Avis rendus sur projets de la MRAe Occitanie en 2025
A compter du mois de novembre 2025,
les avis et décisions rendus par la MRAe Occitanie sont consultables sur le portail des publications de L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
NOVEMBRE
Projet de valorisation des cendres de l’ancienne centrale à charbon du Fesc à Laval-Pradel (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 7 novembre 2025 / 2024-14032
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 7 novembre 2025 / 2024-14032
OCTOBRE
Projet de la ZAC Fleury à Castelsarrasin (82)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Terres de Confluences (Tarn-et-Garonne)
Avis du 30 octobre 2025 / 2025-15280
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Terres de Confluences (Tarn-et-Garonne)
Avis du 30 octobre 2025 / 2025-15280
Projet de requalification et d’aménagement de la ZAC Ouest du Saint-Gaudinois à Saint-Gaudens (31)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Cœurs et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Avis du 30 octobre 2025 / 2025-15275
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Cœurs et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Avis du 30 octobre 2025 / 2025-15275
Projet d’augmentation de capacité d’abattage de volailles de la société DUC à Saint-Bauzély (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 30 octobre 2025 / 2025-15252
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 30 octobre 2025 / 2025-15252
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour une centrale photovoltaïque à LE GRES (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de la Direction départementale des territoires de Haute-Garonne
Avis du 17 octobre 2025 / 2025-15274
Dossier étudié à la demande de la commune de la Direction départementale des territoires de Haute-Garonne
Avis du 17 octobre 2025 / 2025-15274
Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concertée La Croix tranche 2 à Gignac (34)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Vallée de l’Hérault
Absence d’avis du 16 octobre 2025 / 2025-15182
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Vallée de l’Hérault
Absence d’avis du 16 octobre 2025 / 2025-15182
Projet de zone d’aménagement concertée (ZAC) "Les Communes" à Montady (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montady (Hérault)
Avis du 16 octobre 2025 / 2025-15239
Dossier étudié à la demande de la commune de Montady (Hérault)
Avis du 16 octobre 2025 / 2025-15239
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Peyrouzet (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 15 octobre 2025 / 2025-15267
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 15 octobre 2025 / 2025-15267
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Ibos (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis du 15 octobre 2025 / 2025-15220
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis du 15 octobre 2025 / 2025-15220
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Saint-Nicolas de la Grave (82)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn et Garonne
Avis du 13 octobre 2025 / 2025-15234
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn et Garonne
Avis du 13 octobre 2025 / 2025-15234
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Fonsorbes (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 02 octobre 2025 / 2025-15213
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 02 octobre 2025 / 2025-15213
Projet d’extension de la zone d’activité de Lioujas 4 à La Loubière (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Absence d’avis du 06 octobre 2025 / 2025-15192
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Absence d’avis du 06 octobre 2025 / 2025-15192
Projet de renouvellement d’autorisation et d’extension d’une carrière de roche calcaire à Murles (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 02 octobre 2025 / 2024-12822
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 02 octobre 2025 / 2024-12822
Projet de centrale photovoltaïque au sol et flottante à Martres Tolosane (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 02 octobre 2025 / 2025-15145
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 02 octobre 2025 / 2025-15145
SEPTEMBRE
Projet de centrale photovoltaïque à Lamasquère (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 29 septembre 2025 / 2025-15149
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 29 septembre 2025 / 2025-15149
Construction et exploitation d’un parc éolien de quatre machines à Cintegabelle (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 18 septembre 2025 / 2025-15174
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 18 septembre 2025 / 2025-15174
Projet de centrale solaire à Passa (66)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 23 septembre 2025 / 2025-15082
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 23 septembre 2025 / 2025-15082
Projet de parc photovoltaïque au sol à Ponteilla-Nyls (66)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Absence d’avis du 25 septembre 2025 / 2025-15094
