Avis rendus sur projets de la MRAe Occitanie en 2020
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2020
Projet de création d’une centrale agrivoltaïque au sol sur la commune de Treilles (11)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 24 décembre 2020 / 2020-8876
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 24 décembre 2020 / 2020-8876
Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) "Garenque" sur le territoire de la commune de Sérignan (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Sérignan (Hérault)
Avis sur projet du 24 décembre 2020 / 2020-8869
Avis étudié à la demande de la commune de Sérignan (Hérault)
Avis sur projet du 24 décembre 2020 / 2020-8869
Projet d’extension d’autorisation d’exploiter une carrière de calcaire sur la commune de Florac (48)
Avis étudié à la demande de la Préfecture de Lozère
Avis sur projet du 23 décembre 2020 / 2020-8438
Avis étudié à la demande de la Préfecture de Lozère
Avis sur projet du 23 décembre 2020 / 2020-8438
Projet de renouvellement du parc éolien de Roquetaillade-et-Conilhac sur la commune de Roquetaillade-et-Conilhac (11)
Avis étudié à la demande de la Société ENGIE Green France
Avis sur projet du 16 décembre 2020 / 2020-8363
Avis étudié à la demande de la Société ENGIE Green France
Avis sur projet du 16 décembre 2020 / 2020-8363
Projet de renouvellement et extension de l’autorisation d’exploiter la carrière Patebex sur la commune d’Alzonne (11)
Avis étudié à la demande de la SARL PATEBEX
Avis sur projet du 15 décembre 2020 / 2019-7618
Avis étudié à la demande de la SARL PATEBEX
Avis sur projet du 15 décembre 2020 / 2019-7618
Projet d’aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Haget (32)
Avis étudié à la demande de la Direction Départementale du Gers/ 2020-8893 Avis sur projet du 15 décembre 2020
Avis étudié à la demande de la Direction Départementale du Gers/ 2020-8893 Avis sur projet du 15 décembre 2020
Projet d’aménagement d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Lafitte Vigordane (31) et la mise en compatibilité (MEC) par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU)
Avis étudié à la demande de la commune de Lafitte Vigordane (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 3 décembre 2020 / 2020-8880
Avis étudié à la demande de la commune de Lafitte Vigordane (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 3 décembre 2020 / 2020-8880
Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Montcuq en Quercy Blanc (46)
Avis étudié à la demande de la Direction Départementale du Lot
Avis sur projet du 14 décembre 2020 / 2020-8851
Avis étudié à la demande de la Direction Départementale du Lot
Avis sur projet du 14 décembre 2020 / 2020-8851
AEU - Projet de réouverture et d’extension d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune de Le Vernet (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute Garonne
Avis sur projet du 14 décembre 2020 / 2020-8890
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute Garonne
Avis sur projet du 14 décembre 2020 / 2020-8890
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Auradé (32)
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis sur projet du 14 décembre 2020 / 2020-8885
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis sur projet du 14 décembre 2020 / 2020-8885
Projet de création d’une nouvelle canalisation de transport d’hydrocarbures EPPLN sur le territoire de la commune de Port-La-Nouvelle (11)
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 3 décembre 2020 / 2020-8871
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 3 décembre 2020 / 2020-8871
NOVEMBRE 2020
Projet de défrichement dans la cadre de la phase II de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Bel Air" sur le territoire de la commune de Vailhauquès (34)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pic Saint Loup
Avis sur projet du 30 novembre 2020 / 2020-8878
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pic Saint Loup
Avis sur projet du 30 novembre 2020 / 2020-8878
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Pujaut (30) déposé par URBASOLAR.
