Avis rendus sur projets de la MRAe Occitanie en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
OCTOBRE
Dossier étudié à la demande de la commune de la Direction départementale des territoires de Haute-Garonne
Avis du 17 octobre 2025 / 2025-15274
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Vallée de l’Hérault
Absence d’avis du 16 octobre 2025 / 2025-15182
Dossier étudié à la demande de la commune de Montady (Hérault)
Avis du 16 octobre 2025 / 2025-15239
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 15 octobre 2025 / 2025-15267
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis du 15 octobre 2025 / 2025-15220
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn et Garonne
Avis du 13 octobre 2025 / 2025-15234
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 02 octobre 2025 / 2025-15213
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Absence d’avis du 06 octobre 2025 / 2025-15192
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 02 octobre 2025 / 2024-12822
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 02 octobre 2025 / 2025-15145
SEPTEMBRE
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 29 septembre 2025 / 2025-15149
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 18 septembre 2025 / 2025-15174
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 23 septembre 2025 / 2025-15082
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Absence d’avis du 25 septembre 2025 / 2025-15094
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Absence d’avis du 18 septembre 2025 / 2025-15072
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 17 septembre 2025 / 2025-15173
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 12 septembre 2025 / 2025-15045
Dossier étudié à la demande de la Société du Moulin d’Entraygues sur Truyère SMET (Aveyron)
Avis du 10 septembre 2025 / 2025-15067
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 4 septembre 2025 / 2025-15037
AOUT
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Avis du 26 août 2025 / 2025-15071
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 19 août 2025 / 2025-14932
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Absence d’avis du 21 août 2025 / 2025-14958
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Absence d’avis du 25 août 2025 / 2025-14950
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 21 août 2025 / 2025-14961
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 19 août 2025 / 2025-14996
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Haute-Garonne
Avis du 20 août 2025 / 2025-14977
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis du 13 août 2025 / 2025-14937
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 08 août 2025 / 2025-14899
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 06 août 2025 / 2025-14924
Dossier étudié à la demande de Toulouse Métropole
Avis du 05 août 2025 / 2025-14898
JUILLET
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 31 juillet 2025 / 2025-14975
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 24 juillet 2025 / 2025-14824
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Avis du 22 juillet 2025 / 2025-14868
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Pyrénées catalanes
Avis du 23 juillet 2025 / 2025-14806
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 18 juillet 2025 / 2025-14820
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 18 juillet 2025 / 2025-14741
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 17 juillet 2025 / 2025-14957
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gers
Avis du 10 juillet 2025 / 2025-14779
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn et Garonne
Avis du 3 juillet 2025 / 2025-14761
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 7 juillet 2025 / 2025-14762
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 3 juillet 2025 / 2025-14751
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne (Aude)
Avis du 3 juillet 2025 / 2025-14728
JUIN
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis du 30 juin 2025 / 2025-14799
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis du 27 juin 2025 / 2025-14780
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 25 juin 2025 / 2025-14759
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 19 juin 2025 / 2025-14631
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 17 juin 2025 / 2025-14750
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 18 juin 2025 / 2025-14723
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 26 juin 2025 / 2025-14823
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 04 juin 2025 / 2023-11757
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 04 juin 2025 / 2025-14666
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 03 juin 2025 / 2025-14624
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 02 juin 2025 / 2025-14722
MAI
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 28 mai 2025 / 2025-14619
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 25 mai 2025 / 2023-11759
Dossier étudié à la demande de la commune de Mauzac (Haute-Garonne)
Avis du 21 mai 2025 / 2025-14622 et 2025-14630
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martory (Haute-Garonne)
Avis du 20 mai 2025 / 2025-14505
Dossier étudié à la demande de la commune de Sorèze (Tarn)
Avis du 20 mai 2025 / 2025-14591
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 20 mai 2025 / 2025-14562
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis du 15 mai 2025 / 2025-14699
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 19 mai 2025 / 2025-14625
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 15 mai 2025 / 2024-13245
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Ariège
Avis du 15 mai 2025 / 2025-14585
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 15 mai 2025 / 2025-14548
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 14 mai 2025 / 2025-14516
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 12 mai 2025 / 2025-14616
