Avis rendus sur projets de la MRAe Île-de-France en 2022
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2022
Avis sur saisine du préfet de l’Essonne, pour un projet porté par Île-de-France Mobilités (IDFM)
Avis délégué du 29 décembre 2022
Avis sur saisine du préfet de la Seine-et-Marne, pour un projet porté par TotalEnergies Raffinage France et Air Liquide.
Avis délibéré du 22 décembre 2022
Avis sur saisine du préfet du Val-d’Oise, pour un projet porté par la société Argeval
Avis délibéré du 8 décembre 2022
Avis sur saisine du préfet de l’Essonne, pour un projet porté par la société NEOEN
Avis délibéré du 8 décembre 2022
Avis sur saisine de La Ville de La Courneuve, pour un projet porté par Paris Centre chrétien
Avis délibéré du 8 décembre 2022
Avis sur saisine du préfet du Val-d’Oise, pour un projet porté par Sigma Cergy-Pontoise
Avis délibéré du 1er décembre 2022
Avis sur saisine de la commune de Meudon pour un projet porté par la société SCI Meudon Juin
Avis délibéré du 1er décembre 2022
NOVEMBRE 2022
Avis sur saisine de la préfecture des Hauts-de-Seine, pour un projet porté par Engie Energie Services
Avis délibéré du 24 novembre 2022
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération du Pays de Meaux, pour un projet porté par Meaux Videron SCCV
Avis délibéré du 03 novembre 2022
Avis sur saisine de la commune de Cannes Ecluse, pour un projet porté par la SCCV Cannes-Ecluses/Chemin des Graviers, domiciliée à Neuilly-sur-Seine (92)
Avis délibéré du 3 novembre 2022
OCTOBRE 2022
Avis sur saisine de la ville de Rosny-sous-Bois, pour un projet porté par la société Westfield
Avis délibéré du 6 octobre 2022
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Plaine Vallée, pour un projet porté par la communauté d’agglomération Plaine Vallée
Avis délégué du 5 octobre 2022
SEPTEMBRE 2022
Avis sur saisine de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, pour un projet porté par l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Avis délibéré du 29 septembre 2022
Avis sur saisine du préfet du Val d’Oise, pour un projet porté par la société Terra 1
Avis délibéré du 22 septembre 2022
Avis sur saisine de la commune de Villenoy, pour un projet porté par Gaches Chimie
Avis délibéré du 8 septembre 2022
Avis sur saisine de la commune de Viry-Châtillon, pour un projet porté par la SCI Viry quai de Châtillon
Avis délibéré du 8 septembre 2022
AOUT 2022
Avis sur saisine du préfet de Seine-Saint-Denis, pour un projet porté par le Syndicat Mixte des Réseaux d’Énergie Calorifique (SMIREC)
Avis délibéré du 25 août 2022
Avis sur saisine de
et du Préfet du Val-d’Oise, pour un projet porté par la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
Avis délibéré du 18 août 2022
Avis sur saisine de
, pour un projet porté par Vinci Immobilier et Terranobilis
Avis délibéré du 11 août 2022
JUILLET 2022
Avis sur saisine de la commune de Villeneuve-la-Garenne, pour un projet porté par SNC Cogedim Paris Métropole
Avis délibéré du 28 juillet 2022
Avis sur saisine de la ville de Boulogne-Billancourt, pour un projet porté par la SPL Val de Seine Aménagement
Avis délibéré du 28 juillet 2022
Avis sur saisine du préfet de la Seine-et-Marne, pour un projet porté par URBASOLAR
Avis délibéré du 28 juillet 2022
Avis sur saisine du préfet de Seine-Saint-Denis, pour un projet porté par la société Chimirec
Avis délibéré du 28 juillet 2022
Avis sur saisine du préfet de l’Essonne, pour un projet porté par la société ETABLISSEMENTS ARNOULT
Avis délibéré du 18 juillet 2022
Avis sur saisine du préfet du Val-d’Oise, pour un projet porté par la société COSMOLYS
Avis délibéré du 18 juillet 2022
Avis sur saisine de la commune d’Aubervilliers, pour un projet porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Avis délibéré du 18 juillet 2022
Avis sur saisine du préfet des Yvelines, pour un projet porté par le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP)
