossier étudié à la demande de Énergie Team
Avis sur projet du 11 juin 2024
Projet de centrale photovoltaïque au sol de Moulinet à Reims-la-Brûlée et Vauclerc (51)
Dossier étudié à la demande de la société Q Energy France
Avis sur projet du 10 juin 2024
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Les Rivières-Henruel (51)
Dossier étudié à la demande de la société C.P.E.S NOUE-LE-LOUP
Avis sur projet du 7 juin 2024
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur l’aérodrome de Regniowez à Regniowez, Eteignières et Taillette (08)
Dossier étudié à la demande de la société CVE
Avis sur projet du 7 juin 2024
Projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Paix sur les communes d’Algrange, Nilvange et Knutange (57)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch
Avis sur projet du 6 juin 2024
Projet de création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Rive Droite à Thionville (57)
Dossier étudié à la demande de la Ville de Thionville
Avis sur projet du 6 juin 2024
Projet d’exploitation du Parc éolien de Belle Idée à Saint-Étienne-sous-Barbuise, Saint-Rémy-sous-Barbuise et Torcy-le-Grand (10)
Dossier étudié à la demande de la société INTERVENT
Avis sur projet du 6 juin 2024
MAI
Projet d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) à Leuchey et Villiers-lès-Aprey (52)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Haute-Marne (52)
Avis sur projet du 30 mai 2024
Avis (2ème) sur le projet d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) de la commune de Lagney
Dossier étudié à la demande du département de la Meurthe-et-Moselle (54)
Avis sur projet du 27 mai 2024
Projet d’installation de la centrale photovoltaïque flottante Saint Eloi à Romilly-sur-Seine (10)
Dossier étudié à la demande de la société NEOEN
Avis sur projet du 21 mai 2024
Projet d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) à Landroff (57) avec extension sur les communes de Baronville, Destry, Eincheville, Harprich, Suisse et Viller
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de Moselle
Avis sur projet du 17 mai 2024
Projet d’exploitation du Parc éolien de la Plaine du Moulin à Semide (08)
Dossier étudié à la demande de la société ÉnergieTeam
Avis sur projet du 17 mai 2024
Projet de construction et d’exploitation du Parc éolien du Bosselhecke à Ottonville (57)
Dossier étudié à la demande de SAS Éoliennes du Bosselhecke
Avis sur projet du 16 mai 2024
Projet de parc photovoltaïque Drosnay sur la commune de Drosnay (51)
Dossier étudié à la demande de la société URBA 381
Avis sur projet du 13 mai 2024
Projet de modification de la production de vapeur du site Novacarb par les opérations Novasteam, Novawood et SRB à Laneuveville-devant-Nancy (54)
Dossier étudié à la demande des sociétés Novasteam (Humens et Suez), Novawood et SRB
Avis sur projet du 7 mai 2024
Projet d’exploitation du Parc éolien de Savigny à Savigny (52)
Dossier étudié à la demande de la société VALECO
Avis sur projet du 3 mai 2024
AVRIL
Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Gréning (57)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de la Moselle
Avis sur projet du 26 avril 2024
Projet d’exploitation du Parc éolien de Saint-Blin et Semilly à Saint-Blin et Semilly (52)
Dossier étudié à la demande de la société SAS SAINT BLIN SEMILLY ÉNERGIE
Avis sur projet du 26 avril 2024
Projet d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) de la commune de Hinsbourg (67)
Dossier étudié à la demande de la Collectivité européenne d’Alsace
Avis sur projet du 24 avril 2024
Projet d’ouverture de travaux miniers et d’exploitation d’une ressource géothermique à Soultz (67)
Dossier étudié à la demande du Groupement Européen d’Intérêt Économique (GEIE) Exploitation Minière de Chaleur (EMC)
Avis sur projet du 23 avril 2024
Projet d’élevage de volailles de chair à Schleithal (67)
Dossier étudié à la demande de EARL GERTZ
Avis sur projet du 23 avril 2024
Projet de réhabilitation des digues et d’amélioration des conditions d’écoulement dans l’agglomération troyenne (10)
Dossier étudié à la demande de Troyes Champagne Métropole
Avis sur projet du 22 avril 2024
Projet d’aménagement de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Eiffel Sud à Pompey (54)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Bassin de Pompey
Avis sur projet du 19 avril 2024
Projet de construction et d’exploitation du parc éolien des Grandes Bornes à Voisey (52)