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Gard/ 2020-8807 Avis sur projet du 20 novembre 2020
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Gard/ 2020-8807 Avis sur projet du 20 novembre 2020
AEU - Projet de renouvellement et d’extension d’exploiter une carrière de calcaire sur la commune de Camarès (12)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 20 novembre 2020 / 2020-8830
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 20 novembre 2020 / 2020-8830
Projet d’exploitation d’une carrière de calcaire et d’une installation de traitement et de transit de matériaux à Saint-Laurent-la-Vernède (30)
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis sur projet du 3 novembre 2020 / 2020-8755
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis sur projet du 3 novembre 2020 / 2020-8755
AEU - Projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune d’Arfons (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis sur projet du 3 novembre 2020 / 2020-8518
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis sur projet du 3 novembre 2020 / 2020-8518
OCTOBRE 2020
AEU - Projet de réouverture et d’extension d’une installation de stockage de déchets non dangereux d’amiante sur la commune de Varhiles (09)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Ariège
Avis sur projet du 26 octobre 2020 / 2020-8733
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Ariège
Avis sur projet du 26 octobre 2020 / 2020-8733
Projet de zone d’aménagement concertée (ZAC) "Ferro-Lèbres" sur la commune de Tournefeuille (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 20 octobre 2020 / 2020-8706
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 20 octobre 2020 / 2020-8706
Projet de zone d’aménagement concertée (ZAC) "Jasse Neuve" sur le territoire de la commune de Sérignan (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sérignan (Hérault)
Avis sur projet du 19 octobre 2020 / 2020-8689
Dossier étudié à la demande de la commune de Sérignan (Hérault)
Avis sur projet du 19 octobre 2020 / 2020-8689
AEU - Projet de micro-centrale hydroélectrique sur la commune d’Artigues (09)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale de l’Ariège
Avis sur projet du 15 octobre 2020 / 2020-8695
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale de l’Ariège
Avis sur projet du 15 octobre 2020 / 2020-8695
Projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol lieu-dit "Grand Crès" sur le territoire de la commune de Tournissan (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 08 octobre 2020 / 2020-8681
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 08 octobre 2020 / 2020-8681
AEU - Régularisation administrative et renouvellement d’autorisation d’exploitation de l’abattoir sur la commune de LACAUNE (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis sur projet du 12 octobre 2020 / 2020-8684
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis sur projet du 12 octobre 2020 / 2020-8684
Projet d’aménagement du lotissement "Les Seignes" sur le territoire de la commune de Coursan (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 09 octobre 2020 / 2020-8668
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 09 octobre 2020 / 2020-8668
AEU - Modification de la ligne d’évaporation de la liqueur noire et de la chaudière à liqueur noire sur la commune de SAINT GAUDENS (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 8 octobre 2020 / 2020-8683
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 8 octobre 2020 / 2020-8683
AEU - Construction et exploitation d’un parc éolien sur la commune de COMPS-LA-GRAND-VILLE (12)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 8 octobre 2020 / 2020-8690
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 8 octobre 2020 / 2020-8690
Projet de renouvellement urbain (PRU) "Reynerie" sur la commune de Toulouse (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 6 octobre 2020 / 2020-8677
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 6 octobre 2020 / 2020-8677
AEU - Exploitation d’une installation de stockage de matériaux inertes en eau sur la commune de LAVERNOSE-LACASSE (31)
Dossier étudié à la demande de la DREAL Occitanie/UiD 31-09
Avis sur projet du 6 octobre 2020 / 2020-8670
Dossier étudié à la demande de la DREAL Occitanie/UiD 31-09
Avis sur projet du 6 octobre 2020 / 2020-8670
Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) "Gamasse Rébeillou" sur la commune de Quint Fonsegrives (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Quint Fonsegrives
Avis sur projet du 5 octobre 2020 / 2020-8659
Avis étudié à la demande de la commune de Quint Fonsegrives
Avis sur projet du 5 octobre 2020 / 2020-8659
SEPTEMBRE 2020
Projet d’unité de méthanisation Methargence sur la commune de Beaucaire (30) déposé au titre du permis de construire
Avis étudié à la demande de la SAS Méthargence
Avis sur projet du 28 septembre 2020 / 2020-8699
Avis étudié à la demande de la SAS Méthargence
Avis sur projet du 28 septembre 2020 / 2020-8699
Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque flottant sur la commune de Saint Ellix le Château (31)
Avis étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 24 septembre 2020 / 2020-8424
Avis étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 24 septembre 2020 / 2020-8424
Nécessité d’actualiser l’étude d’impact du projet d’aménagement du lot n°1 de la ZA de Terrery la commune de (Muret) (31)
Avis étudié à la demande de JMG PARTNERS (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 23septembre 2020 / 2020-8714