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Absence d’avis du 25 septembre 2025 / 2025-15094
Projet de parc photovoltaïque au sol dans un bassin de rétention à Saint-Laurent-de-la-Salanque (66)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Absence d’avis du 18 septembre 2025 / 2025-15072
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Absence d’avis du 18 septembre 2025 / 2025-15072
Création d’une centrale photovoltaïque à Moussoulens (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 17 septembre 2025 / 2025-15173
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 17 septembre 2025 / 2025-15173
Projet photovoltaïque sur un délaissé autoroutier à Saint-Jean-de-Védas (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 12 septembre 2025 / 2025-15045
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 12 septembre 2025 / 2025-15045
Projet d’augmentation de la puissance hydroélectrique du moulin à ENTRAYGUES SUR TRUYERE (12)
Dossier étudié à la demande de la Société du Moulin d’Entraygues sur Truyère SMET (Aveyron)
Avis du 10 septembre 2025 / 2025-15067
Dossier étudié à la demande de la Société du Moulin d’Entraygues sur Truyère SMET (Aveyron)
Avis du 10 septembre 2025 / 2025-15067
Projet d’augmentation transitoire de la capacité d’incinération de l’unité de valorisation énergétique (UVE) de Sète (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 4 septembre 2025 / 2025-15037
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 4 septembre 2025 / 2025-15037
AOUT
Projet de Centrale photovoltaïque de Brocailles à BOULOGNE SUR GESSE (31)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Avis du 26 août 2025 / 2025-15071
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Avis du 26 août 2025 / 2025-15071
Projet photovoltaïque sur l’ancien centre d’enfouissement technique à Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 19 août 2025 / 2025-14932
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 19 août 2025 / 2025-14932
Projet de centrale photovoltaïque au sol de Rouzette sur les communes de MIREMONT et LAGRACE DIEU (31)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Absence d’avis du 21 août 2025 / 2025-14958
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Absence d’avis du 21 août 2025 / 2025-14958
Projet de création d’une installation photovoltaïque sur la commune de Villesiscle (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Absence d’avis du 25 août 2025 / 2025-14950
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Absence d’avis du 25 août 2025 / 2025-14950
Projet de centrale photovoltaïque à Rieux Volvestre (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 21 août 2025 / 2025-14961
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 21 août 2025 / 2025-14961
Projet de centrale photovoltaïque à Lherm (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 19 août 2025 / 2025-14996
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 19 août 2025 / 2025-14996
Demande d’autorisation de construire et d’exploiter une canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Gaudens et Saint-Martory ainsi qu’une déclaration d’utilité publique et une autorisation de mise à l’arrêt définitif de canalisation de gaz entre Labarthe-Inard et Saint-Gaudens et entre Saint-Martory et Labarthe-Inard (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Haute-Garonne
Avis du 20 août 2025 / 2025-14977
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Haute-Garonne
Avis du 20 août 2025 / 2025-14977
Création d’une centrale hydroélectrique sur la Neste de Saux à Aragnouet (65)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis du 13 août 2025 / 2025-14937
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis du 13 août 2025 / 2025-14937
Réseau de chaleur urbain Toulouse Grand Matabiau Quais d’Oc à Toulouse (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 08 août 2025 / 2025-14899
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 08 août 2025 / 2025-14899
Centrale photovoltaïque au sol à Espédaillac (46)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 06 août 2025 / 2025-14924
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 06 août 2025 / 2025-14924
Création de la ZAC Paléficat "Rives de l’Hers" à Toulouse et Launaguet (31)
Dossier étudié à la demande de Toulouse Métropole
Avis du 05 août 2025 / 2025-14898
Dossier étudié à la demande de Toulouse Métropole
Avis du 05 août 2025 / 2025-14898
JUILLET
Renouvellement du parc éolien du "Haut Cabardès" à Cabrespine et Pradelles-Cabardès (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 31 juillet 2025 / 2025-14975
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 31 juillet 2025 / 2025-14975
Projet de Centrale photovoltaïque "Solarzac" sur la commune du Cros (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 24 juillet 2025 / 2025-14824
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 24 juillet 2025 / 2025-14824
Projet de Centrale photovoltaïque au sol à SAINTE FOY DE PEYROLIERES (31)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Avis du 22 juillet 2025 / 2025-14868