Avis délibéré du 18 juillet 2022
Avis sur saisine du préfet du Val-d’Oise, pour un projet porté par Groupe ADP
Avis délibéré du 13 juillet 2022
Avis sur saisine du préfet des Yvelines, pour un projet porté par Paris Sud Aménagement
Avis délibéré du 13 juillet 2022
Avis sur saisine de la commune de Chelles, pour un projet porté par Atland Chelles RPA
Avis délibéré du 7 juillet 2022
Avis sur saisine de le préfet de Seine-Saint-Denis et le préfet de Seine-et-Marne, pour un projet porté par la société Placoplatre
Avis délibéré du 13 juillet 2022
Avis sur saisine de Eiffage immobilier IDF
Avis délibéré du 07 juillet 2022
JUIN 2022
Avis sur saisine de l’autorité décisionnaire, pour un projet porté par la SCCV La Courneuve Chabrol
Avis délibéré du 29 juin 2022
Avis sur saisine de la Société d’Étude, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement Parisienne (SEMAPA)
Avis délibéré du 29 juin 2022
Avis sur saisine de l’autorité décisionnaire, pour un projet porté par la société Keyden Paris Île-de-France HABITAT
Avis délibéré du 29 juin 2022
Avis sur saisine de autorité décisionnaire, pour un projet porté par la société ADIM Paris Île-de-France HABITAT
Avis délibéré du 29 juin 2022
Avis sur saisine du maire de Bagneux, pour un projet porté par la société Anthelia
Avis délibéré du 29 juin 2022
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Territoire Boucle Nord de Seine
Avis délibéré 29 juin 2022
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA)
Avis délibéré du 22 juin 2022
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)
Avis délibéré du 16 juin 2022
Avis sur saisine du préfet de l’Essonne, pour un projet porté par la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération
Avis délibéré du 16 juin 2022
Avis sur saisine du préfet de Seine-et-Marne, pour un projet porté par la société d’économie mixte Aménagement 77 (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 16 juin 2022
Avis sur saisine de la ville d’Issy les Moulineaux
Avis délibéré du 2 juin 2022
MAI 2022
Avis sur saisine du maire de La Queue-en-Brie
Avis délibéré du 24 mai 2022
Avis sur saisine de l’agglomération « Roissy Pays de France » pour un projet porté par le maître d’ouvrage.
Avis délibéré du 24 mai 2022
Avis sur saisine de autorité décisionnaire, pour un projet porté par maître d’ouvrage
Avis délibéré du 19 mai 2022
Avis sur saisine du préfet de Seine-Saint-Denis, projet porté par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC)
Avis délibéré du 19 mai 2022
Avis sur saisine de la mairie de Clichy-la-Garenne, projet par le groupe Pichet
Avis délibéré du 05 mai 2022
Avis sur saisine du Maire du Blanc-Mesnil, pour un projet porté par la Société des Tubes de Montreuil, situé à Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)
Avis délibéré du 5 mai 2022
AVRIL 2022
Avis sur saisine du maire de Courbevoie (92) , pour un projet porté par la SCCV Courbevoie latérale
Avis délibéré du 28 avril 2022
Avis sur saisine de la ville de Créteil, projet porté par Arkadea
Avis délibéré du 28 avril 2022
Avis sur saisine du préfet de Seine-et-Marne, projet par le conseil départemental de Seine-et-Marne
Avis délégué du 23 avril 2022
Avis sur saisine de la mairie de Montlhéry, projet par les sociétés SCCV Montlhéry Route d’Orléans et SCI Île-de-France
APJIF-2022-031
Avis délibéré du 21 avril 2022
Avis sur saisine de la préfecture de Seine-et-Marne, projet porté par la société GDSOL 100
Avis délibéré du 21 avril 2022
Avis sur saisine du maire du Plessis-Robinson ; le projet est porté par SCCV Résistance (Hauts-de-Seine)
Avis délibéré du 07 avril 2022
Avis sur saisine de la ville de Rueil-Malmaison, projet par la société LOGIREP
Avis délibéré du 07 avril 2022
Avis sur saisine du préfet des Hauts-de-Seine, projet par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC)