Avis étudié à la demande de JMG PARTNERS (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 23septembre 2020 / 2020-8714
Projet de réalisation d’un lotissement "les Aybrines II" sur le territoire de la commune de Thuir (66)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Avis sur projet du 17 septembre 2020 / 2020-8624
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Avis sur projet du 17 septembre 2020 / 2020-8624
AEU - Projet de régularisation administrative des activités de liants routiers sur la commune de Bressols (82)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn et Garonne
Avis sur projet du 7 septembre 2020 / 2020-7834
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn et Garonne
Avis sur projet du 7 septembre 2020 / 2020-7834
Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concertée (ZAC) "Charles Martel" extension sur le territoire de la commune de Villeneuve-les-Maguelone (34)
Avis étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault
Avis tacite sur projet du 03 septembre 2020 / 2020-8736
Avis étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault
Avis tacite sur projet du 03 septembre 2020 / 2020-8736
AOÛT 2020
Projet de modification de la déclaration d’utilité publique de la ligne 5 du tramway de Montpellier
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 28 août 2020 / 2020-8676
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 28 août 2020 / 2020-8676
Projet de zone d’aménagement concertée (ZAC) « Meyrargues » sur le territoire la commune de Vendargues (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Vendargues
Avis sur projet du 28 août 2020 / 2020-8582
Avis étudié à la demande de la commune de Vendargues
Avis sur projet du 28 août 2020 / 2020-8582
AEU - Projet de création d’une usine de traitement et de valorisation de déchets non dangereux sur les communes de Labessière-Candeil, Graulhet et Montdragon (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis sur projet du 25 août 2020 / 2020-8561
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis sur projet du 25 août 2020 / 2020-8561
Projet éolien "Les Martys" sur la commune des Martys (11)
Avis étudie à la demande de la Préfecture de l’Aude – Société Ostwind
Avis sur projet du 24 août 2020 / 2020-7860
Avis étudie à la demande de la Préfecture de l’Aude – Société Ostwind
Avis sur projet du 24 août 2020 / 2020-7860
Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de La Romieu (32)
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis sur projet du 25 août 2020 / 2020-8614
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Avis sur projet du 25 août 2020 / 2020-8614
Création d’une extension de la zone d’activités économiques Pont Peyrin sur la commune de L’Isle-Jourdain (32)
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (Gers)
Avis sur projet du 20 août 2020 / 2020-8565
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (Gers)
Avis sur projet du 20 août 2020 / 2020-8565
JUILLET 2020
Projet de centrale photovoltaïque à Banyuls-dels-Aspres (66) déposé par ENGIE GREEN
Avis étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 30 juillet 2020 / 2020-8577
Avis étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 30 juillet 2020 / 2020-8577
Projet de réhabilitation du moulin d’Arlos avec demande d’autorisation d’exploiter une centrale hydroélectrique sur la commune d’Arlos (31)
Avis étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 28 juillet 2020 / 2020-8563
Avis étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 28 juillet 2020 / 2020-8563
Projet de demande de renouvellement et d’extension d’une carrière de pierre de taille au lieu-dit « Régagnat » sur le territoire de la commune de Beaulieu (34) déposé par la société Carrières Farrusseng
Avis étudié à la demande de la DREAL Occitanie – Unité Territoriale de l’Herault
Avis sur projet du 27 juillet 2020 / 2020-8580
Avis étudié à la demande de la DREAL Occitanie – Unité Territoriale de l’Herault
Avis sur projet du 27 juillet 2020 / 2020-8580
Projet de réalisation de la ZAC Ferro-Lèbres sur la commune de Tournefeuille (31) déposé par la commune de Tournefeuille (31)
Avis étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Absence d’avis du 23 juillet 2020 / 2020-8473
Avis étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Absence d’avis du 23 juillet 2020 / 2020-8473
Projet de parc photovoltaïque sur le territoire des communes de Soumont et Le Bosc (34) déposé par NEOEN
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 16 juillet 2020 / 2020-8509
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 16 juillet 2020 / 2020-8509
Projet de parc éolien « Col des trois sœurs » déposé par la société SARL Col des trois sœurs (Baywa-re) sur la commune de La Panouse (48)
Avis étudié à la demande de la DREAL Occitanie/UiD 30-48
Avis sur projet du 16 juillet 2020 / 2020-8492
Avis étudié à la demande de la DREAL Occitanie/UiD 30-48
Avis sur projet du 16 juillet 2020 / 2020-8492
Création d’une centrale photovoltaïque au sol à Targasonne (66)
Avis étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 16 juillet 2020 / 2020-8483
Avis étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 16 juillet 2020 / 2020-8483
Projet de Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de saint Papoul (11) déposé par ENGIE PV
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 15 juillet 2020 / 2020-8499
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 15 juillet 2020 / 2020-8499
Projet d’aménagement urbain « Les Lavandières » sur le territoire de la commune de Castries (34) présenté par la Société Castries les Lavandières.