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 13 mai 2025 / 2025-14528
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pont du Gard
Avis du 07 mai 2025 / 2025-14500
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 05 mai 2025 / 2025-14539
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 05 mai 2025 / 2025-14566
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 2 mai 2025 / 2025-14473
AVRIL
Dossier étudié à la demande de la Unité Interdépartementale Haute-Garonne / Ariège
Avis du 24 avril 2025 / 2025-14504
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Gers
Avis du 24 avril 2025 / 2025-14457
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Tarn et Garonne
Avis du 24 avril 2025 / 2025-14541
Dossier étudié à la demande de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales)
Avis du 24 avril 2025 / 2025-14451
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Gers
Avis du 18 avril 2025 / 2025-14436
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 17 avril 2025 / 2025-14444
Dossier étudié à la demande de la commune de Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)
Avis du 11 avril 2025 / 2025-14391
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis du 10 avril 2025 / 2025-14383
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 10 avril 2025 / 2025-14413
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 10 avril 2025 / 2025-14384
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 08 avril 2025 / 2025-14363
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 03 avril 2025 / 2025-14334
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Avis du 01 avril 2025 / 2025-14503
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Tarn-et-Garonne
Avis du 02 avril 2025 / 2025-14503
MARS
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 31 mars 2025 / 2025-14033
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 31 mars 2025 / 2025-14342
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 24 mars 2025 / 2025-14318
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 25 mars 2025 / 2025-14320
Dossier étudié à la demande de la commune de Perpignan
Avis du 26 mars 2025 / 2025-14296
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 24 mars 2025 / 2025-14377
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis du 21 mars 2025 / 2025-14397
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn-et-Garonne
Avis du 20 mars 2025 / 2025-14313
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 20 mars 2025 / 2025-14303
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 14 mars 2025 / 2025-14290
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des 2 rives (Tarn-et-Garonne)
Avis du 6 mars 2025 / 2025-14288
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Avis du 6 mars 2025 / 2025-14331
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Avis du 6 mars 2025 / 2025-14317
Dossier étudié à la demande de la commune de Nîmes
Avis du 6 mars 2025 / 2024-14218
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Gilles
Avis du 6 mars 2025 / 2024-14225
Dossier étudié à la demande de la SARL Castelnouvel Aménagement
Avis du 5 mars 2025 / 2025-14283
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 5 mars 2025 / 2025-14245
FEVRIER
Dossier étudié à la demande de Direction départementale des territoires du Tarn
Avis du 21 février 2025 / 2024-14311
Dossier étudié à la demande de Direction départementale des territoires de l’Hérault
Avis du 20 février 2025 / 2024-14190
Dossier étudié à la demande de Direction départementale des territoires de l’Ariège
Avis du 14 février 2025 / 2024-14289
sol en autoconsommation intégrale à Castelnaudary (11)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary
Lauragais Audois (Aude)
Avis du 14 février 2025 / 2024-14152>
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-d’Aigouze (Gard)
Avis du 18 février 2025 / 2024-14180>
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis du 11 février 2025 / 2024-14189
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 10 février 2025 / 2024-14126
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 7 février 2025 / 2024-14203
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 6 février 2025 / 2024-14132
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis du 6 février 2025 / 2024-14118
Dossier étudié à la demande de la commune de Perpignan
Avis du 6 février 2025 / 2024-14098
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Lozère
Avis du 4 février 2025 / 2024-14093
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 3 février 2025 / 2024-14108
JANVIER
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn-et-Garonne
Avis du 28 janvier 2025 / 2024-14115
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Avis du 19 janvier 2025 / 2024-14159
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Absence d’avis du 28 janvier 2025 / 2024-14063
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 24 janvier 2025 / 2024-13703
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 21 janvier 2025 / 2024-13594
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 13 janvier 2025 / 2024-14099
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis du 21 janvier 2025 / 2024-14127
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis du 13 janvier 2025 / 2024-14040
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis du 15 janvier 2025 / 2024-14030
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn-et-Garonne
Avis du 10 janvier 2025 / 2024-14038
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Avis du 14 janvier 2025 / 2024-14026
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 9 janvier 2025 / 2024-14163
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-13997
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-13982
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Aude
Absence d’avis du 7 janvier 2025 / 2024-13994
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