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Avis du 22 juillet 2025 / 2025-14868
Projet de remplacement du télésiège de la Calme Nord à Font-Romeu-Odeillo-Via (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Pyrénées catalanes
Avis du 23 juillet 2025 / 2025-14806
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Pyrénées catalanes
Avis du 23 juillet 2025 / 2025-14806
Projet de démantèlement de 6 éoliennes et construction de 2 nouvelles éoliennes dans le cadre du renouvellement du parc de Cuq Serviès à Cuq et Serviès (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 18 juillet 2025 / 2025-14820
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 18 juillet 2025 / 2025-14820
Construction du pont sur le Tarn au droit de la RD71 entre Mirepoix sur Tarn et Bessières avec la mise en compatibilité de leur PLU (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 18 juillet 2025 / 2025-14741
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 18 juillet 2025 / 2025-14741
Projet de centrale photovoltaïque à Launac (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 17 juillet 2025 / 2025-14957
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 17 juillet 2025 / 2025-14957
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Laveraët (32)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gers
Avis du 10 juillet 2025 / 2025-14779
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gers
Avis du 10 juillet 2025 / 2025-14779
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Puygaillard de Quercy (82)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn et Garonne
Avis du 3 juillet 2025 / 2025-14761
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn et Garonne
Avis du 3 juillet 2025 / 2025-14761
Défrichement pour la création d’une centrale agrivoltaïque à Brouzet-les-Quissac (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 7 juillet 2025 / 2025-14762
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 7 juillet 2025 / 2025-14762
Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit "Cantalauze" à Trèbes (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 3 juillet 2025 / 2025-14751
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 3 juillet 2025 / 2025-14751
Projet de création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) "Les Cabanes" à La Palme (11)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne (Aude)
Avis du 3 juillet 2025 / 2025-14728
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne (Aude)
Avis du 3 juillet 2025 / 2025-14728
JUIN
Projet de centrale photovoltaïque à Haget (32)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis du 30 juin 2025 / 2025-14799
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis du 30 juin 2025 / 2025-14799
Projet de centrale photovoltaïque à Armous et Cau (32)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis du 27 juin 2025 / 2025-14780
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis du 27 juin 2025 / 2025-14780
Projet de centrale photovoltaïque à Mondavezan (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 25 juin 2025 / 2025-14759
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 25 juin 2025 / 2025-14759
Projet de centrale photovoltaïque avec mise en compatibilité du PLUi du Grand Cahors à Lamagdelaine (46) - procédure commune
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 19 juin 2025 / 2025-14631
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 19 juin 2025 / 2025-14631
Projet de centrale photovoltaïque à Livernon (46)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 17 juin 2025 / 2025-14750
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 17 juin 2025 / 2025-14750
Projet de centrale photovoltaïque avec mise en compatibilité du PLU à Peyssies (31) - procédure commune
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 18 juin 2025 / 2025-14723
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 18 juin 2025 / 2025-14723
Projet de centrale photovoltaïque à Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 26 juin 2025 / 2025-14823
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 26 juin 2025 / 2025-14823
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Estézargues (30)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 04 juin 2025 / 2023-11757
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 04 juin 2025 / 2023-11757
Projet de parc PV au sol sur la commune de Damiatte (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 04 juin 2025 / 2025-14666
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 04 juin 2025 / 2025-14666
Création d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Recfals" à Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 03 juin 2025 / 2025-14624
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 03 juin 2025 / 2025-14624
Projet de parc solaire au lieu-dit "les Parisés" à Cintegabelle (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 02 juin 2025 / 2025-14722
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 02 juin 2025 / 2025-14722
MAI
Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit "Plaine de Pendariès" à Brens (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 28 mai 2025 / 2025-14619