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 12 juillet 2020 / 2020-8393
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 12 juillet 2020 / 2020-8393
Création d’une centrale photovoltaïque au sol à La Couvertoirade (12)
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 10 juillet 2020) / 2020-8567
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 10 juillet 2020) / 2020-8567
AEU - Projet de création d’une station de transit d’huiles usagées sur la commune de CARMAUX (81)
Dossier étudié à la demande de la Société Carmausine de Récupération sur la commune de Carmaux (Tarn)
Avis sur projet du 2 juillet 2020 / 2020-8491
Dossier étudié à la demande de la Société Carmausine de Récupération sur la commune de Carmaux (Tarn)
Avis sur projet du 2 juillet 2020 / 2020-8491
JUIN 2020
Projet de création d’une unité de traitement d’eau potable et d’une prise d’eau en Garonne sur la commune de Saubens (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Muret (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 30 juin 2020 / 2020-8469
Avis étudié à la demande de la commune de Muret (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 30 juin 2020 / 2020-8469
Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune d’Oursbelille(65)
Avis étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable Tarbes Nord
Avis sur projet du 23 juin 2020 / 2020-8459
Avis étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable Tarbes Nord
Avis sur projet du 23 juin 2020 / 2020-8459
Projet de création d’une unité de méthanisation sur la commune de Beaucaire (30) et élaboration d’un plan d’épandage portant sur 34 communes des départements du Gard (30), de l’Hérault (34) et des Bouches du Rhône (13)
Avis étudié à la demande de la SAS Méthargence
Avis sur projet du 18 juin 2020 / 2019-7156
Avis étudié à la demande de la SAS Méthargence
Avis sur projet du 18 juin 2020 / 2019-7156
Projet de création d’un lotissement d’activité La Grange sur la commune de Lagardelle-sur-Léze (31)
Avis étudié à la demande du Pôle Territorial d’Equilibre et Rural du Pays Sud Toulousain
Avis sur projet du 18 juin 2020 / 2020-8450
Avis étudié à la demande du Pôle Territorial d’Equilibre et Rural du Pays Sud Toulousain
Avis sur projet du 18 juin 2020 / 2020-8450
Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune d’Izaux (65)
Avis étudié à la demande la préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis sur projet du 8 juin 2020 / 2020-8482
Avis étudié à la demande la préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis sur projet du 8 juin 2020 / 2020-8482
Projet de construction d’une centrale solaire au sol d’Aramon Sanofi sur la commune d’Aramon (30)
Avis étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 04 juin 2020 / 2020-8423
Avis étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis sur projet du 04 juin 2020 / 2020-8423
Projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune de Murat-sur-Vèbre (81)
Avis étudié à la demande la préfecture du Tarn
Avis sur projet du 3 juin 2020 / 2020-8461
Avis étudié à la demande la préfecture du Tarn
Avis sur projet du 3 juin 2020 / 2020-8461
MAI 2020
Projet de centrale hydroélectrique sur le cours d’eau Oriège sur la commune d’Orlu (09)
Avis étudié à la demande la société SHEMA, groupe EDF
Avis sur projet du 15 mai 2020 / 2020-8353
Avis étudié à la demande la société SHEMA, groupe EDF
Avis sur projet du 15 mai 2020 / 2020-8353
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol « Estarac 2 » sur la commune de Bousens (31)
Avis étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 19 mai 2020 / 2020-8425
Avis étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis sur projet du 19 mai 2020 / 2020-8425
Projet de construction d’une centrale solaire au sol « CS Bel air » sur le territoire de la commune de Perpignan (66) - société Total Quadran
Avis étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 07 mai 2020 / 2020-8375
Avis étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 07 mai 2020 / 2020-8375
Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) « La Lauze-Est » sur la commune de St-Jean-de-Védas (34), procédure commune avec la mise en compatibilité du PLU
Avis étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole
Avis sur projet du 07 mai 2020 / 2020-8216
Avis étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole
Avis sur projet du 07 mai 2020 / 2020-8216
AVRIL 2020
Projet de création d’une voie pénétrante pour l’aménagement de l’entrée ouest de Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 23 avril 2020 / 2020-8300
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 23 avril 2020 / 2020-8300
Unité de traitement d’eau potable et d’une prise d’eau en Garonne sur la commune de Saubens (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 22 avril 2020 / 2020-8348
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis sur projet du 22 avril 2020 / 2020-8348