Avis délibéré du 07 avril 2022
Avis sur saisine du préfet des Hauts-de-Seine, projet par l’établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD)
Avis délibéré du 7 avril 2022
Avis sur saisine du préfet de Seine-et-Marne- pour un projet porté par la société Sibelco domiciliée à Courbevoie (Hauts-de-Seine)
Avis délégué du 4 avril 2022
MARS 2022
Avis sur saisine du préfet de l’Essonne et des maires du Coudray-Montceaux et de Corbeil-Essonnes, projet par la société Logistics Capital Partners
Avis délégué du 30 mars 2022
Avis sur saisine de la ville de Paris, projet par la société 61-69 Rue du Charolais Paris 12
Avis délégué du 18 mars 2022
Avis sur saisine de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre et de la commune d’Arcueil
Avis délibéré du 23 mars 2022
Avis sur saisine de la commune de La Courneuve, pour un projet porté par la société Emerige
Avis délibéré du 23 mars 2022
Avis sur saisine du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, projet porté par les Conseils départe-mentaux des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne
Avis délibéré du 23 mars 2022
FÉVRIER 2022
Avis sur saisine de la Ville de Paris, projet porté par RATP Habitat (75)
Avis délibéré du 24 février 2022
Avis sur saisine de la commune d’Aincourt, projet porté par le Groupe François 1er (Paris)
Avis délibéré du 24 février 2022
Avis sur saisine de Mairie de Paris, projet porté par la SCI PRD Montparnasse
Avis délibéré du 24 février 2022
Avis sur saisine de la préfecture de Seine-et-Marne, projet par Total Energies (Hauts-de-Seine)
Avis délibéré du 24 février 2022
Avis sur saisine de la mairie de Bagneux, projet par LBO-SAS Campus Mathurins (Paris)
Avis délégué du 22 février 2022
Avis sur saisine du préfet de Seine-et-Marne et du maire de Grandpuits-Bailly-Carrois, projet porté par TotalEnergies Plastic Energy Advanced Recycling (Tepear)
Avis délégué du 18 février 2021
[( Nécessité d’actualiser l’étude d’impact du projet « l’Ecrin » à Villevaudé (77)
Avis sur saisine de la société Nexity domaines située à Asnières (Hauts-de-Seine)
Avis délégué du 17 février 2022
Avis sur saisine du préfet de Seine-Saint-Denis, pour un projet porté par la société publique locale (SPL) Plaine Commune Développement,
Avis délégué du 16 février 2022
Avis sur saisine de la société publique locale Val de Seine Aménagement
Avis délibéré du 10 février 2022
Avis sur saisine de Mme préfète du Val-de-Marne, projet par Valophis Habitat à Orly (94)
Avis délibéré du 10 février 2022
Avis sur saisine du préfet de Seine-et-Marne, projet par la société Logicor 1
Avis délibéré du 10 février 2022
Avis sur saisine du préfet de Seine-et-Marne, projet par la société Cornec située à Lagny-sur-Marne
Avis délibéré du 10 février 2022
JANVIER 2022
Délibérée lors de la séance du 27 janvier 2022
Avis sur saisine de la commune de Saint-Pathus, projet porté par la société SCICV de la Thérouanne située à Villepinte (Seine-Saint-Denis)
Avis délibéré du 27 janvier 2022
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris, projet par la SPL Vallée Sud Aménagement (Hauts-de-Seine)
Avis délibéré du 27 janvier 2022
Avis sur saisine de la ville de Paris, projet porté par la SCCV Cité Universelle
Avis délibéré du 27 janvier 2022
Avis sur saisine du préfet du Val-de-Marne, projet porté par SADEV (Val-de-Marne)
Avis délibéré du 27 janvier 2022
Avis sur saisine du préfet des Yvelines, projet porté par le conseil départemental des Yvelines
Avis délibéré du 27 janvier 2022
Avis sur saisine du maire de la commune de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)
Avis délégué du 25 janvier 2022
Avis sur saisine du préfet de Seine-et-Marne et du maire de Saint-Thibault-des-Vignes (77), projet porté par le syndicat intercommunal d’assainissement de Marne-la-Vallée
Avis délégué du 4 janvier 2022
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