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 28 mai 2025 / 2025-14619
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune d’Argilliers (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 25 mai 2025 / 2023-11759
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 25 mai 2025 / 2023-11759
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque et de mise en compatibilité du PLU à Mauzac (31) - procédure commune
Dossier étudié à la demande de la commune de Mauzac (Haute-Garonne)
Avis du 21 mai 2025 / 2025-14622 et 2025-14630
Dossier étudié à la demande de la commune de Mauzac (Haute-Garonne)
Avis du 21 mai 2025 / 2025-14622 et 2025-14630
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque et de mise en compatibilité du PLU à Saint-Martory (31) - procédure commune
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martory (Haute-Garonne)
Avis du 20 mai 2025 / 2025-14505
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martory (Haute-Garonne)
Avis du 20 mai 2025 / 2025-14505
Demande de renouvellement de l’exploitation d’une carrière de roches massives aux lieux-dits "la Fendeille" et "Pistre" avec approfondissement du secteur de la Mandre à Sorèze (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sorèze (Tarn)
Avis du 20 mai 2025 / 2025-14591
Dossier étudié à la demande de la commune de Sorèze (Tarn)
Avis du 20 mai 2025 / 2025-14591
Projet de restructuration du site Jean-Luc Lagardère à Blagnac (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 20 mai 2025 / 2025-14562
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 20 mai 2025 / 2025-14562
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Foissac (12)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis du 15 mai 2025 / 2025-14699
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis du 15 mai 2025 / 2025-14699
Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit "Puech Arnaud" à Pailhès (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 19 mai 2025 / 2025-14625
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 19 mai 2025 / 2025-14625
Création de parc photovoltaïque "Jasse de Malmont" sur la commune de Rochefort-du-Gard (30)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 15 mai 2025 / 2024-13245
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 15 mai 2025 / 2024-13245
Projet d’entrepôt logistique des Pignès à Mazères (09)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Ariège
Avis du 15 mai 2025 / 2025-14585
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Ariège
Avis du 15 mai 2025 / 2025-14585
Projet de parc photovoltaïque flottant à Bourg Saint-Bernard et Lanta (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 15 mai 2025 / 2025-14548
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 15 mai 2025 / 2025-14548
Défrichement pour la création d’un parc photovoltaïque sur les communes de Mons et de Servas (30)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 14 mai 2025 / 2025-14516
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 14 mai 2025 / 2025-14516
Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit "Terres nègres" à Adissan (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 12 mai 2025 / 2025-14616
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 12 mai 2025 / 2025-14616
Défrichement pour la création d’un parc photovoltaïque à Saint-Victor-des-Oules (30)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 13 mai 2025 / 2025-14528
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 13 mai 2025 / 2025-14528
Projet d’extension de la zone d’activités économiques "Plateau de Signargues" à Domazan (30)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pont du Gard
Avis du 07 mai 2025 / 2025-14500
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pont du Gard
Avis du 07 mai 2025 / 2025-14500
Projet d’implantation d’une installation de maturation et d’élaboration (IME) des mâchefers à MURET (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 05 mai 2025 / 2025-14539
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 05 mai 2025 / 2025-14539
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit ’les Arruas" à BERAT (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 05 mai 2025 / 2025-14566
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 05 mai 2025 / 2025-14566
Demande d’avis au titre d’un aménagement du projet IPSOPHENE à TOULOUSE (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 2 mai 2025 / 2025-14473
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 2 mai 2025 / 2025-14473
AVRIL
Demande d’avis au titre du permis de construire de la plateforme "Machefers" à Muret (31)
Dossier étudié à la demande de la Unité Interdépartementale Haute-Garonne / Ariège
Avis du 24 avril 2025 / 2025-14504
Dossier étudié à la demande de la Unité Interdépartementale Haute-Garonne / Ariège
Avis du 24 avril 2025 / 2025-14504
Projet de centrale photovoltaïque au sol à MAS D’AUVIGNON (32)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Gers
Avis du 24 avril 2025 / 2025-14457