Centrale photovoltaïque au sol sur la commune de la Sauvetat (32)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gers
Avis sur projet du 09 avril 2020 / 2020-8344
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gers
Avis sur projet du 09 avril 2020 / 2020-8344
Ferme éolienne de "Boutenague" sur la commune de Siran (34) – Société Volkswind
Dossier étudié à la demande de la DREAL Occitanie – Unité Territoriale de l’Hérault
Avis sur projet du 02 avril 2020 / 2020-8380
Dossier étudié à la demande de la DREAL Occitanie – Unité Territoriale de l’Hérault
Avis sur projet du 02 avril 2020 / 2020-8380
MARS 2020
Renouvellement et d’extension d’une carrière sur la commune de Mont-Lozere et Goulet (48)
Dossier étudié à la demande de la DREAL Occitanie – Unité Territoriale de la Lozère
Avis sur projet du 26 mars 2020 / 2020-8265
Dossier étudié à la demande de la DREAL Occitanie – Unité Territoriale de la Lozère
Avis sur projet du 26 mars 2020 / 2020-8265
Centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Paulet (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 20 mars 2020 / 2020-8256
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis sur projet du 20 mars 2020 / 2020-8256
Centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bioule (82)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Tarn-et-Garonne
Avis sur projet du 23 mars 2020 / 2020-8354
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Tarn-et-Garonne
Avis sur projet du 23 mars 2020 / 2020-8354
Projet de parc éolien "Cap Estève" sur les communes de Castanet-le-haut (34) et Murat-sur-Vèbre (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 19 mars 2020 / 2020-8252
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 19 mars 2020 / 2020-8252
Centrale photovoltaïque au sol sur la commune de La Cavalerie (12)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 12 mars 2020 / 2020-8272
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis sur projet du 12 mars 2020 / 2020-8272
Projet d’aménagement résidentiel "les parcs de Germanor" sur la commune de Cabestany (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cabestany (Pyrénées-Orientales)
Avis sur projet du 12 mars 2020 / 2020-8233
Dossier étudié à la demande de la commune de Cabestany (Pyrénées-Orientales)
Avis sur projet du 12 mars 2020 / 2020-8233
Centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Albias (82)
Dossier étudié à la demande de la société Quadran SAS CS Gatilles
Avis sur projet du 12 mars 2020 / 2020-8231
Dossier étudié à la demande de la société Quadran SAS CS Gatilles
Avis sur projet du 12 mars 2020 / 2020-8231
Parc éolien de Fourques (66)
Dossier étudié à la demande de la SAS Eléments
Avis sur projet du 05 mars 2020 / 2020-8209
Dossier étudié à la demande de la SAS Eléments
Avis sur projet du 05 mars 2020 / 2020-8209
Demande d’autorisation inter-préfectorale de construire et d’exploiter un ouvrage de transport de gaz naturel – Canalisation DN200 de Saint-julien de Briola (11) à Roumengoux (09)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Ariège
Avis sur projet du 03 mars 2020 / 2020-8224
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Ariège
Avis sur projet du 03 mars 2020 / 2020-8224
FÉVRIER 2020
Création d’un parc photovoltaïque Corata sur le territoire de la commune de Sommières (30)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis sur projet du 27 février 2020 / 2019-7995
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis sur projet du 27 février 2020 / 2019-7995
Projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol lieu dit « Laquere » sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-Cerdans (66)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 27 février 2020 / 2020-8215
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis sur projet du 27 février 2020 / 2020-8215
Projet d’autorisation d’exploiter une usine hydroélectrique de Castaunouze sur le territoire de la commune de Mazamet (81)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Tarn (81)
Avis sur projet du 20 février 2020 / 2019-8199
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Tarn (81)
Avis sur projet du 20 février 2020 / 2019-8199
Projet de zone d’aménagement concertée (ZAC) « Sainte-Anne » sur le territoire de la commune de Portiragnes (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Portiragnes (Hérault)
Avis sur projet du 17 février 2020 / 2019-8181
Dossier étudié à la demande de la commune de Portiragnes (Hérault)
Avis sur projet du 17 février 2020 / 2019-8181
Projet de zone d’aménagement concertée (ZAC) « les Moulières » sur le territoire de la commune de Sauvian (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sauvian (Hérault)
Avis sur projet du 17 février 2020 / 2019-8180
Dossier étudié à la demande de la commune de Sauvian (Hérault)
Avis sur projet du 17 février 2020 / 2019-8180
Projet de création de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Ouest du Saint-Gaudinois (31)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 13 février 2020 / 2019-8188