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien des Grandes Bornes SAS
Avis sur projet du 19 avril 2024
Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol à Bure (55)
Dossier étudié à la demande de la société CPV SUN 40
Avis sur projet du 11 avril 2024
Projet de parc d’activités « Les Sables » à Champigny et sur la mise en compatibilité du PLU de Champigny (51)
Dossier étudié à la demande de la SAS Champigny Les Sables
Avis sur projet du 11 avril 2024
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Brienne-le-Château (10)
Dossier étudié à la demande de par la société AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS
Avis sur projet du 11 avril 2024
Projet de création d’un nouveau système d’assainissement au sud du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg
Avis sur projet du 11 avril 2024
Projet de développement du réseau tramway entre Strasbourg, Schiltigheim et Bischheim et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg
Avis sur projet du 11 avril 2024
Projet de création et d’exploitation d’une carrière de roche calcaire à Chassey-Beaupré (55)
Dossier étudié à la demande de la société DES CALCAIRES DE CHASSEY
Avis sur projet du 11 avril 2024
Projet de retournement de prairies et de drainage à Parnoy-en-Bassigny, Le Châtelet-sur-Meuse, Dammartin-sur-Meuse (52)
Dossier étudié à la demande de Madame Pauline SAUTOT – Agricultrice
Avis sur projet du 11 avril 2024
Projet d’installation d’une centrale solaire au sol sur des surfaces agricoles à Pargues et Balnot-la-Grange (10)
Dossier étudié à la demande de la société NEOEN
Avis sur projet du 11 avril 2024
Projet d’exploitation du parc éolien d’Herbissonne III à Villiers-Herbisse et Herbisse (10)
Dossier étudié à la demande de la société SARL Parc Éolien de l’Herbissonne III
Avis sur projet du 2 avril 2024
MARS
Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol à Maizières-lès-Metz (57)
Dossier étudié à la demande de la société URBA 361
Avis sur projet du 27 mars 2024
Projet de production d’oxygène et de stockages d’oxygène liquide sur le site de O-I Manufacturing à Gironcourt-sur-Vraine (88)
Dossier étudié à la demande de la société Air Products
Avis sur projet du 27 mars 2024
Projet d’extension d’un élevage de poulettes prêtes à pondre à Westhouse (67)
Dossier étudié à la demande de l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Derivaux
Avis sur projet du 27 mars 2024
Projet d’exploitation du parc éolien de « Saulces-Champenoises III » à Saulces-Champenoises (08)
Dossier étudié à la demande de la société Énergie du Partage 16 (Ardennes)
Avis sur projet du 19 mars 2024
Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Maisonsgoutte (67)
Dossier étudié à la demande de la collectivité européenne d’Alsace (CEA) (Bas Rhin)
Avis sur projet du 15 mars 2024
Projet d’installation d’une centrale solaire au sol sur des surfaces agricoles à Ancerville (55)
Dossier étudié à la demande de la société TotalEnergies Renouvelables France
Avis sur projet du 14 mars 2024
Projet d’exploitation de la centrale photovoltaïque de Neufchâteau (88)
Dossier étudié à la demande de la société ENOE PVS-NE1
Avis sur projet du 7 mars 2024
Projet d’exploitation du Parc éolien des Tanières à Faux-Vésigneul (51)
Dossier étudié à la demande de la société ÉOLE des Tanières
Avis sur projet du 7 mars 2024
Projet de construction et d’exploitation de la centrale photovoltaïque de Hymont (88)
Dossier étudié à la demande de la société Hymont PV
Avis sur projet du 1er mars 2024
FEVRIER
Projet de renouvellement et d’extension d’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires à Moncel-lès-Lunéville (54)
Dossier étudié à la demande de la société Granulats Vicat
Avis sur projet du 29 février 2024
Projet de création d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur les communes de Reims-la-Brulée et Vauclerc (51)
Dossier étudié à la demande de Établissements Blandin SAS
Avis sur projet du 29 février 2024
Projet de remise en navigation du canal du Rhône au Rhin déclassé section Artzenheim - Friesenheim (68-67)
Dossier étudié à la demande de la Région Grand Est
Avis sur projet du 29 février 2024
Projet de parc éolien extension Côte de la Bouchère à Huiron (51)
Dossier étudié à la demande de la société ENGIE GREEN HUIRON
Avis sur projet du 29 février 2024
Dossier étudié à la demande de la société ENGIE GREEN HUIRON
Avis sur projet du 29 février 2024