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Gers
Avis du 24 avril 2025 / 2025-14457
Projet de Centrale biodivenergie à LABASTIDE DE PENNE (82)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Tarn et Garonne
Avis du 24 avril 2025 / 2025-14541
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Tarn et Garonne
Avis du 24 avril 2025 / 2025-14541
Projet de requalification du site VVF "les portes du Roussillon" sur la commune du Barcarès (66)
Dossier étudié à la demande de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales)
Avis du 24 avril 2025 / 2025-14451
Dossier étudié à la demande de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales)
Avis du 24 avril 2025 / 2025-14451
Projet de centrale PV sur la commune d’Escorneboeuf (32)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Gers
Avis du 18 avril 2025 / 2025-14436
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Gers
Avis du 18 avril 2025 / 2025-14436
Projet de parc photovoltaïque sur le site de la carrière des Roches bleues à Saint-Thibery (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 17 avril 2025 / 2025-14444
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 17 avril 2025 / 2025-14444
Projet de lotissement "Domaine des Plantes" dans le secteur "Aspre" à Latour-Bas-Elne (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)
Avis du 11 avril 2025 / 2025-14391
Dossier étudié à la demande de la commune de Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)
Avis du 11 avril 2025 / 2025-14391
Projet d’exploitation d’une carrière de schistes ardoisiers à Lachamp-Ribennes (48)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis du 10 avril 2025 / 2025-14383
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis du 10 avril 2025 / 2025-14383
Extention et fiabilisation de la station d’épuration de Ginestous Garonne sur la commune de Toulouse (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 10 avril 2025 / 2025-14413
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 10 avril 2025 / 2025-14413
Création d’une centrale agrivoltaïque au sol sur la commune de Saissac (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 10 avril 2025 / 2025-14384
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 10 avril 2025 / 2025-14384
Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Lafage (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 08 avril 2025 / 2025-14363
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 08 avril 2025 / 2025-14363
Projet de Centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "le Mas des Pérals" à Servian (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 03 avril 2025 / 2025-14334
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 03 avril 2025 / 2025-14334
Projet de Centrale photovoltaïque au sol à SAINT-THOMAS (31)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Avis du 01 avril 2025 / 2025-14503
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Avis du 01 avril 2025 / 2025-14503
Projet de défrichement pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol à Puylaroque (82)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Tarn-et-Garonne
Avis du 02 avril 2025 / 2025-14503
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Tarn-et-Garonne
Avis du 02 avril 2025 / 2025-14503
MARS
Projet d’extension d’une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) à Espira de l’Agly (66)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 31 mars 2025 / 2025-14033
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 31 mars 2025 / 2025-14033
Projet de centrale photovoltaïque flottant au lieu-dit "Gragne-Porcs" à Thézan-les-Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 31 mars 2025 / 2025-14342
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 31 mars 2025 / 2025-14342
Parc photovoltaïque "Village solaire" à Molas (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 24 mars 2025 / 2025-14318
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 24 mars 2025 / 2025-14318
Projet photovoltaïque au sol à Gensac sur Garonne (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 25 mars 2025 / 2025-14320
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 25 mars 2025 / 2025-14320
Projet de lotissement "Les portes du soleil" sur la commune de Perpignan (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Perpignan
Avis du 26 mars 2025 / 2025-14296
Dossier étudié à la demande de la commune de Perpignan
Avis du 26 mars 2025 / 2025-14296
Création d’une centrale photovoltaïque au sol avec mise en place d’un élevage ovin au lieux-dits : "Le Bosc" et "Laricot" sur la commune de Plaigne (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 24 mars 2025 / 2025-14377
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 24 mars 2025 / 2025-14377
Projet photovoltaïque au sol au lieu-dit "Bassia" à Barcelonne du Gers (32)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis du 21 mars 2025 / 2025-14397
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis du 21 mars 2025 / 2025-14397
Projet photovoltaïque au sol au lieu-dit "Castanèdes Nord" à Négrepelisse (82)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn-et-Garonne