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 13 février 2020 / 2019-8188
Projet de 5 éoliennes sur la commune de Cintegabelle (31)
Dossier étudié à la demande de la DREAL Occitanie / UID Haute-Garonne-Ariège
Avis sur projet du 12 février 2020 / 2019-8177
Dossier étudié à la demande de la DREAL Occitanie / UID Haute-Garonne-Ariège
Avis sur projet du 12 février 2020 / 2019-8177
Projet de création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « la Ramière » sur le territoire de la commune de Roquemaure (30)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis sur projet du 10 février 2020 / 2019-8153
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis sur projet du 10 février 2020 / 2019-8153
JANVIER 2020
Projet de création d’une centrale hydroélectrique sur le territoire des communed de St Germain du Teil et Banassac (48)
Dossier étudié à la demande d’Energie Hydraulique du Booz
Avis sur projet du 30 janvier 2020 / 2019-7897
Dossier étudié à la demande d’Energie Hydraulique du Booz
Avis sur projet du 30 janvier 2020 / 2019-7897
AEU - Renouvellement et extension d’exploitation d’une carrière de micaschistes à Les Albres (12)
Dossier étudié à la demande de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Occitanie - Unité Interdépartementale Tarn-Aveyron (DREAL / UID 81-12)
Avis sur projet du 30 janvier 2020 / 2019-8164
Dossier étudié à la demande de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Occitanie - Unité Interdépartementale Tarn-Aveyron (DREAL / UID 81-12)
Avis sur projet du 30 janvier 2020 / 2019-8164
Projet photovoltaïque au sol sur la commune de Vaudreuille (31)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale du Territoire (DDT Haute Garonne)
Avis sur projet du 28 janvier 2020 / 2019-8089
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale du Territoire (DDT Haute Garonne)
Avis sur projet du 28 janvier 2020 / 2019-8089
AEU - Ouverture d’une carrière de sables et graviers à Castelsarrasin (82)
Dossier étudié à la demande de la Société Générale de Dragage et de Concassage
Avis sur projet du 28 janvier 2020 / 2019-8134
Dossier étudié à la demande de la Société Générale de Dragage et de Concassage
Avis sur projet du 28 janvier 2020 / 2019-8134
AEU - Renouvellement de la carrière de talc de Trimouns à Luzenac, Bestiac, Lordat, Montségur et Vernaux (09)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Ariège
Avis sur projet du 24 janvier 2020 / 2019-8116
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Ariège
Avis sur projet du 24 janvier 2020 / 2019-8116
Extension d’une carrière à Roumengoux, Cazals-des-Baylès et Moulin Neuf (09)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Ariège
Avis sur projet du 20 janvier 2020 / 2019-8115
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Ariège
Avis sur projet du 20 janvier 2020 / 2019-8115
Parc éolien "Chan des Planasses" sur les communes d’Arzenc de Randon et Estables (48)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Lozère
Avis sur projet du 17 janvier 2020 / 2019-8114
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Lozère
Avis sur projet du 17 janvier 2020 / 2019-8114
Projet d’augmentation des capacités de stockage d’une plateforme logistique de bouteille gaz de pétrole liquéfié (GPL) sur la commune de Villeneuve Tolosane (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve Tolosane (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 17 janvier 2020 / 2019-8109
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve Tolosane (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 17 janvier 2020 / 2019-8109
Projet d’extension de la zone d’activité "Barrès" dite Barrès III sur la commune de Castelsarrasin (82)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Terres de Confluences (Tarn et Garonne)
Avis sur projet du 17 janvier 2020 / 2019-8031
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Terres de Confluences (Tarn et Garonne)
Avis sur projet du 17 janvier 2020 / 2019-8031
Création d’une zone d’activité Génibrat sur la commune de Fontenilles (31)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la gascogne toulousaine (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 14 janvier 2020 / 2019-8098
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la gascogne toulousaine (Haute-Garonne)
Avis sur projet du 14 janvier 2020 / 2019-8098
Parc éolien sur la commune de Verreries de Moussans (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 13 janvier 2020 / 2019-8113
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis sur projet du 13 janvier 2020 / 2019-8113
Création de la ZAC "Pou de les Colobres" sur la commune de Perpignan (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Perpignan
Avis sur projet du 07 janvier 2020 / 2019-8065
Dossier étudié à la demande de la commune de Perpignan
Avis sur projet du 07 janvier 2020 / 2019-8065
Publiés sur le site du SIDE (http://www.side.developpement-durable.gouv.fr)
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