Projet d’exploitation du parc éolien des Vents de Meuse Sud 3 à Nançois-le-Grand et Saint-Aubin-sur-Aire (55)
Dossier étudié à la demande de VSB Énergies nouvelles
Avis sur projet du 27 février 2024
Dossier étudié à la demande de VSB Énergies nouvelles
Avis sur projet du 27 février 2024
Projet de création d’un crématorium à Chavigny (54)
Dossier étudié à la demande de la Société du Crématorium de Chavigny
Avis sur projet du 22 février 2024
Dossier étudié à la demande de la Société du Crématorium de Chavigny
Avis sur projet du 22 février 2024
Projet d’exploitation du Parc éolien d’Aulnay à Aulnay-l’Aître (51)
Dossier étudié à la demande de la société ENERGITER
Avis sur projet du 20 février 2024
Dossier étudié à la demande de la société ENERGITER
Avis sur projet du 20 février 2024
Demande de permis d’aménager pour un lotissement sur le site de la STUL à Herserange (54)
Dossier étudié à la demande de la société DELT AMÉNAGEMENT
Avis sur projet du 19 février 2024
Dossier étudié à la demande de la société DELT AMÉNAGEMENT
Avis sur projet du 19 février 2024
Projet d’exploitation du Parc éolien de Vallandreux à Lhuître et Grandville (10)
Dossier étudié à la demande de la société Valorem
Avis sur projet du 16 février 2024
Dossier étudié à la demande de la société Valorem
Avis sur projet du 16 février 2024
Projet de création et d’exploitation d’une carrière alluvionnaire à Romilly-sur-Seine (10)
Dossier étudié à la demande de la société SAS Carrières et Matériaux Nord-Est « CMNE »
Avis sur projet du 15 février 2024
Dossier étudié à la demande de la société SAS Carrières et Matériaux Nord-Est « CMNE »
Avis sur projet du 15 février 2024
Projet d’exploitation du Parc éolien des Côtes de l’Aube à Avant-Lès-Ramerupt, Charmont-sous-Barbuise, Chaudrey, Longsols, Mesnil-Lettre, et Onjon (10)
Dossier étudié à la demande de la société Éole des Côtes de l’Aube
Avis sur projet du 15 février 2024
Dossier étudié à la demande de la société Éole des Côtes de l’Aube
Avis sur projet du 15 février 2024
Projet d’exploitation du parc éolien de Vinets à Vinets (10)
Dossier étudié à la demande de la société Dignité Animaux
Avis sur projet du 15 février 2024
Dossier étudié à la demande de la société Dignité Animaux
Avis sur projet du 15 février 2024
Projet de création d’un crématorium pour animaux à Réméréville (54)
Dossier étudié à la demande de la société Dignité Animaux
Avis sur projet du 15 février 2024
Dossier étudié à la demande de la société Dignité Animaux
Avis sur projet du 15 février 2024
Projet d’exploitation du Parc éolien de l’Orge à Biencourt-sur-Orge (55)
Dossier étudié à la demande de la société BAE
Avis sur projet du 1er février 2024
Dossier étudié à la demande de la société BAE
Avis sur projet du 1er février 2024
Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol à Brechainville (88)
Dossier étudié à la demande de la société CPV SUN 40
Avis sur projet du 1er février 2024
Dossier étudié à la demande de la société CPV SUN 40
Avis sur projet du 1er février 2024
Ouverture de travaux miniers et la modification des conditions d’exploitation d’un dispositif de géothermie sur nappe à Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de la société CIC Est
Avis sur projet du 1er février 2024
Dossier étudié à la demande de la société CIC Est
Avis sur projet du 1er février 2024
JANVIER
Projet de centrale photovoltaïque de Remennecourt à Remennecourt et Rancourt-sur-Ornain (55)
Dossier étudié à la demande de la société TotalEnergie (Meuse)
Avis sur projet du 24 janvier 2024
Dossier étudié à la demande de la société TotalEnergie (Meuse)
Avis sur projet du 24 janvier 2024
Projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Seraumont (88)
Dossier étudié à la demande de SAS « Parc éolien de Seraumont » (Vosges)
Avis sur projet du 15 janvier 2024
Dossier étudié à la demande de SAS « Parc éolien de Seraumont » (Vosges)
Avis sur projet du 15 janvier 2024
Projet d’exploitation du Parc éolien des Hauts Chemins 2 à Esley et Valfroicourt (88)
Dossier étudié à la demande de la société Neoen (Vosges)
Avis sur projet du 12 janvier 2024
Dossier étudié à la demande de la société Neoen (Vosges)
Avis sur projet du 12 janvier 2024
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Celles-en-Bassigny (52)
Dossier étudié à la demande de la société Plénitude (Haute Marne)
Avis sur projet du 5 janvier 2024
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