Avis du 20 mars 2025 / 2025-14313
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn-et-Garonne
Avis du 20 mars 2025 / 2025-14313
Projet photovoltaïque au sol sur le secteur "distillerie" à Lespignan (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 20 mars 2025 / 2025-14303
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 20 mars 2025 / 2025-14303
Projet de centrale photovoltaïque au VIGAN EN QUERCY (46)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 14 mars 2025 / 2025-14290
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 14 mars 2025 / 2025-14290
Projet de 2 serres à couvertures photovoltaïques pour la production de kiwis rouges à VALENCE D’AGEN (82)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des 2 rives (Tarn-et-Garonne)
Avis du 6 mars 2025 / 2025-14288
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des 2 rives (Tarn-et-Garonne)
Avis du 6 mars 2025 / 2025-14288
Projet de centrale photovoltaïque à SAIGUEDE (31)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Avis du 6 mars 2025 / 2025-14331
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Avis du 6 mars 2025 / 2025-14331
Projet de centrale photovoltaïque de Barbette à AVIGNONET LAURAGAIS (31)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Avis du 6 mars 2025 / 2025-14317
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Avis du 6 mars 2025 / 2025-14317
Projet de création de ZAC "Mas Lombard" sur la commune de Nîmes (Gard)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nîmes
Avis du 6 mars 2025 / 2024-14218
Dossier étudié à la demande de la commune de Nîmes
Avis du 6 mars 2025 / 2024-14218
Réalisation d’une plaine des sports à Saint-Gilles (Gard)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Gilles
Avis du 6 mars 2025 / 2024-14225
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Gilles
Avis du 6 mars 2025 / 2024-14225
Avis sur l’aménagement d’un quartier d’habitations incluant un parking de 55 places à Léguevin (Haute-Garonne)
Dossier étudié à la demande de la SARL Castelnouvel Aménagement
Avis du 5 mars 2025 / 2025-14283
Dossier étudié à la demande de la SARL Castelnouvel Aménagement
Avis du 5 mars 2025 / 2025-14283
Projet de défrichement pour la création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Boissières (Gard)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 5 mars 2025 / 2025-14245
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 5 mars 2025 / 2025-14245
FEVRIER
Projet de parc photovoltaïque sur une ancienne carrière de sables et graviers à PUYLAURENS (81)
Dossier étudié à la demande de Direction départementale des territoires du Tarn
Avis du 21 février 2025 / 2024-14311
Dossier étudié à la demande de Direction départementale des territoires du Tarn
Avis du 21 février 2025 / 2024-14311
Projet de Centrale photovoltaïque à Grabels (34)
Dossier étudié à la demande de Direction départementale des territoires de l’Hérault
Avis du 20 février 2025 / 2024-14190
Dossier étudié à la demande de Direction départementale des territoires de l’Hérault
Avis du 20 février 2025 / 2024-14190
Projet de Centrale photovoltaïque à PAMIERS (09)
Dossier étudié à la demande de Direction départementale des territoires de l’Ariège
Avis du 14 février 2025 / 2024-14289
Dossier étudié à la demande de Direction départementale des territoires de l’Ariège
Avis du 14 février 2025 / 2024-14289
Projet de mise en place d’une centrale photovoltaïque au
sol en autoconsommation intégrale à Castelnaudary (11)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary
Lauragais Audois (Aude)
Avis du 14 février 2025 / 2024-14152>
sol en autoconsommation intégrale à Castelnaudary (11)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary
Lauragais Audois (Aude)
Avis du 14 février 2025 / 2024-14152>
Projet d’aménagement de la ZAC "écoquartier Mithra" sur la commune de Saint-Laurent-d’Aigouze (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-d’Aigouze (Gard)
Avis du 18 février 2025 / 2024-14180>
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-d’Aigouze (Gard)
Avis du 18 février 2025 / 2024-14180>
Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit "A la Soube" sur la commune de Bretagne d’Armagnac (32)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis du 11 février 2025 / 2024-14189
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis du 11 février 2025 / 2024-14189
Parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "la Métairie basse" sur la commune de Fréjéville (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 10 février 2025 / 2024-14126
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 10 février 2025 / 2024-14126
Projet de centrale photovoltaïque solaire et locaux techniques au lieu-dit "Co de Lanes" sur la commune de Villasavary (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 7 février 2025 / 2024-14203
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 7 février 2025 / 2024-14203
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Saint-Joulia" sur la commune de Couffoulens (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 6 février 2025 / 2024-14132
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 6 février 2025 / 2024-14132
Projet de création du parc éolien de la Clamouse à Chateauneuf-de-Randon (48)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis du 6 février 2025 / 2024-14118
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis du 6 février 2025 / 2024-14118
Projet de la zone d’aménagement concertée "Pou de les Colobres" à Perpignan (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Perpignan
Avis du 6 février 2025 / 2024-14098
Dossier étudié à la demande de la commune de Perpignan
Avis du 6 février 2025 / 2024-14098
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Le Poujoulet" sur la commune de Marvejols (48)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Lozère
Avis du 4 février 2025 / 2024-14093
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Lozère
Avis du 4 février 2025 / 2024-14093
Projet de ZAC du Jardin des Ormes à Peyrestortes (66)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 3 février 2025 / 2024-14108
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 3 février 2025 / 2024-14108
JANVIER
Centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Loup (82)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn-et-Garonne
Avis du 28 janvier 2025 / 2024-14115
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn-et-Garonne
Avis du 28 janvier 2025 / 2024-14115
Projet de rationalisation du système d’assainissement des eaux usées de Perpignan (66)
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Avis du 19 janvier 2025 / 2024-14159
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Avis du 19 janvier 2025 / 2024-14159
Projet de construction d’une centrale solaire au sol à Perpignan (66)
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Absence d’avis du 28 janvier 2025 / 2024-14063
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Absence d’avis du 28 janvier 2025 / 2024-14063
Projet d’équipement et d’exploitation d’une plateforme de vrac liquide sur le port de Port la Nouvelle (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 24 janvier 2025 / 2024-13703
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 24 janvier 2025 / 2024-13703
Projet de renouvellement d’autorisation et l’extension d’une carrière de pierre d’ornement sur la commune de Verfeuil (30)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 21 janvier 2025 / 2024-13594
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 21 janvier 2025 / 2024-13594
Centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Portel-des-Corbières (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 13 janvier 2025 / 2024-14099
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 13 janvier 2025 / 2024-14099
Centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Maur (32)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis du 21 janvier 2025 / 2024-14127
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis du 21 janvier 2025 / 2024-14127
Unité de méthanisation sur la commune de Bozouls (12) - actualisation de l’étude d’impact
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis du 13 janvier 2025 / 2024-14040
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis du 13 janvier 2025 / 2024-14040
Centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits "Inos" et "Puech de las Oules" sur la commune de Massegros-Causses-Gorges (48)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis du 15 janvier 2025 / 2024-14030
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis du 15 janvier 2025 / 2024-14030
Parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits "Roc Del Mel" et "Cailloles Hautes" sur la commune de Puylaroque (82)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn-et-Garonne
Avis du 10 janvier 2025 / 2024-14038
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn-et-Garonne
Avis du 10 janvier 2025 / 2024-14038
Centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Molas (31) et Villefranche (32)
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Avis du 14 janvier 2025 / 2024-14026
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Avis du 14 janvier 2025 / 2024-14026
Réhabilitation et aménagement de la friche industrielle "La Méditerranéenne" à Agde (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 9 janvier 2025 / 2024-14163
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 9 janvier 2025 / 2024-14163
Rationalisation du système d’assainissement des eaux usées de Perpignan (66)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-13997
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-13997
Parc éolien de Banyuls-dels-Aspres (66)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-13982
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-13982
Parc solaire au sol "Bram Cap de porc" sur la commune de Bram (11)
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Aude
Absence d’avis du 7 janvier 2025 / 2024-13994
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Aude
Absence d’avis du 7 janvier 2025 / 2024-13994
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